Justice: Dupond-Moretti défend sa loi à l'Assemblée dans un contexte éruptif

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti part après une réunion du conseil interministériel des villes à l'hôtel Matignon à Paris le 30 juin 2023. (Photo Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti part après une réunion du conseil interministériel des villes à l'hôtel Matignon à Paris le 30 juin 2023. (Photo Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Justice: Dupond-Moretti défend sa loi à l'Assemblée dans un contexte éruptif

  • Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, avec les nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel
  • M. Dupond-Moretti va défendre deux textes dans l'hémicycle jusqu'au 11 juillet: la programmation budgétaire 2023-2027 de son ministère et un volet "organique" sur le statut des magistrats

PARIS: L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse des postes et du budget qui s'annonçait plutôt consensuelle, mais qui prend un tour polémique avec les émeutes urbaines et leur sanction.

Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, avec les nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier.

Les arrestations se sont multipliées et la justice "tape fort", assure le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, tandis que droite et extrême droite dénoncent un "laxisme" passé.

"Il faut qu'il y ait des incarcérations quasi systématiques", a réclamé dimanche le patron de LR Eric Ciotti qui demande d'ajouter 5.000 nouvelles places de prison supplémentaires au plan prévu, pour atteindre un parc pénitentiaire de 80.000 places en 2027. Sinon "je ne voterai pas cette loi", a-t-il averti.

Embauche de 10.000 personnes

M. Dupond-Moretti va défendre deux textes dans l'hémicycle jusqu'au 11 juillet: la programmation budgétaire 2023-2027 de son ministère et un volet "organique" sur le statut des magistrats.

L'ex-avocat promet une hausse "inédite" du budget, établi à près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats en cinq ans.

"L'objectif est simple: je veux diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici à 2027", lance le ministre.

C'est "ambitieux, mais jouable", assure le député et rapporteur général du texte Jean Terlier (Renaissance), qui souligne ce qui a déjà "été réussi" en matière de justice pénale des mineurs: des "délais réduits de 18 mois à 8 mois" grâce à une réforme entrée en vigueur fin septembre 2021.

Le texte autorise aussi le gouvernement à réécrire par ordonnance le code de procédure pénale, dont beaucoup soulignent la complexité actuelle avec ses plus de 2.400 articles. Lancé en janvier, le chantier devrait durer au moins un an et demi et le ministre s'est engagé à ce que le nouveau code n'entre pas en vigueur avant d'avoir été ratifié au Parlement.

«Pas Big Brother»

Le très large article 3 du projet de loi fait controverse, avec sa batterie de mesures dont l'extension du recours aux perquisitions de nuit.

Point le plus décrié par la gauche, cet article permet d'activer à distance les téléphones portables et objets connectés de personnes visées dans des enquêtes pour terrorisme, délinquance et criminalité organisées, afin de capter images et son.

Ce n'est "pas Big Brother", insiste le co-rapporteur Erwan Balanant (MoDem), qui souligne que seules les affaires "les plus graves" sont concernées, "quelques dizaines" seulement, et que l'approbation d'un juge sera indispensable.

Mais des avocats et défenseurs des libertés publiques sont déjà montés au créneau contre une "atteinte à la vie privée".

A l'Assemblée, LFI est vent debout contre une mesure jugée "liberticide". Et la socialiste Cécile Untermaier s'inquiète d'une "mesure très intrusive".

La disposition devrait toutefois passer avec le soutien du camp présidentiel, de la droite et de l'extrême droite. Les députés ont renforcé des "garanties" avec davantage de professions "protégées" de toute captation: journalistes, médecins, notaires, huissiers, s'ajoutant aux avocats, magistrats et parlementaires.

Joutes verbales

Et dans le style tempétueux qui le caractérise, Eric Dupond-Moretti a fini par élever la voix en commission: "J'ai été avocat pénaliste toute ma vie. Vous ne croyez pas que j'ai attendu 62 ans pour devenir le type qui va tout démolir en termes de libertés!".

Les débats dans l'hémicycle donneront d'ailleurs l'occasion au garde des Sceaux de s'adonner aux joutes verbales dont il a le goût, particulièrement avec LFI ou le RN.

"King Kong, quand il vient au banc" des ministres, "c'est pas forcément un gage d'apaisement non plus", reconnaît une élue macroniste.

Habitué de l'exercice, l'Insoumis Ugo Bernalicis a déjà titillé le ministre en commission, en comparant son texte à la loi de programmation du ministère de l'Intérieur, la LOPMI.

En cumulé sur cinq ans, "vous avez obtenu moitié moins que Gérald Darmanin: 7,5 milliards, contre 15 milliards", lui a-t-il lancé.


Meurtre raciste en France: le suspect présenté jeudi à un juge antiterroriste

Un Français suspecté du meurtre raciste de son voisin, un quadragénaire tunisien, samedi dans le sud-est de la France, est présenté jeudi à un magistrat antiterroriste en vue d'une inculpation, a indiqué le parquet antiterroriste (Pnat) à l'AFP. (AFP)
Un Français suspecté du meurtre raciste de son voisin, un quadragénaire tunisien, samedi dans le sud-est de la France, est présenté jeudi à un magistrat antiterroriste en vue d'une inculpation, a indiqué le parquet antiterroriste (Pnat) à l'AFP. (AFP)
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  • Plusieurs médias ont épluché son profil Facebook, désormais restreint mais sur lequel apparaissaient encore mardi certaines publications anti-islam, insultantes pour Emmanuel Macron ou pro-"gilets jaunes"
  • Selon une source proche du dossier, il avait comme volonté de "troubler l'ordre public par la terreur", ce qui a justifié la saisine du Pnat, une première concernant un homicide raciste lié à l'ultradroite

PARIS: Un Français suspecté du meurtre raciste de son voisin, un quadragénaire tunisien, samedi dans le sud-est de la France, est présenté jeudi à un magistrat antiterroriste en vue d'une inculpation, a indiqué le parquet antiterroriste (Pnat) à l'AFP.

Cet homme a "diffusé, avant et après son passage à l'acte, deux vidéos (...) au contenu raciste et haineux", selon le parquet de Draguignan (sud-est) initialement saisi de l'enquête.

Plusieurs médias ont épluché son profil Facebook, désormais restreint mais sur lequel apparaissaient encore mardi certaines publications anti-islam, insultantes pour Emmanuel Macron ou pro-"gilets jaunes".

L'homme est aussi accusé d'avoir blessé un autre de ses voisins, de nationalité turque, au Puget-sur-Argens, sur la Côte d'Azur.

Selon une source proche du dossier, il avait comme volonté de "troubler l'ordre public par la terreur", ce qui a justifié la saisine du Pnat, une première concernant un homicide raciste lié à l'ultradroite.

Si un magistrat instructeur antiterroriste parisien confirme l'inculpation demandée par le Pnat, le mis en cause pourrait ensuite être présenté à un juge des libertés et de la détention qui devra statuer sur son incarcération.

Mardi après-midi, devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a exprimé "une pensée émue" pour les victimes, leurs familles, mais aussi pour "la communauté tunisienne".

Ce meurtre est "clairement un crime raciste", "sans doute aussi antimusulman", et "peut-être aussi un crime terroriste", a ajouté le ministre de l'Intérieur, "heureux" que le Pnat se soit saisi de l'affaire.

"Je veux justice pour mon frère", "victime d'un acte terroriste", a réclamé mardi Hanen Miraoui, sœur de la victime Hichem Miraoui, par téléphone à l'AFP, depuis la France où elle vit.

"Nous parlions des préparatifs de l'Aïd (El Kebir, grande fête musulmane prévue vendredi en Tunisie, ndlr). Il rigolait et taquinait ma mère qui était malade, puis tout d'un coup, je l'ai entendu dire +Aïe+ puis la communication s'est interrompue", a décrit Hanen Miraoui.

D'après elle, le suspect "était connu dans le quartier" de son frère "pour sa haine des Arabes".

Ce crime "terroriste" a "suscité un profond mécontentement et une profonde tristesse dans l'opinion publique" tunisienne, a dit le ministre tunisien de l'Intérieur, Khaled Nouri, en soulignant "la nécessité d'assurer la protection de la communauté tunisienne sur le territoire français".

Organisée par les proches d'Hichem Miraoui, une marche blanche doit avoir lieu dimanche à 15H00 à Puget-sur-Argens, annonce une feuille blanche scotchée sur la devanture du salon de coiffure où travaillait la victime.


Financement de la protection sociale : la ministre du Travail pointe « une anomalie française »

La ministre française chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 7 mai 2025. (Photo : Bertrand GUAY / AFP)
La ministre française chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 7 mai 2025. (Photo : Bertrand GUAY / AFP)
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  • « 65 % de la protection sociale est financée par le travail.  Cela nuit au recrutement, au maintien de l'emploi et au pouvoir d'achat », a-t-elle déclaré.
  • « C'est une anomalie française qui n'existe pas dans d'autres pays européens qui arrivent à concilier compétitivité économique et cohésion sociale. Il est temps de regarder ce sujet en face », a-t-elle ajouté.

PARIS : La ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a pointé jeudi sur TF1  « une anomalie française » en relevant qu'en France, « 65 % de la protection sociale est financée par le travail ».

« 65 % de la protection sociale est financée par le travail.  Cela nuit au recrutement, au maintien de l'emploi et au pouvoir d'achat », a-t-elle déclaré.

« C'est une anomalie française qui n'existe pas dans d'autres pays européens qui arrivent à concilier compétitivité économique et cohésion sociale. Il est temps de regarder ce sujet en face », a-t-elle ajouté.

Fin mai, le Premier ministre François Bayrou a demandé un « effort à tous les Français » pour redresser les finances publiques, ouvrant la porte à une « TVA sociale » pour financer la protection sociale. 

Votée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2012, puis aussitôt abrogée par son successeur François Hollande et donc jamais appliquée, cette mesure consistait à compenser les baisses de cotisations sur le travail par une augmentation de la TVA, afin d'affecter une fraction de cette taxe prélevée sur la consommation au financement de la Sécurité sociale.

« Le travail doit financer les risques associés au travail. C'est notamment le cas pour les retraites, l'assurance chômage et les accidents du travail. Mais le travail n'a pas pour vocation de financer des risques universels », a insisté Mme Panosyan-Bouvet.

Interrogée sur la proposition du député Renaissance Mathieu Lefèvre d'instaurer une « année blanche », c'est-à-dire de geler en 2026 les prestations sociales à leur niveau actuel, la ministre a répondu : « De nombreuses pistes sont sur la table. » 

« Ce sont des choses qui doivent être examinées et instruites dans une approche d'ensemble, pour qu'il y ait ensuite une annonce globale à partir de mi-juillet ».

« Il faut un plan d'ensemble pour montrer que l'effort est absolument partagé partout et par tous dans notre pays », a-t-elle souligné.

Parlementaires, partenaires sociaux, représentants de syndicats professionnels de la santé et plusieurs ministres se sont réunis en début de semaine à Bercy pour réfléchir « aux leviers » d'un retour à l'équilibre financier de la Sécurité sociale avant 2029, objectif du gouvernement malgré un déficit chronique.


Hydrogène: Vallourec obtient l'homologation de son système de stockage vertical "unique au monde"

Employees of Ascoval in Saint-Saulve, burn tires and block the access to the site of Vallourec in Aulnoye-Aymeries, on October 26, 2018, ahead of a meeting with stakeholders in the French Economy on the factory's futur. President of the Hauts-de-France region Xavier Bertrand said it would provide 12 million euros for the project of recovery of the steel mill Ascoval, in receivership, by the Altifort group. (Photo by FRANCOIS LO PRESTI / AFP)
Employees of Ascoval in Saint-Saulve, burn tires and block the access to the site of Vallourec in Aulnoye-Aymeries, on October 26, 2018, ahead of a meeting with stakeholders in the French Economy on the factory's futur. President of the Hauts-de-France region Xavier Bertrand said it would provide 12 million euros for the project of recovery of the steel mill Ascoval, in receivership, by the Altifort group. (Photo by FRANCOIS LO PRESTI / AFP)
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  • Ce système pourra désormais être commercialisé pour décarboner l'industrie lourde ou soulager le réseau électrique national.
  • « C'est la seule solution au monde pour stocker entre une et 100 tonnes d'hydrogène gazeux à une pression de 280 bars », a indiqué le PDG Philippe Guillemot

PARIS : Le groupe français de tubes sans soudure Vallourec a annoncé jeudi la certification de son système « unique au monde » de stockage vertical de l'hydrogène baptisé Delphy. Ce système pourra désormais être commercialisé pour décarboner l'industrie lourde ou soulager le réseau électrique national.

L'homologation, attribuée le 23 mai par l'organisme de certification DNV (Det Norske Veritas), « permet de démontrer la fiabilité et l’étanchéité du système », ainsi que la « résistance » des tubes et connexions à la fragilisation par l'hydrogène qu'ils subissent, a déclaré à l'AFP Vincent Designolle, ingénieur et directeur hydrogène au sein de Vallourec.

Un démonstrateur Delphy, utilisant les tubes sans soudure et les connexions brevetées par Vallourec il y a plusieurs décennies pour l'industrie pétrolière et gazière, est en fonctionnement depuis 2023 sur le site d'Aulnoyes-Aymeries (Nord). 

« C'est la seule solution au monde pour stocker entre une et 100 tonnes d'hydrogène gazeux à une pression de 280 bars », a indiqué le PDG Philippe Guillemot à l'AFP au cours d'un entretien téléphonique.

L'homologation valide la sécurité des réservoirs, des tubes (273 mm de diamètre pour le démonstrateur) et de toute l'architecture du système, ainsi que celle des aciers utilisés, résistant à la corrosion induite par l'hydrogène gazeux.

Après une restructuration financière et industrielle sévère, le groupe a financé sur fonds propres les études et la réalisation de ce prototype.

Une trentaine d'ingénieurs et techniciens ont participé au projet Delphy. Le montant de l'investissement n'a pas été dévoilé.

Malgré un démarrage beaucoup plus lent qu'attendu de la filière hydrogène en France et dans le reste du monde, Vallourec dit compter sur les « e-fuels aériens » produits à partir d'hydrogène vert, les « bioraffineries » et l'ammoniac vert pour stimuler son développement dans le cadre de la transition énergétique en cours.

Le groupe dit être en discussion avec « une cinquantaine » de projets acheteurs potentiels dans le monde, pour un chiffre d'affaires cumulé potentiel de deux milliards d'euros.