Expulsions, régularisations, asile... les grands axes de la loi immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin (au centre) et le ministre français du Travail Olivier Dussopt (à droite) assistent à une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2023. (Photo Emmanuel Dunand  AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin (au centre) et le ministre français du Travail Olivier Dussopt (à droite) assistent à une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2023. (Photo Emmanuel Dunand AFP)
Short Url
Publié le Samedi 04 novembre 2023

Expulsions, régularisations, asile... les grands axes de la loi immigration

  • La part des ressortissants étrangers dans la délinquance représente «plus du double de leur représentation dans la population», justifie le gouvernement en préambule du texte
  • L'aide médicale d’État (AME), permettant aux personnes en situation irrégulière d'être soignées, deviendrait une «aide médicale d'urgence», centrée sur les «maladies graves», les soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations réglementaires

PARIS : Expulser en priorité les étrangers «délinquants», réformer le système d'asile, donner un tour de vis aux dispositifs de santé et de regroupement familial, mais aussi régulariser certains travailleurs sans-papiers. Voici les principales dispositions du projet de loi immigration, dont l'examen parlementaire débute lundi.

Expulsions: priorité «trouble à l'ordre public»

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin l'a affirmé après l'attentat d'Arras, où un professeur a été tué en octobre: si sa loi avait été en vigueur, le drame ne serait pas survenu.

Le texte prévoit, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sûreté de l’État, de «réduire le champ des protections» contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés, notamment ceux arrivés en France avant 13 ans, comme l'assaillant russe d'Arras.

Ces dispositions visent les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pour des crimes ou délits punis de dix ans ou plus d'emprisonnement ou de cinq ans en cas de récidive.

La part des ressortissants étrangers dans la délinquance représente «plus du double de leur représentation dans la population», justifie le gouvernement en préambule du texte.

A ces dispositions, Gérald Darmanin veut ajouter depuis Arras le retrait du titre de séjour d'une personne qui «adhère à une idéologie jihadiste radicale». L'allongement drastique (de trois à dix-huit mois) de la durée de placement en centre de rétention administrative (CRA) pour les «fichés S» ou les «délinquants» est également envisagé.

En revanche, la rétention de tout mineur de moins de 16 ans serait proscrite.

Réforme du système d'asile

Le gouvernement veut une «réforme structurelle» de l'asile avec un double objectif: accélérer les procédures et expulser plus rapidement, alors que le taux d'exécution des OQTF (obligations de quitter le territoire français) a chuté à 6,9% au premier semestre 2022.

L'une de mesures vise à délivrer une OQTF dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, sans attendre un éventuel recours.

L'exécutif propose de réformer le contentieux des étrangers, qui engorge les tribunaux administratifs, en réduisant de douze à quatre les recours possibles contre les expulsions.

Il prévoit également d'élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d'asile, qui statue essentiellement de façon collégiale, et une décentralisation de cette juridiction (basée en région parisienne) au sein de cours administratives d'appel en régions.

Des espaces France Asile en province doivent aussi rassembler en un même lieu l'enregistrement des demandes d'asile et l'ouverture des droits auprès d'agents des préfectures.

Régularisations dans les «métiers en tension»

C'est la mesure la plus controversée. Aux termes de l'article 3, les travailleurs sans-papiers déjà présents sur le territoire peuvent obtenir un titre de séjour «métiers en tension» d'un an renouvelable, s'ils travaillent dans un secteur en pénurie de main d’œuvre.

La liste des métiers en question, largement obsolète, doit être actualisée. Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt évoquent régulièrement la restauration, le nettoyage, le BTP, l'agriculture.

La disposition doit «permettre à un travailleur irrégulier de solliciter lui-même sa régularisation» et ainsi briser la relation de «dépendance» entre employé et employeur.

L'Intérieur anticipe «7 à 8.000 régularisations par an», soit autant que par la circulaire Valls actuellement en vigueur.

Le gouvernement veut également exonérer les demandeurs d'asile «dont le besoin de protection est manifeste» d'une période de carence de six mois avant de travailler.

Le texte prévoit en outre la création d'une carte de séjour «talent - professions médicales et de la pharmacie», pour répondre au «besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé», en premier lieu des médecins diplômés hors de l'Union européenne.

La langue française, condition d'intégration

L'exécutif veut «conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d'un niveau minimal de français», là où l'obtention d'un titre est actuellement conditionnée à la seule participation à une formation linguistique. Gérald Darmanin a avancé la piste d'un examen pour tous les titulaires d'un titre de séjour.

Famille et santé: durcissements en série

Regrettant un texte «trop timoré», la commission des Lois du Sénat l'a amendé de plusieurs mesures.

Il prévoit désormais de «resserrer les critères du regroupement familial», en renforçant notamment les conditions de séjour et de ressources d'un demandeur.

L'aide médicale d’État (AME), permettant aux personnes en situation irrégulière d'être soignées, deviendrait une «aide médicale d'urgence», centrée sur les «maladies graves», les soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations réglementaires.

Autre ajout: l'instauration de «quotas en matière migratoire». La droite espère notamment faire adopter un droit de regard du Parlement, qui pourrait «déterminer» annuellement «le nombre d'étrangers admis à s'installer durablement en France».


L'Algérie s'insurge contre la détention en France d'un agent consulaire

Cette photo diffusée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (G) reçu par le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf (D) au siège du ministère à Alger, le 6 avril 2025. (Photo Philemon HENRY / MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FRANCE / AFP)
Cette photo diffusée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (G) reçu par le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf (D) au siège du ministère à Alger, le 6 avril 2025. (Photo Philemon HENRY / MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FRANCE / AFP)
Short Url
  • L'Algérie a « vivement protesté »  samedi soir contre la détention en France d'un agent consulaire, accusé d'implication dans l'enlèvement, fin avril, sur le sol français de l'influenceur algérien Amir Boukhors.
  • Samedi soir, le ministère algérien des Affaires étrangères a tonné contre « ce nouveau développement inadmissible et inqualifiable » qui, selon lui, causera « un grand dommage aux relations algéro-françaises ».

ALGER : L'Algérie a « vivement protesté »  samedi soir contre la détention en France d'un agent consulaire, accusé d'implication dans l'enlèvement, fin avril, sur le sol français de l'influenceur algérien Amir Boukhors. Alger considère cette affaire comme « inadmissible », alors que le dialogue avec Paris vient tout juste de reprendre.

Vendredi, trois hommes, dont un employé du consulat d'Algérie en France, ont été mis en examen à Paris pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie de libération avant le septième jour, en relation avec une entreprise terroriste, selon le parquet national antiterroriste (Pnat) français.

Dans cette affaire concernant l'opposant algérien Amir Boukhors, influenceur surnommé « Amir DZ », les trois hommes sont aussi poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. 

Ils ont été placés en détention. 

Samedi soir, le ministère algérien des Affaires étrangères a tonné contre « ce nouveau développement inadmissible et inqualifiable » qui, selon lui, causera « un grand dommage aux relations algéro-françaises ».

Il s'est engagé à ne pas « laisser cette situation sans conséquences ».

La diplomatie algérienne a précisé avoir reçu l'ambassadeur de France, Stéphane Romatet, pour « exprimer sa vive protestation ».

Alger a protesté sur « la forme » et sur « le fond » de l'affaire.

Elle a rappelé que « l'agent consulaire a été arrêté en pleine voie publique puis placé en garde à vue sans notification par le canal diplomatique ». 

Il a dénoncé « l'argumentaire vermoulu et farfelu » du ministère de l'Intérieur français, fustigeant une « cabale judiciaire inadmissible » reposant « sur le seul fait que le téléphone mobile de l'agent consulaire inculpé aurait borné autour de l'adresse du domicile de l'énergumène », Amir Boukhors.

Cet influenceur algérien est en France depuis 2016, il y a obtenu l'asile politique en 2023 et son pays le réclame pour le juger.

Suite aux mises en examen, Me Plouvier a parlé d'une « affaire d'État » et le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a évoqué « peut-être » un « acte d'ingérence étrangère ».

Toutefois, une source proche du dossier en France a appelé samedi à la prudence quant à ces trois mises en examen, redoutant que l'enquête ne débouche sur « un dossier vide », avec des suspects qui ne seraient que des fusibles.

Mais pour la diplomatie algérienne, « ce tournant judiciaire, inédit dans les annales des relations algéro-françaises, n'est pas le fruit du hasard ».

Il se produit « à des fins de torpillage du processus de relance des relations bilatérales convenu entre les deux chefs d'État lors de leur récent entretien téléphonique », a déploré le ministère des Affaires étrangères. 

Il a exigé la libération "immédiate" de son agent consulaire. 


Bayrou : une marge de manœuvre réduite par les crises

François Bayrou  (Photo AFP)
François Bayrou (Photo AFP)
Short Url
  • La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron.
  • Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

PARIS : La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron. Cela n'enlève rien à l'attente concernant le Premier ministre quant aux choix budgétaires à opérer pour y faire face. 

Après la décision du président américain de finalement suspendre ces augmentations pendant trois mois, c'est encore le chef de l'État qui réagit sur X pour qualifier la pause de « fragile ». Le matin même, François Bayrou se rend à la foire aux fromages et aux vins de Coulommiers (Seine-et-Marne) pour apporter son soutien à des filières susceptibles d'être concernées. 

Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

Et les finances publiques, dont le chef du gouvernement doit faire un état des lieux mardi, s'annoncent triplement contraintes : par le dérapage du déficit public, par l'effort militaire envisagé pour aider l'Ukraine et réarmer l'Europe, et par les taxes décrétées par Donald Trump.

Le tout sur fond d'absence de majorité à l'Assemblée nationale, où le Premier ministre « n'a pas intérêt à trop bouger (…) sachant que la situation internationale capte l'actualité », note un ancien locataire de Matignon. 

« Le président est le garant de l'équilibre, le Premier ministre de l'action », résume cet ancien chef du gouvernement. « Là, c'est quand même très difficile. Notre système est assez factice. On va voir combien de temps ça peut durer », prévient-il, alors que François Bayrou n'a toujours pas présenté ses choix budgétaires.

Sans entretenir de proximité excessive avec le président, auquel il avait imposé sa nomination, François Bayrou semble expérimenter « une certaine solitude », d'autant que le ministre de l'Économie, Éric Lombard, « doit travailler directement avec Macron sur pas mal de sujets », comme les droits de douane, pointe-t-il.

Jeudi, le chef du gouvernement a néanmoins tenté de rassurer sur les capacités d'investissement de la France, en promettant d'engager les 15 milliards d'euros restants du programme France 2030 dans l'innovation, en dépit des « inquiétudes » mondiales. 

Emmanuel Macron a « une forme de leadership mondial » et est « respecté comme un interlocuteur », mais, selon l'ancien Premier ministre, François Bayrou « ne semble pas très actif lorsqu'il s'agit de sauter sur tous les sujets ». « Il faut prendre des risques. Matignon n'est pas une planque. »

Mardi, lors d'une conférence du gouvernement sur les finances publiques, le Premier ministre entend exposer les « pathologies » françaises et les « risques » pesant sur le budget. « La vérité est décisive pour qu'on puisse prendre les décisions qui s'imposent », a-t-il expliqué.

« Je sens le coup du président qui lui a dû dire : “Monsieur le Premier ministre, il faut que les Français le sachent” », sourit un membre du gouvernement, pointant ainsi l'impatience du chef de l'État envers le locataire de Matignon. 

Après s'être sorti du piège des budgets 2025, qu'il a fait adopter en début d'année alors que son prédécesseur Michel Barnier avait échoué, François Bayrou cherche à durer.

« Depuis le début, son objectif est de survivre. Et de ce point de vue-là, c'est une réussite », explique un député du groupe macroniste Renaissance, même si cela implique parfois de « naviguer à vue ». Il a même déjà planté son arbre dans les jardins de Matignon, un chêne selon Le Parisien, connu pour sa longévité.

Pourtant, dans les sondages, François Bayrou décroche, avec une confiance au plus bas pour un Premier ministre depuis dix ans, selon Elabe début avril.

Venu tester son aura entre verres de vin et morceaux de brie à Coulommiers vendredi, l'intéressé avance qu'à ce niveau de « responsabilité », il ne faut pas s'attendre à être « populaire ».


La France s’acharne: reconstruire Gaza et réussir la conférence de juin sur les deux états

En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
Short Url
  • Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés
  • Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël

PARIS: En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023.

Il a échangé avec des blessés palestiniens évacués de l’enclave, avec des membres d’organisations humanitaires, ainsi qu’avec des militaires français stationnés sur place, qui lui ont confié, avec des mots simples mais poignants, l’intenable douleur du quotidien des Gazaouis.

Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël.

Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés.

Le président français a donc réitéré son engagement en faveur d’un cessez-le-feu, qui débuterait par une période de 40 à 50 jours, qui permettrait non seulement la reprise intégrale de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais aussi l’ouverture d’un cycle de discussions autour du plan de reconstruction porté par l’Égypte et la Ligue arabe. 

Ancrer durablement le cessez-le-feu 

Pour Paris, ce plan constitue aujourd’hui une base crédible pour sortir de la phase actuelle du conflit, et un échange s’est tenu entre Macron et le président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah deux, dans le but de le rendre acceptable et soutenable par l’ensemble des parties prenantes, à commencer par l’administration américaine et les autorités israéliennes. 

L’objectif affiché par la France, étant d’ancrer durablement le cessez-le-feu dans une perspective politique de long terme, sur la base de trois axes principaux actuellement débattus dans le cadre de ce plan.

Il faut tout d'abord, selon Paris, élaborer un cadre sécuritaire, afin de désarmer le Hamas, et structurer la sécurité dans l’enclave, par la mise en place d’un cadre sécuritaire renouvelé.

Si plusieurs options ont été avancées par les dirigeants arabes, notamment la formation de forces de sécurité palestiniennes, la France elle, est déjà impliquée sur ce front, puisque des gendarmes français sont mobilisables dans le cadre d’une mission européenne à Rafah, bien que leur déploiement ait été suspendu en raison de la reprise des combats.

Mais la question centrale demeure celle du désarmement du Hamas, car pour Paris, comme pour une large partie de la communauté internationale, il est inconcevable que l’organisation islamiste participe à la gouvernance de Gaza, au regard des attaques du 7 octobre. 

Le deuxième axe est celui de la gouvernance à Gaza, que Paris qualifie de transition complexe à construire.

La France et ses partenaires plaident pour le retour de l’Autorité palestinienne, perçue comme seule entité légitime pour rétablir une gouvernance institutionnelle â Gaza, une position partagée par plusieurs pays arabes, mais rejetée par Israël.

Pour tenter de rapprocher les points de vue, l’Égypte propose la création d’un comité technique, qui permettrait d’assurer une transition tout en maintenant un lien avec l’Autorité palestinienne, et serait conçu pour être acceptable par les différentes factions palestiniennes.

Le dernier axe est celui de la légitimité de l’Autorité palestinienne, un chantier crucial pour Paris, qui porte sur la situation politique interne de l’Autorité palestinienne elle-même, aujourd’hui fragilisée. 

Faute d’élections en Cisjordanie comme à Gaza depuis de nombreuses années, la légitimité de ses institutions est remise en question, et Paris estime qu’il est impératif de la renforcer et de restaurer la confiance des citoyens palestiniens envers leurs dirigeants.

Tous ces points sont discutés par le président français, qui reste étroitement mobilisé, et des échanges sont en cours avec les médiateurs du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis, dans l’espoir de parvenir rapidement à un accord. 

Dans ce contexte, Paris indique que Macron a rappelé aux autorités américaines leur responsabilité particulière, elles qui avaient contribué à la mise en place du cessez-le-feu du 18 janvier.

L’approche diplomatique française s’inscrit aussi dans une fenêtre d’opportunité, avec le président américain Donald Trump qui envisage une visite dans la région en mai, ce qui pourrait peser sur les dynamiques en cours.

Mais au-delà de l’urgence humanitaire et sécuritaire, la France insiste sur la nécessité d’une solution politique durable, et martèle qu’il Il n’y aura pas de solution strictement sécuritaire, et que l’histoire tragique de Gaza et d’Israël montre que les explosions de violence sont récurrentes, toujours plus intenses et meurtrières, notamment pour les civils.

C’est dans cette optique que, dès décembre dernier, Emmanuel Macron a répondu à l’appel du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, lors de sa visite d’État à Riyad. 

Ensemble, la France et l’Arabie saoudite ont proposé de co-présider une conférence internationale sur la solution des deux États, une initiative aujourd’hui entérinée par l’Assemblée générale des Nations unies.

Ce mandat, confié par une résolution votée aux Nations unies, vise à rassembler l’ensemble des États membres autour d’une feuille de route claire pour la reconnaissance d’un État palestinien viable et la garantie de la sécurité d’Israël, avec l’objectif d’aboutir à des reconnaissances réciproques, dans un cadre de coopération et d’intégration régionale renforcée.

C’est donc vers cette conférence internationale de juin prochain, que doivent culminer les efforts diplomatiques intenses menés par la France et ses partenaires.

La position française est constante, les aspirations des Palestiniens à un État sont légitimes, tout comme celles des Israéliens à vivre en paix et en sécurité, et toute avancée doit s’inscrire dans une dynamique globale, où les garanties sécuritaires et politiques s’équilibrent.

La stabilité du Moyen-Orient dépend directement et indéniablement de la mise en œuvre de la solution à deux États, insiste Paris.

Si le cap est clair, il se heurte cependant à un mur d’obstacle, et les contacts réguliers qu’entretient Macron, avec les autorités américaines est israéliennes, ne semblent pas pour l’instant déboucher sur les résultats espérés, à commencer par la trêve à Gaza, et le renoncement au projet sur le déplacement forcé de ses habitants.