Harcèlement moral à France Télécom: le procès en appel des anciens dirigeants s'ouvre à Paris

Cette photo d'archive prise le 03 avril 2012 montre une vue du siège de France Télécom lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur les suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009. (AFP).
Cette photo d'archive prise le 03 avril 2012 montre une vue du siège de France Télécom lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur les suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009. (AFP).
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Publié le Mercredi 11 mai 2022

Harcèlement moral à France Télécom: le procès en appel des anciens dirigeants s'ouvre à Paris

  • France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction"
  • Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes

PARIS : "Un surcroît de douleur pour les victimes": le procès en appel d'anciens dirigeants de France Télécom, dont l'ex-PDG Didier Lombard, s'ouvre mercredi à 13H30 à Paris, plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d'une série de suicides de salariés.

En première instance, M. Lombard et l'ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende.

Le tribunal avait relevé leur "rôle prééminent" dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au-boutiste" sur la période 2007-2008.

Jusqu'au 1er juillet, ils comparaîtront avec quatre autres anciens responsables de l'entreprise, sanctionnés eux de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende en première instance, pour complicité de harcèlement moral.

Première entreprise du CAC 40 condamnée pour un "harcèlement moral" institutionnel, France Télécom, devenue à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail, n'avait de son côté pas fait appel du jugement qui l'avait sanctionnée de l'amende maximum, 75 000 euros.

Son ex-DRH Olivier Barberot, condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende, s'est désisté de l'appel initialement interjeté.

Tous les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à verser solidairement plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, anciens employés et familles de victimes. 

France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction", a ironisé mardi devant la presse Me Jean-Paul Tessonnière en référence aux appels formulés par les six anciens dirigeants.

"Nous allons les interroger afin de savoir pourquoi ils seraient les seuls innocents", a-t-il ajouté.

Il y a "sans doute un entêtement des six qui maintiennent leur logique d'appel" a estimé Patrick Ackermann, du syndicat Sud, évoquant "sans doute un surcroît de douleurs pour les victimes" avec ce nouveau procès.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Lombard, Me Jean Veil, n'a pas souhaité s'exprimer. 

Pour sa part, M. Wenès "entend contester le jugement rendu (en première instance) dans toutes ses composantes", a indiqué son conseil, Me Sylvain Cornon.

«A marche forcée»

Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes.

Il avait aussi relevé l'absence de lien direct entre les auteurs et les victimes, à la différence d'un harcèlement moral classique.

Le tribunal avait examiné en détail les cas de 39 salariés: 19 s'étaient suicidés, 12 avaient tenté de le faire et huit avait connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail. 

Parmi ces victimes, Michel Deparis, technicien marseillais qui, en mettant fin à ses jours en juillet 2009, critique dans une lettre le "management par la terreur". Deux mois plus tard, une première plainte est déposée par Sud.

Courant 2006, la direction de France Télécom, privatisée deux ans plus tôt, met en œuvre une politique de déflation massive des effectifs visant 22 000 départs et 10 000 mobilités via deux plans de 2007 à 2010, la période sur laquelle porte le procès. 

A l'audience, les prévenus avaient parlé de départs volontaires. Un "simple affichage", avait estimé dans son jugement le tribunal, pour qui la direction, alertée du caractère "inaccessible" de l'objectif de 22 000 départs, a fait le choix "d'une politique à marche forcée" à l'aide de moyens "interdits". 

Mutations fonctionnelles ou géographiques forcées, baisses de rémunération, mails répétés incitant au départ: MM. Lombard, Wenès et Barberot ont élaboré, selon la décision de première instance, "une politique d'entreprise issue d'un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents de France Télécom afin d'accélérer leurs départs définitifs de l'entreprise".


Droits de douane: la France en appelle au patriotisme des entreprises

Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne
  • "Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions

PARIS: Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques.

Les déclarations d'Eric Lombard sur BFMTV/RMC interviennent au lendemain de celles du président Emmanuel Macron appelant à suspendre les investissements outre-Atlantique, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite "proportionnée" afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

"Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions.

Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne, faisant dégringoler les marchés financiers et suscitant des représailles chinoises.

Emplois menacés 

Les entreprises françaises sont bien implantées aux Etats-Unis, où la France était le troisième investisseur européen et le cinquième investisseur étranger en 2023.

"La première inquiétude, (..) celle qui doit nous alerter, c'est pour les producteurs français, pour les entreprises qui produisent et exportent aux Etats-Unis", a déclaré le Premier ministre François Bayrou, avertissant que des "dizaines de milliers d'emplois (étaient) menacés" dans le domaine agricole, viticole et des spiritueux.

Pour Eric Lombard, la riposte européenne doit être "proportionnée" et "nous conduire à la table de négociation", laquelle se fait "d'égal à égal", l'économie européenne étant une "des plus puissantes du monde" avec un marché intérieur de 450 millions de consommateurs.

"Nous avons tout à fait les moyens de négocier (...) pour obtenir un désarmement (des mesures annoncées, NDLR) le plus rapidement possible. Le dialogue se poursuit en permanence", a-t-il ajouté.

Il a averti qu'une riposte pourrait aller "au-delà des droits de douane", évoquant normes, échange de données ou outils fiscaux, afin de ne pas "désorganiser l'échelle de valeur en Europe".

"La riposte peut être très vigoureuse et il ne faut pas qu'on riposte exactement avec les mêmes armes parce que si on fait comme les Etats-Unis (...), on va avoir aussi un effet négatif en Europe", avec inflation et baisse de la croissance, a-t-il souligné.

Alors que se prépare le budget pour 2026 dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le gouvernement redoute aussi un nouveau coup de frein à la croissance, déjà pénalisée par les fortes incertitudes internationales.

En cas d'accord négocié, "on peut encore avoir une année (...) de croissance, certes modérée mais positive", a estimé Eric Lombard. En cas d'escalade de la guerre commerciale, "on sera (...) dans une autre situation, beaucoup plus difficile".

Déficit malmené?

La Banque de France a déjà abaissé de 0,2 point à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025 et le gouvernement pourrait prochainement suivre le mouvement, possiblement le 15 avril lors d'une conférence sur les finances publiques.

Une détérioration de l'économie entraînerait aussi le risque pour la France de manquer son objectif de ramener le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut en 2025, contre 5,8% en 2024, a laissé entendre le ministre.

Et il a exclu un "coup de rabot supplémentaire (sur) la dépense publique" après un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros cette année.

L'objectif de réduction du déficit est toutefois maintenu, a ensuite précisé son ministère.

Pour prémunir les entreprises exportatrices face au "risque réel" de perturbation économique, Eric Lombard leur a promis un "accompagnement" par le ministère, avec notamment des échanges réguliers, à l'instar de la réunion jeudi à l'Elysée avec les filières les plus exposées, comme l'aéronautique, la viticulture ou les cosmétiques.

La banque publique d'investissement Bpifrance est mobilisée. "Mais je demande aussi à l'ensemble des réseaux bancaires d'être très attentifs dans le suivi de ces entreprises, dans ce moment où notre économie peut être en fragilité", a-t-il expliqué.

Le groupe bancaire BPCE et ses réseaux Banque Populaire, Caisse d'Epargne et Natixis se sont dits "particulièrement attentifs à accompagner" les entreprises clientes.

 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.