Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement (Photo, AFP).
Le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 décembre 2023

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

  • Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée
  • Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée après un parcours jalonné de 49.3 face aux tirs croisés des oppositions, mais la gauche a immédiatement déposé un recours au Conseil constitutionnel.

Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par tous les groupes de gauche n'a recueilli que 108 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.

"Vous savez que ces 49.3 s'imposent, mais vous faites semblant, vous jouez les indignés", a lancé la Première ministre dans un hémicycle quasiment désert, rejetant la faute des débats tronqués à des oppositions qui refusent selon elle le dialogue.

Elle a vanté "un texte de progrès social" avec "640 milliards d'euros pour notre Sécurité sociale".

Sans convaincre la gauche, qui avait mis entre parenthèses ses divisions pour dénoncer dans une motion unitaire un "passage en force" sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) .

"Vous avez agité le chiffon rouge du déficit public pour mieux justifier les coupes budgétaires", a accusé Ségolène Amiot (LFI).

Les quatre groupes de gauche ont déposé un recours commun au Conseil constitutionnel. Ils y jugent les prévisions budgétaires du gouvernement sciemment insincères.

Ils critiquent également une disposition destinée à suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge l'arrêt de travail injustifié. Un contrôle pourra "suspendre le versement des indemnités" ou les remettre en cause "rétroactivement", "sans examen médical", s'insurgent-ils.

Ils dénoncent également certaines restrictions d'arrêts de travail délivrés par téléconsultation (pas plus de trois jours sauf délivrance par le médecin traitant), qui rendrait "difficile voire impossible" leur "obtention par les patients" sans médecin traitant.

Ils attaquent enfin une disposition qui permettrait selon eux au gouvernement de toucher aux caisses de l'Unédic pour financer des politiques d'emploi, "par arrêté", sans concertation ni "plafond".

«Situation alarmante»

Opposés au PLFSS, les autres groupes d'opposition n'ont pas voté la motion de censure.

Pour le Rassemblement national, il ne répond pas aux "grands enjeux de santé publique dans les territoires". Mais le député Christophe Bentz a dénoncé le "systématisme (...) fatigant" des motions de gauche.

La droite exclut de son côté de censurer le gouvernement sur un texte budgétaire. Le député LR Yannick Neuder a toutefois alerté sur les "postes non pourvus dans les hôpitaux publics" ou la "situation alarmante de la santé mentale".

Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée. Mais le gouvernement a rejeté l'essentiel de ses ajouts.

Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement qui conteste toute "austérité".

Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l'assurance maladie. L'exécutif prévoit de contenir leur hausse à 3,2%, grâce à des mesures d'économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou les arrêts de maladie.

Incertitude sur les franchises

Deux dossiers ont plané sur les débats parlementaires, sans figurer dans le texte.

Après avoir agité la menace d'une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer.

Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, il a décidé de s'en remettre à des négociations entre patronat et syndicats.

L'éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également cristallisé les débats.

"La décision n'est pas prise", a assuré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.


France: fin du conclave sur les retraites, sujet explosif pour le gouvernement

François Bayrou, Premier ministre français (Photo AFP)
François Bayrou, Premier ministre français (Photo AFP)
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  • Les partenaires sociaux de la conférence sur les retraites en France doivent écrire lundi après-midi leur dernier chapitre, avec ou sans accord.
  • Au vu des dernières déclarations des négociateurs, bien pessimistes, un compromis semble difficile à trouver.

PARIS : Les partenaires sociaux de la conférence sur les retraites en France, sujet explosif pour le gouvernement, doivent écrire lundi après-midi leur dernier chapitre, avec ou sans accord, après quatre mois d'une concertation impulsée par le Premier ministre François Bayrou.

Au vu des dernières déclarations des négociateurs, bien pessimistes, un compromis semble difficile à trouver.

Durant plusieurs mois en 2023, des centaines de milliers de personnes étaient descendues dans la rue partout en France pour protester contre la réforme des retraites.

Le défi auquel sont confrontés les partenaires sociaux est de taille : ils doivent trouver un terrain d'entente pour rendre la réforme des retraites de 2023, qui porte progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, moins impopulaire.

Le système des retraites doit également être rééquilibré sans contre-mesure, car il plongerait dans un déficit de 6,6 milliards d'euros en 2030, selon la projection du Conseil d'orientation des retraites (COR). 

Depuis le début, le « conclave » voulu par le Premier ministre a déjà laissé des partenaires sociaux sur le bord de la route : le syndicat Force Ouvrière a tourné les talons dès la première séance, et la CGT et l'U2P (patronat des artisans) ont jeté l'éponge mi-mars.

Mais selon les informations du journal économique La Tribune Dimanche, le Medef, organisation patronale, s'y rendra bien lundi avec une ultime proposition d'accord.

Seul le syndicat CFDT voit une issue favorable, évoquant des « avancées sociales à concrétiser ».

Le sujet de la réforme de l'âge du départ à la retraite, qui avait mis le feu aux poudres, n'est plus abordé. Le Medef s'est montré inflexible sur son maintien à 64 ans, sans surprise. Quoi qu'il arrive à l'issue de la réunion de la dernière chance, cette mesure phare et impopulaire de la réforme de 2023 restera donc en vigueur pour les salariés nés à partir du 1^(er) janvier 1968.

La quête de compromis doit maintenant principalement s'articuler autour de la carrière des femmes et de la pénibilité. 

Le premier point, consensuel, porte sur la revalorisation des pensions en fonction du nombre d'enfants. Dans le second, la prise en compte des ports de charge lourde, des vibrations mécaniques et des postures pénibles est proposée par la CFDT, qui défend des critères ergonomiques poussés.

Mais la finalité d'une reconnaissance de l'usure professionnelle n'est pas la même pour tous : les syndicats y voient une ouverture aux départs anticipés à la retraite, tandis que le patronat privilégie d'autres pistes.

Selon La Tribune Dimanche, le patronat envisage toutefois un geste en faveur de la pénibilité.

La fin du « conclave » est aussi un moment de vérité pour François Bayrou, qui a lancé ce nouveau format de discussions après avoir trouvé un compromis avec les socialistes pour éviter une censure du gouvernement. Le Premier ministre s'était engagé à en présenter les conclusions devant le Parlement.


La France mobilise des avions militaires A400M pour évacuer les ressortissants français d'Israël

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s'adresse à des personnes arrivées à l'aéroport Paris-Orly, à Orly, au sud de Paris, tôt le matin du 23 juin 2025. (Photo de GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s'adresse à des personnes arrivées à l'aéroport Paris-Orly, à Orly, au sud de Paris, tôt le matin du 23 juin 2025. (Photo de GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
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  • La France compte 250 000 ressortissants en Israël, dont 100 000 sont enregistrés sur les listes consulaires.
  • « 160 Français rentrent ce soir d'Israël. Deux autres vols sont prévus et dès demain, nos avions militaires seront engagés », a écrit sur X le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

PARIS : La France a décidé de mobiliser des avions militaires A400M pour acheminer les ressortissants français qui le souhaitent de l'aéroport Ben Gourion en Israël vers Chypre », ont annoncé dimanche soir les ministères français des Affaires étrangères et des Armées.

Ces vols, qui peuvent embarquer une centaine de personnes, s'effectueront « sous réserve de l'autorisation israélienne » et s'ajouteront aux vols civils affrétés au départ d'Amman, ont-ils précisé.

Cette décision a été prise lors du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) qui s'est tenu dimanche à l'Élysée, à la demande du président Emmanuel Macron. 

Interrogé par l'AFP, le ministère des Armées a indiqué que le nombre de vols serait ajusté « en fonction des besoins ».

La France compte 250 000 ressortissants en Israël, dont 100 000 sont enregistrés sur les listes consulaires.

Les équipes du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère des Affaires étrangères ont répondu à plus de 4 500 appels en une semaine.

Parallèlement, dimanche, 160 ressortissants français, « pour la plupart en situation d'urgence et de vulnérabilité », accompagnés par un médecin du CDCS, sont arrivés à l'aéroport de Paris-Orly après leur rapatriement d'Israël via Amman, en Jordanie.

« 160 Français rentrent ce soir d'Israël. Deux autres vols sont prévus et dès demain, nos avions militaires seront engagés », a écrit sur X le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui les a accueillis. 

« D'autres vols suivront, en complément des liaisons commerciales directes ou indirectes au départ d'Amman (Jordanie) et de Charm el Cheikh (Égypte) », selon le Quai d'Orsay.

Lundi, la Royal Jordanian mettra ainsi en place un vol commercial supplémentaire depuis Amman à la demande de la France, permettant le retour de 150 ressortissants français.

Mardi, un autre vol affrété par le ministère des Affaires étrangères permettra à plus de 150 personnes en situation de vulnérabilité de revenir en France.


Macron réunira un conseil de défense dimanche soir après les frappes américaines en Iran, annonce l'Elysée

Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
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  • Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région
  • Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

PARIS : Emmanuel Macron tiendra un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale dédié à la situation au Proche et Moyen-Orient dimanche à 19 h 30, a indiqué l'Élysée.

Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région au cours des prochaines heures, après les frappes américaines sur les sites nucléaires iraniens ».  

Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

Par un message de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur X, la France a exprimé sa préoccupation après les frappes américaines contre les sites nucléaires de l'Iran, exhortant « les parties à la retenue pour éviter toute escalade susceptible de conduire à une extension du conflit ».

La France a précisé qu'elle « n'a ni participé à ces frappes ni à leur planification », et a ajouté être « convaincue que le règlement durable à cette question passe par une solution négociée dans le cadre du Traité de non-prolifération ».