Finances publiques: Borne engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 28 septembre 2023

Finances publiques: Borne engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3

  • «Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays» a justifié Elisabeth Borne peu avant minuit
  • La gauche a d'ailleurs aussitôt annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure

PARIS: Elisabeth Borne a engagé mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant, pour la première fois de la saison parlementaire, le 49.3.

"Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a justifié la Première ministre peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21H30.

"Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques, a-t-elle ajouté, en défendant un texte de "responsabilité", en matière de "souveraineté", de "clarté", vis-à-vis de la "transition écologique" et des "engagements européens" de la France.

L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure.

La gauche a d'ailleurs aussitôt annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure.

La plupart des députés d'opposition, à gauche et à droite, avaient prévu de voter contre ce texte. Le Rassemblement national (RN) avait lui laissé planer la possibilité d’une abstention, comme en commission.

Dégainer le 49.3

Ce projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale il y a un an, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027. Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

L'exécutif tient particulièrement à ce texte, qui permettra, selon lui, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024.

Le texte étant examiné en session extraordinaire, le gouvernement disposera toujours d'une cartouche de 49.3 pour la session ordinaire qui doit démarrer lundi.

Le gouvernement ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session ordinaire, hors budgets de l'Etat et budget de la sécurité sociale, sur lesquels il peut engager sa responsabilité autant de fois qu'il le souhaite.

Sur la dernière session parlementaire, la Première ministre avait engagé à 11 reprises la responsabilité de son gouvernement: 10 fois sur les textes budgétaires, et une fois sur la réforme des retraites dans une atmosphère de crise sociale et politique.

Après le recours au 49.3 sur les retraites, il n'avait manqué que 9 voix aux oppositions pour censurer le gouvernement.


Paris: un SDF retrouvé mort aux Halles, une enquête criminelle ouverte

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
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  • Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière
  • Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage

PARIS: Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière.

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source.

Des éclaboussures de sang maculaient les murs, jusque dans les escaliers, selon la même source.

Une veste a été retrouvée à proximité du corps, présentant également de nombreuses taches de sang.

La brigade criminelle a été saisie de l'enquête.

 


Naufrage dans la Manche: mort d'un migrant, 61 personnes secourues

En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées. (AFP)
En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées. (AFP)
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  • Les autorités préfectorales ont été prévenues vers 02H30 du matin (00H30 GMT), précise la Prémar
  • Parmi les personnes secourues, un enfant et sa mère en état d'hypothermie ont été évacués par hélicoptère et hospitalisés à Boulogne-sur-Mer, où tous les rescapés ont été pris en charge par les secours français

LILLE: Une personne qui tentait de rejoindre clandestinement la Grande-Bretagne depuis les côtes du nord de la France est morte dans la Manche après la dislocation d'une embarcation surchargée dans la nuit de dimanche à lundi, a annoncé la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Prémar).

Au large des côtes françaises, 61 autres passagers ont été secourus, a précisé la Prémar, confirmant une information du quotidien La Voix du Nord.

"Il y a eu énormément de départs. Une embarcation qui était surchargée s'est disloquée" et parmi les passagers, "une personne est décédée", a-t-elle indiqué.

Les autorités préfectorales ont été prévenues vers 02H30 du matin (00H30 GMT), précise la Prémar. Des moyens de surveillance, mobilisant le bateau de remorquage ainsi que des bateaux britanniques et un hélicoptère de la marine française ont alors été engagés pour porter assistance aux personnes en difficultés.

Parmi les personnes secourues, un enfant et sa mère en état d'hypothermie ont été évacués par hélicoptère et hospitalisés à Boulogne-sur-Mer, où tous les rescapés ont été pris en charge par les secours français.

En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées.

En 2024, selon l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim), 78 migrants sont morts dans ces dangereuses traversées, un record depuis le début en 2018 de ce phénomène. De janvier à décembre 2024, plus de 36.800 personnes sont arrivées au Royaume-Uni sur des embarcations de fortune, soit 25% de plus qu'en 2023.

 


Scandale des eaux minérales: l'enquête sénatoriale déplore «une dissimulation» de la part de l'Etat

L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. (AFP)
L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. (AFP)
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  • Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement, puis jusqu'à l'Elysée
  • Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplacant les traitements interdits par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques

PARIS: L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille.

"Outre le manque de transparence de Nestlé Waters, il faut souligner celui de l’État, à la fois vis-à-vis des autorités locales et européennes et vis à vis des Français (...) Cette dissimulation relève d’une stratégie délibérée, abordée dès la première réunion interministérielle sur les eaux minérales naturelles le 14 octobre 2021. Près de quatre ans après, la transparence n’est toujours pas faite", souligne le rapport de la commission, rendu public lundi après six mois de travaux et plus de 70 auditions.

Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement, puis jusqu'à l'Elysée.

Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplacant les traitements interdits par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques.

"Malgré la fraude aux consommateurs que représente la désinfection de l’eau, les autorités ne donnent pas de suites judiciaires à ces révélations" de 2021, souligne le rapport.

Les sénateurs déplorent une "inversion de la relation entre l’État et les industriels en matière d’édiction de la norme": "Nestlé Waters adopte une attitude transactionnelle, posant explicitement l’autorisation de la microfiltration à 0,2 micron comme condition à l’arrêt de traitements pourtant illégaux".

Le rapport blâme "les échecs de l'interministériel", "le travail en silo", les ministères de la Consommation et de la Transition écologique écartés...

"En définitive, c’est au plus haut niveau de l’État que s’est jouée la décision d’autoriser une microfiltration sous le seuil de 0,8 micron", au terme d'une "concertation interministérielle", "dans la continuité des arbitrages pris par le cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne, mais sans que celle-ci ne semble informée", note le rapport.

"De son côté, la présidence de la République, loin d’être une forteresse inexpugnable à l’égard du lobbying de Nestlé, a suivi de près le dossier", ajoute la commission, qui se base sur "des documents recueillis par ses soins": elle "savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années".

Parmi les conséquences, l’industriel a pu continuer à commercialiser son eau sous l'appellation -lucrative- d'eau minérale naturelle. Dans le même temps, à ce jour, il n'y a pas "de vérifications exhaustives de l’absence de traitements interdits sur tous les sites de production d’eau conditionnée", relève le rapport.

La commission, parmi 28 recommandations, préconise un suivi qualitatif des nappes, "un contrôle effectif du niveau de prélèvement réalisé par les industriels minéraliers", un meilleur étiquetage pour les consommateurs.