Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi «historique»

 Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, «une loi d'action» qui permettra «des actes concrets de justice», selon la ministre de la Culture. (AFP)
 Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, «une loi d'action» qui permettra «des actes concrets de justice», selon la ministre de la Culture. (AFP)
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Publié le Jeudi 13 juillet 2023

Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi «historique»

  • «Cette journée nous incitera à penser à toutes les familles dont les objets, les œuvres d'art, les livres ont été spoliés, fragments d'une histoire tant intime que collective», a déclaré la ministre Rima Abdul Malak
  • L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit

PARIS: Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, "une loi d'action" qui permettra "des actes concrets de justice", selon la ministre de la Culture.

Assemblée nationale puis Sénat ont successivement approuvé une dernière fois à l'unanimité un texte "historique et hautement symbolique", selon la rapporteure au Sénat Béatrice Gosselin (apparentée LR).

L'ensemble des députés ont applaudi le vote, debout.

"Cette journée nous incitera à penser à toutes les familles dont les objets, les œuvres d'art, les livres ont été spoliés, fragments d'une histoire tant intime que collective", a déclaré la ministre Rima Abdul Malak.

"C'est une loi d'action pour que ce devoir de mémoire et de vigilance se traduise par des actes concrets de justice, pour éclairer notre Histoire autant que notre avenir", a-t-elle ajouté.

L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas.

Les ayants droit pourront passer un accord à l'amiable sur d'autres modalités de réparation que la restitution.

Dans les deux chambres, les débats se sont focalisés sur la formulation pour désigner le régime de Vichy.

Selon le texte, les biens concernés ont été volés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, "dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie, par les autorités des territoires que celles-ci a occupés, contrôlés ou influencés et par l'Etat français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944".

"Nous pouvons regarder notre Histoire bien en face et dire que oui c'est bien l'Etat français tel qu'il a été entre le 10 juillet 40 et le 24 août 44 qui a commis ces crimes avec une partie de ses fonctionnaires, de sa police, de ses infrastructures", a affirmé le député communiste Stéphane Peu.

"A ma connaissance, c'est la première fois qu'une loi mentionne la date du 10 juillet 1940, et donc le vote par lequel 426 députés et 244 sénateurs accordèrent tous les pouvoirs au maréchal Pétain", a complété au Sénat le communiste Pierre Ouzoulias.

Cent mille œuvres auraient été saisies en France durant la Deuxième guerre mondiale selon le ministère. Quelque 60.000 biens retrouvés en Allemagne à la Libération ont été renvoyés en France. 45.000 ont été rapidement restitués, et environ 2.200 œuvres ont été confiées aux musées nationaux, dites "œuvres MNR".

Le reste a été vendu par l'administration des Domaines au début des années 1950, et nombre d’œuvres sont retournées sur le marché.

Or, contrairement aux œuvres d'art "MNR", l'État ne peut lancer la restitution d’œuvres entrées dans les collections publiques qu'en faisant adopter des lois, pour déroger au principe d'inaliénabilité des collections.

La loi-cadre entérine une dérogation à ce principe pour les biens spoliés. L'État devra toutefois consulter une commission spéciale.


La France et la Norvège signent un accord sur le stockage géologique de CO2

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et le Premier ministre norvégien Jonas Gahr Stoere s'apprêtent à signer des accords lors d'une cérémonie organisée dans le cadre d'un événement sur la décarbonisation industrielle au Musée national d'Oslo, en Norvège, le 23 juin 2025. (Photo : Odd ANDERSEN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et le Premier ministre norvégien Jonas Gahr Stoere s'apprêtent à signer des accords lors d'une cérémonie organisée dans le cadre d'un événement sur la décarbonisation industrielle au Musée national d'Oslo, en Norvège, le 23 juin 2025. (Photo : Odd ANDERSEN / AFP)
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  • M. Lombard accompagnait le président Emmanuel Macron pour une visite officielle en Norvège, destinée à renforcer les liens de défense entre les deux pays et la sécurité dans l'Arctique, à la veille d'un sommet de l'OTAN.
  • « Cet accord ouvre la voie à des projets tels que Northern Lights (stockage de CO2) ou CO2 Highway Europe (construction d’un carboduc reliant la France et le Benelux à la Norvège) », indique Bercy.

PARIS : Le ministre français de l'Économie, Éric Lombard, a annoncé dans un communiqué la signature d'un accord entre la France et la Norvège sur le transport transfrontalier de CO₂ à des fins de stockage géologique permanent.

M. Lombard accompagnait le président Emmanuel Macron pour une visite officielle en Norvège, destinée à renforcer les liens de défense entre les deux pays et la sécurité dans l'Arctique, à la veille d'un sommet de l'OTAN.

« Cet accord ouvre la voie à des projets tels que Northern Lights (stockage de CO2) ou CO2 Highway Europe (construction d’un carboduc reliant la France et le Benelux à la Norvège) », indique Bercy.

Il est rendu possible par l'adoption en juin au Parlement français d'un projet de loi ouvrant la porte à l'envoi à l'étranger de millions de tonnes de CO₂, destinées à être stockées dans des fonds marins, le gouvernement y voyant un outil pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Contrairement à ses voisins, comme la Norvège ou le Danemark, la France ne dispose pas de site de stockage.

Emmanuel Macron était en Norvège accompagné, outre M. Lombard, des ministres des Armées Sébastien Lecornu et des Affaires européennes Benjamin Haddad pour signer un accord de partenariat stratégique et un autre sur la capture et la séquestration de carbone.


Dominique de Villepin lance son parti, à deux ans de la présidentielle

L'ancien Premier ministre français Dominique de Villepin arrive pour assister à la messe célébrée en l'honneur de l'ancien président français Jacques Chirac à l'église Saint-Sulpice à Paris, le 30 septembre 2019. (Photo par ERIC FEFERBERG / AFP)
L'ancien Premier ministre français Dominique de Villepin arrive pour assister à la messe célébrée en l'honneur de l'ancien président français Jacques Chirac à l'église Saint-Sulpice à Paris, le 30 septembre 2019. (Photo par ERIC FEFERBERG / AFP)
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  • « J'ai décidé de créer un mouvement d'idées, de citoyens, à travers la création d'un parti politique », a-t-il déclaré dans une interview au quotidien Le Parisien.
  • L'ex-Premier ministre du président de droite Jacques Chirac (2005-2007) s'est dit convaincu qu'obtenir les 500 signatures nécessaires pour être candidat à la présidentielle

PARIS : À moins de deux ans de l'élection présidentielle française, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé lundi la création de son propre parti, intitulé La France humaniste, dont il sera le président d'honneur.

« J'ai décidé de créer un mouvement d'idées, de citoyens, à travers la création d'un parti politique », a-t-il déclaré dans une interview au quotidien Le Parisien, assurant avoir déjà « plusieurs dizaines d'implantations locales ».

Dénonçant une « logique de surenchère permanente » de la part des politiques, Dominique de Villepin, âgé de 71 ans, a affirmé revenir sur le devant de la scène pour que les Français ne soient pas « prisonniers d'un clivage entre la radicalité de LFI (La France insoumise, gauche radicale) et celle du RN (Rassemblement national, extrême droite) ».

L'ex-Premier ministre du président de droite Jacques Chirac (2005-2007) s'est dit convaincu qu'obtenir les 500 signatures nécessaires pour être candidat à la présidentielle « ne serait pas un obstacle » au vu de « tous les soutiens et encouragements » déjà reçus.

« Depuis mon départ de Matignon en 2007, j'ai eu 18 ans pour réfléchir, tirer les leçons, oublier tout orgueil et ambition personnelle », a-t-il assuré.

Dominique de Villepin est en tête du classement des personnalités politiques préférées des Français. Il s'était fait remarquer en 2003 quand il était chef de la diplomatie de Jacques Chirac par son discours à l'ONU contre la guerre en Irak.


Echec sur les retraites: Bayrou reçoit les partenaires sociaux pour trouver «une voie de passage»

 François Bayrou a affirmé mardi matin qu'il ne se satisfaisait pas de l'échec du "conclave" sur les retraites "si près du but" et qu'il allait recevoir dès mardi matin les partenaires sociaux pour tenter de trouver "une voie de passage". (AFP)
François Bayrou a affirmé mardi matin qu'il ne se satisfaisait pas de l'échec du "conclave" sur les retraites "si près du but" et qu'il allait recevoir dès mardi matin les partenaires sociaux pour tenter de trouver "une voie de passage". (AFP)
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  • François Bayrou a salué le "travail approfondi" que syndicats et patronat ont mené sur la réforme de 2023, "hors de toute intervention du gouvernement"
  • Il a, à cet égard, qualifié de "pas décisif" le fait que "le principe des règles d'âge pour garantir l'équilibre financier de notre système de retraite" ait été "reconnu par tous"

PARIS: François Bayrou a affirmé mardi matin qu'il ne se satisfaisait pas de l'échec du "conclave" sur les retraites "si près du but" et qu'il allait recevoir dès mardi matin les partenaires sociaux pour tenter de trouver "une voie de passage".

"Je peux naturellement comprendre qu'on constate un échec lorsqu'on est sur des positions radicalement différentes ou opposées. Mais je ne peux pas accepter sans réagir qu'on se satisfasse d'échouer si près du but", a affirmé le Premier ministre dans une courte déclaration depuis l'hôtel Matignon quelques heures après que les partenaires sociaux aient acté leur incapacité à trouver un accord.

"Je considère donc que notre devoir est de ne pas baisser les bras et de tout faire pour permettre de dépasser un tel blocage. C'est pourquoi j'ai décidé d'inviter les organisations (syndicales et patronales, ndlr) qui ont travaillé ensemble durant ces quatre mois à me rencontrer dès ce matin pour rechercher une voie de passage dans l'intérêt de notre pays", a-t-il ajouté.

Il a dit s'être entretenu "avec la plupart d'entre elles (lundi) soir" et ajouté qu'il pensait "que ce principe pourra être accepté par elles".

Matignon n'était pas en mesure de préciser à quelle heure les partenaires sociaux seraient reçus. Mais les trois syndicats, CFDT, CFTC et CFE-CGC seront reçus ensemble, et les représentants du patronat, Medef et CPME, seront également reçus conjointement, selon les services du Premier ministre.

La CFDT a confirmé qu'elle se rendrait bien à ces réunions.

François Bayrou a salué le "travail approfondi" que syndicats et patronat ont mené sur la réforme de 2023, "hors de toute intervention du gouvernement", même si le Premier ministre avait mis comme condition un retour du régime des retraites à l'équilibre d'ici 2030, et suggéré de ne pas revenir sur l'âge de départ fixé à 64 ans. "On est passé de l'affrontement au travail en commun et c'est un grand acquis", a-t-il souligné.

Il a, à cet égard, qualifié de "pas décisif" le fait que "le principe des règles d'âge pour garantir l'équilibre financier de notre système de retraite" ait été "reconnu par tous".

François Bayrou a souligné que "de nombreux points d'accord étaient sur le point d'être actés" en ce qui concerne la retraite des "mères de famille", "l'âge auquel on peut partir à taux plein", "un certain nombre de principes de financement", ajoutant qu'un "accord majeur se dessinait même sur un changement de gouvernance des retraites du secteur privé".

Après quatre mois de concertations, l'échec du conclave fragilise à son poste François Bayrou, chantre de la "démocratie sociale" qui avait lancé ces négociations pour justement éviter la censure en s'assurant de la neutralité du Parti socialiste.