Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

  • Quasiment muet durant l'instruction, Salah Abdeslam a beaucoup parlé durant l'audience
  • Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre

PARIS : Le procès-fleuve des attentats du 13-Novembre en France s'est achevé lundi matin au terme de près de dix mois d'audience et la cour d'assises spéciale de Paris, dont le verdict est attendu mercredi soir, s'est retirée pour délibérer après avoir donné une dernière fois la parole aux accusés.

"Les débats sont terminés", a déclaré le président Jean-Louis Périès à l'issue de cette 148e et ultime journée d'audience.

"L'audience est suspendue, elle reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022, à partir de 17H00" (15H00 GMT), a-t-il ajouté.

Comme le prévoit la procédure, il avait auparavant donné la parole aux 14 accusés présents devant la cour - six autres, dont cinq présumés morts, sont jugés en leur absence.

"Mes premiers mots seront pour les victimes", a déclaré le principal d'entre eux, le Français de 32 ans Salah Abdeslam. "Je vous ai présenté mes excuses. Certains vous diront qu'elles sont insincères, que c'est une stratégie (...) comme si des excuses pouvaient être insincères à l'égard de tant de souffrance".

L'accusation a requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, la plus lourde sanction prévue par le code pénal qui rend infime la possibilité d'une libération.

"La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box", a affirmé le seul membre encore en vie des commandos ayant causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis, en région parisienne, le 13 novembre 2015.

"L'opinion publique pense que j'étais sur les terrasses occupés à tirer sur des gens, que j'étais au Bataclan. Vous savez que la vérité est à l'opposé", a-t-il aussi dit. "J'ai fait des erreurs, c'est vrai, mais je ne ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamniez pour assassinat vous commettriez une injustice".

Ses coaccusés s'étaient levés tour à tour avant lui pour redire leurs "regrets" ou "excuses" et "condoléances" aux victimes pour certains, et remercier leurs avocats.

"Je fais confiance à la justice", "j'attends beaucoup de votre verdict", ont aussi dit plusieurs d'entre eux.

Salah Abdeslam, quasiment muet durant l'instruction, s'est montré ambivalent pendant le procès, oscillant entre arrogance, en se proclamant "combattant de l'Etat islamique" au premier jour d'audience le 8 septembre, et compassion quand il a présenté, en larmes, ses "condoléances et (ses) excuses à toutes les victimes".

Au cours des débats, il a expliqué avoir renoncé à actionner sa ceinture explosive dans un bar du XVIIIe arrondissement de Paris par "humanité".

"Quoi qu'on en dise, ce procès n'aurait pas du tout été le même si Salah Abdeslam avait gardé le silence. Il y aurait eu un profond sentiment d'échec si tel avait été le cas", avait fait valoir vendredi son avocat Martin Vettes lors des ultimes plaidoiries.

Attentats jihadistes: les condamnations en France et en Belgique depuis 2014

Avant le verdict mercredi au procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, rappel des principales condamnations d'auteurs ou de complices d'attentats jihadistes commis en France et en Belgique depuis 2014.

  • Attentat du musée juif de Bruxelles (2014)

Le Français Mehdi Nemmouche est condamné le 12 mars 2019 aux assises de Bruxelles à la réclusion criminelle à perpétuité pour quatre "assassinats terroristes" commis le 24 mai 2014 au musée juif de la capitale belge.

Son compatriote Nacer Bendrer, qui lui a fourni les armes, est condamné à quinze ans de réclusion.

Cet attentat fut le premier commis en Europe par un combattant du groupe jihadiste Etat islamique (EI) de retour de Syrie.

  • Attentats de janvier 2015 à Paris 

Le 16 décembre 2020, treize personnes (dont onze présentes au procès) sont condamnées à des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la perpétuité pour leur rôle dans les attentats à Paris contre le journal Charlie Hebdo et la supérette juive Hyper Cacher (17 morts en janvier 2015). Deux font appel.

La cour d'assises spéciale de Paris écarte la qualification "terroriste" pour six des condamnés.

Les auteurs de ces attentats, les frères Saïd et Chérif Kouachi, qui se réclamaient d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), et Amédy Coulibaly qui se revendiquait de l'EI, ont été tués par les forces de sécurité le 9 janvier 2015.

  • Attaque contre des militaires à Nice (2015) 

Moussa Coulibaly, qui avait attaqué au couteau des militaires à Nice le 3 février 2015, est condamné le 12 décembre 2019 à Paris à trente ans de réclusion criminelle, dont vingt ans de sûreté.

Il est déclaré coupable de tentatives d'assassinats, mais aussi d'association de malfaiteurs terroriste pour avoir cherché à se rendre en Syrie et rejoindre le groupe EI.

  • Meurtre d'Aurélie Châtelain (2015)

L'Algérien Sid-Ahmed Ghlam est condamné en appel le 28 octobre 2021 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris pour le meurtre d'une jeune femme, Aurélie Châtelain, et pour un projet d'attentat contre une église de Villejuif (Val-de-Marne) en avril 2015.

  • Attaque dans le Thalys (2015)

Le 17 décembre 2020, le tireur du Thalys, Ayoub El Khazzani, est condamné par la cour d'assises spéciale de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat raté dans le train Amsterdam-Paris le 21 août 2015, évité de justesse grâce à l'intervention de passagers.

Trois hommes sont condamnés à des peines comprises entre sept et vingt-sept ans de réclusion pour l'avoir aidé.

Parmi eux le Belgo-Marocain Mohamed Bakkali (condamné à vingt-cinq ans), soupçonné aussi d'être un des logisticiens des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. Il fait partie des vingt accusés jugés depuis septembre 2021 à Paris.

Ayoub El Khazzani et Mohamed Bakkali font appel.

  • Fusillade à Bruxelles (2016)

Le Français Salah Abdeslam et le Tunisien Sofien Ayari sont condamnés le 23 avril 2018 par le tribunal correctionnel de Bruxelles à vingt ans de prison pour "tentatives d'assassinats à caractère terroriste", lors d'une fusillade avec des policiers le 15 mars 2016 dans la capitale belge, trois jours avant leur arrestation.

Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont aussi jugés depuis septembre 2021 aux assises à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015.

  • Assassinat du père Hamel (2016)

Le 9 mars 2022 à Paris, Rachid Kassim, propagandiste de l'EI présumé mort en Irak, est condamné par défaut à la perpétuité, dont 22 ans de sûreté, pour "complicité" de l'assassinat du père Hamel dans son église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) le 26 juillet 2016.

Trois autres hommes sont condamnés à huit, dix et treize ans de prison pour "association de malfaiteurs terroriste".

Les deux assaillants, Adel Kermiche et Abdel-Malik Petitjean, ont été abattus par la police après l'attentat.

  • Premier attentat jihadiste en prison (2016)

Le Franco-Marocain Bilal Taghi est condamné le 22 novembre 2019 à Paris à vingt-huit ans de réclusion, dont les deux tiers de sûreté, pour avoir tenté le 4 septembre 2016 d'assassiner deux surveillants de la prison d'Osny (Val-d'Oise) au nom de l'EI, alors qu'il purgeait une peine de cinq ans après un départ avorté en Syrie.

Cette attaque est considérée comme le premier attentat jihadiste en détention.

  • Attaque de militaires au Louvre (2017)

Abdalla El-Hamahmi, un Egyptien qui avait attaqué des militaires le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, blessant légèrement l'un d'eux, est condamné le 24 juin 2021 à trente ans de réclusion aux assises de Paris.

  • Assassinat de Xavier Jugelé (2017)

Le principal accusé au procès de l'assassinat du policier Xavier Jugelé, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, revendiqué par l'EI, est condamné le 17 juin 2021 à Paris à dix ans de réclusion dont deux tiers de sûreté.

La cour écarte la qualification terroriste pour cet homme, Nourredine Allam, qui avait fourni la kalachnikov au tueur Karim Cheurfi, abattu par la police.

  • Attaque de policiers à Paris (2017)

L'Algérien Farid Ikken est condamné le 19 novembre 2021 en appel à 30 ans de réclusion, dont deux tiers de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour avoir attaqué des policiers au marteau et blessé l'un d'eux devant la cathédrale Notre-Dame de Paris le 6 juin 2017.

  • Militaires attaqués à Levallois (2017)

L'Algérien Hamou Benlatreche est condamné le 13 décembre 2021 à Paris à trente ans de réclusion, dont 20 ans de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour "tentative d'assassinat terroriste".

Il avait foncé sur des militaires de l'opération Sentinelle en août 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), blessant six d'entre eux.

«Peine de mort lente»

Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre, la sanction la plus lourde permise par le droit français.

Elle équivaut à une "peine de mort lente", a dénoncé l'autre avocate de Salah Abdeslam, Me Olivia Ronen.

Autre accusé contre lequel la perpétuité a été requise, avec une période de sûreté de 22 ans, Mohamed Abrini, ami d'enfance de Salah Abdeslam. Il a lui aussi beaucoup parlé durant l'audience, reconnaissant qu'il était "prévu pour le 13-Novembre", mais il est resté avare d'explications sur son renoncement.

Trois autres accusés contre lesquels le Pnat a requis la réclusion criminelle à perpétuité -Osama Krayem, Sofien Ayari et Mohamed Bakkali- ont préféré garder le silence durant les débats.

"Personne n'est ici pour essayer de comprendre ce qu'il s'est passé et avoir des réponses (...) Ce procès est une illusion", avait indiqué Osama Krayem en janvier par la voix de son avocate, Me Margaux Durand-Poincloux.

Pour des gars comme moi, avoir de l'espoir, c'est dangereux", avait dit de son côté le Tunisien Sofien Ayari pour justifier son mutisme.

Mohamed Bakkali a expliqué quant à lui que sa parole n'avait "pas de valeur". "Je suis dans une situation où tout est défavorable (...) Quoi que je fasse, tout sera considéré comme de la ruse", avait-il dit en janvier en faisant valoir son droit au silence.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité ont été requises contre les 20 accusés.


Prison avec sursis pour des policiers poursuivis pour violence

Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. (AFP)
Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. (AFP)
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  • Les trois policiers, qui comparaissaient pour avoir agressé trois personnes d'origine étrangère devant un bar parisien en mai 2024 alors qu'ils n'étaient pas en service, ont écopé de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis.
  • Le tribunal les a en outre condamnés à l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans et a demandé que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire

PARIS: Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Les trois policiers, qui comparaissaient pour avoir agressé trois personnes d'origine étrangère devant un bar parisien en mai 2024 alors qu'ils n'étaient pas en service, ont écopé de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis.

Le tribunal les a en outre condamnés à l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans et a demandé que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire.

L'affaire, révélée par Libération, remonte au 4 mai 2024.

Une rixe avait éclaté devant un bar du Quartier Latin à Paris. Une riveraine avait appelé la police, puis transmis des vidéos qui ont permis d'identifier deux agents du commissariat du 5e arrondissement, Clément B, 29 ans, et Maxime D., 26 ans. Un autre policier, Romain B., 26 ans, frère de Clément, impliqué dans la rixe, avait également été interpellé.

Mis en cause dans une autre affaire de violences commises lors d'une garde à vue, Clément B. et Maxime D., absent à l'audience, ont déjà été condamnés et sont actuellement suspendus de leur fonction.

Les deux frères ont raconté à la barre qu'ils avaient été insultés et menacés par des personnes en état d'ébriété. "On allait vers le RER mais trois individus nous ont suivis et se sont montrés menaçants", a dit Romain B.

La présidente rappelle qu'une vidéo montre les policiers en civil frapper un homme à terre, lui asséner un violent coup à la tête par derrière, donner des coups de pied au visage d'un homme allongé. "C'étaient des coups extrêmement violents", affirme-t-elle, rappellant que des remarques racistes ont été proférées par les prévenus.

"C'étaient des violences réciproques", répond Romain B. "J'ai donné des coups", admet-il mais "j'en ai aussi reçus". Il ne se souvient pas des remarques racistes comme "sale chien" ou "ici on est en France, on parle français".

"Un policier, même hors service, n'a pas à se comporter ainsi", souligne la présidente. "C'était complètement disproportionné", convient Clément B. qui dit comprendre "que des gens ont été choqués".

Les victimes n'ont pas pu être identifiées.

"Ce sont des faits qui sont loin d'être anodins", estime le procureur qui en appelle à "l'exemplarité" de la police. "Ce n'est pas une rixe mais un lynchage", dit-il, avant de réclamer deux ans de prison avec sursis contre les deux frères et deux ans dont six mois ferme contre Maxime D.

May Sarah Vogelhut, avocate de Maxime D., parle d'un "homme à terre" qui vit "une longue descente aux enfers". Son client, sans famille et sans ressources, a depuis l'affaire perdu son travail et son domicile.

Grégory Hania, avocat des deux frères, souligne que ses clients "ont conscience que c'est allé trop loin".

"On présente nos excuses aux victimes. On est loin d'être des personnes violentes", affirme Romain B.

 


L'influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l'Algérie

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
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  • De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières
  • Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex"

PARIS: L'influenceur algérien Doualemn a été interpellé jeudi matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l'Algérie, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV.

De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières.

Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement", a précisé cette source.

Une autre source a indiqué qu'un nouvel arrêté d'expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn.

Début janvier, l'influenceur, suivi par quelque 138.000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une "sévère correction" à un opposant au pouvoir en Algérie.

Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit", pour cette diffusion.

Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l'Algérie.

Mais les autorités algériennes l'avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d'où son passage devant la Comex.

 


Face à l’escalade, le président français et le roi de Jordanie plaident pour une diplomatie de paix

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien
  • De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire

À la suite de la reprise des bombardements israéliens intensifs sur la bande de Gaza, provoquant, selon un bilan provisoire, le décès de 970 victimes, Paris a choisi d’intensifier ses contacts diplomatiques, dans l’espoir de faire prévaloir la diplomatie face à la guerre.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron a reçu le roi Abdallah II de Jordanie au palais de l’Élysée pour des échanges qui ont porté sur la situation à Gaza, mais aussi au Liban et en Syrie, avant de s’entretenir au téléphone sur les mêmes sujets, avec le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.

À l’issue de sa rencontre avec le roi de Jordanie, M. Macron a déclaré à la presse que la reprise des frappes israéliennes «constitue un retour en arrière dramatique pour la population de Gaza, les otages et toute la région», appelant fermement à une cessation des actions militaires.

«Il faut que les hostilités cessent immédiatement et que les négociations reprennent de bonne foi. Nous appelons à une cessation permanente des combats et à la libération de tous les otages. Une politique de prise d’otages n’a jamais assuré une victoire militaire», a-t-il affirmé en appelant à une reprise des négociations sous les auspices américains.

Cette prise de position française survient alors que l’administration américaine a donné l’impression d’endosser l’intensification des hostilités israéliennes contre l’enclave palestinienne, en indiquant que cette dégradation est le fruit de l’obstination du mouvement Hamas, dans le cadre des négociations sur la libération des otages israéliens.

Dressant un état des lieux de la situation sur le terrain, M. Macron a indiqué que «le Hamas a été vaincu» et qu’«il se retrouve dépourvu du parrain qui l'avait poussé au crime du 7 octobre», l’axe de la résistance étant «aujourd'hui une illusion».

Cependant, «il n'y aura pas de solution militaire israélienne à Gaza, pas davantage que la colonisation, l'annexion ou le déplacement forcé n'offre d'issue au traumatisme du 7 octobre».

Face à cette situation, M. Macron estime «qu’il faut simplement retrouver le chemin de la négociation» et qu’une «solution politique et ces éléments sont aujourd'hui sur la table».

Selon lui, cette solution politique doit s’appuyer sur le plan pour Gaza élaboré par les dirigeants arabes, qu’il a qualifié de «cadre crédible de reconstruction» et sur des éléments «pour garantir la sécurité et installer une nouvelle gouvernance qui ne peut pas être celle du Hamas».

«Les ferments d'une nouvelle architecture de sécurité qui permettent enfin aux Israéliens d'imaginer l'intégration régionale, qu'ils ont crus pendant longtemps inaccessibles, sont là et les éléments qui permettent et permettront, nous l'espérons, la stabilité et la paix pour tous sont là», a-t-il martelé.

Cependant, la paix pour tous n’est hélas pas possible sans État palestinien, ce qui amène le président français à assurer que «la dynamique des accords d'Abraham que le président américain Donald Trump entend poursuivre pâtit du manque d’une pièce» qui n’est autre qu’un «État palestinien qui viendra enfin rendre aux Palestiniens leurs droits légitimes».

Le président français a conclu en réitérant l’engagement de la France pour la paix et la stabilité régionale. «Il faut du courage politique pour offrir un avenir serein aux peuples de la région», dit-il, indiquant que la Jordanie fait preuve de cet engagement au quotidien.

«Nous devons, ensemble, encourager les dirigeants israéliens et palestiniens à emprunter cette voie, plutôt que celle d’un extrémisme qui ne fera que perpétuer les souffrances», a-t-il asséné.

Enfin, il a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien.

De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire: «La reprise des frappes israéliennes sur Gaza est extrêmement dangereuse. La communauté internationale doit agir immédiatement pour obtenir un cessez-le-feu et garantir l’acheminement de l’aide humanitaire.»

Il a rappelé l’engagement de la Jordanie à fournir une assistance aux Palestiniens. «Nous avons entamé un processus d’évacuation des enfants blessés et poursuivons nos efforts pour acheminer l’aide humanitaire par voie terrestre, maritime et aérienne», dit-il.

Le roi a également alerté sur les risques d’une escalade en Cisjordanie et sur les menaces pesant sur les lieux saints à Jérusalem, appelant à un retour au cadre de la solution à deux États. «Si nous permettons que les violations du droit international se poursuivent, nous ne ferons qu’aggraver l’instabilité régionale. La seule issue viable est une solution politique garantissant les droits du peuple palestinien», insiste-t-il.

La question syrienne a également été au cœur des discussions. Le roi Abdallah a, par ailleurs, réaffirmé son soutien aux efforts visant à garantir la sécurité et la stabilité en Syrie, tout en insistant sur la nécessité de conditions dignes pour le retour des réfugiés