Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer
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Publié le Samedi 03 février 2024

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

  • Gabriel Attal a souhaité que le «nouveau système» de retraite des exploitants agricoles «ne fasse pas de perdants»
  • Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles sur la base de leurs 25 meilleures années

PARIS: Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le "nouveau système" de retraite des exploitants agricoles "ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles".

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l'application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du Travail de l'époque, Olivier Dussopt, il s'agissait de faire "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs".

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d'un rapport examinant les différentes voies possibles.

Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées "soit feront des perdants chez les agriculteurs", en particulier pour petites pensions, "soit repoussent à 2040" l'application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l'option qu'il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants "ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils".

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes.

Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d'euros annuels le coût d'un tel scénario, à l'horizon 2040.

Des retraites aujourd'hui basses

Les retraites des exploitants agricoles sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1.510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, "la précarité de ces retraités s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63% des chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20.511,40 euros en 2023".

Mais elle s'explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, "leur taux de cotisation de retraite de base s'élève à 14,87% contre 15,47%" pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd'hui que 17% des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3% du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d'exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10% du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l'Agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d'aide familial agricole) comptait 448.800 actifs, dont près de 426.000 chefs d’exploitation ou d'entreprise agricole.

Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.


Macron aux investisseurs: «mon job pour les deux ans, c'est la stabilité»

La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris. (AFP)
La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris. (AFP)
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  • "En France, nous avons besoin de stabilité. C'est le job pour les deux ans à venir. Car si l'on rapproche différentes familles politiques qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, cela fonctionnera et c'est mon objectif et c'est mon job"
  • "Mon objectif, c'est la stabilité et la durabilité parce que les résultats sont là en terme de création d'emplois et d'attractivité économique"

PARIS: La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris.

"En France, nous avons besoin de stabilité. C'est le job pour les deux ans à venir. Car si l'on rapproche différentes familles politiques qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, cela fonctionnera et c'est mon objectif et c'est mon job", a plaidé M. Macron dans un discours en anglais.

"Si l'on regarde l'Allemagne et d'autres pays en Europe, c'est exactement ce qui se passe. Le chancelier allemand dispose d'une excellente coalition avec les socialistes et la droite. Et c'est ce qu'il faut faire en France pour consolider ce que nous avons fait", a-t-il ajouté.

"Mon objectif, c'est la stabilité et la durabilité parce que les résultats sont là en terme de création d'emplois et d'attractivité économique", a insisté le chef de l'Etat à qui l'on a beaucoup reproché d'avoir créé de l'instabilité par sa dissolution de l'Assemblée nationale il y a bientôt un an.

Emmanuel Macron s'exprimait au 20ème anniversaire de la "Global Markets Conference" qui rassemble des investisseurs internationaux à l'invitation de Jamie Dimon, directeur général de la banque américaine JP Morgan Chase. Celle-ci en a profité pour annoncer une extension de ses locaux dans le centre de Paris pour accueillir plus confortablement son millier d'employés.

Cette conférence se tenait en amont du sommet Choose France, organisé lundi par l'Elysée au château de Versailles et à l'occasion duquel de nombreuses entreprises étrangères doivent annoncer de nouveaux projets d'investissements.

Jugeant qu'il y a "trop de domaines dans lesquels nous avons encore 27 systèmes de réglementation" dans l'UE, M. Macron a plaidé pour la mise en oeuvre "rapide" des réformes décidées pour améliorer la compétitivité européenne, insistant particulièrement sur celle du marché unique de capitaux.

"Lorsque vous regardez le panorama, c'est totalement fou. L'Union européenne est le premier lieu en termes d'épargne. Mais nous n'utilisons pas cette épargne pour investir dans notre innovation rapidement. Un tiers de cette épargne part vers les Etats-Unis parce que les marchés sont beaucoup plus efficaces et parfois pour financer les obligations américaines. Je suis super content pour les Etats-Unis, mais je pense que ce n'est pas le meilleur usage de notre propre épargne", a-t-il ainsi déploré.

 


France: Le syndrome méditerranéen ou quand le racisme médical met des vies en péril

Dans le domaine de la santé, les femmes, les personnes en situation de handicap et les patients perçus comme étrangers sont les premières victimes du syndrome méditerranéen. (AFP)
Dans le domaine de la santé, les femmes, les personnes en situation de handicap et les patients perçus comme étrangers sont les premières victimes du syndrome méditerranéen. (AFP)
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  • Tous les patients ne sont pas soignés de la même manière, et l’égalité devant l’accès aux soins reste, pour beaucoup, un idéal lointain
  • Cette réalité, longtemps dissimulée derrière les murs aseptisés des établissements médicaux, a été mise en lumière par le dernier rapport annuel du Défenseur des droits

PARIS: À mesure que l’extrême droite gagne du terrain en Europe de l’Ouest, les préjugés racistes et les discriminations s’enracinent plus profondément dans les sociétés.

En France, ces discriminations se manifestent de manière tangible, notamment sur le marché du travail et dans l’accès au logement, touchant de nombreux citoyens issus de l’immigration. Mais aujourd’hui, un domaine particulièrement sensible n’échappe plus à ce fléau: celui de la santé.

Tous les patients ne sont pas soignés de la même manière, et l’égalité devant l’accès aux soins reste, pour beaucoup, un idéal lointain. Cette réalité, longtemps dissimulée derrière les murs aseptisés des établissements médicaux, a été mise en lumière par le dernier rapport annuel du Défenseur des droits.

Parmi les formes de discrimination relevées, un préjugé médical en particulier illustre à lui seul un système de stigmatisation bien ancré: le «syndrome méditerranéen». Ce prétendu syndrome, largement discrédité par la communauté scientifique, cible des patients perçus comme originaires du bassin méditerranéen, auxquels on prête – à tort – une propension à exagérer leurs douleurs ou symptômes. Une vision biaisée qui, au-delà du cliché, entraîne des conséquences graves sur la qualité des soins prodigués à ces patients.

Bien qu’il ne repose sur aucun fondement scientifique, il continue à influencer, parfois inconsciemment, le comportement de certains soignants, avec comme résultats une douleur minimisée, une écoute biaisée, une prise en charge retardée. Et parfois, des conséquences tragiques.

Le rapport du Défenseur des droits, Claire Hédon, publié en mars 2025, illustre cette discrimination par des cas concrets. 

Celui d’une jeune femme perçue comme noire est particulièrement édifiant. 

Après de multiples appels au SAMU (service des urgences) pour des douleurs abdominales et des vomissements, elle se voit refuser l’intervention médicale et se fait conseiller de manger des yaourts. 

Ce n’est que grâce à l’insistance de son frère qu’elle est finalement conduite aux urgences, où le diagnostic est sans appel: une pancréatite aiguë qui est une pathologie sérieuse nécessitant une prise en charge rapide.

Derrière le cas de cette jeune femme, c’est toute une mécanique d’inégalités systémiques que pointe le rapport. 

Dans le domaine de la santé, les femmes, les personnes en situation de handicap et les patients perçus comme étrangers sont les premières victimes. 

Leurs douleurs sont souvent jugées excessives, leurs propos soupçonnés d’exagération, leur souffrance minorée. 

«Un patient, quel qu’il soit, doit être écouté. Homme ou femme, blanc ou non, valide ou handicapé», rappelle le Défenseur, appelant à un sursaut collectif.

Créé en 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés sur l’ensemble du territoire. 

Ses domaines de compétence sont vastes: lutte contre les discriminations, défense des droits de l’enfant, protection des lanceurs d’alerte, médiation avec les services publics. 

Chaque année, l’entité reçoit des milliers de saisines de citoyens en quête de justice. En 2024, plus de 125 000 demandes ont été enregistrées, dont un nombre croissant pour des faits de discrimination.


 


Nouvelle «édition historique» attendue pour le 8ème sommet Choose France

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors du septième "Sommet Choose France", visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au Château de Versailles, en banlieue de Paris, le 13 mai 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors du septième "Sommet Choose France", visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au Château de Versailles, en banlieue de Paris, le 13 mai 2024. (AFP)
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  • La huitième édition du sommet Choose France, destiné à attirer en France d'importants investissements étrangers, qui se tiendra lundi à Versailles, devrait être de nouveau "historique", espère l'Elysée, en battant les records de projets précédents
  • Les participants au sommet peuvent à la fois organiser des rencontres avec leurs pairs, mais aussi avec les membres du gouvernement, voire, pour quelques-uns, le président de la République en personne

PARIS: La huitième édition du sommet Choose France, destiné à attirer en France d'importants investissements étrangers, qui se tiendra lundi à Versailles, devrait être de nouveau "historique", espère l'Elysée, en battant les records de projets précédents.

Ceux-ci avaient représenté 15 milliards d'euros l'an dernier, contre 13 milliards en 2023 et 6,8 milliards l'année précédente. L'Elysée a indiqué à la presse avoir "bon espoir de dépasser le chiffre de l'année dernière" et être "en bonne voie" d'y parvenir.

L'an dernier, révèle jeudi le cabinet EY, la France a gardé sa première place européenne des investissements étrangers pour la 6ème année consécutive, malgré un nombre de projets et d'emplois à la clé en baisse.

Les participants au sommet peuvent à la fois organiser des rencontres avec leurs pairs, mais aussi avec les membres du gouvernement, voire, pour quelques-uns, le président de la République en personne.

Deux cents patrons (BYD, Blackstone, Goldman Sachs, IKEA, BASF, les fonds souverains du Golfe...) ont confirmé leur participation. 40% d'entre eux viennent d'Europe, et 19% des Etats-Unis.

Depuis 2017, 178 annonces d'investissements ont été faites, pour plus de 47 milliards d'euros.

L'édition de cette année est placée sous le thème "France, terre de créativité", en lien avec la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, vue dans le monde entier, et la réouverture de Notre-Dame.

Parmi les nouveautés, une séquence sera consacrée aux investissements dans le secteur du tourisme et du patrimoine, une autre à l'attractivité de la France pour la production cinématographique et audiovisuelle, en profitant de la concomitance entre le sommet et le festival de Cannes.

Une table ronde sera réservée aux patrons sud-coréens, tandis qu'Emmanuel Macron participera à deux autres, l'une sur l'Intelligence artificielle, dans la foulée du sommet de l'IA tenu à Paris en février, au cours duquel 109 milliards d'euros d'investissements privés dans l'IA ont été annoncés, et une autre sur la transition énergétique.

Il recevra aussi personnellement le magnat mexicain des affaires Carlos Slim, la présidente du constructeur automobile chinois BYD, Stella Li, et le directeur général de l'entreprise saoudienne Qiddiya.

Outre Versailles, il effectue quatre déplacements en marge du sommet, notamment à la banque américaine JP Morgan ou à l'inauguration du bureau parisien du fonds souverain saoudien PIF.