Déchets nucléaires enfouis: Le Conseil constitutionnel statue sur le droit des générations futures

Le site d'enfouissement de déchets nucléaires connu sous le nom de Cigéo, exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
Le site d'enfouissement de déchets nucléaires connu sous le nom de Cigéo, exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 27 octobre 2023

Déchets nucléaires enfouis: Le Conseil constitutionnel statue sur le droit des générations futures

  • Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur le droit des générations futures invoqué par les opposants au projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) issues des centrales nucléaires
  • Antinucléaires, riverains et défenseurs de l'environnement attendent ainsi que les Sages fixent «la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures»

PARIS: Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur le droit des générations futures invoqué par les opposants au projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) issues des centrales nucléaires, dans une décision qui doit faire date pour la protection de l'environnement.

Validé par le gouvernement qui l'a déclaré d'utilité publique en 2022, le projet Cigéo de stockage géologique à 500 mètres sous terre a déjà franchi de nombreuses étapes, bien que contesté depuis plus de vingt ans.

Dernier recours en date: la déclaration d'utilité publique a été attaquée devant le Conseil d’État par des riverains, 14 organisations locales et 7 nationales comme Attac, France Nature Environnement, Greenpeace ou encore "Sortir du nucléaire".

Ce recours a été l'occasion de poser une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel pour vérifier si le mode de traitement des déchets prévu dans le sous-sol argileux de Bure respecte les principes constitutionnels, à savoir ceux posés par le préambule de la Charte de l'environnement de 2005.

Antinucléaires, riverains et défenseurs de l'environnement attendent ainsi que les Sages fixent "la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures", selon leur communiqué.

«Equilibre subtil»

La question est cruciale: "Cela peut avoir des conséquences sur l'autorisation de nouveaux projets qui seront évalués en fonction de leurs conséquences immédiates et futures", avance l'avocat spécialisé en droit de l'environnement Vincent Brenot, associé au cabinet August Debouzy, qui défend d'ordinaire plutôt des industriels, mais n'est pas partie à ce dossier.

"Il y a un équilibre subtil à trouver de la part du Conseil constitutionnel", dit-il, "car on est à la fois dans une période où l'on est très attentif à l'environnement et en plein dans une quête de regain de notre souveraineté industrielle".

En matière d'enfouissement des déchets, le principe imposé par les textes français est d'assurer la réversibilité de la méthode de stockage, pendant au minimum plusieurs décennies au cours desquelles il faut pouvoir changer de méthode ou récupérer les déchets.

Or, soutiennent les requérants, le délai considérable - jusqu'à des centaines de milliers d'années - durant lequel les déchets les plus toxiques doivent être conservés avant que les radiations ne retombent à des niveaux sûrs excèdent largement cette durée, et hypothèque le droit des générations futures.

Solidarité et fraternité

Les générations futures n'existant pas, le raisonnement s'appuie sur nos obligations de solidarité et de fraternité envers elles. Le Conseil constitutionnel devant dire jusqu'à quel point.

La France compte trois centres de stockage en surface, deux dans l'Aube et un dans la Manche, qui permettent de stocker 90% des déchets radioactifs produits sur le territoire.

Les déchets nucléaires les plus radioactifs, ceux à haute intensité et à vie longue, pourraient eux être entreposés d'ici 2035-2040 dans le sous-sol argileux de Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne. Le site pourrait accueillir au moins de 83.000 m3, à l'instar du dépôt finlandais d'Onkalo, conçu pour abriter le combustible usé issu pendant toute leur durée de vie par les cinq réacteurs nationaux.

Comme chaque site nucléaire, Cigéo va faire l'objet d'un double examen technique par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'IRSN, l'Institut qui surveille le risque nucléaire, qui prendra environ trois ans.

Pour l'heure, le site meusien de l'Andra n'accueille qu'un laboratoire scientifique, aucun déchet radioactif n'y est entreposé.

Le projet a suscité de nombreux épisodes de protestation.

Le 2 septembre, une manifestation a encore eu lieu sous haute surveillance et réuni plusieurs centaines de personnes, des riverains mais aussi des militants antinucléaires de différentes nationalités (Français, Allemands, Suisses, Brésiliens, Colombiens) venus dénoncer le "passage en force" de l’État.


L'Iran affirme qu'Israël a frappé la prison d'Evin à Téhéran

Cette photo montre le bâtiment fortement endommagé de la Radio-Télévision de la République islamique d'Iran (IRIB) après avoir été touché quelques jours plus tôt par une frappe israélienne, à Téhéran, le 19 juin 2025. (Photo AFP)
Cette photo montre le bâtiment fortement endommagé de la Radio-Télévision de la République islamique d'Iran (IRIB) après avoir été touché quelques jours plus tôt par une frappe israélienne, à Téhéran, le 19 juin 2025. (Photo AFP)
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  • Des frappes israéliennes ont visé la prison d'Evin à Téhéran, endommageant certaines parties de l'établissement.
  • L'avocate de la famille Kohler, Chirinne Ardakani, a pour sa part dénoncé une « frappe illégale ».

TEHERAN : La justice iranienne a annoncé lundi que des frappes israéliennes avaient visé la prison d'Evin à Téhéran, endommageant certaines parties de l'établissement.

« Lors de la dernière attaque du régime sioniste contre Téhéran, des projectiles ont malheureusement touché la prison d'Evin, causant des dégâts à certaines sections », a indiqué le site du pouvoir judiciaire Mizan Online, ajoutant que les bâtiments de l'établissement restaient « sous contrôle ». Israël a confirmé que ses frappes à Téhéran visaient notamment cette prison.

Noémie Kohler, la sœur de Cécile Kohler, une Française détenue depuis plus de trois ans avec son compagnon Jacques Paris dans ce centre pénitentiaire, a déclaré lundi à l'AFP que la frappe israélienne sur la prison d'Evin à Téhéran était « complètement irresponsable » et « met nos proches en danger de mort ».

« Nous n'avons aucune nouvelle, nous ne savons pas s'ils sont encore vivants, nous sommes paniqués », a déclaré Mme Kohler, qui a appelé les autorités françaises à « condamner ces frappes extrêmement dangereuses » et à faire libérer les prisonniers français.

L'avocate de la famille Kohler, Chirinne Ardakani, a pour sa part dénoncé une « frappe illégale ».

« Le risque d'émeute, de confusion générale et de représailles des forces de sécurité sur les détenus insurgés fait craindre une effusion de sang. On joue avec la vie des gens », a-t-elle déclaré à l'AFP. 


Conflit au Moyen-Orient: Air France a suspendu sa desserte de pays du Golfe

"Les clients dont le vol est annulé ont été informés. Ils peuvent modifier sans frais leur voyage ou demander un avoir ou un remboursement intégral dans le cas où ils ne voyageraient plus", a souligné Air France. (AFP)
"Les clients dont le vol est annulé ont été informés. Ils peuvent modifier sans frais leur voyage ou demander un avoir ou un remboursement intégral dans le cas où ils ne voyageraient plus", a souligné Air France. (AFP)
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  • "Les clients dont le vol est annulé ont été informés. Ils peuvent modifier sans frais leur voyage ou demander un avoir ou un remboursement intégral dans le cas où ils ne voyageraient plus", a souligné Air France
  • Dimanche, British Airways avait annulé ses vols entre l'aéroport londonien de Heathrow et ceux de Dubaï et Doha, après les bombardements par les Etats-Unis de sites nucléaires en Iran

PARIS: La desserte par Air France de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis est suspendue au moins jusqu'à ce lundi inclus en raison du conflit au Moyen-Orient, a-t-on appris auprès de la compagnie aérienne.

"En raison de la situation actuelle, la compagnie a décidé d'annuler ses vols de et vers Dubaï ainsi que ses vols de et vers Ryad", a indiqué un porte-parole à l'AFP.

Entrée en vigueur dimanche, cette suspension court au moins jusqu'à lundi, selon la même source. Elle concerne une rotation par jour depuis Paris-Charles-de-Gaulle, respectivement vers la mégalopole émiratie et la capitale saoudienne.

"Les clients dont le vol est annulé ont été informés. Ils peuvent modifier sans frais leur voyage ou demander un avoir ou un remboursement intégral dans le cas où ils ne voyageraient plus", a souligné Air France.

Dimanche, British Airways avait annulé ses vols entre l'aéroport londonien de Heathrow et ceux de Dubaï et Doha, après les bombardements par les Etats-Unis de sites nucléaires en Iran.

Cette entrée dans le conflit, lancé une semaine plus tôt par Israël contre l'Iran, a fait craindre des représailles contre les intérêts américains au Moyen-Orient, en particulier des bases militaires situées dans les monarchies du Golfe

 


Les Jeux de Paris ont coûté près de six milliards d'euros d'argent public

les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo AFP)
les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo AFP)
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  • La Cour a évalué les dépenses d'organisation à 2,77 milliards d'euros, dont 1,4 milliard pour la sécurité, et les dépenses liées aux infrastructures à 3,19 milliards d'euros.
  • « Cette première estimation prend un intérêt accru dans le contexte de la préparation des JO d'hiver 2030 » qui se tiendront dans les Alpes françaises, a commenté l'institution. 

PARIS : Selon la Cour des comptes, qui a publié une première estimation lundi, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont coûté près de six milliards d'euros d'argent public, dont une grande part a été dédiée à la sécurité de cet événement hors normes.

La Cour a évalué les dépenses d'organisation à 2,77 milliards d'euros, dont 1,4 milliard pour la sécurité, et les dépenses liées aux infrastructures à 3,19 milliards d'euros.

Il s'agit là d'une première estimation des coûts publics qui agrège de nombreuses dépenses de l'État, des collectivités ou d'entreprises publiques : primes aux policiers, construction du village olympique ou du centre aquatique olympique à Saint-Denis, ou encore l'accélération des travaux de la ligne 14 du métro ces dernières semaines pour arriver à temps près du village olympique.

Aucun chiffre n'avait été communiqué jusqu'à présent, à l'exception de l'estimation de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, qui avait avancé en mars 2024 sur les ondes que ces Jeux pourraient coûter « entre trois, quatre, cinq milliards » de dépenses publiques, tout en précisant qu'on ne le saurait qu'à la fin des Jeux. 

Jusqu'à présent, seuls les comptes du comité d'organisation (Cojo) à 4,4 milliards d'euros de dépenses (76 millions d'euros d'excédent) reposant quasi essentiellement sur des financements privés, ainsi que ceux de la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) comprenant une part publique, étaient connus.

« Cette première estimation prend un intérêt accru dans le contexte de la préparation des JO d'hiver 2030 » qui se tiendront dans les Alpes françaises, a commenté l'institution. 

La facture publique est un véritable casse-tête à calculer et à retracer sur plusieurs années, avec des périmètres à définir. Faut-il comptabiliser les dispositifs antidrones supplémentaires achetés avant les JO et qui seront également utilisés par la suite ? La Cour des comptes répond oui.

Un rapport plus détaillé sera publié d'ici octobre, car certaines dépenses ne sont pas encore entièrement connues, notamment celles des collectivités, mais aussi certaines dépenses fiscales.

De même, en raison de « l'indisponibilité des données », elle n'a pas inclus « les effets positifs et négatifs des Jeux sur l'activité économique », Jeux qu'elle qualifie par ailleurs « d'incontestable succès populaire et médiatique ». Un autre rapport sur « l'héritage » sera publié en 2026.

Parmi les plus grandes dépenses publiques, on compte celles liées à la sécurité, avec un grand nombre de forces de l'ordre mobilisées dans un contexte de risque terroriste, ce qui a représenté 1,4 milliard d'euros dont des primes pour près de 315 millions d'euros pour la police et la gendarmerie

Compte tenu du manque d'agents de sécurité privée, l'État a également investi 78 millions d'euros pour former de nouveaux personnels.

Viennent ensuite les dépenses liées aux transports et à la mobilité, soit 570 millions d'euros, dont 335 pour les « renforts d'offre » de la RATP et de la SNCF.

S'agissant des infrastructures, la part de l'État et des collectivités dans la Solideo s'élevait à 1,65 milliard d'euros en mars 2025.

La baignabilité de la Seine, qui a cumulé 1,4 milliard d'euros d'investissements publics, a suscité un petit flottement, mais certains de ces investissements peuvent être imputés à des obligations européennes. À ce stade, la Cour des comptes estime que les coûts de baignabilité de la Seine imputables aux Jeux « se situent entre 200 millions et un milliard d'euros ». Compte tenu de « cette incertitude », ces coûts ne sont pas intégrés dans cette première évaluation.

Le comité d'organisation des JO, qui fermera ses portes le 30 juin, trouve que la Cour a ratissé large, avec un « parti pris » qui risque de « créer un biais de perception ».

« Un chiffrage disproportionné par rapport à la réalité », estime auprès de quelques journalistes son directeur financier Fabrice Lacroix, qui évalue la facture publique plutôt « autour de deux milliards d'euros ».

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le président du Cojo Tony Estanguet exprime son regret que « l'impact économique positif des Jeux » ne soit pas pris en considération. « La publication précipitée de ce document introduira hélas une confusion dans l'esprit du public quant à la réalité de cet événement majeur qui a montré le meilleur de notre pays il y a à peine un an. »