Arrêt de la CIJ dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée de «terrorisme»

Un bâtiment en flammes après l’attaque d’un drone russe, dans la région de Kiev le 30 janvier (Photo, Reuters).
Un bâtiment en flammes après l’attaque d’un drone russe, dans la région de Kiev le 30 janvier (Photo, Reuters).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Arrêt de la CIJ dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée de «terrorisme»

  • L'Ukraine demande des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014
  • Kiev a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU rend mercredi sa décision dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée par Kiev de financement du "terrorisme" et de "discrimination raciale", suite à l'annexion de la Crimée en 2014.

Devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), Kiev a qualifié Moscou d'"Etat terroriste", et affirmé que le soutien russe aux rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022.

L'Ukraine demande des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l'Ukraine qui a tué 298 personnes.

Cette affaire est antérieure à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre.

En plus de reprocher à Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.

«Eradication culturelle»

L'Ukraine a recours à "des mensonges flagrants" contre la Russie, "même devant cette cour", avait riposté l'ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d'audiences en juin.

Moscou essaie "d'effacer" l'Ukraine "de la carte", avait rétorqué le représentant ukrainien Anton Korynevych.

"A partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s'est engagée dans une campagne d'éradication culturelle, visant les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée", avait martelé M. Korynevych.

L'Ukraine a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales.

La cour avait cette année-là rejeté la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie de mettre fin à son présumé appui aux rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.

Les juges avaient estimé que Kiev "n'avait pas présenté à la cour des preuves suffisantes" pour démontrer que des fonds en provenance de Moscou avaient été utilisés "pour causer la mort ou des blessures graves à un civil".

Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer.

La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine, toujours en cours.


Rubio jeudi à Paris pour des discussions sur l'Ukraine

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio participe à un entretien après une réunion avec des responsables russes, au palais de Diriyah, à Riyad, en Arabie saoudite, le 18 février 2025. (AFP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio participe à un entretien après une réunion avec des responsables russes, au palais de Diriyah, à Riyad, en Arabie saoudite, le 18 février 2025. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio va se rendre à Paris mercredi pour des discussions sur le conflit en Ukraine
  • Le secrétaire d'Etat aura des entretiens jeudi avec son homologue français Jean-Noël Barrot au cours desquels "ils aborderont ensemble plusieurs crises internationales: guerre en Ukraine, situation au Proche-Orient, dossier nucléaire iranien"

WASHINGTON: Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio va se rendre à Paris mercredi pour des discussions sur le conflit en Ukraine notamment, a annoncé le département d'Etat, au moment où les relations entre les Etats-Unis et l'Europe sont tendues.

M. Rubio sera accompagné de l'émissaire spécial pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, pour des "discussions avec leurs homologues européens afin d'avancer l'objectif du président Trump de mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie et d'arrêter la tuerie", selon un communiqué.

Le secrétaire d'Etat aura des entretiens jeudi avec son homologue français Jean-Noël Barrot au cours desquels "ils aborderont ensemble plusieurs crises internationales: guerre en Ukraine, situation au Proche-Orient, dossier nucléaire iranien", selon une source diplomatique.

Traditionnellement, les secrétaires d'Etat américains sont reçus à l'Elysée mais aucune rencontre avec le président Emmanuel Macron n'a été annoncée pour le moment.

Il s'agira du troisième déplacement en Europe de M. Rubio depuis sa prise de fonctions après sa participation à la conférence sur la sécurité à Munich mi-février et une réunion de l'Otan à Bruxelles en mars.

Tandis que M. Rubio sera à Paris, le ministre français des Armées Sébastien Lecornu sera lui à Washington jeudi où il s'entretiendra avec le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth.

Outre l'épineux dossier des droits de douane, qui avive les tensions entre Washington et les capitales européennes, l'administration Trump ne cesse d'augmenter sa pression sur les Européens accusés d'abuser des Etats-Unis notamment dans le cadre de l'Otan.

Les négociations à l'initiative de Donald Trump en vue d'un cessez-le-feu général entre Kiev et Moscou n'ont pour l'instant pas abouti, l'attaque russe dimanche contre Soumy, dans le nord-est de l'Ukraine, ayant causé la mort d'au moins 35 civils, venant rappeler selon Washington et Paris l'urgence à trouver une issue au conflit.

L'émissaire du président américain avait affirmé lundi, trois jours après une nouvelle rencontre avec le chef de l'Etat russe Vladimir Poutine, que les pourparlers étaient "sur le point" de permettre des avancées.

La France et le Royaume-Uni sont tout particulièrement engagés dans les discussions en vue d'apporter des garanties de sécurité pour l'Ukraine en cas de cessez-le-feu.

Les entretiens à Paris interviennent, par ailleurs, au moment où de rares discussions entre Téhéran et Washington sur le programme nucléaire de l'Iran ont eu lieu samedi dernier dans le sultanat d'Oman, et qu'un nouveau round est prévu le 19 avril à Rome, toujours sous la médiation d'Oman.

Les pays occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent de longue date l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. Téhéran rejette ces allégations et défend un droit au nucléaire à des fins civiles, notamment pour l'énergie.


Alzheimer : la vente d'un traitement pour certains patients est autorisée par Bruxelles

Vue générale prise le 04 novembre 2010 au Mans, de l'atrium, équipé d'un bar, d'une boutique de coiffeuse-esthéticienne et d'une volière, de "La Souvenance", maison d'accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Vue générale prise le 04 novembre 2010 au Mans, de l'atrium, équipé d'un bar, d'une boutique de coiffeuse-esthéticienne et d'une volière, de "La Souvenance", maison d'accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
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  • L'autorisation de ce traitement, commercialisé sous le nom de Leqembi, a été accordée mardi, sur la base d'une analyse scientifique de l'EMA
  • Le Leqembi, mis au point par les laboratoires pharmaceutique japonais Eisai et américain Biogen, a été autorisé en janvier 2023 aux États-Unis.

BRUXELLES : La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle avait formellement autorisé un traitement destiné à réduire le déclin cognitif chez certaines personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, après le feu vert de l'Agence européenne des médicaments.

L'autorisation de ce traitement, commercialisé sous le nom de Leqembi, a été accordée mardi, sur la base d'une analyse scientifique de l'EMA « qui a conclu que les bénéfices de ce médicament étaient supérieurs aux risques », a souligné la Commission dans un communiqué.

Fin 2024, le régulateur européen avait recommandé d'accorder une autorisation de mise sur le marché du Leqembi (lécanemab) pour « le traitement des troubles cognitifs légers (troubles de la mémoire et de la pensée) ou de la démence légère dus à la maladie d'Alzheimer (maladie d'Alzheimer au stade précoce) ».

Elle avait précisé que ce feu vert était valable uniquement pour les patients présentant un risque plus faible d'hémorragie cérébrale potentielle, c'est-à-dire ceux qui n'ont « qu'une ou aucune copie du gène ApoE4 », un type de gène connu pour être un facteur de risque important pour la maladie d'Alzheimer.

Le Leqembi, mis au point par les laboratoires pharmaceutique japonais Eisai et américain Biogen, a été autorisé en janvier 2023 aux États-Unis pour les patients n'ayant pas atteint un stade avancé de la maladie. Il est également commercialisé au Japon et en Chine.

Malgré des décennies de recherche, les scientifiques n'ont pas encore réussi à faire une véritable percée dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer, qui touche des dizaines de millions de personnes dans le monde. 


Un enfant meurt chaque jour en tentant de franchir la Méditerranée centrale, selon l'Unicef

Environ 3 500 enfants sont morts ou portés disparus ces dix dernières années, soit un par jour, en tentant de traverser la Méditerranée centrale entre l'Afrique du Nord et l'Italie. (Photo AFP)
Environ 3 500 enfants sont morts ou portés disparus ces dix dernières années, soit un par jour, en tentant de traverser la Méditerranée centrale entre l'Afrique du Nord et l'Italie. (Photo AFP)
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  • Environ 3 500 enfants sont morts ou portés disparus ces dix dernières années, soit un par jour, en tentant de traverser la Méditerranée centrale entre l'Afrique du Nord et l'Italie.
  • Les droits consacrés par la Convention relative aux droits de l'enfant ne connaissent pas de frontières ni de rivages.

ROME : Selon un rapport publié mardi par l'Unicef, environ 3 500 enfants sont morts ou portés disparus ces dix dernières années, soit un par jour, en tentant de traverser la Méditerranée centrale entre l'Afrique du Nord et l'Italie.

L'Unicef se fonde sur le fait que parmi les personnes arrivées sur le sol européen par cette voie migratoire, un sur six est un enfant, pour estimer ce chiffre.

Ce chiffre pourrait être sous-estimé, car de nombreux naufrages passent inaperçus, faute de survivants pour témoigner.

Par ailleurs, sept enfants sur dix voyagent seuls, sans leurs parents, selon l'agence onusienne chargée des enfants.

« Beaucoup d’enfants qui tentent de traverser la Méditerranée centrale fuient la guerre, les conflits, la violence et la pauvreté », indique le rapport, précisant que « plus de la moitié des enfants et des jeunes interrogés déclarent avoir subi des violences physiques et un tiers affirment avoir été détenus contre leur gré ». 

« Les gouvernements doivent protéger les droits et l'intérêt supérieur des enfants (...). Les droits consacrés par la Convention relative aux droits de l'enfant ne connaissent pas de frontières ni de rivages : ils accompagnent les enfants lorsqu’ils les traversent », a déclaré Regina De Dominicis, haut responsable de l'Unicef, citée dans le rapport.

L'agence onusienne rappelle que si l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile devant entrer en vigueur mi-2026 « peut permettre de mieux organiser la gestion des migrations, ce dernier doit être mis en œuvre en parfaite conformité avec les obligations légales de défense de l'intérêt supérieur de l’enfant ».

L'Unicef appelle également à renforcer les opérations de recherche et de sauvetage en mer pour prendre en compte les besoins spécifiques des enfants. 

« À son arrivée, chaque enfant doit immédiatement bénéficier d'une représentation juridique ainsi que de solides mesures de protection. Les mesures de restriction des déplacements ne doivent jamais entraîner la détention d'un enfant dans un centre de rétention, que ce soit lors des procédures de contrôle, de passage des frontières, de demande d’asile ou de renvoi », conclut l'Unicef.