Trump réclame le classement de poursuites le visant au nom de l'immunité présidentielle

Donald Trump a réclamé jeudi auprès de la justice que les poursuites le visant à Washington en lien avec l'élection de 2020 soient classées sans suite (Photo, Reuters).
Donald Trump a réclamé jeudi auprès de la justice que les poursuites le visant à Washington en lien avec l'élection de 2020 soient classées sans suite (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 06 octobre 2023

Trump réclame le classement de poursuites le visant au nom de l'immunité présidentielle

  • M. Trump, favori des républicains pour la présidentielle de 2024, doit être jugé à partir de mars prochain dans la capitale
  • Ses avocats ont adressé une requête d'une cinquantaine de pages à la juge fédérale Tanya Chutkan, qui présidera les débats

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump a réclamé jeudi auprès de la justice que les poursuites le visant à Washington en lien avec l'élection de 2020 soient classées sans suite, arguant ne pouvoir être inculpé pour les actions entreprises alors qu'il était à la Maison Blanche.

M. Trump, favori des républicains pour la présidentielle de 2024, doit être jugé à partir de mars prochain dans la capitale. Il est accusé d'avoir manoeuvré pour tenter d'inverser le résultat de l'élection de 2020, qu'il a perdue face à Joe Biden.

Ses avocats ont adressé une requête d'une cinquantaine de pages à la juge fédérale Tanya Chutkan, qui présidera les débats.

"Le tribunal devrait définitivement classer l'inculpation sans suite, en raison de l'immunité présidentielle", ont-ils écrit.

Cet argument a peu de chances d'aboutir selon des experts, mais il pourrait retarder le début du procès s'il se retrouve à devoir être tranché par la Cour suprême.

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Des tentatives similaires par M. Trump dans d'autres dossiers ont été rejetées par des magistrats, mais le temple du droit américain n'a jamais directement dit si un ancien chef de l'Etat bénéficiait d'une immunité contre des poursuites pénales.

Donald Trump est le premier ex-président des Etats-Unis à être inculpé au pénal.

Citant une affaire impliquant l'ex-président Richard Nixon et qui avait été examinée par la Cour suprême, ses avocats ont affirmé que le droit garantissait une "immunité absolue" au président "pour les actes s'inscrivant dans le 'périmètre extérieur' de ses responsabilités officielles".

"L'actuelle administration a inculpé le président Trump pour des actes qui ne s'inscrivent pas seulement dans le cadre du 'périmètre extérieur', mais aussi au coeur de ses responsabilités officielles en tant que président", ont-ils dit.

Car en tant que chef de l'exécutif, ont-ils soutenu, M. Trump avait la responsabilité de "garantir l'intégrité des élections" et était en droit de contester le résultat du scrutin de 2020.

Le calendrier judiciaire s'annonce chargé pour le milliardaire républicain, qui veut reconquérir la Maison Blanche en 2024. Il est également poursuivi par la justice de l'Etat de New York dans une affaire de fraudes comptables présumées liées à des paiements pour acheter le silence d'une actrice de films X, et en Géorgie en lien avec l'élection de 2020.


Nucléaire: la Russie opposée à la suspension par l'Iran de la coopération avec l'AIEA

"Nous souhaitons que la coopération entre l'Iran et l'AIEA se poursuive, nous souhaitons que tous respectent la déclaration répétée à maintes reprises par l'Iran selon laquelle ce pays n'a pas et n'aura pas l'intention de se doter de l'arme nucléaire", a déclaré le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, lors d'une conférence de presse. (AFP)
"Nous souhaitons que la coopération entre l'Iran et l'AIEA se poursuive, nous souhaitons que tous respectent la déclaration répétée à maintes reprises par l'Iran selon laquelle ce pays n'a pas et n'aura pas l'intention de se doter de l'arme nucléaire", a déclaré le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, lors d'une conférence de presse. (AFP)
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  • Pour entrer en vigueur, le texte voté nécessite toutefois encore l'approbation du Conseil des Gardiens, un organe habilité à examiner la législation
  • Ces derniers jours, les responsables iraniens avaient dénoncé l'absence, à leurs yeux, de "condamnation" de l'agence internationale après les attaques israéliennes et américaines sur les installations nucléaires du pays

MOSCOU: La Russie est opposée à la suspension par l'Iran, son allié au Moyen-Orient, de la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a indiqué jeudi son chef de la diplomatie, après le vote la veille par le Parlement iranien en faveur d'une suspension.

"Nous souhaitons que la coopération entre l'Iran et l'AIEA se poursuive, nous souhaitons que tous respectent la déclaration répétée à maintes reprises par l'Iran selon laquelle ce pays n'a pas et n'aura pas l'intention de se doter de l'arme nucléaire", a déclaré le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, lors d'une conférence de presse.

A l'issue d'une guerre de douze jours avec Israël, pendant laquelle des sites nucléaires iraniens ont été touchés par des frappes israéliennes et américaines, le Parlement iranien a voté mercredi en faveur d'une suspension de la coopération avec l'AIEA.

Pour entrer en vigueur, le texte voté nécessite toutefois encore l'approbation du Conseil des Gardiens, un organe habilité à examiner la législation.

Ces derniers jours, les responsables iraniens avaient dénoncé l'absence, à leurs yeux, de "condamnation" de l'agence internationale après les attaques israéliennes et américaines sur les installations nucléaires du pays.

La coopération sera "forcément affectée", avait résumé pour sa part le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaeil Baqaei.

Cette décision de Téhéran a été vivement critiquée par le directeur général de l'AIEA, Rafael Grossi, qui a estimé en réponse que ce travail était "une obligation juridique", et non "pas une faveur".

Les pays occidentaux, Etats-Unis en tête, et Israël soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. Téhéran rejette ces allégations et défend, comme Moscou, un droit au nucléaire à des fins civiles.

La Russie, via son agence atomique Rosatom, dispose de plusieurs centaines de spécialistes sur le site de la centrale nucléaire de Bouchehr, dans le sud-ouest de l'Iran.

 


Ukraine: des attaques russes font un mort et deux blessés dans la région de Kherson

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'adresse aux membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe après la signature d'un accord sur la création d'un tribunal spécial chargé de juger les hauts responsables de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, au Conseil de l'Europe à Strasbourg, dans l'est de la France, le 25 juin 2025. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'adresse aux membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe après la signature d'un accord sur la création d'un tribunal spécial chargé de juger les hauts responsables de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, au Conseil de l'Europe à Strasbourg, dans l'est de la France, le 25 juin 2025. (AFP)
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  • Les villes ukrainiennes sont ciblées quotidiennement par des frappes russes, tandis que les troupes russes grignotent depuis des semaines du terrain dans la région de Soumy (nord-est de l'Ukraine)
  • Sur le plan diplomatique, les pourparlers sont dans l'impasse, malgré la pression des Etats-Unis. Moscou exige notamment que Kiev lui cède quatre régions entières (Kherson, Donetsk, Lougansk, Zaporijjia), en plus de la Crimée annexée

KIEV: Des attaques aériennes russes ont fait un mort et deux blessés en Ukraine, dans la région méridionale de Kherson, ont annoncé les autorités locales jeudi matin.

Dans le village de Tavriyske, une frappe aérienne russe a tué un habitant né en 1987, a annoncé le gouverneur Oleksandr Prokoudine sur Telegram.

Selon l'administration militaire régionale, "des bombes guidées ont touché un immeuble résidentiel", blessant un autre homme, âgé de 34 ans, qui se trouvait à son domicile.

Par ailleurs, dans le district de Korabelny, un bombardement russe nocturne a blessé une septuagénaire, qui a été prise en charge par les secours, a rapporté la municipalité de Kherson sur Telegram.

Les villes ukrainiennes sont ciblées quotidiennement par des frappes russes, tandis que les troupes russes grignotent depuis des semaines du terrain dans la région de Soumy (nord-est de l'Ukraine).

Sur le plan diplomatique, les pourparlers sont dans l'impasse, malgré la pression des Etats-Unis. Moscou exige notamment que Kiev lui cède quatre régions entières (Kherson, Donetsk, Lougansk, Zaporijjia), en plus de la Crimée annexée, des demandes jugées inacceptables par l'Ukraine.

Le président Volodymyr Zelensky a signé mercredi un accord avec le Conseil de l'Europe pour instituer un tribunal spécial, dans l'objectif de poursuivre et juger les responsables du "crime d'agression contre l'Ukraine".


Trump affirme que les Etats-Unis auront des discussions avec l'Iran «la semaine prochaine»

Une image satellite montre une vue rapprochée des bâtiments détruits du Centre de technologie nucléaire d'Isfahan, après qu'il ait été frappé par des frappes aériennes américaines, le 22 juin. (Reuters/MAXAR)
Une image satellite montre une vue rapprochée des bâtiments détruits du Centre de technologie nucléaire d'Isfahan, après qu'il ait été frappé par des frappes aériennes américaines, le 22 juin. (Reuters/MAXAR)
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  • Donald Trump a affirmé mercredi que les Etats-Unis auraient des discussions avec l'Iran "la semaine prochaine"
  • "Nous allons parler la semaine prochaine avec l'Iran, nous pourrions signer un accord, je ne sais pas"

LA HAYE: Donald Trump a affirmé mercredi que les Etats-Unis auraient des discussions avec l'Iran "la semaine prochaine", évoquant un possible accord au sujet du programme nucléaire de Téhéran.

"Nous allons parler la semaine prochaine avec l'Iran, nous pourrions signer un accord, je ne sais pas", a dit le président des Etats-Unis lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet de l'Otan à La Haye.