Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer
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Publié le Samedi 03 février 2024

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

  • Gabriel Attal a souhaité que le «nouveau système» de retraite des exploitants agricoles «ne fasse pas de perdants»
  • Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles sur la base de leurs 25 meilleures années

PARIS: Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le "nouveau système" de retraite des exploitants agricoles "ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles".

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l'application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du Travail de l'époque, Olivier Dussopt, il s'agissait de faire "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs".

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d'un rapport examinant les différentes voies possibles.

Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées "soit feront des perdants chez les agriculteurs", en particulier pour petites pensions, "soit repoussent à 2040" l'application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l'option qu'il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants "ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils".

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes.

Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d'euros annuels le coût d'un tel scénario, à l'horizon 2040.

Des retraites aujourd'hui basses

Les retraites des exploitants agricoles sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1.510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, "la précarité de ces retraités s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63% des chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20.511,40 euros en 2023".

Mais elle s'explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, "leur taux de cotisation de retraite de base s'élève à 14,87% contre 15,47%" pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd'hui que 17% des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3% du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d'exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10% du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l'Agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d'aide familial agricole) comptait 448.800 actifs, dont près de 426.000 chefs d’exploitation ou d'entreprise agricole.

Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.


Paris s’apprête à reconnaître un Etat palestinien, Tel Aviv s’insurge

Le président français Emmanuel Macron qui ne cache plus son intérêt croissant pour une telle reconnaissance, qu’il qualifie de « devoir moral » mais aussi d’ « exigence politique », reste toutefois prudent, « Cela ne peut se faire que sous certaines conditions », martèle-t-il depuis plusieurs semaines. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron qui ne cache plus son intérêt croissant pour une telle reconnaissance, qu’il qualifie de « devoir moral » mais aussi d’ « exigence politique », reste toutefois prudent, « Cela ne peut se faire que sous certaines conditions », martèle-t-il depuis plusieurs semaines. (AFP)
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  • Alors que le conflit à Gaza continue de provoquer des drames humanitaires et d’enflammer la scène internationale, la France semble de plus en plus tentée de franchir un cap diplomatique vers la reconnaissance officielle d’un État palestinien
  • Cette perspective suscite une réaction virulente du gouvernement israélien et cristallise des tensions croissantes entre Paris et Tel Aviv

PARIS: La tension entre Paris et Tel Aviv est montée d’un cran ces derniers jours, le gouvernement israélien ne voyant pas d’un bon œil, l’évolution de la position française vers une reconnaissance d’un État palestinien.

Alors que le conflit à Gaza continue de provoquer des drames humanitaires et d’enflammer la scène internationale, la France semble de plus en plus tentée de franchir un cap diplomatique vers la reconnaissance officielle d’un État palestinien.

D’autre part, cette reconnaissance est l’un des principaux sujets qui seront au menu de la conférence internationale présidée par la France et l’Arabie Saoudite à New York, le 18 juin.

Cette perspective suscite une réaction virulente du gouvernement israélien et cristallise des tensions croissantes entre Paris et Tel Aviv.

L’objectif affiché par Paris est d’éviter qu’une reconnaissance, aussi légitime soit-elle sur le plan politique, ne soit instrumentalisée par les factions les plus radicales ou ne sape les perspectives de paix durable.

À la suite d’une réunion de préparation tenue récemment à New York, la diplomatie française a indiqué que la conférence pourrait être l’occasion d’annoncer une décision symboliquement puissante, bien que toujours conditionnée à plusieurs garanties.

Le président français Emmanuel Macron qui ne cache plus son intérêt croissant pour une telle reconnaissance, qu’il qualifie de « devoir moral » mais aussi d’ « exigence politique », reste toutefois prudent, « Cela ne peut se faire que sous certaines conditions », martèle-t-il depuis plusieurs semaines. 

Parmi ces conditions: la libération des otages encore détenus par le Hamas, l’exclusion du mouvement de la gouvernance d’un éventuel État palestinien, ainsi que la reconnaissance claire d’Israël et de son droit à vivre en sécurité.

Dans cette optique, la diplomatie française s’emploie à obtenir des assurances de la part des acteurs palestiniens et des pays arabes alliés. 

Lors du forum de défense Shangri-La Dialogue à Singapour, le président français a mis en garde contre le « deux poids deux mesures » des puissances occidentales. 

L’objectif affiché par Paris est d’éviter qu’une reconnaissance, aussi légitime soit-elle sur le plan politique, ne soit instrumentalisée par les factions les plus radicales ou ne sape les perspectives de paix durable.

C’est depuis l’Asie du Sud-Est, où il effectuait une tournée diplomatique fin mai, qu’Emmanuel Macron a haussé le ton.

Lors du forum de défense Shangri-La Dialogue à Singapour, le président français a mis en garde contre le « deux poids deux mesures » des puissances occidentales. 

« Si les Occidentaux abandonnent Gaza et laissent faire Israël, ils perdront toute crédibilité auprès du reste du monde », a-t-il averti.

Le président a également fustigé les « pays révisionnistes » qui cherchent à imposer leur domination par la force, une critique à peine voilée à l’égard de certaines pratiques israéliennes dans les territoires occupés. 

Ce langage direct et justifié, au regard du rejet persistant d’Israël de toute proposition de Trèves à Gaza, et de la poursuite de la destruction méthodique de l’enclave sans se soucier des victimes, a suscité l’ire de Tel Aviv.

Le ministère israélien de la défense Israël Katz a réagi avec une rare virulence, accusant Macron d’être « en croisade contre l’État juif ».

Il l’a également accusé de vouloir « récompenser les terroristes djihadistes » en reconnaissant un État palestinien. 

« Il ne fait aucun doute que sa fête nationale sera désormais le 7 octobre », a-t-il même lancé dans un communiqué incendiaire, en référence à l’attaque du Hamas en octobre 2023.

Sur le même ton belliqueux, repris d’ailleurs par des figures politiques israéliennes, Katz qui a qualifié la reconnaissance d’un État palestinien de « déclaration de papier » vouée à finir « dans la poubelle de l’histoire ».

Il a affirmé que l’État hébreu continuerait de bâtir « sur le terrain », en allusion à une intensification de la colonisation.

D’ailleurs, ces propos surviennent à la suite de l’annonce par le gouvernement israélien d’un projet majeur d’expansion des implantations israéliennes en Cisjordanie.

Cette escalade coïncide avec une sorte de retournement de l’opinion publique en France, où au bout de plus de 19 mois d’opérations sanglantes à Gaza, le soutien à une reconnaissance de la Palestine gagne du terrain. 

Selon un sondage Odoxa pour Public Sénat, 63 % des Français se disent favorables à cette initiative. 

Sur les mesures concrètes évoquées, 75 % des sondés soutiennent l’arrêt de la livraison d’armes à Israël, 62 % souhaitent suspendre l’accord d’association entre l’UE et Israël, et 58 % se prononcent en faveur d’un embargo sur les produits israéliens. 

En adoptant des positions de plus en plus critiques contre Israël, Macron semble vouloir repositionner la diplomatie française sur une ligne plus équilibrée au risque d’entrer en collision avec les orientations du gouvernement israélien.

La France n’est pas isolée dans cette démarche, L’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont d’ores et déjà reconnu l’État palestinien.

Cependant, une reconnaissance française de l’Etat palestinien est particulièrement irritante pour Israël, d’autant plus que la plus grande communauté juive d’Europe est française et compte environ 600 milles personnes.

S’il est vrai qu’elles n’ont pas radicalement changé la donne sur le terrain, mais ces reconnaissances ont redonné une visibilité à la solution à deux États, longtemps reléguée au second plan.

Emmanuel Macron, souvent critiqué pour son approche prudente sur ce dossier, semble vouloir s’inscrire dans cette dynamique européenne, mais en gardant un levier diplomatique et affirme qu’il reconnaîtra la Palestine « lorsque ce sera utile », dans l’espoir de relancer un processus politique crédible.

La date du 18 juin, fixée pour la conférence internationale, pourrait marquer un tournant, ce jour-là, Macron pourrait prendre la parole depuis le siège des Nations unies pour annoncer la reconnaissance française de la Palestine, dans le cadre d’une démarche collective.

Mais cette décision reste suspendue à de nombreuses inconnues, dont en premier lieu la position des États-Unis, la dynamique interne de l’Union européenne, et l’évolution de la situation humanitaire à Gaza. 

En adoptant des positions de plus en plus critiques contre Israël, Macron semble vouloir repositionner la diplomatie française sur une ligne plus équilibrée au risque d’entrer en collision avec les orientations du gouvernement israélien.

 


La France : l'Assemblée nationale veut faire d'Alfred Dreyfus un général

Dernière photo connue prise dans les années 30 du capitaine Alfred Dreyfus. (Photo by AFP)
Dernière photo connue prise dans les années 30 du capitaine Alfred Dreyfus. (Photo by AFP)
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  • l'ancien Premier ministre et député Gabriel Attal, d'un « acte de réparation » visant à parachever sa réhabilitation, 130 ans après sa condamnation.
  • Le texte, qui prévoit de l'élever au rang de général de brigade, le premier grade de la hiérarchie des généraux, devrait être présenté en fin d'après-midi en première lecture, avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. 

PARIS : L'Assemblée nationale française va se pencher lundi sur une proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus, officier juif condamné à tort à la fin du XIX^e siècle pour avoir soi-disant aidé l'Allemagne à espionner la France, au rang de général.

Il s'agirait, selon l'ancien Premier ministre et député Gabriel Attal, d'un « acte de réparation » visant à parachever sa réhabilitation, 130 ans après sa condamnation.

Et ce, dans un contexte où « l'antisémitisme qui frappa Alfred Dreyfus n’appartient pas à un passé révolu », a ajouté le président de Renaissance, le parti fondé par le président Emmanuel Macron, dans l'exposé des motifs du texte.

Le texte, qui prévoit de l'élever au rang de général de brigade, le premier grade de la hiérarchie des généraux, devrait être présenté en fin d'après-midi en première lecture, avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. 

En 1894, le capitaine Alfred Dreyfus est condamné pour trahison et contraint à l'exil sur l'île du Diable en Guyane, sur la base de fausses accusations alimentées par un antisémitisme profondément ancré dans la société française de la fin du XIX^e siècle.

En 1906, un arrêt de la Cour de cassation le disculpe, entraînant sa réintégration dans l'armée. Dans la foulée, une loi le nomme chef d’escadron, l'équivalent du grade de commandant, avec effet le jour de la promulgation de la loi.

Une « injustice » selon le rapporteur de la proposition de loi, le député Charles Sitzenstuhl, issu du camp présidentiel, car « la réintroduction du capitaine Dreyfus au grade de chef d’escadron ne correspond pas à une reconstitution de carrière complète ». 

Alfred Dreyfus demandera lui-même à voir sa carrière revalorisée, sans obtenir gain de cause, et quittera l'armée en 1907, avant de servir à nouveau pendant la Première Guerre mondiale.

M. Sitzenstuhl note que la question de la réhabilitation pleine et entière d'Alfred Dreyfus « a été longtemps occultée et ignorée, en dehors de sa famille et des spécialistes de l’Affaire ».

Un pas est franchi en 2006, lors d'un hommage de la Nation en son honneur : le président de la République de l'époque, Jacques Chirac, reconnaît que « justice (ne lui) a pas complètement été rendue » et qu'il n'a pu bénéficier de « la reconstitution de carrière à laquelle il avait pourtant droit ».

En 2021, M. Macron a estimé qu'il revenait « sans doute à l'institution militaire, dans un dialogue avec les représentants du peuple français » de nommer Dreyfus général à titre posthume.


Sanofi acquiert la société de biotechnologie Blueprint pour 9,1 milliards de dollars

Cette photographie montre le logo de Sanofi sur son site d'Amilly, le 13 mars 2025. Les actions de Sanofi ont chuté de 5,30 % à 87,10 euros en début de séance à la Bourse de Paris le 30 mai 2025, après l'annonce de l'échec d'une des études cliniques en phase finale avant la commercialisation d'un traitement contre la bronchite du fumeur. (Photo de JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)
Cette photographie montre le logo de Sanofi sur son site d'Amilly, le 13 mars 2025. Les actions de Sanofi ont chuté de 5,30 % à 87,10 euros en début de séance à la Bourse de Paris le 30 mai 2025, après l'annonce de l'échec d'une des études cliniques en phase finale avant la commercialisation d'un traitement contre la bronchite du fumeur. (Photo de JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)
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  • Pour cette acquisition, Sanofi versera 129 dollars par action, ce qui représente une valeur d'environ 9,1 milliards de dollars (plus de 7,9 milliards d'euros).
  • Blueprint, une société biotechnologique basée aux États-Unis et cotée en Bourse, est notamment spécialisée dans la mastocytose systémique, une maladie orpheline.

PARIS : Le géant pharmaceutique français Sanofi a annoncé lundi l'acquisition de la société américaine Blueprint Medicines Corporation, spécialisée dans les maladies immunologiques rares, afin de renforcer sa position dans ce domaine.

Pour cette acquisition, Sanofi versera 129 dollars par action, ce qui représente une valeur d'environ 9,1 milliards de dollars (plus de 7,9 milliards d'euros).

« Sous réserve de la réalisation » de plusieurs étapes de développement clinique et de réglementation, la valorisation totale pourrait atteindre 9,5 milliards de dollars (8,3 milliards d'euros), selon le groupe français.

« Cette acquisition représente un bond en avant stratégique dans nos portefeuilles maladies rares et immunologie », estime Paul Hudson, PDG de Sanofi, cité dans le communiqué.

Blueprint, une société biotechnologique basée aux États-Unis et cotée en Bourse, est notamment spécialisée dans la mastocytose systémique, une maladie orpheline caractérisée par l'activation ou la prolifération anormale de cellules appelées mastocytes dans les tissus, le plus fréquemment la peau et la moelle osseuse. Chez les patients atteints de la forme systémique de la maladie, ces mastocytes peuvent endommager les organes.

L'acquisition comprend notamment le Ayvakit/Ayvakyt (avapritinib), « seul médicament approuvé » pour cette maladie rare, selon le communiqué.

L'opération « complète les récentes acquisitions de médicaments en phase de développement précoce qui demeurent notre principal domaine d'intérêt », poursuit M. Hudson.

Le 22 mai, Sanofi avait annoncé l'acquisition de Vigil Neuroscience, Inc., une société de biotechnologie spécialisée dans le développement de médicaments innovants pour le traitement des maladies neurodégénératives, pour 470 millions de dollars.

Le rachat de Blueprint « n'aura pas d'impact significatif sur les orientations financières de Sanofi pour 2025 », indique le groupe français.