PARIS: Le groupe des députés UDR d'Eric Ciotti a retiré jeudi de l'ordre du jour de sa journée réservée une résolution appelant à dénoncer les accords de 1968 et 2013 avec l'Algérie, en raison d'une décision de justice imminente concernant l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal.

Ce texte, qui n'aurait pas de valeur législative, appelle le gouvernement français à revenir notamment sur l'accord de 1968 qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Il ne s'agit "pas d'une volonté de rupture de toute relation avec l'Algérie mais (de) réinstaller un dialogue équilibré", a défendu jeudi matin en ouverture des débats Eric Ciotti.

"Ce débat parlementaire intervient à quelques jours, le 1er juillet, de la décision, du verdict qui concerne notre compatriote Boualem Sansal. L'objectif pour nous est la libération de Boualem Sansal, une grande voix de paix, un grand écrivain, et dont nous avons aujourd'hui l'ardente obligation de soutenir le combat et d'éviter la poursuite du calvaire qu'il subit", a argué le député des Alpes-Maritimes, en annonçant le retrait du texte.

Il a dit espérer qu'il puisse être étudié à l'"ouverture de la session d'automne".

Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, a salué "l'esprit de responsabilité" du groupe UDR, "pour ne pas provoquer d'escalade même verbale" risquant d'entraver les efforts diplomatiques pour obtenir la libération de l'écrivain.

Le parquet algérien a requis mardi 10 ans de réclusion à l'encontre de M. Sansal, lors d'une audience devant la Cour d'appel d'Alger.

Boualem Sansal a été condamné le 27 mars à cinq ans de prison, en première instance, notamment pour des déclarations en octobre 2024 au média français d'extrême droite Frontières, où il estimait que l'Algérie avait hérité sous la colonisation française de territoires appartenant jusque-là au Maroc.

L'écrivain, âgé de 80 ans et atteint d'un cancer de la prostate, selon ses proches, fait l'objet d'une âpre lutte diplomatique entre l'Algérie et la France depuis son arrestation à Alger le 16 novembre 2024 pour des soupçons d'atteinte à l'intégrité du territoire.

PARIS : Selon un rapport d'information de l'Assemblée nationale publié mercredi, l'intelligence artificielle (IA) générative fait peser une « forte insécurité juridique » sur la rémunération des droits d'auteur dans l'Union européenne, où la réglementation n'est « pas adaptée » à ces nouveaux outils.

« L'entraînement de l'IA soulève d'importantes difficultés juridiques quant au respect du droit d'auteur », relève cette mission d'information qui détaille les « défis » que cette technologie représente pour la rémunération des artistes et auteurs.

Le rapport souligne les carences de la réglementation européenne qui repose sur une directive adoptée en 2019, à une époque où OpenAI et son produit phare ChatGPT n'existaient pas.

Ce texte n'est donc « pas adapté » à ces outils d'IA qui, pour s'entraîner, se nourrissent de vastes volumes de données incluant « de grandes quantités d'œuvres protégées », générant une « forte insécurité juridique ». 

D'un côté, les ayants droit peinent à être rémunérés en raison d'une « transparence effective » qui leur permettrait de savoir si leurs créations ont été utilisées, sans contrepartie, pour entraîner les outils d'IA.

D'autre part, selon le rapport, les fournisseurs d'IA ne sont pas en mesure de savoir si les auteurs ont expressément interdit l'utilisation de leurs créations par une clause dite d'opt-out, et s'exposent ainsi à des poursuites judiciaires.

En France, en mars, des organisations d'éditeurs et d'auteurs avaient annoncé des poursuites contre Meta pour violation des droits d'auteur, après le recours à leurs livres pour concevoir des applications d'intelligence artificielle générative.

Pour éviter de tels contentieux, la mission préconise la création, au niveau européen, d'un organisme « neutre » auquel les fournisseurs d'IA communiqueraient, sans violer le secret des affaires, la liste des contenus utilisés par leurs outils, afin que les ayants droit puissent être rémunérés. 

Cet organisme listerait également les auteurs ayant signé une clause d'opt-out afin de réduire les risques de poursuites judiciaires.

« Il faut que l'Europe soit exigeante sur sa réglementation parce que les développeurs d'IA ne le seront pas d'eux-mêmes », affirme à l'AFP la rapporteuse de la mission d'information, la députée (Renaissance) Céline Calvez.

« On nous dit : “dérégulons !” Mais si on fait ça, on dévalorise un patrimoine que le monde entier nous envie et qu'on ne peut pas donner comme ça, en disant que c'est pour l'humanité », poursuit l'élue, qui pointe « un risque de dégradation de la qualité culturelle » si les artistes sont privés de la rémunération qui leur est due.

PARIS : La crise de l'eau que la France a connue à l'été 2022 pourrait devenir la norme, ou presque, si le pays ne revoit pas radicalement sa gestion de l'eau dans tous les secteurs, de l'agriculture à l'énergie, selon une note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan dévoilée mercredi.

À l'horizon 2050, « sans inflexion des tendances actuelles, 88 % du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée ou sévère en matière de prélèvements » d'ici là, prévoit ce rapport.

Même en menant une politique de rupture, avec une société « sobre en matière d'eau dans tous les secteurs d’activité », cette proportion ne descendrait qu'à 64 %. 

Dans tous les cas, « des restrictions d'usage de l'eau pour les activités agricoles, industrielles ou pour les particuliers seraient alors probables sur la quasi-totalité du territoire, comme en 2022 », souligne le Haut-Commissariat, convoquant le souvenir d'une sécheresse mémorable marquée par une multitude d'arrêtés de restriction d'eau.

À l'époque, « 86 % du territoire était en situation de tension » avec plus ou moins de mesures de restriction d'usage de l'eau, a rappelé Clément Beaune, haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, lors de la présentation de ce rapport.

« Pour faire simple, ce qu'on a vécu en 2022 devient une situation normale en 2050 avec le réchauffement climatique et les tensions sur la ressource », a-t-il alerté. 

« La tension relative aux consommations (partie des prélèvements qui n'est pas restituée au milieu) pourrait être forte dans le sud-ouest et le sud-est, en raison de la part importante de l’eau consommée, notamment pour l'irrigation des cultures », souligne le rapport.

Pour dresser ce constat, l'institution, qui avait publié en avril 2023 une cartographie des prélèvements et en janvier dernier une étude sur l'évolution de la consommation, a confronté ces données en s'appuyant sur une étude pilotée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Explore 2, publiée l'an dernier, sur l'évolution de la disponibilité de la ressource en eau. 

Si la France ne change pas ses pratiques de gestion de l'eau, près de 90 % des bassins versants risquent une dégradation hydrique d’ici 2050. Un scénario plus ambitieux limiterait cette dégradation à environ 50 %. Pour y parvenir, une sobriété généralisée est nécessaire, incluant une régulation de l’irrigation agricole, des pratiques agroécologiques, la réutilisation de l’eau dans les bâtiments et une forte réduction de la production nucléaire.

Même avec des saisons humides, la moitié des bassins versants, surtout dans le sud, ne répondront plus aux besoins environnementaux durant au moins un mois par an, mettant les écosystèmes en stress chronique. Le rapport recommande de restaurer et diversifier les milieux naturels pour renforcer leur résilience.