Le Parlement européen adopte des règles pour encadrer les cryptomonnaies

Les députés européens ont approuvé jeudi des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d'encadrer ce secteur. (AFP)
Les députés européens ont approuvé jeudi des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d'encadrer ce secteur. (AFP)
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Publié le Jeudi 20 avril 2023

Le Parlement européen adopte des règles pour encadrer les cryptomonnaies

  • Le règlement MiCA, qui vise à réguler cette industrie pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et protéger les consommateurs, a été voté à une large majorité
  • Jusqu'à présent, les transferts d'actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à législation européenne sur les services financiers

BRUXELLES: Les députés européens ont approuvé jeudi des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d'encadrer ce secteur.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), qui vise à réguler cette industrie pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et protéger les consommateurs, a été voté à une large majorité.

Jusqu'à présent, les transferts d'actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à législation européenne sur les services financiers.

"Avec le règlement MiCA, l'industrie européenne des crypto-actifs dispose d'une clarté réglementaire que des pays comme les Etats-Unis n'ont pas", a salué le rapporteur Stefan Berger (PPE), estimant que cela apporte "un avantage concurrentiel à l'UE".

MiCA, ainsi que la réglementation sur les transferts de fonds (TFR), également adoptée "marquent la fin du Far West non réglementé de la crypto", a commenté Ernest Urtasun (Verts), co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires sur les transferts de crypto-actifs.

L'absence de réglementation a "entraîné des pertes massives pour de nombreux premiers investisseurs et a servi de refuge sûr aux hackers, aux fraudeurs et aux réseaux criminels internationaux pendant plus d'une décennie", a-t-il souligné.

«Suffisant? Non!»

Concrètement, en vertu de la nouvelle législation européenne, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) devront s'enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s'ils souhaitent opérer dans l'UE.

La "Travel Rule", déjà existante dans la finance traditionnelle, s'appliquera à l'avenir aux transferts de crypto-actifs.

Elle obligera les fournisseurs de services de crypto-actifs à transmettre certaines informations sur les clients et transactions à l'institution financière destinataire de ces transactions.

Afin de réduire l'empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus gros fournisseurs de services devront en outre divulguer leur consommation d'énergie.

Ces textes, qui devront être officiellement approuvés par le Conseil, visent à renforcer la protection des consommateurs et apporter des garanties contre la manipulation des marchés et la criminalité financière.

Mais des voix ont tempéré leur impact.

"Les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle", a déclaré lors des débats mercredi l'eurodéputée Aurore Lalucq (groupe Socialistes et démocrates, gauche). "C'est bien, c'est mieux que rien, est-ce que c'est suffisant? Non!", a-t-elle estimé.

L'eurodéputée a notamment regretté les délais d'application prévus, expliquant à guise d'exemple que la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, Binance, "pourra se mettre en conformité avec MiCA seulement dans 18 mois, 18 mois pendant lesquels les épargnants n'auront donc aucune protection".

Début avril, Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la BCE, avait elle aussi appelé, dans un billet de blog, à pousser les efforts encore plus loin.

Les transactions illicites effectuées avec des crypto-actifs en 2022 ont plus que doublé sur un an à près de 21 milliards de dollars, malgré un marché qui s'est réduit, selon la plateforme de données Chainalysis.

Les déboires survenus ces derniers mois, dont les faillites de banques et de plateformes comme FTX, ont secoué le monde des cryptomonnaies et relancé le débat sur la régulation du secteur.

Les régulateurs américains ont lancé une offensive contre les pratiques des acteurs du secteur.

Fin mars, Binance a ainsi été assignée en justice par le régulateur américain des produits financiers dérivés.


Veolia, champion du dessalement durable, devrait doubler sa capacité opérée d'ici à 2030

Avec plus de 50 ans d'efforts continus, Veolia apparaît comme le champion du dessalement durable, à l'origine de percées et d'innovations majeures sur le marché du dessalement. (Photo: Veolia Oman - Arab News en français)
Avec plus de 50 ans d'efforts continus, Veolia apparaît comme le champion du dessalement durable, à l'origine de percées et d'innovations majeures sur le marché du dessalement. (Photo: Veolia Oman - Arab News en français)
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  • Avec 18% de la capacité de dessalement installée dans le monde construite avec ses technologies, Veolia est un acteur de premier plan sur le marché
  • Veolia a été à l'origine d'innovations majeures sur le marché du dessalement, permettant des gains d'efficacité de 80% depuis 1980 et une réduction de 90% du prix de l'eau en m3 depuis 1970

MUSCAT: Grâce aux progrès considérables réalisés en termes d'efficacité et d'empreinte au cours des 25 dernières années, le dessalement est devenu indispensable pour faire face à la pénurie d'eau.  Il est devenu moins cher, plus efficace et de plus en plus évolutif pour répondre à la demande mondiale croissante, en termes de taille, de volume et d'efficacité.

Le marché du dessalement devrait accélérer sa croissance au cours des cinq prochaines années, principalement sous l'impulsion du Moyen-Orient, de l'Asie du Pacifique et de certains pays d'Europe, la capacité prévue pour le prix représentant environ 40 000 MLD.

Déjà leader dans le secteur du dessalement, avec 18% de la capacité de dessalement installée dans le monde construite grâce à ses technologies, Veolia devrait consolider sa part de marché tout en doublant sa capacité exploitée de 1,4 Bm3 à 2,8 Bm3 d'ici 2030.

Les gains récents dans le monde entier témoignent des fortes ambitions de Veolia sur le marché du dessalement, comme en témoignent les usines de dessalement Mirfa 2 et Hassyan aux Émirats arabes unis (2023 et 2024), l'usine de dessalement Cornwall au Royaume-Uni (2023) et les discussions exclusives pour l'usine de dessalement de Rabat au Maroc (2024).


La France dans la ligne de mire de Moody's vendredi

En décembre, François Bayrou à peine nommé Premier ministre, l'agence Moody's avait rétrogradé la note souveraine de la France au vu de la "fragmentation politique" du pays, peu propice selon elle au rétablissement rapide des finances publiques.  La note avait été abaissée de Aa2 à Aa3 (l'équivalent d'un 17/20) avec une perspective stable, qui suggère qu'une nouvelle révision n'est pas envisagée à plus ou moins brève échéance. (AFP)
En décembre, François Bayrou à peine nommé Premier ministre, l'agence Moody's avait rétrogradé la note souveraine de la France au vu de la "fragmentation politique" du pays, peu propice selon elle au rétablissement rapide des finances publiques. La note avait été abaissée de Aa2 à Aa3 (l'équivalent d'un 17/20) avec une perspective stable, qui suggère qu'une nouvelle révision n'est pas envisagée à plus ou moins brève échéance. (AFP)
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  • La note avait été abaissée de Aa2 à Aa3 (l'équivalent d'un 17/20) avec une perspective stable, qui suggère qu'une nouvelle révision n'est pas envisagée à plus ou moins brève échéance
  • "Le scénario le plus probable, c'est que la note soit confirmée. C'est un peu plus incertain pour la perspective", indique Norbert Gaillard, économiste et consultant indépendant

PARIS: Quatre mois après avoir revu sa note à la baisse, l'agence de notation Moody's dévoile vendredi sa nouvelle évaluation de la dette française, au moment où les droits de douane américains déstabilisent l'économie mondiale et mettent Paris au défi de respecter sa trajectoire budgétaire.

En décembre, François Bayrou à peine nommé Premier ministre, l'agence Moody's avait rétrogradé la note souveraine de la France au vu de la "fragmentation politique" du pays, peu propice selon elle au rétablissement rapide des finances publiques.

La note avait été abaissée de Aa2 à Aa3 (l'équivalent d'un 17/20) avec une perspective stable, qui suggère qu'une nouvelle révision n'est pas envisagée à plus ou moins brève échéance.

"Le scénario le plus probable, c'est que la note soit confirmée. C'est un peu plus incertain pour la perspective", indique Norbert Gaillard, économiste et consultant indépendant.

Deux rétrogradations pour "un pays aussi bien noté en l'espace de quatre mois, ce n'est pas du tout courant. C'est ce qui est arrivé aux pays d'Europe du Sud pendant la crise de la dette en 2010-2012", ajoute-t-il auprès de l'AFP.

Depuis le revers de décembre, la France s'est dotée d'un budget pour 2025 prévoyant une cinquantaine de milliards d'euros d'effort budgétaire et la menace d'une censure du gouvernement s'est momentanément éloignée.

"Vrai problème" 

Le grand facteur d'incertitude réside désormais dans l'impact qu'auront les droits de douane massifs décidés par le président américain Donald Trump sur l'économie mondiale, et donc française.

Cette offensive protectionniste a fait dégringoler les marchés financiers et attisé les craintes d'un fort ralentissement économique.

"Le risque politique est réduit aujourd'hui. On est surtout sur un risque économique et commercial", relève Norbert Gaillard.

Avant même la tempête douanière déclenchée le 2 avril, les incertitudes internationales ont conduit la Banque de France à réduire de 0,2 point à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025. Le gouvernement se prépare à suivre le mouvement, possiblement le 15 avril lors d'une conférence sur les finances publiques.

Le Premier ministre François Bayrou a alerté dans Le Parisien: les droits de douane pourraient coûter "plus de 0,5% du PIB" à la France et "le risque de pertes d'emplois est absolument majeur, comme celui d'un ralentissement économique, d'un arrêt des investissements".

A ces perspectives d'activité assombries s'ajoutent la volonté affichée par le gouvernement d'augmenter les dépenses militaires et une remontée des taux d'intérêt pour les emprunts français à 10 ans, alourdissant le coût déjà colossal de la dette (58 milliards d'euros en 2024, selon l'Insee).

En conséquence, selon l'expert, tenir l'objectif de déficit public constituera "un vrai problème".

"Importance systémique" 

Le gouvernement entend réduire le déficit public à 5,4% en 2025, après 5,8% l'an dernier, avec l'ambition de passer sous le maximum européen de 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2029.

Un objectif encore récemment réaffirmé, même si le ministre de l'Economie Eric Lombard a suggéré vendredi qu'une escalade dans la guerre commerciale avec les Américains pourrait le compromettre. Il a exclu tout coup de rabot supplémentaire dans les dépenses et de nouvelles hausses d'impôts.

Et François Bayrou a prévenu, à propos du retour aux 3%, que "la crise pouvait tout changer".

"Avec une croissance plus faible que prévu", le gouvernement "a très peu de marges de manœuvre", constate Norbert Gaillard.

"On liste les mesures, mais on sait qu'elles sont impopulaires, qu'elles peuvent déclencher le vote d'une motion de censure, des manifestations, des mouvements de grève", développe-t-il, citant les pistes d'un effort éventuel demandé aux retraités ou d'une hausse de la TVA avancée par le patronat.

Dans son évaluation en décembre, Moody's souligne que la France a régulièrement manqué ses objectifs concernant la réduction de son endettement.

Toutefois, au-delà de la fragilité de ses finances publiques, le pays a des atouts "dans un monde plus nationaliste et plus protectionniste", estime Norbert Gaillard — outre une économie diversifiée et des institutions solides.

Seule puissance nucléaire de l'UE, elle est "incontournable au niveau européen", avec "une importance systémique, financière, économique et stratégique".

 


Droits de douane: l'industrie française veut faire front face à un «choc historique»

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  • Face à ce que certains acteurs ont qualifié de "choc historique", la rencontre devait permettre d'identifier les "impacts directs et indirects" de ces nouvelles taxes douanières, notamment sur les "sous-traitants et l'emploi", indique Bercy
  • L'un des principaux enseignements est qu'il n'y a "pas d'objection à une approche ferme et une réponse rapide de l'Union européenne", a poursuivi la même source, rapportant toutefois des "sensibilités" et des "inquiétudes" différentes selon les filières

PARIS: Les industriels français se sont réunis mardi à Bercy autour du ministre Marc Ferracci pour faire part de leurs inquiétudes face à un "choc historique" et tenter d'élaborer une position française commune dans la riposte européenne face à la crise commerciale mondiale déclenchée par la hausse des droits de douane américains.

Le Conseil national de l'Industrie réunissait mardi des représentants de tous les secteurs industriels, notamment de l'énergie, des matériaux (bois, chimie, matériaux, eau, mines, métallurgie, valorisation des déchets), des transports (industrie aéronautique et spatiale, automobile, ferroviaire, industries de la mer), des biens de consommation et de la santé (agroalimentaire, mode et luxe, industries de santé).

Face à ce que certains acteurs ont qualifié de "choc historique", la rencontre devait permettre d'identifier les "impacts directs et indirects" de ces nouvelles taxes douanières, notamment sur les "sous-traitants et l'emploi", indique Bercy.

L'un des principaux enseignements est qu'il n'y a "pas d'objection à une approche ferme et une réponse rapide de l'Union européenne", a poursuivi la même source, rapportant toutefois des "sensibilités" et des "inquiétudes" différentes selon les filières, notamment sur les conséquences d'une escalade.

L'Union européenne a proposé de répliquer aux taxes américaines sur les importations d'acier par des droits de douane de 25% sur des marchandises américaines, mais épargnera le bourbon, pour éviter des représailles aux vins et spiritueux européens, selon une liste consultée par l'AFP.

L'UE pourrait présenter sa réponse aux droits de douane de 20% "en début de semaine prochaine", selon un porte-parole de la Commission.

"Reports de marchés" 

Alors que les Etats-Unis ont acté mardi une taxation des produits chinois de 104% au total, plusieurs filières ont manifesté leurs inquiétudes concernant d'éventuels "reports de marché" asiatiques vers l'Europe, une crainte notamment soulevée par le secteur automobile.

Sur ce point, pour la filière acier, "ce qu'on peut faire est encore significatif", a estimé Bercy, qui soutient l'idée d'un renforcement de la clause de sauvegarde.

Cette clause de sauvegarde est une mesure de protection utilisée par l'Union européenne pour limiter les importations. L'UE y a recours depuis 2018 pour protéger ses producteurs d'acier.

"On va demander une nouvelle évolution de ces mesures de sauvegarde au 1er juillet de manière à se montrer encore plus restrictifs", ajoute Bercy, des mesures qui pourraient aussi s'appliquer à d'autres secteurs.

En France, le président Emmanuel Macron avait appelé la semaine dernière les industriels français à suspendre leurs investissements aux Etats-Unis, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite "proportionnée" afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

Mardi, la Bourse de New York a terminé en net recul, manquant le rebond tenté en début de journée, les investisseurs se montrant à cran face aux droits de douane, tandis que les valeurs automobiles ont plongé à la suite de cette offensive protectionniste américaine sans équivalent depuis les années 30.