Manifestations pro-palestiniennes: Le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

Des manifestants sur la place de la République à Paris, le 12 octobre 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants sur la place de la République à Paris, le 12 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Manifestations pro-palestiniennes: Le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

  • Le Conseil d'Etat, saisi en urgence par une association pro-palestinienne, a tranché
  • «Il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public»

PARIS: Il faudra évaluer au "cas par cas": le Conseil d'Etat a rappelé mercredi au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux seuls préfets d'apprécier s'il y avait localement un risque de troubles à l'ordre public.

Dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, consigne avait été donnée d'interdire les "manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public".

Mais le Conseil d'Etat, saisi en urgence par une association pro-palestinienne, a tranché: "Il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public".

"Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme (du ministre de l'Intérieur) ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne", a fait valoir la plus haute juridiction administrative dans son communiqué.

Reste que "si le juge regrette la rédaction approximative de ce télégramme", il note cependant "que les représentants de l'Etat à l'audience, mais aussi les déclarations publiques du ministre, ont précisé son intention: rappeler aux préfets qu'il leur appartient, dans l'exercice de leurs compétences, d'interdire les manifestations de soutien à la cause palestinienne justifiant publiquement ou valorisant, de façon directe ou indirecte, des actes terroristes comme ceux qui ont été commis en Israël le 7 octobre 2023 par des membres de l'organisation Hamas", ajoute le Conseil d'Etat dans son communiqué.

Dans sa décision, il rappelle toutefois que les manifestations "ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas (...), de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 (...) sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public".

«Complet désaveu»

Pour ces raisons, "le juge des référés du Conseil d'État estime que le télégramme adressé aux préfets ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression et rejette la demande de l'association Comité Action Palestine".

Pour Vincent Brengarth, l'un des deux avocats du Comité action Palestine, "c'est un complet désaveu pour le ministère de l'Intérieur dont la regrettable maladresse rédactionnelle est pointée". "Aucune interdiction systématique n'est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère se fait rappeler clairement le droit par le Conseil d'Etat", a-t-il dit à l'AFP.

Sollicité, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir.

Cette décision est intervenue quelques heures avant des manifestations mercredi soir à Nantes, Lyon et Saint-Etienne notamment, et à la veille de nouveaux appels à rassemblement à Paris.

La préfecture de police a annoncé mercredi à l'AFP qu'une manifestation était déjà interdite: un rassemblement, place de la République, jeudi à 18H00, à l'appel de la CAPJPO-Europalestine. Une autre, prévue le même jour, au même endroit, mais à 18H30 et dont l'appel a été relayé notamment par le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), a été également interdite par le préfet de police, Laurent Nunez, a indiqué la PP en début de soirée.

Jeudi dernier, plusieurs milliers de personnes s'étaient déjà rassemblées sur cette même place de la République en soutien aux Palestiniens, malgré l'interdiction préfectorale confirmée par la justice administrative. Elles avaient été dispersées sous les gaz lacrymogènes et les jets d'eau. D'autres rassemblements avaient eu lieu le même jour à Rennes, Lille et Toulouse.

Avec sa "consigne stricte", selon Gérald Darmanin lui-même, la France s'était démarquée d'autres pays occidentaux: des milliers de personnes ont défilé légalement ces derniers jours en Espagne, en Angleterre, aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis "contre le colonialisme israélien" et en "soutien au peuple palestinien".

"La France fait ses propres choix", avait noté le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani, "mais interdire les manifestations dans un pays démocratique quand ce ne sont pas des manifestations violentes ne me semble pas être juste".


Macron réunira un conseil de défense dimanche soir après les frappes américaines en Iran, annonce l'Elysée

Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
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  • Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région
  • Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

PARIS : Emmanuel Macron tiendra un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale dédié à la situation au Proche et Moyen-Orient dimanche à 19 h 30, a indiqué l'Élysée.

Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région au cours des prochaines heures, après les frappes américaines sur les sites nucléaires iraniens ».  

Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

Par un message de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur X, la France a exprimé sa préoccupation après les frappes américaines contre les sites nucléaires de l'Iran, exhortant « les parties à la retenue pour éviter toute escalade susceptible de conduire à une extension du conflit ».

La France a précisé qu'elle « n'a ni participé à ces frappes ni à leur planification », et a ajouté être « convaincue que le règlement durable à cette question passe par une solution négociée dans le cadre du Traité de non-prolifération ».  


Macron affirme que les Européens vont "accélérer les négociations" avec l'Iran, après un appel avec le président iranien

Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien Masoud Pezeshkian.

Le chef de l'Etat a prévenu son homologue de sa "profonde inquiétude concernant le programme nucléaire iranien", a-t-il affirmé sur le réseau social X plus d'une semaine après le début de la guerre entre l'Iran et Israël, assurant que "l'Iran ne (devait) jamais avoir l'arme nucléaire" et devra "donner toute garantie que ses intentions sont pacifiques".


Mercosur: Paris et Rome veulent des clauses pour protéger les agriculteurs européens

Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
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  • La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur
  • Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France

PARIS: La France et l'Italie appellent à "un meilleur équilibre" de l'accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs européens y compris en adoptant "des clauses dédiées", ont-elles annoncé dans un communiqué conjoint.

La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui suscite une forte opposition du monde agricole hexagonal.

Le texte prévoit la possibilité pour l'UE d'exporter notamment davantage de voitures, de machines ou de spiritueux. En retour, il faciliterait l'entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains.

Benjamin Haddad, ministre français délégué à l'Europe, s'est entretenu cette semaine à Rome avec son homologue italien Tommaso Foti pour "aborder les voies possibles d'amélioration de l'accord du Mercosur", selon le communiqué conjoint.

"Les ministres Haddad et Foti partagent la nécessité de mieux protéger nos agriculteurs et nos règles sanitaires, y compris par l'adoption de clauses dédiées", explique le texte.

"Même s'il contient des bénéfices, l'accord UE Mercosur ne protège pas suffisamment les agriculteurs européens contre les risques de perturbation de marché et ne permet pas d'assurer durablement la souveraineté alimentaire du continent", ajoute-t-il.

Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France.

Lula avait lui insisté sur la nécessité d'un tel accord malgré l'opposition du secteur agricole européen.