Manifestations pro-palestiniennes: Le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

Des manifestants sur la place de la République à Paris, le 12 octobre 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants sur la place de la République à Paris, le 12 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Manifestations pro-palestiniennes: Le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

  • Le Conseil d'Etat, saisi en urgence par une association pro-palestinienne, a tranché
  • «Il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public»

PARIS: Il faudra évaluer au "cas par cas": le Conseil d'Etat a rappelé mercredi au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux seuls préfets d'apprécier s'il y avait localement un risque de troubles à l'ordre public.

Dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, consigne avait été donnée d'interdire les "manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public".

Mais le Conseil d'Etat, saisi en urgence par une association pro-palestinienne, a tranché: "Il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public".

"Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme (du ministre de l'Intérieur) ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne", a fait valoir la plus haute juridiction administrative dans son communiqué.

Reste que "si le juge regrette la rédaction approximative de ce télégramme", il note cependant "que les représentants de l'Etat à l'audience, mais aussi les déclarations publiques du ministre, ont précisé son intention: rappeler aux préfets qu'il leur appartient, dans l'exercice de leurs compétences, d'interdire les manifestations de soutien à la cause palestinienne justifiant publiquement ou valorisant, de façon directe ou indirecte, des actes terroristes comme ceux qui ont été commis en Israël le 7 octobre 2023 par des membres de l'organisation Hamas", ajoute le Conseil d'Etat dans son communiqué.

Dans sa décision, il rappelle toutefois que les manifestations "ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas (...), de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 (...) sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public".

«Complet désaveu»

Pour ces raisons, "le juge des référés du Conseil d'État estime que le télégramme adressé aux préfets ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression et rejette la demande de l'association Comité Action Palestine".

Pour Vincent Brengarth, l'un des deux avocats du Comité action Palestine, "c'est un complet désaveu pour le ministère de l'Intérieur dont la regrettable maladresse rédactionnelle est pointée". "Aucune interdiction systématique n'est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère se fait rappeler clairement le droit par le Conseil d'Etat", a-t-il dit à l'AFP.

Sollicité, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir.

Cette décision est intervenue quelques heures avant des manifestations mercredi soir à Nantes, Lyon et Saint-Etienne notamment, et à la veille de nouveaux appels à rassemblement à Paris.

La préfecture de police a annoncé mercredi à l'AFP qu'une manifestation était déjà interdite: un rassemblement, place de la République, jeudi à 18H00, à l'appel de la CAPJPO-Europalestine. Une autre, prévue le même jour, au même endroit, mais à 18H30 et dont l'appel a été relayé notamment par le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), a été également interdite par le préfet de police, Laurent Nunez, a indiqué la PP en début de soirée.

Jeudi dernier, plusieurs milliers de personnes s'étaient déjà rassemblées sur cette même place de la République en soutien aux Palestiniens, malgré l'interdiction préfectorale confirmée par la justice administrative. Elles avaient été dispersées sous les gaz lacrymogènes et les jets d'eau. D'autres rassemblements avaient eu lieu le même jour à Rennes, Lille et Toulouse.

Avec sa "consigne stricte", selon Gérald Darmanin lui-même, la France s'était démarquée d'autres pays occidentaux: des milliers de personnes ont défilé légalement ces derniers jours en Espagne, en Angleterre, aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis "contre le colonialisme israélien" et en "soutien au peuple palestinien".

"La France fait ses propres choix", avait noté le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani, "mais interdire les manifestations dans un pays démocratique quand ce ne sont pas des manifestations violentes ne me semble pas être juste".


Sophie Binet (CGT) a déclaré que le travail le 1er mai était « hors de question »

La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
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  • Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai
  • « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

PARIS : Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai, notamment les boulangers et les fleuristes.

« Pas question. Il y a 364 autres jours pour ouvrir », a-t-elle réagi sur LCI. « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

Une proposition de loi de sénateurs centristes, soutenue par le gouvernement, a été déposée afin que les salariés des établissements et services « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public » puissent travailler le 1(er) mai. 

Cette initiative vise à répondre à la polémique de ces derniers jours concernant les boulangers, dont certains avaient subi des contrôles inopinés de l'inspection du Travail le jour de la Pentecôte l'an passé.

« Je rappelle que le 1er mai, les patrons peuvent travailler s'ils le souhaitent, mais pour les travailleurs et les travailleuses, c'est férié, chômé, et c'est un acquis de la lutte », a souligné Mme Binet.

La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires : « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant que, de toute manière, le dimanche était payé double, donc il fallait laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche ». 

« Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche. Il y a de plus en plus d'entreprises qui appliquent des majorations de 10 % ou qui n'accordent aucune majoration du tout, et qui n'ont même pas l'air de vouloir recourir au volontariat », a-t-elle défendu.

À l'inverse, le député RN Julien Odoul a déclaré qu'il fallait « bien évidemment changer la loi parce qu'aujourd'hui on a besoin de libérer le travail, d'inciter les gens à travailler ».

« Le 1er mai, c’est la fête du travail, pas la fête de l'oisiveté ou de l'assistanat. La CGT veut nous renvoyer au XIX^e siècle, c'est une autre histoire », a-t-il souligné.


Le gouvernement français promet de procéder à un grand « ménage » au sein des agences de l'État

La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.
  • « Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

PARIS : La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé dimanche que « d'ici la fin de l'année », « un tiers des agences et des opérateurs » de l'État « qui ne sont pas des universités » allaient être « fusionnés ou supprimés ».

« C'est 2 à 3 milliards d'euros d'économies à la clé », a-t-elle indiqué sur CNews/Europe 1, précisant notamment que cela impliquerait « moins d'emplois publics ».

« L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.

« Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

« Ces 180 000 personnes ont toutes un métier, une mission. Notre rôle est de considérer que les choses ne sont pas immuables », a-t-elle ajouté.

La ministre des Comptes publics n'a pas spécifié quelles agences et opérateurs allaient être fusionnés ou supprimés, si ce n'est que ces fusions et suppressions n'incluaient pas les universités. 

En début d'année, plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite, notamment l'Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote, mi-janvier au Sénat, d'un amendement auquel la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ne s'était pas opposée.

Interrogée sur la façon dont les suppressions d'emplois publics pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : « Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale. »

« Je serai auditionnée mi-mai par une commission du Sénat, je ferai des annonces à ce moment-là », a ajouté Amélie de Montchalin.

En 2024, le déficit public s'est creusé pour atteindre 5,8 % du produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement espère le ramener à 5,4 % cette année, au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros, renforcé récemment par 5 milliards supplémentaires.

Il entend ensuite le réduire à 4,6 % en 2026 grâce à un nouvel effort chiffré à 40 milliards d'euros. 


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret.