Début du procès contre Google, «l'avenir d'internet» en jeu pour le gouvernement américain

Google entame une bataille marathon devant un tribunal fédéral le 12 septembre 2023 pour répondre aux accusations du gouvernement américain qui l'accuse d'avoir agi illégalement pour devenir le premier moteur de recherche au monde. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Google entame une bataille marathon devant un tribunal fédéral le 12 septembre 2023 pour répondre aux accusations du gouvernement américain qui l'accuse d'avoir agi illégalement pour devenir le premier moteur de recherche au monde. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Mercredi 13 septembre 2023

Début du procès contre Google, «l'avenir d'internet» en jeu pour le gouvernement américain

  • Ce procès marathon, qui doit durer dix semaines, est un test crucial pour le gouvernement de Joe Biden, qui s'est érigé en champion du droit de la concurrence, mais peine à convaincre les tribunaux
  • D'après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats illégaux avec des entreprises telles que Mozilla ou encore Samsung et Apple pour que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et services

WASHINGTON : Le procès historique des Etats-Unis contre Google, accusé d'avoir abusé de la position dominante de son célèbre moteur de recherche, s'est ouvert mardi devant un tribunal fédéral de Washington.

Ce procès marathon, qui doit durer dix semaines, est un test crucial pour le gouvernement de Joe Biden, qui s'est érigé en champion du droit de la concurrence, mais peine à convaincre les tribunaux.

"Ce dossier porte sur l'avenir d'internet, et sur la question de savoir si Google aura jamais, face à lui, de concurrence significative dans la recherche", a dit, en ouverture, le représentant du ministère public, Kenneth Dintzer.

D'après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats illégaux avec des entreprises telles que Mozilla ou encore Samsung et Apple pour que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et services.

Cette domination d'internet et donc de la publicité numérique a permis à Alphabet, la maison mère de Google de devenir l'une des entreprises les plus riches du monde.

Les éléments présentés par le gouvernement américain "montreront que Google a trompé l'opinion" et qu'il "a caché des documents qu'il savait en violation de la loi antitrust", a affirmé Kenneth Dintzer.

Selon lui, Google verse quelque dix milliards de dollars chaque année à Apple et d'autres équipementiers et navigateurs pour s'assurer que son moteur de recherche s'affiche par défaut.

Le représentant de l'accusation a montré au tribunal une présentation réalisée en 2007 par un ingénieur de Google et dans laquelle il vante les contrats garantissant l'installation du moteur de recherche par défaut, présentés comme "une arme stratégique puissante".

Avec de nombreux témoins à l'appui, l'entreprise californienne va tenter de persuader le juge fédéral Amit Mehta que les accusations du ministère de la Justice sont infondées.

"Google innove depuis des décennies et améliore son moteur de recherche", a martelé, à l'audience, John Schmidtlein, avocat de Google. Le gouvernement américain "ignore cette vérité incontournable."

"Les gens n'utilisent pas Google parce qu'ils n'ont pas le choix mais parce qu'ils le veulent. Il est facile de changer de moteur de recherche par défaut, on n'est plus à l'époque des modems et des CD-ROM", avait affirmé, avant le début du procès, Kent Walker, directeur juridique d'Alphabet.

«Coqueluche de la Silicon Valley»

C'est le plus important procès intenté au nom du droit de la concurrence contre une grande entreprise technologique depuis que la même autorité s'est attaquée à Microsoft à propos de la domination du système d'exploitation Windows.

Lancées en 1998, les poursuites de Washington contre Microsoft se sont terminées par un accord en 2001, après qu'une cour d'appel a annulé une décision ordonnant la scission de l'entreprise.

A l'époque, Google était "la coqueluche de la Silicon Valley en tant que start-up pugnace qui proposait un moyen novateur de faire des recherches sur l'internet naissant", a déclaré le ministère dans sa plainte. "Ce Google a disparu depuis longtemps".

Des dizaines d'États américains, le Colorado en tête, se sont également joints à la bataille. Même si le juge a rejeté certains de leurs arguments avant le procès - ils accusaient notamment Google d'avoir illégalement déclassé des sites tels que Yelp et Expedia.

Le moteur de recherche représente 90% de ce marché aux États-Unis et dans le monde entier, notamment grâce aux recherches sur les smartphones, essentiellement des iPhone (Apple) et des téléphones opérés par Android (Google).

L'activité de Google Search, soit les revenus tirés du référencement et de la publicité adossée aux résultats de recherche, pesait 42,6 milliards de dollars en 2022, soit 56% du chiffre d'affaires d'Alphabet.

Ses rivaux, comme Bing (Microsoft) et DuckDuckGo, n'ont jamais réussi à gagner beaucoup de terrain.

Appel

Google risque gros. Si dans quelques mois Amit Mehta tranche en faveur des Etats-Unis, le groupe risque d'être forcé de se séparer de certaines activités pour changer ses méthodes ou de renoncer à passer des contrats d'installation par défaut.

En Europe, il a déjà été condamné à des amendes de plus de 8,2 milliards d'euros pour diverses infractions au droit de la concurrence, bien que certaines de ces décisions fassent l'objet d'un appel.

L'enjeu est aussi de taille pour le gouvernement de Joe Biden. Les poursuites ont été lancées en 2020 par l'administration de Donald Trump, mais le président démocrate a mis un point d'honneur à défier les géants de la tech, sans beaucoup d'effet jusqu'à présent.

En juillet, l'autorité américaine de la concurrence, la FTC, a suspendu sa procédure pour bloquer l'acquisition de l'éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft, après une série de revers judiciaires.

Le ministère de la Justice a également déposé en janvier une autre plainte contre Google au sujet de son activité publicitaire. Le procès pourrait avoir lieu l'année prochaine.


L'Australie va reconnaître l'Etat de Palestine

M. Albanese dit avoir reçu des garanties de la part de l'Autorité palestinienne, afin qu'"aucune place (ne soit donnée) aux terroristes du Hamas dans tout futur Etat palestinien". (AFP)
M. Albanese dit avoir reçu des garanties de la part de l'Autorité palestinienne, afin qu'"aucune place (ne soit donnée) aux terroristes du Hamas dans tout futur Etat palestinien". (AFP)
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  • "Une solution à deux Etats est le meilleur espoir de l'humanité pour rompre le cycle de la violence au Moyen-Orient et aboutir à une fin au conflit et aux souffrances" à Gaza, a déclaré le chef du gouvernement travailliste à la presse à Canberra
  • Et d'ajouter: "l'Australie va reconnaître le droit du peuple palestinien à un Etat qui lui est propre". "La paix ne peut être que temporaire" tant que les Israéliens et les Palestiniens ne disposent pas de leurs Etats, a-t-il dit

CANBERRA: L'Australie va reconnaître l'Etat de Palestine à l'occasion de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre, a annoncé le Premier ministre Anthony Albanese lundi, emboîtant le pas à d'autres pays tels que la France et le Canada.

"Une solution à deux Etats est le meilleur espoir de l'humanité pour rompre le cycle de la violence au Moyen-Orient et aboutir à une fin au conflit et aux souffrances" à Gaza, a déclaré le chef du gouvernement travailliste à la presse à Canberra.

Et d'ajouter: "l'Australie va reconnaître le droit du peuple palestinien à un Etat qui lui est propre". "La paix ne peut être que temporaire" tant que les Israéliens et les Palestiniens ne disposent pas de leurs Etats, a-t-il dit.

La guerre dans la bande de Gaza, déclenchée après l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, a ravivé les velléités à reconnaître l'Etat de Palestine.

M. Albanese dit avoir reçu des garanties de la part de l'Autorité palestinienne, afin qu'"aucune place (ne soit donnée) aux terroristes du Hamas dans tout futur Etat palestinien".

Les pressions internationales s'accentuent sur le gouvernement israélien pour trouver une issue au conflit, qui a conduit à une grave crise humanitaire dans l'enclave palestinienne assiégée, où vivent quelque 2,4 millions de personnes. Les violences en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, se sont par ailleurs intensifiées depuis le début de la guerre à Gaza.

Selon M. Albanese, le gouvernement israélien continue de défier "le droit international et de refuser une aide suffisante" aux Palestiniens de Gaza.

Elan international 

Fin juillet, le président français Emmanuel Macron a annoncé son intention de reconnaître l'Etat de Palestine à l'occasion de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre, en espérant créer une dynamique collective en ce sens.

Une décision qui "récompense la terreur", avait alors jugé le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, en référence à l'attaque du 7-Octobre. Les Etats-Unis, premier soutien d'Israël, ont pour leur part "fermement" rejeté une mesure "imprudente".

Quelques jours plus tard, le Canada avait lui aussi fait part de son intention en faveur d'un Etat de Palestine. Le Royaume-Uni a aussi annoncé qu'il le reconnaîtrait, sauf si Israël prenait une série d'engagements, dont celui d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Au total, les trois quarts des Etats membres de l'ONU reconnaissent l'Etat de Palestine, proclamé par la direction palestinienne en exil à la fin des années 1980. Cet acte diplomatique a été réalisé par une dizaine de pays depuis le début de la guerre à Gaza.

Fin juillet, l'Australie et 14 autres pays occidentaux, parmi lesquels la France et la Canada, avaient "invité" la communauté internationale à reconnaître un Etat de Palestine.

Lundi, c'est aussi la Nouvelle-Zélande, voisine de l'Australie, qui a dit qu'elle réfléchirait d'ici septembre à reconnaître un Etat de Palestine.

Mentionnant "la catastrophe humanitaire" en cours à Gaza, le chef de la diplomatie Winston Peters a déclaré: "nous avons l'intention d'évaluer la question (de la reconnaissance de l'Etat de Palestine, ndlr) et d'agir en vertu des principes, des valeurs et des intérêts nationaux de la Nouvelle-Zélande". Le ministre a indiqué qu'une décision serait annoncée à l'ONU en septembre.

Quelques heures avant la déclaration à la presse d'Anthony Albanese, Benjamin Netanyahu avait critiqué un élan international "honteux" et "décevant" qui n'allait "pas apporter la paix", mais "la guerre".

Lundi, l'ambassadeur d'Israël en Australie a critiqué la décision de Canberra. "L'Australie renforce la position du Hamas (...) tout en affaiblissant la cause  de ceux qui travaillent à mettre fin à la violence et obtenir une paix véritable et durable", a écrit Amir Maimon sur ses réseaux sociaux.

L'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 a entraîné, côté israélien, la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont déjà fait 61.430 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.


Plan pour Gaza: l'ONU met en garde contre «une nouvelle calamité»

Le directeur de l'Organisation mondiale de la santé Tedros Adhanom Ghebreyesus s'est  alarmé sur X qu'une "escalade militaire supplémentaire fasse peser plus de risques sur les enfants, en termes de malnutrition et accès aux soins". (AFP)
Le directeur de l'Organisation mondiale de la santé Tedros Adhanom Ghebreyesus s'est alarmé sur X qu'une "escalade militaire supplémentaire fasse peser plus de risques sur les enfants, en termes de malnutrition et accès aux soins". (AFP)
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  • Des hauts responsables de l'ONU ont mis en garde dimanche les membres du Conseil de sécurité contre le plan israélien de contrôle de la ville de Gaza, qui risque de déclencher "une nouvelle calamité" aux graves conséquences régionales
  • Convoquée dimanche matin au siège des Nations unies à New York à l'initiative de plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Danemark, Grèce, France et Slovénie), la réunion d'urgence s'est achevée sans projet de résolution

NATIONS-UNIES: Des hauts responsables de l'ONU ont mis en garde dimanche les membres du Conseil de sécurité contre le plan israélien de contrôle de la ville de Gaza, qui risque de déclencher "une nouvelle calamité" aux graves conséquences régionales.

Convoquée dimanche matin au siège des Nations unies à New York à l'initiative de plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Danemark, Grèce, France et Slovénie), la réunion d'urgence s'est achevée sans projet de résolution.

Sourd au tollé international suscité par son initiative, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a défendu au même moment depuis Jérusalem son plan d'opération dans le territoire palestinien, "meilleur moyen" à ses yeux de "terminer la guerre" qui fait rage depuis 22 mois.

"Nous assistons déjà à une catastrophe humanitaire d'une ampleur inimaginable à Gaza", a déclaré Miroslav Jenca, sous-secrétaire général de l'ONU pour l'Europe, l'Asie centrale et les Amériques.

S'ils sont mis en oeuvre, les projets militaires israéliens "risquent de déclencher une nouvelle calamité à Gaza, résonnant dans toute la région et provoquant de nouveaux déplacements forcés, des tueries et des destructions – aggravant les souffrances insupportables de la population", a martelé cet adjoint du secrétaire général Antonio Guterres.

Le directeur de l'Organisation mondiale de la santé Tedros Adhanom Ghebreyesus s'est de son côté alarmé sur X qu'une "escalade militaire supplémentaire fasse peser plus de risques sur les enfants, en termes de malnutrition et accès aux soins".

Le représentant du Royaume-Uni à l'ONU a lui aussi dénoncé un plan qui ne ferait "qu'aggraver les souffrances des civils palestiniens à Gaza".

"Ce n'est pas un chemin vers une solution. C'est un chemin vers davantage de bain de sang," a tancé l'ambassadeur adjoint James Kariuki.

L'ambassadeur palestinien, Riyad Mansour, a qualifié pour sa part les plans d'Israël pour Gaza d'"illégaux et immoraux", appelant à ce que les journalistes étrangers soient autorisés à entrer à Gaza pour témoigner de ce qui s'y passe.

"Pression" 

Sur ce point, Benjamin Netanyahu a annoncé dimanche avoir donné l'ordre à l'armée d'autoriser un plus grand nombre de journalistes de la presse internationale à travailler - sous le contrôle de l'armée - dans la bande de Gaza.

Indéfectible allié d'Israël, les Etats-Unis, membre permanent du Conseil de sécurité doté d'un droit de veto, ont accusé les nations ayant appelé à la réunion de dimanche de "prolonger activement la guerre en répandant des mensonges sur Israël".

"Israël a le droit de décider ce qui est nécessaire pour sa sécurité et quelles mesures sont appropriées pour mettre fin à la menace posée par le Hamas", a déclaré Dorothy Shea, envoyée américaine auprès de l'ONU.

"La pression ne devrait pas être mise sur Israël, qui a souffert de la plus terrible attaque contre le peuple juif depuis l'Holocauste, mais sur le Hamas", a jugé pour sa part le vice-ambassadeur israélien à l'ONU, Jonathan Miller.

A l'extérieur du siège des Nations unies à New York, quelques manifestants s'étaient rassemblés pour réclamer la fin du conflit, encadrés par un important dispositif de police.

L'offensive israélienne, qui dure depuis 22 mois, a tué au moins 61.430 Palestiniens, selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, des chiffres que l'ONU juge fiables.

La guerre a été déclenchée par l'attaque du Hamas contre Israël en 2023, qui a fait 1.219 morts, principalement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

 


Les trois quarts des membres de l'ONU favorables à un Etat de Palestine

Selon le décompte et les vérifications de l'AFP, au moins 145 pays sur les 193 membres de l'ONU reconnaissent ou vont reconnaître l'Etat palestinien, en comptabilisant la France, le Canada, l'Australie, qui ont fait part de leur intention de le faire en septembre à l'Assemblée générale des Nations unies. Le Royaume-Uni a lui aussi ce projet, sauf si Israël prend certains engagements. (AFP)
Selon le décompte et les vérifications de l'AFP, au moins 145 pays sur les 193 membres de l'ONU reconnaissent ou vont reconnaître l'Etat palestinien, en comptabilisant la France, le Canada, l'Australie, qui ont fait part de leur intention de le faire en septembre à l'Assemblée générale des Nations unies. Le Royaume-Uni a lui aussi ce projet, sauf si Israël prend certains engagements. (AFP)
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  • La plupart des pays d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, de la quasi-totalité des pays d'Océanie, du Japon ou encore de la Corée du Sud, ainsi que d'une poignée de pays en Afrique et en Amérique latine, ne reconnaissent pas l'Etat de Palestine
  • Les trois quarts des Etats membres de l'ONU reconnaissent l'Etat de Palestine, proclamé par la direction palestinienne en exil à la fin des années 1980, un acte diplomatique réalisé ou annoncé par plus de dix pays depuis le début de la guerre à Gaza

PARIS: Les trois quarts des Etats membres de l'ONU reconnaissent l'Etat de Palestine, proclamé par la direction palestinienne en exil à la fin des années 1980, un acte diplomatique réalisé ou annoncé par plus de dix pays depuis le début de la guerre à Gaza.

Selon le décompte et les vérifications de l'AFP, au moins 145 pays sur les 193 membres de l'ONU reconnaissent ou vont reconnaître l'Etat palestinien, en comptabilisant la France, le Canada, l'Australie, qui ont fait part de leur intention de le faire en septembre à l'Assemblée générale des Nations unies. Le Royaume-Uni a lui aussi ce projet, sauf si Israël prend certains engagements.

La plupart des pays d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, de la quasi-totalité des pays d'Océanie, du Japon ou encore de la Corée du Sud, ainsi que d'une poignée de pays en Afrique et en Amérique latine, ne reconnaissent pas l'Etat de Palestine.

Retour en trois temps sur l'historique:

1988, l'autoproclamation 

Alger, mardi 15 novembre 1988, 00H40 GMT : lors de la première Intifada - soulèvement palestinien contre l'occupation israélienne - le dirigeant de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), Yasser Arafat, autoproclame "l'établissement de l'Etat de Palestine" avec Jérusalem pour capitale, à la tribune du Conseil national palestinien (CNP) qui tient lieu de Parlement en exil.

Quelques minutes plus tard, l'Algérie devient le premier pays à reconnaître le nouvel Etat.

"La joie palestinienne, le refus israélien et l'attentisme des arabes israéliens ont marqué la première journée de +l'Etat palestinien+", relatait, depuis Jérusalem, l'AFP il y a plus de 36 ans.

Une semaine après, quelque 40 pays, dont la Chine, l'Inde, la Turquie et presque tous les pays arabes, font comme l'Algérie. Puis presque tous les pays du continent africain, sauf deux et ceux du bloc soviétique.

Plus de 20 ans plus tard, en 2010 et 2011 principalement, suivent de nouveaux pays, dont la plupart des pays d'Amérique latine, qui marquent ainsi leur distance sur la scène internationale avec les Etats-Unis, alliés d'Israël.

Un pied à l'ONU 

Sous la présidence de Mahmoud Abbas, successeur d'Arafat mort en 2004, l'Autorité palestinienne, instituée par les accords d'Oslo (1993) sur l'autonomie palestinienne, lance une offensive diplomatique au niveau des institutions internationales.

L'Unesco (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture) ouvre la voie en admettant en octobre 2011 l'Etat de Palestine comme membre à part entière, au grand dam d'Israël et des Etats-Unis.

Surtout, l'Etat de Palestine devient, en novembre 2012, Etat observateur aux Nations unies. A défaut d'un statut de membre à part entière avec droit de vote -- non obtenu depuis --, cela lui donne accès à des agences de l'ONU et des traités internationaux.

Forts de ce statut, les Palestiniens rejoignent en 2015 la Cour pénale internationale (CPI), ce qui permet l'ouverture d'enquêtes sur des opérations militaires israéliennes dans les territoires palestiniens. Les Etats-Unis et Israël dénoncent cette décision.

Regain depuis la guerre à Gaza 

La guerre dans la bande de Gaza, déclenchée après l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, a ravivé les velléités de reconnaître l'Etat de Palestine.

Quatre pays des Caraïbes (Jamaïque, Trinité-et-Tobago, Barbade et Bahamas) et l'Arménie ont franchi ce pas en 2024.

De même que quatre pays européens: la Norvège, ainsi que l'Espagne, l'Irlande et la Slovénie, tous trois membres de l'UE.

Dans l'Union européenne, c'était une première depuis dix ans et le coup d'éclat de la Suède qui, sur fond d'impasse pour résoudre le conflit israélo-palestinien, reconnaît en 2014 l'Etat de Palestine, lui valant des années de relations houleuses avec Israël. D'autres Etats-membres, comme la Pologne, la Bulgarie ou la Roumanie, l'avaient déjà fait mais en 1988, bien avant de rejoindre l'UE. En revanche, certains anciens pays de l'Est, comme la Hongrie ou la République tchèque, considèrent eux ne pas ou ne plus reconnaître aujourd'hui l'Etat de Palestine.

Plusieurs autres pays comptent suivre: La France, l'Australie et le Canada en ont l'intention en septembre à l'ONU. Tout comme le Royaume-Uni, à moins qu'Israël ne s'engage à ne pas annexer la Cisjordanie et accepte un processus de paix visant à la solution à deux Etats.

Plusieurs pays dont la Finlande ou le Portugal ont par ailleurs exprimé fin juillet leur "volonté" de le faire ou leur "considération positive".