La Cour des comptes sévère avec le gouvernement sur ses prévisions de finances publiques

Le président de la Cour des comptes française, Pierre Moscovici, s'adresse à la presse lors de la présentation du rapport financier annuel de la Cour à son siège à Paris, le 12 mars 2024. (Photo, AFP)
Le président de la Cour des comptes française, Pierre Moscovici, s'adresse à la presse lors de la présentation du rapport financier annuel de la Cour à son siège à Paris, le 12 mars 2024. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

La Cour des comptes sévère avec le gouvernement sur ses prévisions de finances publiques

  • Sur plus de 700 pages, largement consacrées à l'adaptation au changement climatique, une quarantaine dresse comme chaque année un état des lieux global des finances publiques
  • « Nous tirons trois constats, préoccupants, inquiétants, très sérieux même», a affirmé Pierre Moscovici, premier président de l'institution

PARIS: La situation est "préoccupante", voire "sérieuse": la Cour des comptes étrille le gouvernement pour sa gestion des finances publiques dans son rapport annuel publié mardi, lui reprochant un scénario initial "improbable" pour 2024 et une trajectoire "peu ambitieuse et fragile" sur le déficit public.

Sur plus de 700 pages, largement consacrées à l'adaptation au changement climatique, une quarantaine dresse comme chaque année un état des lieux global des finances publiques. "Nous tirons trois constats, préoccupants, inquiétants, très sérieux même", a affirmé Pierre Moscovici, premier président de l'institution, en présentant le rapport à la presse sous les dorures de la Grand'Chambre.

L'un d'eux est que "le respect du déficit pour 2024" à 4,4% "n’est pas acquis", a-t-il averti, même avec les récentes coupes de dix milliards d'euros dans le budget de l'État, prises en compte dans ce rapport qui donne une photographie à fin février 2024.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire les avait annoncées mi-février, en même temps qu'il avait abaissé la prévision de croissance française pour 2024 à 1%, contre 1,4% lorsque le budget avait été bâti - un scénario "improbable" dès le départ, estime la Cour.

Ces annulations de crédits étaient "impératives" mais risquent de ne pas être "suffisantes pour maintenir la trajectoire du déficit", a estimé M. Moscovici. Devant les journalistes, il a affirmé que les magistrats de la Cour n'étaient "pas des austères qui veulent tout couper", mais qu'il fallait avoir "une approche intelligente et subtile de la dépense publique".

Trajectoire de déficit "fragile" 

Car tout retard pris cette année "risque de fragiliser, voire de rendre caduque la trajectoire" de retour du déficit sous les 3% de déficit en 2027, note le rapport, qui ne prend pas en compte la révision à la hausse mercredi dernier du déficit public 2023, le gouvernement l'estimant désormais "significativement" au-dessus de l'objectif de 4,9% du PIB.

Pour le moment, Bercy n'a pas révisé ses objectifs de déficit à court ou long terme. Mais avec le retard accumulé en 2023, "l'écart à résorber est encore plus grand", prévient le président de la Cour des comptes.

La trajectoire d'ici 2027, entérinant 17,2 milliards d'euros de déficit de la Sécurité sociale, est jugée "peu ambitieuse" et "fragile", selon l'institution. Elle "ne comprend aucune marge de manœuvre en cas de scénario moins favorable", s'alarme le rapport, jugeant les prévisions gouvernementales de croissance et de plein emploi encore optimistes.

Sur France Culture, M. Moscovici a jugé "raisonnables" les 20 milliards d'euros d'économies en 2025 pour l'ensemble des finances publiques, annoncées mercredi par le gouvernement et pas prises en compte dans le rapport. Mais il a souligné devant la presse qu'elles ne sont, comme pour le reste des 50 milliards d'euros d'économies nécessaires d'ici 2027, "à ce stade pas documentées, ni étayées".

Selon la Cour des comptes, ces économies seront "d'autant plus difficiles" à réaliser que "la hausse des charges d'intérêts et de nombreuses lois de programmation sectorielle (Défense, Justice, Intérieur, Recherche) orientent déjà la dépense publique à la hausse", outre les futures dépenses sur la transition écologique.

Podium de l'endettement 

Si l’État tient malgré tout le déficit prévu en 2024, les finances publiques resteront cependant "en 2024 parmi les plus dégradées de la zone euro", alerte la Cour, risquant d'exposer la France "à des discussions difficiles avec la Commission et ses partenaires européens", y compris dans le cadre des nouvelles règles en cours de discussion.

Avec une dette publique prévue à 109,7% du PIB en 2024 et 108,1% en 2027, "on est solidement installé sur le podium des trois pays les plus endettés de la zone euro", avec la Grèce et l'Italie, regrette M. Moscovici. Et avec la remontée des taux d'intérêt, cette dette "coûte de plus en plus cher", devenant "asphyxiante".

Sa juridiction préconise donc la "sélectivité dans les dépenses et de compenser tout surcroît de dépense ou baisse d'impôt par des économies ou des hausses de recettes", et de se préparer à "des réformes ambitieuses".

"Il y a des efforts considérables à faire", affirme M. Moscovici, le prochain projet de loi de finances (PLF) sera "le plus difficile à réaliser depuis la crise financière", nécessitant "courage et volonté politique".


La France interdit de fumer sur les plages, dans les parcs et dans les abribus

Cette photographie montre un paquet de cigarettes sur une plage à Saint-Nic, dans l'ouest de la France, le 24 juin 2025. À partir du 1er juillet 2025. (Photo de Fred TANNEAU / AFP)
Cette photographie montre un paquet de cigarettes sur une plage à Saint-Nic, dans l'ouest de la France, le 24 juin 2025. À partir du 1er juillet 2025. (Photo de Fred TANNEAU / AFP)
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  • Cette interdiction, qui vise principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses des cafés, des restaurants et des autres établissements similaires, et ne mentionne pas les cigarettes électroniques, selon ce texte.
  • Cette mesure avait été promise par le gouvernement à la fin de l'année 2023, puis confirmée par Catherine Vautrin fin mai, pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France.

PARIS : Le décret étendant l'interdiction de fumer aux abribus, parcs et jardins publics, plages ainsi qu'aux abords des bibliothèques, piscines ou écoles a été publié samedi matin au Journal officiel, avec application dès dimanche.

Cette interdiction, qui vise principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses des cafés, des restaurants et des autres établissements similaires, et ne mentionne pas les cigarettes électroniques, selon ce texte.

Un arrêté du ministre chargé de la Santé doit encore être publié pour définir les périmètres précis où il ne sera plus possible de fumer aux abords des écoles, bibliothèques, équipements sportifs et établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. 

Cette mesure avait été promise par le gouvernement à la fin de l'année 2023, puis confirmée par Catherine Vautrin fin mai, pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France.

Le non-respect de cette interdiction pourrait à terme être sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, mais le ministère de la Santé avait évoqué fin mai devant la presse une période de « pédagogie ». Le décret paru samedi matin n'évoque toutefois pas de contravention en cas d'infraction.

« Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître », a déclaré fin mai Catherine Vautrin, plaidant que la liberté de fumer « s'arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur ».

L'élargissement des espaces sans tabac faisait partie des mesures prévues par le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027, présenté par Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé, avec l'ambition de « relever le défi d'une génération débarrassée du tabac dès 2032 ». 

Désireuses d'agir, 1 600 communes volontaires ont déjà élargi l'interdiction de fumer dans les lieux publics à des parcs, plages, pistes de ski, abords d'écoles, etc., soit 7 000 espaces sans tabac, dans le cadre d'expérimentations locales accompagnées par la Ligue contre le cancer.

Le décret paru samedi renforce par ailleurs les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe (200 euros).


Macron face à la difficulté de faire aboutir ses initiatives diplomatiques

Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse après les séances de travail du Conseil européen à Bruxelles, le 26 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse après les séances de travail du Conseil européen à Bruxelles, le 26 juin 2025. (AFP)
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  • Les efforts volontaristes d'Emmanuel Macron en faveur de l'Ukraine butent sur un dirigeant américain visiblement peu pressé d'imposer à la Russie ces "sanctions massives" que la France et ses alliés européens brandissent en vain
  • Le dirigeant français a dit "espérer" pouvoir convoquer à nouveau en juillet la conférence à l'ONU sur la solution dite "à deux Etats" qu'il doit coprésider avec l'Arabie saoudite

PARIS: Ils se sont reparlé. Emmanuel Macron et Donald Trump ont échangé jeudi, après leurs tensions publiques du G7 et un sommet de l'Otan sans tête-à-tête qui avaient semblé symboliser les difficultés du président français, engagé sur plusieurs fronts diplomatiques qui peinent à aboutir.

Lors du retour du tonitruant milliardaire à la Maison Blanche en janvier, "il y a eu un électrochoc du côté des Européens" et "Emmanuel Macron s'est posé en tête de file pour essayer de faire en sorte que cet électrochoc soit durable", analyse Lukas Aubin, de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris).

"On a l'impression en ce moment que le soufflé retombe", dit ce chercheur à l'AFP.

Selon lui, "le caractère imprévisible de Donald Trump rend les Européens un peu hésitants", oscillant entre la nécessité de prendre en main leur défense, comme le prône la France de longue date, et la tentation de s'en remettre encore un peu au soutien des Etats-Unis si leur président continue d'afficher de meilleures dispositions à leur égard, comme cette semaine à l'Otan.

Les efforts volontaristes d'Emmanuel Macron en faveur de l'Ukraine butent sur un dirigeant américain visiblement peu pressé d'imposer à la Russie ces "sanctions massives" que la France et ses alliés européens brandissent en vain depuis leur visite à Kiev le 10 mai.

Quant à ses mots très durs contre le blocus humanitaire israélien pour Gaza, ils ont été relégués au second plan par la guerre entre l'Iran et Israël, qui a surtout retardé sa grande initiative censée accélérer la création d'un Etat palestinien.

Le dirigeant français a dit "espérer" pouvoir convoquer à nouveau en juillet la conférence à l'ONU sur la solution dite "à deux Etats" qu'il doit coprésider avec l'Arabie saoudite. Mais plusieurs diplomates redoutent un coup d'épée dans l'eau si elle intervient à contre-temps.

- "Faits accomplis" -

Cette passe difficile a coïncidé avec un apparent refroidissement de sa relation avec Donald Trump, qui l'a publiquement rabroué en quittant le sommet du G7 au Canada, il y a dix jours.

"Volontairement ou pas, Emmanuel ne comprend jamais rien", avait lâché le républicain new-yorkais.

Le Français a eu beau minimiser une "péripétie", le sommet de l'Alliance atlantique qui a suivi cette semaine à La Haye n'a pas permis de mettre en scène cette complicité qu'il s'efforçait d'entretenir depuis le début de l'année. Le "tête-à-tête" espéré par Emmanuel Macron n'a pas eu lieu aux Pays-Bas, et aucune image des deux hommes côte-à-côte n'a filtré.

Au contraire, s'il a salué la "crédibilité" de Washington à la suite des frappes américaines "efficaces" sur le nucléaire iranien et du cessez-le-feu imposé à Israël et à l'Iran, le président français a été l'un des rares dirigeants l'Otan à élever le ton face à Donald Trump en lui disant que "se faire la guerre commerciale" entre alliés était "une aberration".

L'Elysée a donc tenu à faire savoir que le président américain avait finalement appelé jeudi son homologue français au téléphone pour un long entretien sur l'Ukraine et le Moyen-Orient.

A Paris, on s'agace aussi des commentaires qui ont accompagné le sommet de l'Otan, centrés sur les louanges flagorneuses du chef de l'Alliance Mark Rutte à l'égard de Donald Trump, et sur l'impression de marginalisation du dossier ukrainien.

L'entourage d'Emmanuel Macron préfère voir le verre à moitié plein d'une Europe qui se réarme enfin pour être plus indépendante, et d'un président américain qui a rencontré son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky sans dire non à un soutien accru.

Au sommet de l'Etat, on estime que jusqu'ici, la stratégie présidentielle a plutôt marché, permettant "d'empêcher" Donald Trump de "pousser l'Ukraine à la capitulation".

Mais depuis, les efforts pour mettre fin à cette guerre sont dans l'impasse.

"Macron a tenté de dire à Trump: +je te donne une carte à jouer avec la Russie+, mais le problème c'est que Trump ne veut pas jouer. Tant qu'il n'est pas prêt à faire pression sur Moscou, les cartes de Macron sont vaines", constate Célia Belin, cheffe du bureau parisien du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR).

Pour cette chercheuse, le conflit Iran-Israël a montré que "Trump ne respecte que les faits accomplis qui lui apportent immédiatement un bénéfice sur le terrain". "Si la France et l'Europe arrivent à trouver une manière de changer la donne tout seuls, et que le président américain y voit un bénéfice, peut-être qu'il montera à bord."


Retraite: Bayrou se donne encore du temps pour arracher un accord

Le gouvernement essaie vendredi de pousser syndicats et patronat à négocier encore jusqu'à la mi-juillet un accord sur les retraites, en particulier la délicate question de la pénibilité, dans l'espoir d'en tirer bénéfice lors du débat budgétaire de l'automne. (AFP)
Le gouvernement essaie vendredi de pousser syndicats et patronat à négocier encore jusqu'à la mi-juillet un accord sur les retraites, en particulier la délicate question de la pénibilité, dans l'espoir d'en tirer bénéfice lors du débat budgétaire de l'automne. (AFP)
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  • "S'il faut 24 heures de plus, peut-être qu'il faudra trois jours de moins, mais il faut aller au bout de cet accord", a expliqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas
  • "A la mi-juillet, nous avons tous bon espoir que nous arrivions" à un accord sur les points d'aménagement de la réforme des retraites de 2023 sur lesquels les partenaires sociaux achoppent toujours: la pénibilité et le financement des mesures

PARIS: Le gouvernement essaie vendredi de pousser syndicats et patronat à négocier encore jusqu'à la mi-juillet un accord sur les retraites, en particulier la délicate question de la pénibilité, dans l'espoir d'en tirer bénéfice lors du débat budgétaire de l'automne.

Ils devaient arrêter les négociations le 26 mai mais avaient reporté leur dernière séance à lundi. Les partenaires sociaux, constatant un désaccord, ont vu alors les concertations reprendre par l'entremise de Matignon. Quatre jours plus tard, le gouvernement leur a donné jusqu'à "la mi-juillet" pour aboutir.

"S'il faut 24 heures de plus, peut-être qu'il faudra trois jours de moins, mais il faut aller au bout de cet accord", a expliqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.

"A la mi-juillet, nous avons tous bon espoir que nous arrivions" à un accord sur les points d'aménagement de la réforme des retraites de 2023 sur lesquels les partenaires sociaux achoppent toujours: la pénibilité et le financement des mesures, a-t-elle affirmé.

Jeudi devant la presse, le Premier ministre François Bayrou avait défendu des "avancées" déjà actées, comme une amélioration du calcul de la retraite pour les femmes ayant eu des enfants ou un abaissement de l'âge de départ sans décote, à 66 ans et demi contre 67 ans actuellement.

Évoquant le travail du conclave "remarquablement utile", il a jugé un compromis final "à portée de main" sur la prise en compte de la pénibilité. Mais il n'a pas défini de cadre pour ces nouvelles discussions.

"Efforts" 

Patronat (Medef, CPME) et syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) encore dans les négociations parviendront-ils à s'accorder en deux semaines sur le compromis qu'ils n'ont pas trouvé en quatre mois ?

Dans l'immédiat, chacun se montre prudent. Tout en promettant de faire "ses meilleurs efforts", le président du Medef, Patrick Martin, a observé que "les points de désaccords qui subsistent seront évidemment les plus difficiles à régler".

Patronat et syndicats sont "sur deux idées complètement différentes" sur la question cruciale de la pénibilité, a abondé Eric Chevée, négociateur de la CPME (Petites et moyennes entreprises).

Quant à la CFDT, qui réunit son bureau national vendredi, elle devrait définir sa position. Dans l'immédiat, elle a salué le fait que M. Bayrou a repris ses "revendications" sur les femmes mais a rappelé que "la pénibilité et l'équilibre financier ne sont pas deux mesures parmi d'autres, c'est le cœur du problème depuis le départ".

Mais M. Bayrou ne lâche rien. En chute abyssale dans les sondages, en sursis jusqu'à la discussion budgétaire de l'automne, où le Rassemblement national notamment menace de le censurer, il est prêt à promettre de traduire dans la loi toute "disposition de compromis".

Une manière d'assurer à la CFDT, premier syndicat, proche des socialistes, que chaque pas vers le patronat sera utile, ce dernier étant encouragé par ailleurs à assouplir ses positions.

"Les syndicats ont fait preuve d'une grande responsabilité. J'attends du Medef qu'il y ait une part d'effort qui soit faite!", a ainsi tancé vendredi sur Sud Radio Marc Fesneau, le chef des députés Modem et très proche du Premier ministre.

Une manière aussi de prendre à revers les socialistes, qui ont annoncé maintenir leur motion de censure déposée après l'échec du conclave.

"Je n'imagine pas que le parti de Jacques Delors et de Michel Rocard puisse considérer" que les compromis trouvés soient "un objet de censure", a sermonné jeudi M. Bayrou.

"Je trouve assez curieux (...) que le parti socialiste dépose une motion de censure sur une question sociale", a fait mine de s'étonner Mme Primas.

De fait, le RN ayant répété qu'il ne voterait pas cette motion, le Premier ministre sait qu'il gardera son poste à Matignon encore au moins jusqu'à l'automne.