Déchets nucléaires enfouis: Le Conseil constitutionnel statue sur le droit des générations futures

Le site d'enfouissement de déchets nucléaires connu sous le nom de Cigéo, exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
Le site d'enfouissement de déchets nucléaires connu sous le nom de Cigéo, exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 27 octobre 2023

Déchets nucléaires enfouis: Le Conseil constitutionnel statue sur le droit des générations futures

  • Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur le droit des générations futures invoqué par les opposants au projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) issues des centrales nucléaires
  • Antinucléaires, riverains et défenseurs de l'environnement attendent ainsi que les Sages fixent «la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures»

PARIS: Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur le droit des générations futures invoqué par les opposants au projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) issues des centrales nucléaires, dans une décision qui doit faire date pour la protection de l'environnement.

Validé par le gouvernement qui l'a déclaré d'utilité publique en 2022, le projet Cigéo de stockage géologique à 500 mètres sous terre a déjà franchi de nombreuses étapes, bien que contesté depuis plus de vingt ans.

Dernier recours en date: la déclaration d'utilité publique a été attaquée devant le Conseil d’État par des riverains, 14 organisations locales et 7 nationales comme Attac, France Nature Environnement, Greenpeace ou encore "Sortir du nucléaire".

Ce recours a été l'occasion de poser une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel pour vérifier si le mode de traitement des déchets prévu dans le sous-sol argileux de Bure respecte les principes constitutionnels, à savoir ceux posés par le préambule de la Charte de l'environnement de 2005.

Antinucléaires, riverains et défenseurs de l'environnement attendent ainsi que les Sages fixent "la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures", selon leur communiqué.

«Equilibre subtil»

La question est cruciale: "Cela peut avoir des conséquences sur l'autorisation de nouveaux projets qui seront évalués en fonction de leurs conséquences immédiates et futures", avance l'avocat spécialisé en droit de l'environnement Vincent Brenot, associé au cabinet August Debouzy, qui défend d'ordinaire plutôt des industriels, mais n'est pas partie à ce dossier.

"Il y a un équilibre subtil à trouver de la part du Conseil constitutionnel", dit-il, "car on est à la fois dans une période où l'on est très attentif à l'environnement et en plein dans une quête de regain de notre souveraineté industrielle".

En matière d'enfouissement des déchets, le principe imposé par les textes français est d'assurer la réversibilité de la méthode de stockage, pendant au minimum plusieurs décennies au cours desquelles il faut pouvoir changer de méthode ou récupérer les déchets.

Or, soutiennent les requérants, le délai considérable - jusqu'à des centaines de milliers d'années - durant lequel les déchets les plus toxiques doivent être conservés avant que les radiations ne retombent à des niveaux sûrs excèdent largement cette durée, et hypothèque le droit des générations futures.

Solidarité et fraternité

Les générations futures n'existant pas, le raisonnement s'appuie sur nos obligations de solidarité et de fraternité envers elles. Le Conseil constitutionnel devant dire jusqu'à quel point.

La France compte trois centres de stockage en surface, deux dans l'Aube et un dans la Manche, qui permettent de stocker 90% des déchets radioactifs produits sur le territoire.

Les déchets nucléaires les plus radioactifs, ceux à haute intensité et à vie longue, pourraient eux être entreposés d'ici 2035-2040 dans le sous-sol argileux de Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne. Le site pourrait accueillir au moins de 83.000 m3, à l'instar du dépôt finlandais d'Onkalo, conçu pour abriter le combustible usé issu pendant toute leur durée de vie par les cinq réacteurs nationaux.

Comme chaque site nucléaire, Cigéo va faire l'objet d'un double examen technique par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'IRSN, l'Institut qui surveille le risque nucléaire, qui prendra environ trois ans.

Pour l'heure, le site meusien de l'Andra n'accueille qu'un laboratoire scientifique, aucun déchet radioactif n'y est entreposé.

Le projet a suscité de nombreux épisodes de protestation.

Le 2 septembre, une manifestation a encore eu lieu sous haute surveillance et réuni plusieurs centaines de personnes, des riverains mais aussi des militants antinucléaires de différentes nationalités (Français, Allemands, Suisses, Brésiliens, Colombiens) venus dénoncer le "passage en force" de l’État.


Décès de Jean-Claude Gaudin, longtemps maire et incarnation de Marseille

Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, pose lors d'une séance photo dans son bureau de Marseille, dans le sud de la France, le 12 octobre 2017 (Photo, AFP).
Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, pose lors d'une séance photo dans son bureau de Marseille, dans le sud de la France, le 12 octobre 2017 (Photo, AFP).
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  • S'il a incarné cette cité méditerranéenne, ses dernières années de mandat ont été critiquées
  • Sa dépouille sera ramenée ultérieurement à Marseille, où la population pourra lui rendre un hommage avant son inhumation à une date encore à déterminer au cimetière de Mazargues

MARSEILLE: Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille, la deuxième ville de France qu'il a incarnée et dirigée pendant 25 ans, et longtemps figure de la vie politique à droite, est décédé dimanche à l'âge de 84 ans.

"Jean-Claude Gaudin n'est plus. Il était Marseille faite homme. De sa ville, sa passion, il avait l'accent, la fièvre, la fraternité. Pour elle, cet enfant de Mazargues (quartier du sud de Marseille, ndlr) s'était hissé aux plus hauts postes de la République qu'il a servie. Je pense à ses proches et aux Marseillais", a écrit le président Emmanuel Macron sur le réseau social X.

L'ancien maire a été victime d'un arrêt cardiaque dans la matinée dans sa résidence secondaire varoise de Saint-Zacharie et n'a pu être ranimé par les pompiers, a indiqué à l'AFP une source de son entourage, précisant que Jean-Claude Gaudin était "fatigué" mais que "rien ne laissait présager" son décès soudain.

Sa dépouille sera ramenée ultérieurement à Marseille, où la population pourra lui rendre un hommage avant son inhumation à une date encore à déterminer au cimetière de Mazargues, a précisé cette source.

Les drapeaux de la mairie centrale de Marseille, sur l'emblématique Vieux-Port, ont été mis en berne, a constaté une journaliste de l'AFP.

Ancien sénateur, député et ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration sous Jacques Chirac entre 1995 et 1997, Jean-Claude Gaudin a surtout été maire de Marseille, la ville où il est né, de 1995 à 2020.

S'il a incarné cette cité méditerranéenne, ses dernières années de mandat ont été critiquées pour leur "immobilisme" par ses adversaires, et même certains alliés, et marquées par la tragédie de la rue d'Aubagne, le 5 novembre 2018. Deux immeubles insalubres d'un quartier populaire du centre - dont un propriété de la Ville - s'effondrent. Huit personnes meurent ensevelies.

L'onde de choc révèle l'ampleur du logement indigne dans une ville où 40.000 personnes vivent dans des taudis. Les associations accusent la mairie d'avoir ignoré les alertes. Dans la foulée, des milliers de personnes sont évacuées de logements déclarés en "péril imminent".

"Ça me hante chaque jour, en 24 ans je n'ai jamais connu un drame pareil", avait confié à l'AFP Jean-Claude Gaudin.

«Sa trace restera»

Deux ans plus tard, alors que ses héritiers potentiels à droite étaient divisés, certains ayant rejoint Emmanuel Macron, une coalition gauche-écologistes-société civile remportait la mairie après des élections municipales à rebondissements.

L'actuel maire divers gauche, Benoît Payan, qui ne ménageait pas ses critiques dans l'opposition et a souvent assuré avoir récupéré avec ses équipes une ville dans un état "lamentable", lui a rendu hommage sur X: "Jean-Claude Gaudin paraissait insubmersible. Son départ me peine infiniment. A celui qui aimait tellement Marseille, son histoire et ses habitants, je veux rendre un hommage ému et sincère. Il manquera à cette ville. Sa trace restera."

"Jean-Claude Gaudin était comme un père pour moi, tout le monde le sait mais je veux l'écrire. Un grand homme d'État, un inoubliable maire de Marseille dans notre Histoire bimillénaire, et surtout un homme avec un cœur énorme", a réagi de son côté sur X Martine Vassal, son "héritière" présomptive et malheureuse pour la mairie au 2020, aujourd'hui présidente de droite du département et de la métropole Aix-Marseille-Provence.

"Il a servi cette ville et a su l'incarner, avec un talent exceptionnel. Il a aussi servi la France, son pays, et il fut un grand maire. Il laissera une trace indélébile," a réagi le président le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier (Renaissance), qui fut son premier adjoint pendant plus de 10 ans et avait un temps espéré lui succéder à la mairie.

Le cardinal Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille, a salué, "derrière cette vie consacrée à la chose publique (...) l'homme de coeur et l'amoureux de sa chère ville de Marseille". Catholique affiché, Jean-Claude Gaudin avait assisté aux premières loges à la visite du pape François en septembre dans la cité phocéenne, souvent aux côtés de M. Payan et du cardinal Aveline, qui le qualifie dans son hommage "d'ami toujours fidèle".

Le président des LR Eric Ciotti a salué un homme qui "aimait Marseille plus que tout". "J'aimais sa gouaille. J'admirais son courage. J'écoutais ses conseils. Je suis fier d’avoir travaillé à ses côtés. Ma peine est immense, je perds un ami".


La Nouvelle-Calédonie toujours en proie aux blocages avant un Conseil de défense à Paris

Samedi, le gouvernement néo-calédonien a estimé à 3.200 le nombre de personnes bloquées, qui ne peuvent ni quitter ni rejoindre l'archipel. (AFP).
Samedi, le gouvernement néo-calédonien a estimé à 3.200 le nombre de personnes bloquées, qui ne peuvent ni quitter ni rejoindre l'archipel. (AFP).
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  • Les blocages de routes persistent en Nouvelle-Calédonie, malgré les moyens engagés par l'Etat français pour rétablir la circulation dans son territoire du Pacifique Sud, avant un nouveau Conseil de défense convoqué lundi à Paris
  • Permettre la circulation sur la voie express puis la route qui mène vers cet aéroport est le premier objectif des autorités françaises.

NOUMEA: Les blocages de routes persistent en Nouvelle-Calédonie, malgré les moyens engagés par l'Etat français pour rétablir la circulation dans son territoire du Pacifique Sud, avant un nouveau Conseil de défense convoqué lundi à Paris par le président Emmanuel Macron.

Permettre la circulation sur la voie express puis la route qui mène vers cet aéroport est le premier objectif des autorités françaises.

"La situation est vraiment préoccupante", a déclaré lundi le chef du gouvernement australien Anthony Albanese à la télévision ABC.

De même que la Nouvelle-Zélande, Canberra a demandé durant le week-end à pouvoir poser des avions afin de pouvoir rapatrier ses concitoyens, alors que l'aéroport est toujours fermé aux vols commerciaux.

Samedi, le gouvernement néo-calédonien a estimé à 3.200 le nombre de personnes bloquées, qui ne peuvent ni quitter ni rejoindre l'archipel.

Après une semaine d'émeutes et un bilan de six morts, aucune issue proche à la crise sécuritaire et politique ne semble se dessiner lundi, jour férié. En cause, une réforme du corps électoral contestée par les représentants du peuple autochtone kanak qui redoutent une réduction de leur poids.

Malgré une vaste opération des forces de l'ordre lancée dimanche, les voies de communication restent bloquées lundi là où les émeutiers ont installé leurs barrages, notamment dans l'agglomération de Nouméa et sur la route d'une cinquantaine de kilomètres qui mène à l'aéroport international.

« On a remis le barrage »

A la sortie de Nouméa, la chaussée du début de la voie express est impraticable, le bitume ayant fondu après l'incendie de nombreux véhicules, a constaté une journaliste de l'AFP. Ailleurs, la route reste encombrée à de nombreux endroits de carcasses de voitures brûlées, ferraille et bois entassés.

Le représentant de l'Etat français en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, s'est pourtant félicité lundi du "succès" du début d'une vaste opération de la gendarmerie contre les barrages sur cette route, lancée à l'aube dimanche, faisant état de "76 barrages neutralisés".

D'autres actions des unités d'élite de la police et de la gendarmerie ont été annoncées dans des zones considérées par les autorités comme des "points durs", dans les villes de Nouméa, Dumbéa et Païta notamment.

Dans la nuit de dimanche à lundi, des bruits de grenades de désencerclement, utilisées par les forces de l'ordre pour disperser les émeutiers, ainsi que des cris évoquant des affrontements ont été entendus dans le quartier d'Auteuil à Dumbéa, dans l'agglomération de Nouméa, selon un correspondant de l'AFP.

Et dans la "capitale" calédonienne, des détonations importantes ont résonné dans les quartiers de Magenta et Tuband, selon une autre journaliste de l'AFP.

Lundi matin, la zone industrielle où se trouve la Société du nickel, dans le quartier de Montagne coupée à Nouméa, a vu l'incendie d'un entrepôt dont se dégageait une épaisse fumée noire.

Les gendarmes "sont passés, ils ont déblayé, et nous, on est restés sur le côté", a confié dimanche à l'AFP Jean-Charles, la cinquantaine, tête enturbannée d'un foulard et drapeau kanak à la main à La Tamoa, à quelques kilomètres de l'aéroport. "Une fois qu'ils sont passés, on a remis le barrage".

Les violences ont fait six morts, le dernier en date samedi, un Caldoche (Calédonien d'origine européenne), dans la province Nord. Les cinq autres morts sont deux gendarmes et trois Kanak (autochtones), dans l'agglomération de Nouméa.

Risque d'«escalade»

Les forces de l'ordre estiment le nombre d'émeutiers entre 3.000 et 5.000.

"Nous restons dans une démarche pacifique", a indiqué dans un communiqué lundi la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), collectif indépendantiste accusé par les autorités d'attiser les violences.

La CCAT se défend en indiquant qu'elle a seulement appelé à des barrages "filtrants", qui laissent le passage à certains véhicules, y compris les pompiers ou ambulances à toute heure, et en arrêtent d'autres.

La maire de Nouméa, Sonia Lagarde, a appelé lundi à la retenue. "Moi j'ai peur qu'on ne franchisse une escalade supplémentaire, parce que s'il commence à y avoir des tirs ça veut dire que les gens bien sûr, on le sait, sont armés", a-t-elle déclaré sur la chaîne BFMTV.

Pour le Haut-commissaire de la République, les dégâts contre les infrastructures (écoles, pharmacies, commerces...) pénalisent lourdement la population. "On commence à manquer de nourriture", a-t-il prévenu dimanche.

Couvre-feu 

Les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence sont maintenues, à savoir le couvre-feu entre 18h00 et 6h00, l'interdiction des rassemblements, du transport d'armes et de la vente d'alcool et le bannissement de l'application TikTok.

La réforme constitutionnelle qui a mis le feu aux poudres vise à élargir le corps électoral aux scrutins provinciaux de Nouvelle-Calédonie, au risque de marginaliser "encore plus le peuple autochtone kanak", selon les indépendantistes. Elle a été adoptée par les députés, après les sénateurs, dans la nuit de mardi à mercredi.

Ce texte doit encore être voté par les parlementaires réunis en Congrès avant la fin juin, sauf si un accord sur un texte global entre indépendantistes et loyalistes intervient d'ici là.

Signe d'une situation qui pourrait durer, le passage de la flamme olympique des JO de Paris, prévu le 11 juin sur l'île, a été annulé.

Le territoire du Pacifique Sud est stratégique pour la France qui veut renforcer son influence en Asie-Pacifique et de par ses riches ressources en nickel, minerai indispensable à la fabrication des véhicules électriques notamment.


Vaste opération des forces de l'ordre en Nouvelle-Calédonie, après six morts dans des émeutes

Une rue bloquée par des débris et des objets brûlés est visible après les troubles de la nuit dans le quartier de Magenta à Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 18 mai 2024.  (Photo Delphine Mayeur / AFP)
Une rue bloquée par des débris et des objets brûlés est visible après les troubles de la nuit dans le quartier de Magenta à Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 18 mai 2024. (Photo Delphine Mayeur / AFP)
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  • Cette opération «avec plus de 600 gendarmes» vise «à reprendre totalement la maîtrise de la route principale de 60 km entre Nouméa et l’aéroport», a annoncé le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un message sur X
  • Sur la route vers l’aéroport, des indépendantistes filtraient toujours le passage par de très nombreux barrages faits de pierres, d'engins divers ou d'autres objets, en fonction des véhicules qui se présentaient

NOUMÉA, France : L'Etat français a lancé dimanche une vaste opération des forces de l'ordre dans son archipel du Pacifique Sud de Nouvelle-Calédonie pour dégager la route vers l'aéroport, après six morts en six jours d'émeutes contre une réforme électorale.

Cette opération «avec plus de 600 gendarmes» vise «à reprendre totalement la maîtrise de la route principale de 60 km entre Nouméa et l’aéroport», a annoncé le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un message sur X.

Une urgence pour les autorités, d'autant que la Nouvelle-Zélande a annoncé dimanche avoir demandé à la France de pouvoir poser des avions, afin de rapatrier ses ressortissants.

«Nous sommes prêts à décoller, et attendons l'autorisation des autorités françaises pour savoir quand ces vols pourront avoir lieu en toute sécurité», a indiqué dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères, Winston Peters.

En l'absence de vols depuis et vers la Nouvelle-Calédonie, suspendus depuis mardi, le gouvernement de l'archipel estimait samedi que 3.200 personnes étaient bloquées, soit parce qu'elles ne pouvaient pas quitter l'archipel, soit parce qu'elles ne pouvaient pas le rejoindre.

- Plus de 3.000 personnes bloquées -

Pour déblayer la route vers l'aéroport, un convoi constitué notamment de blindés et d'engins de chantier à quitté Nouméa, dans un premier temps vers Païta.

Mais des journalistes de l'AFP ont constaté que dimanche à la mi-journée, à Nouméa et dans les communes avoisinantes, des indépendantistes filtraient toujours le passage par de très nombreux barrages faits de pierres, d'engins divers ou d'autres objets, en fonction des véhicules qui se présentaient.

«On est prêt à aller jusqu’au bout, sinon à quoi bon?», a dit un manifestant à l'AFP sur un barrage à Tamoa.

Les violences ont fait six morts, le dernier en date samedi après-midi, un Caldoche (Calédonien d'origine européenne) à Kaala-Gomen, dans la province Nord. Les cinq autres morts sont deux gendarmes et trois civils kanaks, dans l'agglomération de Nouméa.

Dans un communiqué dimanche matin, le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a fait cependant état d'une nuit «plus calme», soulignant que l'Etat se mobilisait.

«Au total, 230 émeutiers ont été interpellés» en près d'une semaine, a-t-il précisé.

Reprendre le contrôle par la force devrait être un travail de longue haleine pour les forces de l'ordre. La violence dans certains quartiers chaque nuit montre que les émeutiers restent très déterminés.

«La réalité c'est qu'il y a (...) des zones de non-droit (...) qui sont tenues par des bandes armées, des bandes indépendantistes, de la CCAT. Et dans ces endroits, ils détruisent tout», affirmait samedi sur BFMTV le vice-président de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Blaise.

La Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) est une organisation indépendantiste radicale accusée d'inciter à la plus grande violence.

- «Ingérences» -

Nouvel exemple des troubles dans la nuit de samedi à dimanche: d'après la chaîne de télévision publique Nouvelle-Calédonie La 1ère, la médiathèque du quartier de Rivière salée à Nouméa a été incendiée.

Interrogée par l'AFP, la mairie de Nouméa a répondu dimanche matin n'avoir «aucun moyen pour le moment de le vérifier, le quartier étant inaccessible».

La maire de Nouméa, Sonia Lagarde (Renaissance), estimait samedi sur BFMTV que la situation était «loin d'un retour à l'apaisement». «Est-ce qu'on peut dire qu'on est dans une ville assiégée? Oui, je pense qu'on peut le dire», ajoutait-elle.

Les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence sont maintenues, à savoir le couvre-feu entre 18H00 et 6H00 (7H00 et 19H00 GMT), l'interdiction des rassemblements, du transport d'armes et de la vente d'alcool, et le bannissement de l'application TikTok.

Signe d'une situation qui pourrait durer, le passage de la flamme olympique en Nouvelle-Calédonie prévu le 11 juin a été annulé.

Pour la population, se déplacer, acheter des produits de première nécessité et se soigner devient plus difficile chaque jour. De moins en moins de commerces réussissent à ouvrir, et les nombreux obstacles à la circulation compliquent de plus en plus la logistique pour les approvisionner, surtout dans les quartiers les plus défavorisés.

Dimanche matin, la province Sud, qui regroupe près des deux tiers de la population, a annoncé que toutes les écoles resteraient fermées dans la semaine.

Les autorités françaises espèrent que l'état d'urgence en vigueur depuis jeudi va faire reculer les violences, qui ont débuté lundi après une mobilisation contre une réforme électorale contestée par les représentants du peuple autochtone kanak, qui redoutent une réduction de leur poids électoral.

Sans faire de lien direct avec les violences, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a accusé l'Azerbaïdjan d'ingérence en Nouvelle-Calédonie, Bakou dénonçant des accusations «infondées».

Le sénateur français Claude Malhuret, rapporteur d'une commission d'enquête sur TikTok, interdit sur l'archipel en raison des émeutes, a lui estimé qu'il fallait plus craindre «des ingérences de la Chine» qui «veut être dans son pré carré en mer de Chine mais également prépondérante dans le Pacifique». «Elle a besoin de nickel pour produire ses batteries», a-t-il expliqué dans un entretien à l'AFP, en référence au minerai brut dont l'archipel détient 20 à 30% des ressources mondiales.