Accord des 27 pour réformer le marché de l'électricité, compromis sur le nucléaire

De la vapeur s'échappe des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre de la France, le 20 juillet 2023 (Photo, AFP).
De la vapeur s'échappe des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre de la France, le 20 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 18 octobre 2023

Accord des 27 pour réformer le marché de l'électricité, compromis sur le nucléaire

  • Les 27 ont arraché mardi un compromis sur une réforme du marché européen de l'électricité, s'accordant notamment sur l'encadrement du soutien public au nucléaire
  • L'accord, conclu par les ministres de l’Énergie à Luxembourg, sera désormais négocié à partir de jeudi avec les eurodéputés

LUXEMBOURG: Les Vingt-Sept ont arraché mardi un compromis sur une réforme du marché européen de l'électricité, s'accordant notamment sur l'encadrement du soutien public au nucléaire, objet d'âpres tractations entre Paris et Berlin.

L'objectif de cette réforme, proposée par Bruxelles pour faire baisser les factures et encourager l'investissement, ne faisait guère débat, mais la querelle franco-allemande sur l'atome a longtemps bloqué les négociations et ravivé l'inquiétude sur la compétitivité industrielle.

L'accord, conclu par les ministres de l’Énergie au Luxembourg, sera désormais négocié à partir de jeudi avec les eurodéputés.

Après l'envolée des prix de l'électricité l'an dernier, la réforme entend modérer les factures des ménages et entreprises grâce à des contrats de long terme qui permettent de lisser l'impact de la volatilité des cours du gaz.

Le texte approuvé doit aussi offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs en rendant obligatoire le recours à des "contrats pour la différence" (CFD)  à prix garanti par l’État pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles installations de production d'électricité décarbonée (renouvelables, nucléaire).

Dans ce mécanisme, si le cours du marché de gros est supérieur au prix fixé, le producteur doit reverser les revenus supplémentaires engrangés à l’État, qui peut les redistribuer aux consommateurs. Si le cours est en deçà, l'État lui verse une compensation.

Paris et Berlin se sont longuement opposés sur les conditions requises pour appliquer également ces CFD aux investissements destinés à prolonger l'existence des centrales nucléaires existantes.

L’Allemagne, sortie de l'atome et sevrée du gaz russe dont elle a longtemps été dépendante, redoutait la concurrence, selon elle déloyale, d'une électricité française rendue plus compétitive grâce à un soutien public massif. Elle s'alarmait de la redistribution généreuse de recettes issues des CFD aux industriels hexagonaux.

A l'inverse, la France y voyait un cadre commode pour financer la réfection de son parc nucléaire vieillissant et maintenir des prix bas, atout majeur pour ses entreprises.

Un débat crucial à l'heure où les industriels européens s'inquiètent pour leur compétitivité, entre envolée des prix énergétiques et subventions massives des industries vertes aux États-Unis.

«Juge de paix»

Finalement, dans le cas des centrales existantes, les CFD ne seront pas obligatoires, mais restent une possibilité, selon l'accord. Ils pourraient donc s'appliquer à tout le parc nucléaire français.

Mais si des pays font ce choix, "ils devront se soumettre aux règles de l'UE sur les aides d’État, et la Commission veillera à ce que de tels instruments soient adéquatement conçus, sans générer de distorsions de concurrence indésirables et de rupture d'équité sur le marché intérieur", a résumé la commissaire à l’Énergie Kadri Simson.

"La Commission sera le juge de la sincérité du prix fixé (...), nos partenaires allemands avaient besoin de ré-assurances sur le fonctionnement du marché français, cela leur donne un certain nombre de garanties", a observé l’Élysée.

Berlin a longtemps réclamé un encadrement drastique des CFD appliqués au nucléaire existant, proposant par exemple un plafonnement des volumes d'électricité couverts. De telles contraintes ne figurent pas dans l'accord final.

L’Élysée a salué "une belle victoire française et européenne", satisfait que le texte ne distingue pas atome et renouvelables.

"On ne peut pas discriminer le nucléaire", énergie décarbonée "qui équilibre le système (face à l'intermittence des renouvelables), sécurise l'approvisionnement des Européens et fait baisser leurs factures", avait insisté mardi la ministre française Agnès Pannier-Runacher.

"L'accord améliore l'accès pour les consommateurs et l'industrie des prix de l'électricité bon marché dans toute l'Europe", a commenté pour sa part le ministre allemand de l’Économie Robert Habeck.

Le texte prévoit par ailleurs, en cas de nouvelle envolée durable des prix, le déclenchement d'une situation de crise au niveau européen permettant aux États d'adopter des mesures de type bouclier tarifaire pour protéger ménages vulnérables et entreprises.

Un autre sujet faisait débat: les "mécanismes de capacité" qui permettent aux États de rémunérer les capacités inutilisées des centrales pour garantir leur maintien en activité et éviter des pénuries futures d'électricité.

Plusieurs pays souhaitaient être exemptés des contraintes écologiques prévues (limites d'émissions de CO2), notamment la Pologne, désireuse d'appliquer cet outil à ses centrales à charbon. Finalement, l'accord prévoit de possibles dérogations, mais dans des conditions strictes et seulement jusqu'à fin 2028.


EDF confirme une nouvelle usine d'ici 2028 pour l'après-charbon

Une photo montre la centrale à charbon EDF de Cordemais, dans l'ouest de la France, le 25 septembre 2024. (AFP)
Une photo montre la centrale à charbon EDF de Cordemais, dans l'ouest de la France, le 25 septembre 2024. (AFP)
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  • L'électricien français EDF a confirmé mercredi son projet de créer une usine de tuyauteries nucléaires d'ici à la "fin 2028" à Cordemais (Loire-Atlantique)
  • La décision de créer cette usine fait suite à l'annonce par EDF en septembre 2024 de l'abandon du projet Ecocombust qui visait à convertir la centrale à la biomasse

PARIS: L'électricien français EDF a confirmé mercredi son projet de créer une usine de tuyauteries nucléaires d'ici à la "fin 2028" à Cordemais (Loire-Atlantique), après la fermeture des deux dernières unités de sa centrale à charbon.

Framatome, filiale du groupe EDF spécialisée dans l'équipement nucléaire, a entamé "les études en vue de la construction sur place d'une usine de tuyauteries nucléaires", qui "emploiera à terme jusqu'à 200 salariés", selon le communiqué du groupe.

EDF "confirme sa volonté de maintenir sur le site stratégique de Cordemais une activité industrielle", souligne-t-il.

La décision de créer cette usine fait suite à l'annonce par EDF en septembre 2024 de l'abandon du projet Ecocombust qui visait à convertir la centrale à la biomasse, "les conditions technico-économiques de réalisation du projet Ecocombust n'étant pas réunies".

La centrale thermique de Cordemais, la seule restant en France avec celle de Saint-Avold (Moselle), tournera la page du charbon à compter du 31 mars 2027 avec la fermeture des deux dernières unités, 4 et 5.

EDF souligne qu'elle "met ainsi fin à sa production d'électricité à partir de charbon en France conformément aux dispositions prévues par la loi énergie-climat" de 2019, le texte qui inscrit l'objectif de la France d'atteindre la neutralité carbone en 2050 pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le groupe EDF assure qu'"il conduira avec responsabilité cette fermeture auprès de ses salariés qui seront accompagnés individuellement pour construire la suite de leur parcours professionnel".

La fédération syndicale de la branche de l'énergie, la FNME-CGT, a toutefois dénoncé mercredi "un choix irresponsable, un mépris total des territoires et des travailleurs".

"Aucune perspective sérieuse de reclassement en local n'est avancée. Ce sont des dizaines de travailleurs qui voient leur avenir brisé, des familles entières plongées dans l'incertitude, et un territoire fragilisé économiquement", déplore le syndicat.

La CGT critique en outre la décision d'EDF de "se priver d'un outil de production pilotable stratégique, au mépris des besoins de sécurité d'approvisionnement", estimant que "le Grand Ouest, déjà particulièrement vulnérable — avec un triste record de coupures d'électricité – verrait sa situation se détériorer encore davantage".

Dans un courrier adressé au Premier ministre François Bayrou mercredi, huit parlementaires de gauche élus en Loire-Atlantique ont dénoncé un "faux 'plan de conversion'" puisque la centrale n'est pas convertie en site de production d'énergie utilisant "des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone".

Ils demandent "la réouverture du dialogue avec les élus du territoire et organisations syndicales" à "la lumière des enjeux de décarbonation, d'électrification et de sécurité d'approvisionnement du Grand Ouest de la France".


L'économie française a débuté l'année faiblement, confirme l'Insee

Le ministre français de l'Economie et des Finances Eric Lombard visite le siège de l'entreprise de deep tech Wandercraft, qui développe des exosquelettes médicaux pour la marche, à Paris, le 13 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances Eric Lombard visite le siège de l'entreprise de deep tech Wandercraft, qui développe des exosquelettes médicaux pour la marche, à Paris, le 13 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
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  • La France évite ainsi la récession, mais la croissance sera sans éclat en 2025.
  • Le gouvernement mise encore sur 0,7 % cette année, mais la Commission européenne a revu sa prévision à 0,6 %.

PARIS : Les résultats n'apportent pas de bonnes surprises : la croissance française a été faible au premier trimestre, avec une hausse du PIB de 0,1 %, après un recul équivalent au dernier trimestre 2024. 

La France évite ainsi la récession, mais la croissance sera sans éclat en 2025. Le gouvernement mise encore sur 0,7 % cette année, mais la Commission européenne a revu sa prévision à 0,6 %.

C'est un nouveau défi pour le gouvernement, qui doit faire 40 milliards d'euros d'efforts pour 2026, et contenter les partis politiques pour éviter une nouvelle censure.

La Commission européenne prévoit que la France sera au dernier rang de la zone euro avec un déficit public de 5,6 % à 5,7 % du PIB en 2025 et 2026, alors que le gouvernement espère encore réaliser 5,4 % et 4,6 %, et revenir sous 3 % en 2029. La croissance du premier trimestre est inquiétante.

- Évacuer les stocks -

Elle est marquée par un recul de la consommation des ménages, après une hausse, notamment en raison de la chute des achats d'automobiles. L'investissement total reste stable. Ainsi, la demande intérieure hors stocks contribue négativement à la croissance du PIB ce trimestre.

De même pour le commerce extérieur, marqué par un recul des exportations et une nouvelle augmentation des importations. Ce sont donc les stocks qui tirent la croissance.

Les stocks représentent les biens produits mais pas encore vendus.
Une hausse des stocks peut signifier qu'on fabrique en prévision d'une hausse de la demande. Mais plutôt, ici, que les produits fabriqués n'ont pas trouvé preneur.

Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, souligne le risque qu'il faille à présent « arrêter de produire pour évacuer ces stocks » et « n'exclut pas un prochain trimestre de croissance négative ».

Pour elle, on est ainsi « dans une phase proche de la stagnation, et qui va durer », et au total « une année 2025 beaucoup plus difficile que 2024 ». Elle anticipe une croissance de 0,4 %. 

« Court de moteur »

Les économistes de BNP Paribas Stéphane Colliac et Guillaume Derrien constatent une demande qui se raffermit en zone euro. Une amélioration qui vient « principalement d'Allemagne » où la croissance du premier trimestre a été révisée à la hausse à 0,4 %.

Pourtant, le pouvoir d'achat des ménages augmente. Au premier trimestre, le pouvoir d'achat a augmenté de 0,1 % et le RDB de 0,8 %. Cela se traduit par un regain de consommation, d'autant que l'inflation a vertigineusement chuté et que le taux d'épargne est élevé. Au contraire, le taux d'épargne est remonté à 18,8 % du revenu disponible, après 18,5 %.
« La prudence » règne chez les Français. La morosité ambiante se traduit enfin par une baisse du taux de marge des entreprises, à 31,8 %.


Les autorités saoudiennes approuvent de nouvelles lignes directrices pour les obligations vertes

Cette initiative vise à encourager les émissions locales et à renforcer le rôle du financement de la dette dans l'économie nationale. Reuters
Cette initiative vise à encourager les émissions locales et à renforcer le rôle du financement de la dette dans l'économie nationale. Reuters
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  • L'initiative fait partie du plan stratégique de la CMA pour 2024-2026 et soutient la stratégie de durabilité du Comité ministériel pour la stratégie de durabilité des entreprises.
  • Cette initiative vise à encourager les émissions locales et à renforcer le rôle du financement de la dette dans l'économie nationale.

RIYAD : L'Autorité du marché des capitaux d'Arabie saoudite a approuvé de nouvelles lignes directrices pour l'émission d'instruments de dette verts, sociaux, durables et liés à la durabilité.

Ces directives, qui sont entrées en vigueur le 27 mai, représentent une étape cruciale dans la stratégie plus large de la CMA visant à approfondir le marché de la dette nationale et à aligner le secteur financier du Royaume sur les objectifs de durabilité décrits dans Vision 2030.

L'initiative fait partie du plan stratégique de la CMA pour 2024-2026 et soutient la stratégie de durabilité du Comité ministériel pour la stratégie de durabilité des entreprises.

Élaborées en collaboration avec les parties prenantes des secteurs public et privé, les lignes directrices constituent un élément clé de l'initiative intitulée "Établir le cadre réglementaire pour des instruments de dette durables".

Cette initiative vise à encourager les émissions locales et à renforcer le rôle du financement de la dette dans l'économie nationale.

L'approbation de ces nouvelles lignes directrices s'inscrit dans la stratégie globale de l'AMC, qui comprend plus de 40 initiatives destinées à faire progresser la finance durable et à développer les marchés de capitaux.

Parmi ces initiatives figurent la création de cadres réglementaires pour les obligations vertes et liées aux critères ESG, l'adoption de pratiques financières ouvertes pour favoriser l'innovation et le renforcement des règles de gouvernance d'entreprise pour stimuler la responsabilité et la confiance des investisseurs.

Cette évolution est particulièrement importante car elle accélère l'adoption de la finance durable en créant un cadre clair pour l'émission d'instruments de dette conformes aux critères ESG, ce qui permet aux entités publiques et privées de lever des fonds pour des projets écologiquement et socialement responsables.

En outre, elle renforce le marché local de la dette en encourageant une plus grande participation des émetteurs et des investisseurs grâce à une plus grande clarté réglementaire, ce qui améliore la liquidité du marché et l'accès aux capitaux.

La CMA a souligné que, bien que les nouvelles lignes directrices ne soient pas contraignantes, les émetteurs qui proposent des titres de créance verts, sociaux, durables ou liés à la durabilité libellés en riyals saoudiens - dans le cadre de placements publics ou privés - sont tenus de divulguer tout écart par rapport aux lignes directrices dans leur cadre d'émission ou leurs documents d'offre.

"La ligne directrice n'entraîne aucune modification des règles et procédures réglementaires actuellement en place sur le marché des capitaux", a déclaré la CMA.

Selon le régulateur, les lignes directrices définissent quatre catégories d'instruments : la dette verte, la dette sociale, la dette durable et la dette liée à la durabilité.

Les instruments verts, sociaux et durables exigent que les fonds soient utilisés exclusivement pour des projets qui produisent des résultats positifs sur le plan environnemental et/ou social.