Harcèlement moral à France Télécom: le procès en appel des anciens dirigeants s'ouvre à Paris

Cette photo d'archive prise le 03 avril 2012 montre une vue du siège de France Télécom lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur les suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009. (AFP).
Cette photo d'archive prise le 03 avril 2012 montre une vue du siège de France Télécom lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur les suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009. (AFP).
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Publié le Mercredi 11 mai 2022

Harcèlement moral à France Télécom: le procès en appel des anciens dirigeants s'ouvre à Paris

  • France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction"
  • Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes

PARIS : "Un surcroît de douleur pour les victimes": le procès en appel d'anciens dirigeants de France Télécom, dont l'ex-PDG Didier Lombard, s'ouvre mercredi à 13H30 à Paris, plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d'une série de suicides de salariés.

En première instance, M. Lombard et l'ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende.

Le tribunal avait relevé leur "rôle prééminent" dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au-boutiste" sur la période 2007-2008.

Jusqu'au 1er juillet, ils comparaîtront avec quatre autres anciens responsables de l'entreprise, sanctionnés eux de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende en première instance, pour complicité de harcèlement moral.

Première entreprise du CAC 40 condamnée pour un "harcèlement moral" institutionnel, France Télécom, devenue à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail, n'avait de son côté pas fait appel du jugement qui l'avait sanctionnée de l'amende maximum, 75 000 euros.

Son ex-DRH Olivier Barberot, condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende, s'est désisté de l'appel initialement interjeté.

Tous les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à verser solidairement plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, anciens employés et familles de victimes. 

France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction", a ironisé mardi devant la presse Me Jean-Paul Tessonnière en référence aux appels formulés par les six anciens dirigeants.

"Nous allons les interroger afin de savoir pourquoi ils seraient les seuls innocents", a-t-il ajouté.

Il y a "sans doute un entêtement des six qui maintiennent leur logique d'appel" a estimé Patrick Ackermann, du syndicat Sud, évoquant "sans doute un surcroît de douleurs pour les victimes" avec ce nouveau procès.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Lombard, Me Jean Veil, n'a pas souhaité s'exprimer. 

Pour sa part, M. Wenès "entend contester le jugement rendu (en première instance) dans toutes ses composantes", a indiqué son conseil, Me Sylvain Cornon.

«A marche forcée»

Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes.

Il avait aussi relevé l'absence de lien direct entre les auteurs et les victimes, à la différence d'un harcèlement moral classique.

Le tribunal avait examiné en détail les cas de 39 salariés: 19 s'étaient suicidés, 12 avaient tenté de le faire et huit avait connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail. 

Parmi ces victimes, Michel Deparis, technicien marseillais qui, en mettant fin à ses jours en juillet 2009, critique dans une lettre le "management par la terreur". Deux mois plus tard, une première plainte est déposée par Sud.

Courant 2006, la direction de France Télécom, privatisée deux ans plus tôt, met en œuvre une politique de déflation massive des effectifs visant 22 000 départs et 10 000 mobilités via deux plans de 2007 à 2010, la période sur laquelle porte le procès. 

A l'audience, les prévenus avaient parlé de départs volontaires. Un "simple affichage", avait estimé dans son jugement le tribunal, pour qui la direction, alertée du caractère "inaccessible" de l'objectif de 22 000 départs, a fait le choix "d'une politique à marche forcée" à l'aide de moyens "interdits". 

Mutations fonctionnelles ou géographiques forcées, baisses de rémunération, mails répétés incitant au départ: MM. Lombard, Wenès et Barberot ont élaboré, selon la décision de première instance, "une politique d'entreprise issue d'un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents de France Télécom afin d'accélérer leurs départs définitifs de l'entreprise".


Bayrou et Retailleau, des destins liés malgré les désaccords

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences

PARIS: Duo improbable, comme les deux faces d'une même pièce, le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences.

Quand le patron de la place Beauvau a été élu à la tête des Républicains le 18 mai, François Bayrou lui a transmis sur X ses "chaleureuses" félicitations et souligné sa "magnifique" victoire, souhaitant faire "cause commune" avec lui au gouvernement.

La désormais double casquette du Vendéen est même "une force" pour le gouvernement, a-t-il appuyé mardi sur BFMTV, en qualifiant de "sérieuses" ses propositions contre l'islam radical, alors même que le président Emmanuel Macron lui a demandé de revoir sa copie.

Le nouveau patron de LR considère pour sa part que sa large élection a "tranché" la question de son maintien au gouvernement du centre et de la droite.

Or privé de majorité et en difficulté pour faire adopter un prochain budget très contraint, François Bayrou ne peut pas gouverner sans la droite et prendre le risque que cette dernière rejoigne les rangs de l'opposition pour le censurer.

- "Vice-Premier ministre" -

Nommé à Matignon il y a seulement cinq mois, François Bayrou "a envie de durer". Il "ne veut pas se prendre de claques" sur le prochain budget et pour ne fâcher personne, il "endort tout le monde", rapporte un ancien ministre social-libéral.

Du coup "ça rame" à Matignon, qui reste flou sur ses intentions.

De son côté Bruno Retailleau bénéficie à son poste d'une exposition médiatique et d'un champ d'action qui pourraient servir ses ambitions élyséennes.

Ministre et président de LR, "ça redonne une réalité à la droite, un rayonnement qu'elle n'avait pas eu depuis longtemps", souligne une ministre "amie" du patron de Beauvau. "Ca le met dans le paysage" en même temps que "ça l'expose".

"Bruno est quelqu'un de loyal", fait valoir un ministre de droite, qui doute que l'opinion, "à qui on explique tous les jours que tout va mal", comprenne son éventuel départ du gouvernement "pour des questions électoralistes".

Mais "ça va être compliqué de faire avec un poids-lourd" comme lui, qui pèse désormais autant qu'un "vice-Premier ministre", souligne un conseiller ministériel.

Quand le chef du gouvernement était lundi en Loire-Atlantique pour un comité de la mer, c'est Bruno Retailleau qui est allé à la rencontre des agriculteurs près de l'Assemblée nationale avec la ministre LR Annie Genevard.

Ministre ou candidat en campagne ? "Je suis un enfant de la ruralité", a commencé M. Retailleau en défendant l'agriculture française et en ignorant à quelques mètres de lui le patron de Renaissance Gabriel Attal, pourtant son partenaire de gouvernement.

- "Entre-deux" -

Depuis sa victoire à la présidence de LR, le nouveau patron de la droite a bondi dans les sondages. Mais "est-ce parce qu'il est Bruno Retailleau ou parce qu'il est ministre de l'Intérieur ?" se demande un membre du gouvernement.

"Que le gouvernement soit traversé de tentations présidentielles au détriment de l'efficacité gouvernementale, c'est dangereux", prévient un député macroniste. "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre".

"Soit les Républicains sont en soutien, soit ils quittent le gouvernement. On ne peut pas rester dans un entre deux", estimait un autre élu Renaissance après que la porte-parole LR Sophie Primas avait évoqué "la fin" prochaine du macronisme, provoquant un tollé dans le camp présidentiel.

Pendant que François Bayrou est accusé de "se planquer", Bruno Retailleau, soucieux de ne pas se faire accuser de "dilution" dans le macronisme, cherche à se démarquer en promettant un projet de "rupture" en 2027.

De quoi tendre la cohabitation entre ministres qui s'apparente déjà à de la cacophonie. Chacun y va de sa proposition au risque de contredire le Premier d'entre eux. "Chacun existe" mais "il y a un chef", a tenté de rappeler mardi François Bayrou tout en assumant avoir voulu des ministres "poids-lourds".

Si Bruno Retailleau "veut concourir à la présidentielle, il devra sortir" du gouvernement, pense un proche du Premier ministre. "Donc ça va nous causer encore des emmerdes".


L'UE et six de ses Etats membres ratifient le traité pour protéger la haute mer

Cette photographie prise le 19 avril 2024 montre la baie des anges dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur, où se dérouleront certains des matchs de football des Jeux olympiques de Paris 2024. (AFP)
Cette photographie prise le 19 avril 2024 montre la baie des anges dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur, où se dérouleront certains des matchs de football des Jeux olympiques de Paris 2024. (AFP)
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  • L'Union européenne et six de ses Etats membres ont ratifié mercredi le traité pour protéger la haute mer, à quelques jours de la conférence de l'ONU sur les océans organisée en France
  • Cela porte à 29 le nombre de ratifications, encore loin des 60 nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité

Nations unies, États-Unis: L'Union européenne et six de ses Etats membres ont ratifié mercredi le traité pour protéger la haute mer, à quelques jours de la conférence de l'ONU sur les océans organisée en France et qui a fait de son entrée en vigueur une priorité.

L'UE ainsi que Chypre, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal et la Slovénie, ont déposé auprès des Nations unies leurs instruments de ratification du texte adopté en juin 2023 après des années de négociations, a indiqué la mission européenne à l'ONU dans un communiqué. La France et l'Espagne l'avaient déjà fait en début d'année.

C'est un "pas historique vers la protection des océans du monde et la préservation de l'équilibre délicat des écosystèmes de la planète", a commenté le commissaire européen à la Pêche et aux Océans, Costas Kadis, appelant tous les pays à suivre cet exemple.

Cela porte à 29 le nombre de ratifications, encore loin des 60 nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité.

La coalition d'ONG High Seas Alliance a salué une "étape majeure". Mais "il faut augmenter la pression politique", a insisté sa directrice Rebecca Hubbard dans un communiqué.

Alors que la France et les ONG de défense de l'environnement avaient espéré que le traité prenne vie à l'occasion de la conférence de l'ONU sur les océans à Nice du 9 au 13 juin, il n'y a plus aucune chance que cela se produise. Le traité ne pourra en effet entrer en vigueur que 120 jours après la 60e ratification.

Malgré tout, la priorité "numéro un" de la France qui accueille la conférence "est d'obtenir les 60 ratifications pour l'entrée en vigueur. Si ce n'est pas à Nice, au moins dans un avenir très proche", a commenté cette semaine l'ambassadeur français à l'ONU Jérôme Bonnafont.

Le traité historique vise à mettre à l'abri des écosystèmes marins vitaux pour l'humanité menacés par des pollutions multiples, dans les eaux internationales qui couvrent près de la moitié de la planète.

Il prévoit notamment la création d'aires marines protégées où certaines activités pourraient être limitées. Si le texte n'en donne pas de liste, cela pourrait inclure la pêche ou l'extraction minière, qui dépendent aussi toutefois d'autres organisations internationales.


Emmanuel Macron attendu les 7 et 8 juin en visite d'Etat à Monaco

Le président français Emmanuel Macron écoute une conférence de presse avec le président indonésien Prabowo Subianto au palais Merdeka à Jakarta, le 28 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron écoute une conférence de presse avec le président indonésien Prabowo Subianto au palais Merdeka à Jakarta, le 28 mai 2025. (AFP)
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  • Le palais princier de Monaco a annoncé mercredi que le président Emmanuel Macron se rendrait en visite d'Etat dans la Principauté les 7 et 8 juin, à la veille de l'ouverture à Nice de la 3e conférence de l'ONU sur les océans

MONACO: Le palais princier de Monaco a annoncé mercredi que le président Emmanuel Macron se rendrait en visite d'Etat dans la Principauté les 7 et 8 juin, à la veille de l'ouverture à Nice de la 3e conférence de l'ONU sur les océans (Unoc3).

"Cette visite s'inscrit dans le cadre des liens d'amitié forts et séculaires entre les deux pays", indique le palais dans son communiqué.

M. Macron était déjà venu à Monaco en janvier pour les funérailles du ministre d'Etat, Didier Guillaume, et tous ses prédécesseurs se sont rendus sur le Rocher, mais il s'agit de la première visite d'Etat d'un président français dans la principauté depuis François Mitterrand en 1984.

Attendu dans l'après-midi du samedi, M. Macron doit s'entretenir avec le prince Albert II lors d'une audience privée, avant un dîner d'Etat dans la salle du trône du palais princier.

Le dimanche matin, M. Macron et le prince visiteront une entreprise spécialisée dans la thalassothermie, tandis que Brigitte Macron et la princesse Charlène assisteront à une opération de prévention des noyades, l'un des objectifs de la fondation de la princesse, ancienne championne de natation.

A la mi-journée, les deux chefs d'Etat, accompagnés en particulier du président brésilien Lula, clôtureront le forum financier autour de l'économie bleue, organisé les 7 et 8 juin à Monaco en marge de l'Unoc3, avec pour ambition de réunir de gros investisseurs et des entreprises travaillant sur des projets à la fois rentables et durables pour l'océan.

Après un déjeuner en présence de plusieurs chefs d'Etat ou de gouvernement et de représentants de différentes familles royales, M. Macron et le prince Albert II se rendront à Nice pour le lancement de l'Unoc3, prévu du 9 au 13 juin.