L'interdiction de manifestations propalestiennes en débat devant le Conseil d'Etat

Des manifestants brandissent des pancartes " Libérez les Palestiniens " alors qu'ils se rassemblent place de la République lors d'une manifestation non autorisée en soutien aux Palestiniens, à Paris, le 12 octobre 2023. (AFP)
Des manifestants brandissent des pancartes " Libérez les Palestiniens " alors qu'ils se rassemblent place de la République lors d'une manifestation non autorisée en soutien aux Palestiniens, à Paris, le 12 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 17 octobre 2023

L'interdiction de manifestations propalestiennes en débat devant le Conseil d'Etat

  • La plus haute juridiction administrative doit rendre son ordonnance mercredi, à la veille d'un nouvel appel à un rassemblement à Paris lancé par la CAPJPO-Europalestine
  • En avril 2022, le Conseil d'Etat avait suspendu l'exécution d'un décret de dissolution du Comité action Palestine prononcé par le ministère de l'Intérieur

PARIS: Le Conseil d'Etat a étudié mardi un recours déposé pour demander la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée par le ministre de l'Intérieur.

Dans un télégramme adressé le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, consigne est donnée aux préfets d'interdire les "manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public".

Ce texte, "une succession de confusions si ce n'est d'amalgames", s’apparente à une "interdiction de principe et absolue", ce qui constitue "une atteinte grave à la liberté d'expression", a fait valoir pendant l'audience Me Vincent Brengarth, l'un des deux avocats du Comité action Palestine qui a déposé le référé-liberté. Cette association soutient le droit des Palestiniens à l'autodétermination.

"Aucune limitation en termes de date" n'y est mentionnée, pas plus en termes de lieu. "C'est un pas qui n'a jamais été franchi" d'avoir ainsi "un régime d'interdiction en lien avec un objet, objet qui n'est même pas défini", ajoute l'avocat.

Le télégramme, qui a été "fait rapidement", n'est "pas normatif" mais donne "des consignes" aux préfets qui, eux, "prennent des interdictions avec des "justifications circonstanciées", a rétorqué Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur.

Mme Léglise évoque par ailleurs les risques d'importation du conflit en France, citant "2 500 signalements d'actes antisémites (reçus sur la plateforme de signalement Pharos) dont 233 ont conduit à des judiciarisations" depuis l'attaque d'Israël par le Hamas le 7 octobre, mais aussi les risques selon elle que des individus s'infiltrent dans les cortèges pour faire l'apologie du terrorisme.

"C'est sans doute à cause de l'histoire" en France et en Allemagne "qu'on doit faire un peu plus que ce que font d'autres pays" qui, en Europe notamment, continuent d'autoriser des manifestations pro-palestiniennes.

La plus haute juridiction administrative doit rendre son ordonnance mercredi, à la veille d'un nouvel appel à un rassemblement à Paris lancé par la CAPJPO-Europalestine, une association militant pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien.

Depuis le début des hostilités, plus de 1 400 personnes ont été tuées en Israël, pour la plupart des civils. Côté palestinien, le bilan des bombardements s'est alourdi à 2 750, en majorité des civils, d'après les autorités locales.

En avril 2022, le Conseil d'Etat avait suspendu l'exécution d'un décret de dissolution du Comité action Palestine prononcé par le ministère de l'Intérieur qui accusait l'association d'"appel à la haine, à la discrimination, à la violence" et de "provocation à des actes terroristes".


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.


Après les annonces fracassantes de Trump, Macron réunit les filières concernées en France

 Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
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  • Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.
  • « La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières, a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

PARIS : Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump. Une riposte européenne est attendue de la part de Bruxelles.

Les États-Unis sont le quatrième marché à l'exportation de la France, derrière l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, selon les douanes françaises.

Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.

Sont notamment attendus à la réunion les représentants des secteurs de l'aéronautique (dont Airbus), de l'industrie et de la chimie (dont la patronne d'Eramet), de l'agriculture et de la viticulture, ainsi que du secteur automobile, qui sera touché par une surtaxe spécifique de 25 % sur les voitures importées. 

« La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières. Ensuite, nous verrons comment soutenir nos industries de production », a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

« On voit bien que tous les marchés d'exportation, notamment ceux des vins et spiritueux, sont en train de se fermer. Il va falloir soutenir notre production européenne », a-t-elle ajouté.

Le président américain a signé un décret généralisant des droits de douane minimum de 10 % sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20 % pour les produits provenant de l'UE.

Le Premier ministre François Bayrou a jugé que cette décision était une « immense difficulté » pour l'Europe et une « catastrophe » pour les États-Unis. 

Face au « choc » des tarifs douaniers américains, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a appelé, sur la radio RMC, à un « front économique et politique uni », disant craindre la disparition de petites et moyennes entreprises.

Jeudi en milieu de matinée, la Bourse de Paris perdait 1,70 %, affichant ainsi une tendance largement dans le rouge, à l'instar de la plupart des autres places mondiales.

Chez Airbus, un porte-parole a indiqué jeudi à l'AFP que le groupe avait évalué « les impacts potentiels ».

« Nous vendons aux États-Unis, nous y fabriquons, nous y assemblons et nous y développons, comme peu d'autres entreprises », avait expliqué en février le PDG Guillaume Faury. 

En 2024, ce sont quelque 2,4 milliards d'euros de « vins de raisin » qui ont traversé l'Atlantique pour les États-Unis, auxquels il faut ajouter 1,5 milliard d'euros de « boissons alcoolisées distillées », notamment le cognac ou l'armagnac.

La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) craint « un recul des exportations de 800 millions d'euros aux États-Unis », ce qui aurait « un impact énorme sur l'emploi et l'économie du secteur ».

Donald Trump semble toutefois avoir abandonné l'idée d'une taxation à 200 % des alcools européens qu'il avait envisagée à la mi-mars.

La France dépend moins des exportations américaines que d'autres pays européens, comme l'Allemagne (3,8 % de son PIB contre 1,6 % pour la France).


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.