France: nouveau procès d'un ministre, soupçonné de favoritisme

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt arrive au palais de justice de Paris pour son procès, le 27 novembre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt arrive au palais de justice de Paris pour son procès, le 27 novembre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
Publié le Lundi 27 novembre 2023

France: nouveau procès d'un ministre, soupçonné de favoritisme

  • Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi à Paris, s'ajoute à une série d'affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron
  • Les faits qui sont reprochés au ministre du Travail Olivier Dussopt sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement

PARIS: Après le ministre de la Justice, un autre membre du gouvernement français comparaît devant un tribunal: le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui portait la controversée réforme des retraites, est jugé lundi pour des soupçons de favoritisme du temps où il était maire.

Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi à Paris, s'ajoute à une série d'affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron.

Fait inédit dans l'histoire du pays, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a comparu en novembre à Paris pour des soupçons de conflits d'intérêts entre ses fonctions au gouvernement et ses activités passées d'avocat pénaliste.

Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre de ce pilier du gouvernement et la décision doit être rendue mercredi.

Proche du chef de l'Etat et Haut-commissaire au plan, le chef du parti centriste Modem François Bayrou a lui été jugé en novembre pour des soupçons de détournement de fonds publics alloués aux eurodéputés. Trente mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre.

Les faits qui sont reprochés au ministre du Travail Olivier Dussopt sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement, où il a notamment porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ à la retraite. Ce texte a provoqué plusieurs semaines de mobilisation au début 2023.

"Je souhaite que cette audience me permette d’établir ma bonne foi", a déclaré le ministre du Travail devant le tribunal correctionnel de Paris. L'affaire porte sur la communication d'informations privilégiées concernant un appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur à la fin des années 2000, lorsqu'il était député et maire d'Annonay, dans le sud de la France.

Il est soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres afin de favoriser cette société, troisième groupe de gestion de l'eau en France, qui bénéficiait d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994.

Règle fluctuante

L'affaire avait débuté par un article du site d'investigation Mediapart et avait rebondi avec une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois de M. Dussopt, qui avait permis aux enquêteurs de saisir des documents qu'ils ont considérés comme compromettants.

Le ministre de 45 ans a répété lundi sa satisfaction que sur les cinq griefs initialement visés par l'enquête préliminaire, "le parquet (ait) fait le choix de classer quatre d’entre eux".

"C’est un point très important pour moi, car ça signifie qu’il a écarté" tout notion "de corruption, d'enrichissement personnel", a insisté lundi Olivier Dussopt, débit de mitraillette et mains jointes dans le dos.

Il reste poursuivi pour "favoritisme", infraction qui ressort, selon le parquet national financier (PNF) de deux documents saisis à son domicile en août 2020.

Lorsque la perspective d'un procès a été rendue publique, en février 2023, la Première ministre Elisabeth Borne lui avait renouvelé sa confiance, témoignant une nouvelle fois d'un changement de doctrine du pouvoir sur les affaires judiciaires.

Pendant des années et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français) ou mis en cause dans une affaire judiciaire.

Au tout début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron en 2017, cette règle née au milieu des années 90 avait conduit à l'éviction de trois ministres.

Mais au fil du premier quinquennat, la pratique est devenue plus fluctuante et l'exécutif défend désormais une application au cas par cas.

Malgré sa mise en examen et son procès, le ministre de la Justice a ainsi été maintenu en fonctions.

En 2021, ce n'est qu'après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux PME (petites et moyennes entreprises) Alain Griset avait été contraint de démissionner


L'ancien patron de M6 Nicolas de Tavernost rejoint la branche médias de CMA CGM

Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
Short Url
  • CMA Médias, «holding de tête du pôle média» du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média
  • Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur

PARIS: A peine parti de M6 après 37 ans à sa barre, Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias, a annoncé mercredi l'armateur marseillais.

Nicolas de Tavernost, 73 ans, "assurera en outre la présidence du comité stratégique et mobilisera son expérience pour assister le groupe dans ses activités médias, dans le choix des investissements et la conduite des opérations", précise CMA CGM dans un communiqué.

CMA Médias, "holding de tête du pôle média" du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média (BFMTV, RMC...) annoncée en mars, a indiqué CMA CGM à l'AFP.

Cette structure doit à terme englober WhyNot Media (La Tribune, La Provence...), le pôle presse du groupe dirigé par Jean-Christophe Tortora et dont Véronique Albertini-Saadé, épouse de Rodolphe Saadé, est la présidente non exécutive, ainsi que l'entité audiovisuelle découlant du rachat d'Altice Média, selon la même source.

Elle sera présidée par Mme Albertini-Saadé.

Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur.

Outre le rachat prévu d'Altice Media, M. Saadé a déjà mis la main ces deux dernières années sur le journal La Tribune et le groupe La Provence (quotidiens régionaux La Provence et Corse Matin), en plus de participations dans M6 et le média vidéo en ligne Brut.

De son côté, M. de Tavernost prouve qu'il n'entend pas prendre sa retraite. Deux jours après son départ officiel de M6, où David Larramendy lui a succédé fin avril, il avait également été nommé vice-président du conseil d'administration de GL Events, entreprise spécialisée dans l'évènementiel, où il était déjà administrateur indépendant.

Cité dans le communiqué, Rodolphe Saadé s'est "réjoui" de son arrivée dans son groupe, où "il apportera ses compétences au sein de l'équipe média pour accompagner notre diversification dans le secteur".


Nouvelle-Calédonie: Macron annonce l'état d'urgence après quatre morts dans les émeutes

Vue du quartier Motor Pool de Nouméa le 15 mai 2024, au milieu de manifestations liées au débat sur un projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections du territoire français d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie. (Photo, AFP)
Vue du quartier Motor Pool de Nouméa le 15 mai 2024, au milieu de manifestations liées au débat sur un projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections du territoire français d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie. (Photo, AFP)
Short Url
  • Depuis les premières altercations dans la journée de lundi, en marge d'une mobilisation indépendantiste contre la réforme constitutionnelle, deux violentes nuits d'émeutes ont secoué l'île
  • Le président Emmanuel Macron a convoqué mercredi matin une réunion de crise après une nouvelle nuit d'émeutes en Nouvelle-Calédonie

NOUMÉA: Emmanuel Macron a décidé mercredi d'imposer l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique secoué par de violentes émeutes qui ont fait quatre morts dont un gendarme, et ont été provoquées par un projet de réforme constitutionnelle rejeté par les indépendantistes.

"Toutes les violences sont intolérables et feront l'objet d'une réponse implacable pour assurer le retour de l'ordre républicain", a indiqué la présidence française dans un communiqué annonçant l'instauration de ce régime d'exception qui étend les pouvoirs des autorités.

Emmanuel Macron, qui présidera une "réunion de suivi" de la situation jeudi, a également rappelé "la nécessité d'une reprise du dialogue politique" en Nouvelle-Calédonie, territoire colonisé par la France au XIXe.

Peu après l'entrée en vigueur de l'état d'urgence à 20H00, heure de Paris (05H00 à Nouméa), le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le déploiement de militaires "pour sécuriser" les ports et l'aéroport de Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'interdiction du réseau social TikTok.

Depuis les premières altercations dans la journée de lundi, en marge d'une mobilisation indépendantiste contre la réforme constitutionnelle, deux violentes nuits d'émeutes ont secoué l'île.

Elles ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir.

Plusieurs centaines d'autres personnes ont été blessées dont une centaine de policiers et gendarmes, selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. "On est dans une situation que je qualifierais d'insurrectionnelle", a déclaré le Haut-commissaire de la République, Louis Le Franc.

Malgré le couvre-feu mis en place à Nouméa, principale ville du territoire, les violences ont repris mardi soir dès la nuit tombée, marquée par de nombreux incendies, pillages et d'échanges de tirs, y compris contre les forces de l'ordre. L'aéroport de Nouméa est fermé depuis lundi.

Deux personnes ont par ailleurs été blessées par balles à Ducos, dans le nord-ouest de Nouméa "par un garagiste qui protégeait son entreprise", selon un ministre du gouvernement local.

"Je vous laisse imaginer ce qui va se passer si des milices se mettaient à tirer sur des gens armés", a insisté M. Le Franc, évoquant "une spirale mortelle".

Rencontré par l'AFP, Sébastien, un habitant de 42 ans qui ne donne pas son nom, a dit mener la garde pour "protéger la ville". "Les flics sont débordés alors on essaye de se protéger et dès que ça chauffe, nous prévenons les flics (...). On essaye de faire en sorte que chaque quartier ait sa milice".

"Appel au calme"

Point de crispation de la colère des indépendantistes, le projet de réforme constitutionnelle sur le corps électoral a été adopté par les députés à Paris dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit encore réunir les trois cinquièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès.

Ce texte vise à élargir le corps électoral aux élections provinciales, cruciales dans l'archipel, à tous les natifs calédoniens et aux résidents depuis au moins dix ans. Les partisans de l'indépendance jugent que ce dégel risque de "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak".

Dans une déclaration commune, les principaux partis indépendantistes et loyalistes de Nouvelle-Calédonie ont toutefois lancé mercredi un appel "au calme et à la raison".

"Malgré la situation insurrectionnelle que nous traversons depuis quarante-huit heures et parce que nous sommes appelés à poursuivre le vivre-ensemble, nous appelons solennellement l'ensemble de la population au calme et à la raison", écrivent ces partis.

Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué en début d'après-midi à Paris qu'il allait proposer "dans les prochaines heures" une date de rencontre à Paris aux différentes parties prenantes de Nouvelle-Calédonie.

Mercredi matin, faute d'approvisionnement des commerces, les pénuries alimentaires ont provoqué de très longues files d'attente devant les magasins.

Créé en 1955 pendant la guerre d'Algérie (1954-1962), l'état d'urgence a déjà été instauré huit fois en France afin de répondre à des périls imminents (attentat, guerre) ou des catastrophes naturelles. Réclamée par de nombreuses voix à droite et à l'extrême droite, cette mesure permet notamment d'interdire déplacements ou manifestations.

 

 


La mairie de Paris demande au préfet d'interdire les maraudes d'ultradroite «  discriminatoires  »

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
Short Url
  • Le reportage donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités
  • Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri

PARIS: Deux adjoints de la maire de Paris Anne Hidalgo ont demandé mardi au préfet de police Laurent Nunez d'interdire les maraudes "discriminatoires" dans la capitale, menées par des groupes d'ultradroite aux propos "ouvertement racistes", après un reportage de BFMTV.

Le reportage en question donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités, dans un courrier transmis à l'AFP.

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri.

"On ne donne qu'aux Blancs", dit ainsi une jeune femme. "Les noirs évidemment et les arabes, on ne leur donne pas."

Des propos "extrêmement choquants, ouvertement racistes et discriminatoires" pour les deux adjoints, "qui sont de nature, selon nous, à relever d'une qualification pénale et salissent en tout état de cause l'image de notre ville, tout en étant susceptibles de troubler l'ordre public".

Les deux élus de gauche rappellent qu'en 2007, le Conseil d'Etat avait interdit la distribution des "soupes au cochon", une "façon détournée des extrémistes de droite d'exclure les musulmans".

Le groupuscule suivi par BFMTV "va plus loin en revendiquant son racisme et justifiant ces pratiques discriminatoires", s'alarment-ils.

Les élus de la municipalité demandent à Laurent Nunez et au ministre de l'Intérieur de "prendre les mesures d'interdiction de ce genre de distributions alimentaires qui sont plus sûrement des opérations de promotion de la haine que de solidarité".

Samedi, plusieurs centaines de militants d'ultradroite ont défilé à Paris. La préfecture de police de Paris avait pourtant interdit cette manifestation annuelle en arguant d'un risque de troubles à l'ordre public, mais le tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure.