Darmanin préconise la «fermeté systématique» dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'exprime sous le regard du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) le 24 juillet 2023 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'exprime sous le regard du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) le 24 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Darmanin préconise la «fermeté systématique» dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

  • «Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent»
  • Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière d'un émeutier condamné et de ses proches

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines", dans une note consultée jeudi, confirmant une information de TF1.

"Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent", écrivent le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, dans cette note daté de mercredi.

"Vous emploierez les différents outils à votre disposition, en fonction des situations particulières que vous pouvez connaître, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l'autorité judiciaire", ajoutent-ils.

Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière par le préfet du Val-d'Oise d'un émeutier condamné et de ses proches d'un logement social qu'ils occupaient.

Le préfet du Val-d'Oise avait expliqué que l'expulsion était liée "au fait que cette personne a pillé un magasin", mais "qu'il y avait déjà un autre motif d'expulsion".

"Pour gagner du temps, on a exécuté un jugement d'expulsion préexistant", avait-il précisé, en expliquant que la décision de rupture de bail préexistante avait été prononcée pour des loyers impayés.

Code civil invoqué

Dans le droit, ce n'est pas le préfet qui ordonne une expulsion mais une décision de justice, généralement à l'issue d'une longue procédure.

Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail, comme des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires (mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage).

Les ministres citent les articles 1.728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, et font valoir que la commission d'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son logement".

"Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l'habitation et l'expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux", détaillent-ils.

Mme Agresti-Roubache et M. Darmanin ont demandé aux préfets de s'assurer que les bailleurs et les maires ont "connaissance de ces dispositions et d'en faciliter l'usage".


La canicule s'étend dans le sud de l'Europe

Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025.  (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
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  • L'épisode de canicule se poursuivra samedi dans le sud de l'Europe, en particulier en France où les risques d'incendie seront multipliés.
  • Le phénomène s'annonce encore plus sévère dimanche en Italie, en Espagne et au Portugal.

MARSEILLE, FRANCE : L'épisode de canicule se poursuivra samedi dans le sud de l'Europe, en particulier en France où les risques d'incendie seront multipliés.

Le phénomène s'annonce encore plus sévère dimanche en Italie, en Espagne et au Portugal.

En France, dimanche et lundi, le mercure devrait atteindre au moins 35 °C sur les deux tiers du pays, ce qui promet des nuits « très désagréables » durant lesquelles le thermomètre ne devrait pas descendre en dessous de 20 degrés, selon Tristan Amm, prévisionniste chez Météo-France.

Le phénomène touche le sud du pays pour la deuxième journée consécutive samedi, avant de s'étendre vers le nord, entraînant notamment des risques d'incendies multipliés. Il devrait durer au moins jusqu'à mardi.

Météo-France s'attend à ce que les températures atteignent 34 à 38 °C samedi après-midi sur les départements concernés par la vigilance orange, et qu'elles approchent « ponctuellement les 40 °C près de la Méditerranée ».

En France, ce pic est dû à un « dôme de chaleur », un anticyclone puissant qui forme une couvercle bloquant l'air en basses couches et le réchauffant progressivement, empêchant ainsi l'entrée de perturbations.

À Marseille (sud), la mairie a annoncé que les piscines municipales seraient gratuites et a publié une cartographie des lieux publics disposant de la climatisation.

La ville de Nice (sud) assure pour sa part que près de 250 ventilateurs portables « ont été livrés ces deux dernières semaines » aux écoles et qu'une distribution de ventilateurs aux personnes âgées isolées a été mise en place.

En Italie, 17 villes sont placées en alerte rouge (niveau 3) samedi, aussi bien dans le nord, comme à Milan, Bologne et Turin, que dans le sud, notamment à Naples et Palerme, avec des pics de température attendus à 39 °C. 

La vague de chaleur frappera encore plus fort dimanche, 21 villes étant placées en alerte rouge.

Certaines régions, comme la Ligurie et la Sicile, ont émis des arrêtés interdisant le travail en extérieur pendant les heures les plus chaudes de la journée et les syndicats se mobilisent pour étendre cette mesure à d’autres régions.

Selon l'agence Ansa, la chaleur a provoqué une augmentation du nombre d'appels aux secours au cours de la dernière semaine.

À Rome, le thermomètre affichait déjà 30 °C à 10 h 00 (8 h 00 GMT) et les températures devraient atteindre 37 °C, selon les prévisions.

Samedi, les nombreux touristes visitant la Cité éternelle tentaient tant bien que mal de se protéger de la chaleur, avec chapeaux, masques et crème solaire ou en se désaltérant dans l'une des fontaines publiques.

« J'essaie de ne pas y penser, mais je bois beaucoup d'eau et je ne reste jamais immobile, car c'est à ce moment-là qu'on attrape une insolation », a confié vendredi à l'AFPTV Siane Minà, étudiante italienne, à l’AFPTV. 

En Espagne, plusieurs régions sont en alerte orange samedi en raison de la première vague de chaleur de l'été, qui pourrait atteindre 42 °C dans certaines zones, selon l'Agence météorologique de l'État espagnol (Aemet).

Le pic de l'épisode est attendu pour dimanche et, avec une marge d'erreur plus importante, pour lundi, lorsque les thermomètres pourraient dépasser les 40 °C dans le sud-ouest du pays et dans certaines zones du nord-est.

« On s'attend à ce que les températures dépassent 42 °C dans la zone du Guadalquivir, du Guadiana et du Tage, sans exclure l'Èbre », a indiqué l'Aemet.

La forte sensation de chaleur contribue également au fait que les eaux maritimes de la péninsule et des îles Baléares dépassent les 26 °C : un chiffre record pour ces dates, typique de la mi-août, a souligné l'Aemet sur X.

Les trois dernières années ont déjà été les plus chaudes de l'histoire de l'Espagne.

Au Portugal, les deux tiers du pays seront en alerte orange dimanche, avec des températures de 42 °C prévues à Lisbonne et un risque maximal d'incendie.


Le Pen exhorte ses troupes à se préparer à tout, y compris à une dissolution

French far-right Rassemblement National's parliamentary group President Marine Le Pen takes part in a 'national unity' convention between the Rassemblement National (RN) party and the Union des droites pour la Republique (UDR) party, at the National Assembly in Paris, on June 28, 2025. (Photo by Julie SEBADELHA / AFP)
French far-right Rassemblement National's parliamentary group President Marine Le Pen takes part in a 'national unity' convention between the Rassemblement National (RN) party and the Union des droites pour la Republique (UDR) party, at the National Assembly in Paris, on June 28, 2025. (Photo by Julie SEBADELHA / AFP)
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  • « Il serait assez dangereux, je crois, de se convaincre qu'il n'y aura pas de dissolution », a lancé la cheffe de file du RN, en ouvrant à l'Assemblée une « convention de l'Union nationale »
  • La présidente du groupe RN à l'Assemblée a revendiqué une « victoire stratégique », avec la « dislocation du bloc central »

PARIS : « Ne procrastinez pas ! » : Marine Le Pen a appelé samedi les parlementaires RN à se préparer aux prochaines batailles électorales, y compris à la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale en réponse à « l'affaissement parlementaire » du gouvernement.

« Il serait assez dangereux, je crois, de se convaincre qu'il n'y aura pas de dissolution », a lancé la cheffe de file du RN, en ouvrant à l'Assemblée une « convention de l'Union nationale », réunissant des parlementaires nationaux et européens de l'alliance RN-UDR, presque un an jour pour jour après le premier tour des dernières élections législatives.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée a revendiqué une « victoire stratégique », avec la « dislocation du bloc central » réunissant les groupes de l'ancienne majorité (Renaissance-MoDem-UDR) et LR, qui « ne semble plus obéir à aucune direction » selon elle.

Eric Ciotti, patron de l'UDR, a lui lancé un appel aux électeurs et aux militants de son ancien parti LR : « Rejoignez-nous, l'espoir est là, le courage est là ». 

Brandissant « l'affaissement parlementaire » du binôme exécutif Emmanuel Macron-François Bayrou, la présidente du Rassemblement national a estimé que « le bloc central (...) ne pouvait pas laisser ce phénomène de délitement se prolonger indéfiniment ».

« Alors Emmanuel Macron peut être tenté de dissoudre », a ajouté Mme Le Pen, qui ne pourrait pas concourir aux législatives en attendant son procès en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN.

À l'approche de la date du 8 juillet, à laquelle Emmanuel Macron récupérera son pouvoir de dissolution, elle a évoqué une « possibilité, pas une probabilité », ajoutant que « l'histoire ne repassera pas les plats : s'il y a une dissolution, nous devons l'emporter ».

« Nous sommes tous d'accord pour dire que ce gouvernement ne restera pas en place très longtemps, car il est frappé du sceau de l'impuissance », a ajouté Jordan Bardella, président du RN, avant l'ouverture de cette convention, à la fois anniversaire de l'alliance RN-UDR et journée de conférences avec des invités.

Selon une source au sein du groupe, les parlementaires devraient échanger notamment avec André Merlin, ingénieur et industriel, ancien patron de RTE, François Ecalle, haut fonctionnaire à Bercy spécialiste des finances publiques, ou encore le haut fonctionnaire Christophe Eoche-Duval, sur le thème de la simplification.


La France interdit de fumer sur les plages, dans les parcs et dans les abribus

Cette photographie montre un paquet de cigarettes sur une plage à Saint-Nic, dans l'ouest de la France, le 24 juin 2025. À partir du 1er juillet 2025. (Photo de Fred TANNEAU / AFP)
Cette photographie montre un paquet de cigarettes sur une plage à Saint-Nic, dans l'ouest de la France, le 24 juin 2025. À partir du 1er juillet 2025. (Photo de Fred TANNEAU / AFP)
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  • Cette interdiction, qui vise principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses des cafés, des restaurants et des autres établissements similaires, et ne mentionne pas les cigarettes électroniques, selon ce texte.
  • Cette mesure avait été promise par le gouvernement à la fin de l'année 2023, puis confirmée par Catherine Vautrin fin mai, pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France.

PARIS : Le décret étendant l'interdiction de fumer aux abribus, parcs et jardins publics, plages ainsi qu'aux abords des bibliothèques, piscines ou écoles a été publié samedi matin au Journal officiel, avec application dès dimanche.

Cette interdiction, qui vise principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses des cafés, des restaurants et des autres établissements similaires, et ne mentionne pas les cigarettes électroniques, selon ce texte.

Un arrêté du ministre chargé de la Santé doit encore être publié pour définir les périmètres précis où il ne sera plus possible de fumer aux abords des écoles, bibliothèques, équipements sportifs et établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. 

Cette mesure avait été promise par le gouvernement à la fin de l'année 2023, puis confirmée par Catherine Vautrin fin mai, pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France.

Le non-respect de cette interdiction pourrait à terme être sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, mais le ministère de la Santé avait évoqué fin mai devant la presse une période de « pédagogie ». Le décret paru samedi matin n'évoque toutefois pas de contravention en cas d'infraction.

« Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître », a déclaré fin mai Catherine Vautrin, plaidant que la liberté de fumer « s'arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur ».

L'élargissement des espaces sans tabac faisait partie des mesures prévues par le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027, présenté par Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé, avec l'ambition de « relever le défi d'une génération débarrassée du tabac dès 2032 ». 

Désireuses d'agir, 1 600 communes volontaires ont déjà élargi l'interdiction de fumer dans les lieux publics à des parcs, plages, pistes de ski, abords d'écoles, etc., soit 7 000 espaces sans tabac, dans le cadre d'expérimentations locales accompagnées par la Ligue contre le cancer.

Le décret paru samedi renforce par ailleurs les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe (200 euros).