France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur (Photo, AFP).
L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 juin 2024

France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre

  • Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan
  • Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales

 

PAKISTAN: Trois décennies après l'attentat de Karachi au Pakistan, qui avait notamment provoqué la mort de onze Français, six hommes sont jugés en appel à partir de lundi à Paris dans cette affaire tentaculaire, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes en marge de contrats d'armement ayant alimenté la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Ce procès, qui doit s'ouvrir à 13H30 et durer jusqu'au 20 juin, est une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire qui porte le nom de la ville du Pakistan où s'est produit, le 8 mai 2002, un attentat qui a tué 11 Français qui travaillaient à la construction de sous-marins.

Il se tient quatre ans après la condamnation, le 15 juin 2020, des six prévenus (un industriel, deux intermédiaires et trois hommes politiques) à des peines de deux à cinq ans de prison ferme, dont ils ont tous fait appel.

Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan.

Corruption internationale 

Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales, notamment pour financer la campagne présidentielle perdue du Premier ministre de l'époque Edouard Balladur.

Cette version est vigoureusement contestée par les prévenus, poursuivis pour abus de biens sociaux, complicité ou recel.

Sont rejugés l'ancien patron de la DCNI, Dominique Castellan (87 ans) et deux intermédiaires: le Franco-libanais Ziad Takieddine (73 ans) et son ancien associé, l'Espagnol d'origine libanaise Abdul Rahman Al Assir (74 ans), tous deux visés par un mandat d'arrêt.

Les principales étapes de l'affaire Karachi

Rappel des principales étapes de l'affaire.

Contrats et commissions 

En 1994, des contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour 5,4 milliards de francs (1,3 milliards d'euros actuels).

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper les versements de commissions à des responsables locaux.

Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

Attentat

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).

L'enquête antiterroriste suit initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

Mises en examen

L'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, sont mis en examen en 2011 et 2012. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent.

Le directeur de campagne d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir, sont également mis en examen.

Les six hommes seront renvoyés en correctionnelle.

Balladur et Léotard en cause


En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir œuvré au financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

Le 29 mai 2017, Edouard Balladur est mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. François Léotard, ancien ministre de la Défense, le 4 juillet, l'est également.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de les juger.

Six condamnations 

En octobre 2019 s'ouvre le premier procès du volet financier à Paris. Les six prévenus sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme pour abus de biens sociaux, recel et/ou complicité, le 15 juin 2020.

Pour le tribunal, les commissions versées à des intermédiaires pour des contrats signés en 1994 ont bien donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d'Édouard Balladur en 1995.

Tous font appel. Ce nouveau procès s'ouvre lundi.

Balladur relaxé, Léotard condamné

Jugé début 2021, l'ex-Premier ministre est relaxé le 4 mars, la CJR estimant que "la preuve" de sa participation à ce système de rétrocommissions n'est pas "rapportée".

François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis pour complicité d'abus de biens sociaux.

Son pourvoi en cassation est rejeté en juin et il décède, en avril 2023, huit mois avant que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qu'il avait saisie, ne le déboute.

Ziad Takieddine a fui la France la veille de sa condamnation en première instance dans ce dossier. Il ne sera pas présent lundi, selon sa défense.

Les autres prévenus sont l'ex-chef de campagne de d'Edouard Balladur Nicolas Bazire (66 ans), le collaborateur du ministre de la Défense de l'époque François Léotard, Renaud Donnedieu de Vabres (70 ans), et Thierry Gaubert (73 ans), alors au cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy et impliqué dans la campagne.

Dans le volet ministériel, Edouard Balladur a été relaxé en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Celle-ci a estimé que l'existence "d'instructions" de sa part n'était pas prouvée. M. Léotard, depuis décédé, a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui a fait 15 morts dont 11 Français et de nombreux blessés.

Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, vainqueur de la présidentielle de 1995, d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.


L'UE et six de ses Etats membres ratifient le traité pour protéger la haute mer

Cette photographie prise le 19 avril 2024 montre la baie des anges dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur, où se dérouleront certains des matchs de football des Jeux olympiques de Paris 2024. (AFP)
Cette photographie prise le 19 avril 2024 montre la baie des anges dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur, où se dérouleront certains des matchs de football des Jeux olympiques de Paris 2024. (AFP)
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  • L'Union européenne et six de ses Etats membres ont ratifié mercredi le traité pour protéger la haute mer, à quelques jours de la conférence de l'ONU sur les océans organisée en France
  • Cela porte à 29 le nombre de ratifications, encore loin des 60 nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité

Nations unies, États-Unis: L'Union européenne et six de ses Etats membres ont ratifié mercredi le traité pour protéger la haute mer, à quelques jours de la conférence de l'ONU sur les océans organisée en France et qui a fait de son entrée en vigueur une priorité.

L'UE ainsi que Chypre, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal et la Slovénie, ont déposé auprès des Nations unies leurs instruments de ratification du texte adopté en juin 2023 après des années de négociations, a indiqué la mission européenne à l'ONU dans un communiqué. La France et l'Espagne l'avaient déjà fait en début d'année.

C'est un "pas historique vers la protection des océans du monde et la préservation de l'équilibre délicat des écosystèmes de la planète", a commenté le commissaire européen à la Pêche et aux Océans, Costas Kadis, appelant tous les pays à suivre cet exemple.

Cela porte à 29 le nombre de ratifications, encore loin des 60 nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité.

La coalition d'ONG High Seas Alliance a salué une "étape majeure". Mais "il faut augmenter la pression politique", a insisté sa directrice Rebecca Hubbard dans un communiqué.

Alors que la France et les ONG de défense de l'environnement avaient espéré que le traité prenne vie à l'occasion de la conférence de l'ONU sur les océans à Nice du 9 au 13 juin, il n'y a plus aucune chance que cela se produise. Le traité ne pourra en effet entrer en vigueur que 120 jours après la 60e ratification.

Malgré tout, la priorité "numéro un" de la France qui accueille la conférence "est d'obtenir les 60 ratifications pour l'entrée en vigueur. Si ce n'est pas à Nice, au moins dans un avenir très proche", a commenté cette semaine l'ambassadeur français à l'ONU Jérôme Bonnafont.

Le traité historique vise à mettre à l'abri des écosystèmes marins vitaux pour l'humanité menacés par des pollutions multiples, dans les eaux internationales qui couvrent près de la moitié de la planète.

Il prévoit notamment la création d'aires marines protégées où certaines activités pourraient être limitées. Si le texte n'en donne pas de liste, cela pourrait inclure la pêche ou l'extraction minière, qui dépendent aussi toutefois d'autres organisations internationales.


Emmanuel Macron attendu les 7 et 8 juin en visite d'Etat à Monaco

Le président français Emmanuel Macron écoute une conférence de presse avec le président indonésien Prabowo Subianto au palais Merdeka à Jakarta, le 28 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron écoute une conférence de presse avec le président indonésien Prabowo Subianto au palais Merdeka à Jakarta, le 28 mai 2025. (AFP)
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  • Le palais princier de Monaco a annoncé mercredi que le président Emmanuel Macron se rendrait en visite d'Etat dans la Principauté les 7 et 8 juin, à la veille de l'ouverture à Nice de la 3e conférence de l'ONU sur les océans

MONACO: Le palais princier de Monaco a annoncé mercredi que le président Emmanuel Macron se rendrait en visite d'Etat dans la Principauté les 7 et 8 juin, à la veille de l'ouverture à Nice de la 3e conférence de l'ONU sur les océans (Unoc3).

"Cette visite s'inscrit dans le cadre des liens d'amitié forts et séculaires entre les deux pays", indique le palais dans son communiqué.

M. Macron était déjà venu à Monaco en janvier pour les funérailles du ministre d'Etat, Didier Guillaume, et tous ses prédécesseurs se sont rendus sur le Rocher, mais il s'agit de la première visite d'Etat d'un président français dans la principauté depuis François Mitterrand en 1984.

Attendu dans l'après-midi du samedi, M. Macron doit s'entretenir avec le prince Albert II lors d'une audience privée, avant un dîner d'Etat dans la salle du trône du palais princier.

Le dimanche matin, M. Macron et le prince visiteront une entreprise spécialisée dans la thalassothermie, tandis que Brigitte Macron et la princesse Charlène assisteront à une opération de prévention des noyades, l'un des objectifs de la fondation de la princesse, ancienne championne de natation.

A la mi-journée, les deux chefs d'Etat, accompagnés en particulier du président brésilien Lula, clôtureront le forum financier autour de l'économie bleue, organisé les 7 et 8 juin à Monaco en marge de l'Unoc3, avec pour ambition de réunir de gros investisseurs et des entreprises travaillant sur des projets à la fois rentables et durables pour l'océan.

Après un déjeuner en présence de plusieurs chefs d'Etat ou de gouvernement et de représentants de différentes familles royales, M. Macron et le prince Albert II se rendront à Nice pour le lancement de l'Unoc3, prévu du 9 au 13 juin.


L'UE veut renforcer la sécurité en mer Noire face à la Russie

Cette photographie montre les drapeaux européens flottant devant le siège de l'Union européenne à Bruxelles, le 28 mai 2025. (Photo de Nicolas TUCAT / AFP)
Cette photographie montre les drapeaux européens flottant devant le siège de l'Union européenne à Bruxelles, le 28 mai 2025. (Photo de Nicolas TUCAT / AFP)
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  • L'Union européenne veut renforcer la sécurité maritime en mer Noire, face à la Russie.
  • « Tout d'abord, nous allons proposer de créer une plate-forme (hub) de sécurité maritime en mer Noire », a-t-elle déclaré devant la presse à Bruxelles, en présentant la nouvelle stratégie de l'UE dans la zone.

BRUXELLES : L'Union européenne veut renforcer la sécurité maritime en mer Noire, face à la Russie, pour aider l'Ukraine et mieux protéger ses infrastructures stratégiques dans une région jugée vitale pour sa sécurité et ses approvisionnements, a indiqué mercredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

« Tout d'abord, nous allons proposer de créer une plate-forme (hub) de sécurité maritime en mer Noire », a-t-elle déclaré devant la presse à Bruxelles, en présentant la nouvelle stratégie de l'UE dans la zone.

Elle constituera « le système d'alerte précoce de l'Europe en mer Noire » et permettra une meilleure connaissance des menaces existantes afin de « contribuer à protéger les infrastructures essentielles telles que les installations offshore et les câbles sous-marins », ainsi que le transport maritime.

L'Ukraine est parvenue à créer un corridor en mer Noire lui permettant d'exporter ses céréales, vitales pour son économie, mais la Russie reste une menace. 

Une présence renforcée en mer Noire permettra également, en collaboration avec l'OTAN, de mieux lutter contre le contournement des sanctions imposées à la Russie depuis son invasion de l'Ukraine, le 24 février 2022, a assuré Mme Kallas.

La Russie utilise une flotte de pétroliers « fantômes » pour contourner les sanctions occidentales sur ses exportations de pétrole. « Il y a de nombreuses limites à la prise en compte » de cette flotte, « c'est pourquoi nous devons également travailler avec nos partenaires internationaux pour répondre à ces préoccupations », a expliqué Mme Kallas.

L'UE veut donc renforcer sa collaboration avec les pays du pourtour de la mer Noire : l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, la Turquie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Les quatre premiers sont des pays officiellement candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

Selon un communiqué de l'UE, cela passera par la mise en place de partenariats clés dans certains domaines comme le développement de réseaux informatiques, énergétiques ou de transport.