Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer
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Publié le Samedi 03 février 2024

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

  • Gabriel Attal a souhaité que le «nouveau système» de retraite des exploitants agricoles «ne fasse pas de perdants»
  • Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles sur la base de leurs 25 meilleures années

PARIS: Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le "nouveau système" de retraite des exploitants agricoles "ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles".

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l'application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du Travail de l'époque, Olivier Dussopt, il s'agissait de faire "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs".

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d'un rapport examinant les différentes voies possibles.

Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées "soit feront des perdants chez les agriculteurs", en particulier pour petites pensions, "soit repoussent à 2040" l'application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l'option qu'il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants "ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils".

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes.

Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d'euros annuels le coût d'un tel scénario, à l'horizon 2040.

Des retraites aujourd'hui basses

Les retraites des exploitants agricoles sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1.510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, "la précarité de ces retraités s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63% des chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20.511,40 euros en 2023".

Mais elle s'explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, "leur taux de cotisation de retraite de base s'élève à 14,87% contre 15,47%" pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd'hui que 17% des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3% du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d'exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10% du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l'Agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d'aide familial agricole) comptait 448.800 actifs, dont près de 426.000 chefs d’exploitation ou d'entreprise agricole.

Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.


Après sa démission, l'ambassadeur de Géorgie en France appelle «  au retrait  » d'une loi controversée

 L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde. (AFP).
L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde. (AFP).
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  • L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir"
  • Gotcha Javakhishvili a annoncé, jeudi, présenter sa démission en raison des "tensions" liées à ce projet de loi, qui entrave selon lui les relations du pays avec ses partenaires étrangers

PARIS: L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde.

Gotcha Javakhishvili a annoncé, jeudi, présenter sa démission en raison des "tensions" liées à ce projet de loi, qui entrave selon lui les relations du pays avec ses partenaires étrangers.

Ce texte, initiative du parti au pouvoir, a provoqué la colère d'une partie de la population qui le juge contraire aux aspirations européennes de ce pays du Caucase. Egalement critiqué par les Occidentaux, il est inspiré d'une loi utilisée depuis des années par le Kremlin pour réprimer les voix dissidentes en Russie.

"Aujourd'hui, nos amis européens nous critiquent et Moscou nous complimente. Cela m'est insupportable. Mon pays a tellement souffert de la Russie", affirme dans le quotidien français M. Javakhishvili, qui avertit: "L'Europe ne doit pas abandonner la Géorgie car elle pourrait devenir une autre Ukraine".

Le projet de loi avait été présenté l'année dernière puis abandonné après des manifestations d'ampleur, mais le gouvernement géorgien a choisi d'en réintroduire une version très légèrement modifiée. Elle prévoit d'imposer à tout média ou ONG recevant plus de 20% de son financement de l'étranger de s'enregistrer en tant qu'"organisation poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère".

"Je suis fier du dynamisme de la société civile géorgienne. L'étiqueter comme +agent de l'étranger+ est réducteur, car elle a un rôle vital pour la démocratie", estime M. Javakhishvili.

Il précise que sa démission est une "question de principe et d'honneur".

"J'appelle au retrait de ce projet de loi", lance-t-il, ajoutant: "Peut-être que mon départ va faire réfléchir ceux qui soutiennent l'adoption de cette loi".

"Avec le retour du projet de loi, je me suis retrouvé dans une situation très inconfortable, notamment face à mes interlocuteurs, à l'Elysée et au Quai d'Orsay, à qui j'avais promis qu'il avait été abandonné et qu'on n'y reviendrait jamais", explique le diplomate géorgien.

"J'aurais du mal à trouver des arguments pour leur expliquer pourquoi il est de retour aujourd'hui. Cette situation ne me permettait plus de porter le message européen de mon pays", juge-t-il.

Le gouvernement géorgien "continue de dire qu'il veut que la Géorgie intègre l'UE, mais comment serait-ce possible avec une telle loi, et malgré les avertissements de nos partenaires ?", interroge-t-il.


France: deux policiers grièvement blessés par balle dans un commissariat de Paris

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
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  • Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales
  • Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00

PARIS: Deux policiers ont été grièvement blessés par balle jeudi soir dans un commissariat du sud de Paris par un homme qui s'est emparé de l'arme d'un agent, après avoir été interpellé pour l'agression au cutter d'une femme.

Les faits se sont déroulés peu avant 22H30 locales (20H30 GMT) à l'intérieur du commissariat, selon une source proche du dossier qui a précisé que l'un des deux policiers avait son pronostic vital engagé. Ce que le parquet de Paris, sollicité par l'AFP, a confirmé plus tard.

Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales (22H00 GMT).

Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00 (20H00 GMT) dans un immeuble d'un quartier sud de Paris pour une "agression très violente d'une femme" au "cutter".

"Les policiers sont intervenus et l'ont ramené ici (au commissariat) et c'est au moment de sa prise en charge qu'il a subtilisé l'arme" d'un agent et a blessé "gravement" deux policiers.

Ces derniers ont été immédiatement transportés à l'hôpital, de même que l'agresseur, qui a également été blessé "grièvement" par un tir de riposte, a détaillé M. Nuñez.

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique".

Ce dernier type d'enquête est toujours mené lorsqu'un policier fait usage de son arme.

Le parquet a ajouté que le mis en cause, "blessé au thorax, avait été conduit à l'hôpital", sans que son pronostic vital ne soit engagé.

Les fusillades survenant dans les locaux mêmes d'un commissariat sont extrêmement rares en France.

Pronostic vital « toujours engagé» pour un des policiers blessés 

Le pronostic vital d'un des deux policiers blessés par balle dans le commissariat du 13e arrondissement de Paris par un homme interpellé était "toujours engagé" vendredi matin, a indiqué le préfet de police de Paris, Laurent Nunez.

"Son pronostic vital est toujours engagé", a déclaré le préfet de police sur France Info.

Il a expliqué que les policiers du 13e arrondissement étaient intervenus jeudi soir pour une "agression extrêmement violente au cutter sur une femme qui a été grièvement blessée". "L'homme était manifestement très excité", a-t-il dit. Les policiers l'ont amené au commissariat et l'ont fait souffler dans  un éthylotest. C'est à ce moment que l'homme s'est emparé de l'arme d'un fonctionnaire, a poursuivi le préfet.

S'agissant du profil de l'auteur des tirs, Laurent Nunez n'a pas donné d'éléments, renvoyant aux enquêtes en cours. "On ne sait pas s'il connaissait la femme" qu'il a agressée, a-t-il dit, ajoutant que les policiers appelés sur place avaient dû "défoncer la porte" de l'appartement.

Comme on lui demandait si les faits au sein du commissariat pourraient s'apparenter à du terrorisme, il a répondu: "il est trop tôt. La procureur de Paris (Laure Beccuau) communiquera là dessus".


JO-2024: 6 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 pour l'arrivée de la flamme

La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
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  • La soirée a rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%)
  • Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%

PARIS: L'arrivée de la flamme olympique à Marseille en début de soirée mercredi a été suivie par 5,9 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 réunies, selon des chiffres publiés par Médiamétrie jeudi.

Sa descente sur le sol français depuis le trois-mâts Belem dans les mains de Florent Manaudou, champion olympique de natation en 2012 à Londres, et l'allumage du chaudron par le rappeur marseillais Jul ont rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%).

Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%.