Appareil pour tabac «chauffé» : Philip Morris attaqué pour «publicité illégale»

Commercialisé en France depuis 2017, l'« IQOS » est un petit boîtier électronique disponible en vente libre (Photo, AFP)
Commercialisé en France depuis 2017, l'« IQOS » est un petit boîtier électronique disponible en vente libre (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 23 septembre 2021

Appareil pour tabac «chauffé» : Philip Morris attaqué pour «publicité illégale»

Commercialisé en France depuis 2017, l'« IQOS » est un petit boîtier électronique disponible en vente libre (Photo, AFP)
  • Les deux associations attaquent une campagne d'affichage trop visible depuis l'extérieur des bureaux de tabac
  • L'«IQOS» permet de chauffer des recharges de tabac mélangé à de la glycérine. Sa technologie permet d'éviter la combustion du tabac

PARIS: Les sociétés Philip Morris France et Products ont comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour « publicité illégale » à propos de l’ « IQOS », un dispositif électronique permettant de fumer du tabac chauffé et non brûlé.   

A l'origine de l'audience, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et l'association Droits des non-fumeurs (DNF) reprochent au plus grand producteur mondial de tabac d'enfreindre la loi qui interdit toute publicité pour le tabac.  

Est visé : un site internet destiné à promouvoir ce nouvel appareil, à mi-chemin entre la cigarette classique et la cigarette électronique.   

Les deux associations attaquent également une campagne d'affichage trop visible depuis l'extérieur des bureaux de tabac.  

Commercialisé en France depuis 2017, l'« IQOS » est un petit boîtier électronique disponible en vente libre. Il permet de chauffer des recharges de tabac mélangé à de la glycérine. Sa technologie permet d'éviter la combustion du tabac. Philip Morris met en avant son produit comme étant « moins nocif » que les cigarettes classiques, car ne générant pas de goudrons.  

« L'IQOS n'est pas un produit de tabac », a expliqué Me Astrid Mignon Colombet, représentant le cigarettier devant la 31è chambre. La distinction entre l’appareil électronique et ses recharges doit être faite, estime-t-elle. La publicité portait sur l'appareil et non pas sur les sticks de tabac. Elle n'était donc pas soumise à la réglementation relative aux produits du tabac, plaide-t-elle.  

« Si j’achète ce boîtier IQOS, à quoi cela sert si je n’achète pas des recharges de tabac ? », s'est interrogée, interloquée, la présidente de la chambre. « Exactement comme une cigarette électronique, c’est un accessoire », a rétorqué la défense.  

« L’IQOS ne sert absolument à rien si on ne met pas de tabac dedans », a souligné de son côté Me Delphine Raynal-Cantagrel, représentant l’association DNF : « ce n’est pas un objet décoratif ».  

L’industriel a également défendu son droit à informer le consommateur sur une alternative moins nocive : C'est « un produit qui s’inscrit dans une troisième démarche de réduction des risques au côté de la prévention et de la cessation », assure sa défense.  

Le CNCT et la DNF, constitués parties civiles, réclament 1,73 million d'euros de dommages et intérêts aux deux filiales de Philip Morris au titre du « préjudice subi du fait de l'atteinte portée à la lutte contre le tabagisme ».  

La réglementation de la publicité pour des produits du tabac prévoit qu'en cas de propagande ou publicité illégale, une amende correspondant au maximum à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale puisse être fixée.  

Le Comité national contre le tabagisme poursuit par ailleurs le groupe Nextinteractive pour « complicité » pour avoir diffusé sur le site de BFM Business un reportage sur l'« IQOS » et a également cité à comparaître la société British American Tobacco pour  « publicité illégale » de son produit de vapotage « Vype ».  

Le tribunal rendra sa décision le 3 décembre. 


Gaza: BNP Paribas attaquée en justice pour «manquement» au devoir de vigilance

La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités. (AFP)
La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités. (AFP)
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  • La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités
  • "Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n'a pas daigné mentionner l'existence même de ses activités au soutien de l'Etat d'Israël ou d'entreprises armant l'Etat d'Israël"

PARIS: Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour "manquement à son devoir de vigilance", reprochant au groupe bancaire d'avoir omis de mentionner des activités soutenant Israël, notamment dans le cadre de son offensive militaire à Gaza.

La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités.

"Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n'a pas daigné mentionner l'existence même de ses activités au soutien de l'Etat d'Israël ou d'entreprises armant l'Etat d'Israël", a estimé l'association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) dans un communiqué.

"En effet, la garantie apportée par BNP Paribas pour le bon achèvement d'une opération de souscription de 8 milliards de dollars d'obligations au bénéfice du gouvernement israélien n'y figure pas. Pas plus son soutien à la société Elbit Systems, pourtant principal fournisseur d’armes à l’Etat d’Israël", a-t-elle précisé.

L'association, qui rassemble des avocats et des magistrats, affirme avoir mis en demeure en décembre 2024 BNP Paribas de modifier son plan de vigilance, ce que le groupe bancaire a selon elle refusé de faire en mars. Elle a donc décidé de l'assigner devant le tribunal judiciaire de Paris.

"BNP Paribas doit actualiser son plan de vigilance pour se conformer à la loi française sur le devoir de vigilance en intégrant dans son plan les risques d'atteintes graves aux droits humains liés à ses activités dans le contexte du conflit israélo-palestinien et les mesures de prévention engagées pour les limiter", a commenté Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi, cité dans le communiqué.

"Ces activités sont en effet susceptibles d'être à l'origine de violation des droits humains de la population palestinienne, que ce soit dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est", a-t-il ajouté.


L'Arabie saoudite lève 628 millions de dollars lors d'une émission de sukuk en juin

Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG en termes d'échéances obligataires au cours des cinq prochaines années.
Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG en termes d'échéances obligataires au cours des cinq prochaines années.
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  • Ce chiffre représente une baisse de 42 % par rapport aux 4,08 milliards de SR du mois de mai, qui était le total mensuel le plus élevé enregistré cette année.
  • Les sukuk, dont la structure est conforme aux principes de la finance islamique, offrent aux investisseurs des rendements générés par des actifs tangibles ou des projets, plutôt que des paiements d'intérêts traditionnels.

JDEDDAH : Le Centre national de gestion de la dette de l'Arabie saoudite a terminé son émission de juin dans le cadre du programme de sukuk du gouvernement libellé en riyal, levant 2,355 milliards de SR (628 millions de dollars).

Ce chiffre représente une baisse de 42 % par rapport aux 4,08 milliards de SR du mois de mai, qui était le total mensuel le plus élevé enregistré cette année. Cette baisse reflète les fluctuations habituelles de l'activité mensuelle de financement du gouvernement.

L'offre de juin a été divisée en cinq tranches. La première, d'un montant de 25 millions de SR, arrivera à échéance en 2027. La deuxième, d'un montant total de 1,175 milliard de SR, arrivera à échéance en 2029. La troisième tranche, d'un montant de 500 millions de SR, arrivera à échéance en 2032. La quatrième tranche s'élevait à 5 millions de SR et arrivera à échéance en 2036, tandis que la cinquième et dernière tranche atteignait 650 millions de SR et arrivera à échéance en 2039.

Les sukuk, dont la structure est conforme aux principes de la finance islamique, offrent aux investisseurs des rendements générés par des actifs tangibles ou des projets, plutôt que des paiements d'intérêts traditionnels. Ces instruments continuent de susciter une forte demande de la part d'investisseurs à la recherche de rendements stables et conformes à la charia.

Malgré la baisse d'un mois sur l'autre, les dernières émissions soulignent les efforts de l'Arabie saoudite pour diversifier sa base de financement et développer le marché intérieur de la dette.

La NDMC a maintenu un rythme régulier d'émissions mensuelles cette année, dont 3,72 milliards de SR en janvier, 3,07 milliards de SR en février, 2,64 milliards de SR en mars et 4,08 milliards de SR en mai.

L'Arabie saoudite reste en tête des pays du Conseil de coopération du Golfe en matière de sukuk et d'obligations. Au premier trimestre 2025, le Royaume a représenté plus de 60 % de toutes les émissions de dette primaire dans la région, levant 31,01 milliards de dollars en 41 offres, selon le Centre financier du Koweït, connu sous le nom de Markaz.

Dans une perspective plus large, S&P Global a souligné que l'expansion de l'économie non pétrolière de l'Arabie saoudite et la forte activité des sukuk sont les principaux moteurs de la croissance de la finance islamique mondiale.

L'agence prévoit que le total des émissions de sukuk pourrait atteindre entre 190 et 200 milliards de dollars en 2025, avec jusqu'à 80 milliards de dollars d'émissions en devises étrangères, en supposant que les conditions du marché soient stables.

Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG pour ce qui est des échéances obligataires au cours des cinq prochaines années. Entre 2025 et 2029, environ 168 milliards de dollars d'obligations saoudiennes devraient arriver à échéance, soulignant le rôle prépondérant du Royaume dans le paysage de la dette de la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI avertit que les frappes américaines contre l'Iran pourraient perturber l'économie mondiale

Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI. (Getty via AN)
Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI. (Getty via AN)
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  • La directrice générale a déclaré que le FMI suivait de près la situation au Moyen-Orient.
  • Le rapport d'avril du FMI a mis en garde contre l'affaiblissement de l'économie mondiale.

DJEDDAH : Le Fonds monétaire international a averti que les frappes aériennes américaines sur l'Iran pourraient amplifier l'incertitude économique mondiale, avec des retombées potentielles bien au-delà des marchés de l'énergie, a déclaré son directeur à Bloomberg lundi.

La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a déclaré que le Fonds suivait de près la situation au Moyen-Orient, en particulier l'impact du conflit sur les prix du pétrole et du gaz et sur les voies d'approvisionnement.

Les remarques de Mme Georgieva interviennent après que l'armée américaine a mené des frappes ciblées sur des sites nucléaires en Iran, s'impliquant de fait dans la campagne d'Israël visant à démanteler le programme nucléaire du pays, malgré les menaces de représailles de Téhéran qui pourraient déclencher un conflit régional plus large.

Le président américain Donald Trump a déclaré que les principaux sites nucléaires iraniens avaient été "complètement et intégralement oblitérés" et a mis en garde le pays contre des attaques de représailles, affirmant que les États-Unis pourraient frapper d'autres cibles "avec précision, rapidité et compétence."

Mme Georgieva a déclaré à Bloomberg que le FMI considérait cela « comme une autre source d'incertitude dans un environnement très incertain », ajoutant que l'institution surveillait deux choses : « Premièrement, l'impact sur les primes de risque pour le pétrole et le gaz. Il y a eu un certain mouvement à la hausse, mais jusqu'où ira-t-il ? Deuxièmement, y aurait-il des perturbations dans l'approvisionnement en énergie ? »

Elle poursuit : "Pour l'instant, non. Mais voyons comment les événements évolueront - si des voies de livraison ou des retombées dans d'autres pays peuvent se produire. Je prie pour que ce soit le cas."

Selon Bloomberg, le pétrole brut Brent a brièvement augmenté de 5,7 % pour atteindre 81,40 dollars le baril au début des échanges asiatiques le 23 juin, avant de redescendre.

Lorsqu'on lui a demandé si le mécanisme de transmission, en particulier les canaux où elle voit le plus grand impact du choc du Moyen-Orient, se reflète actuellement dans les prix de l'énergie, la directrice générale a confirmé que c'était le cas.

"Il pourrait y avoir des impacts secondaires et tertiaires. Disons qu'il y a plus de turbulences qui affectent les perspectives de croissance des grandes économies, et qu'il y a alors un impact déclencheur dans une révision à la baisse des perspectives de croissance mondiale", a-t-elle déclaré à Bloomberg.

"Comme vous le savez, nous avons déjà revu à la baisse les projections de croissance pour cette année et nous présenterons nos prochaines projections en juillet.

Mme Georgieva a poursuivi : "Ce que nous observons au cours des deux premiers trimestres de l'année confirme largement le tableau que nous avons dressé en avril, à savoir une croissance mondiale un peu plus lente, mais pas de récession.

Dans son rapport d'avril, le FMI avait lancé un avertissement concernant l'affaiblissement de l'économie mondiale, en revoyant nettement à la baisse les prévisions de croissance par rapport aux projections de janvier.

Le Fonds a identifié les tensions commerciales croissantes, le niveau record des droits de douane et l'imprévisibilité croissante des politiques comme des menaces majeures pour la stabilité économique à court et à long terme. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com