La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Cellule terroriste: Amman partage les détails de l’enquête avec Beyrouth

Le roi Abdallah de Jordanie et le président libanais Joseph Aoun. (AFP)
Le roi Abdallah de Jordanie et le président libanais Joseph Aoun. (AFP)
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  • Beyrouth ne sait pas si des citoyens libanais sont impliqués dans un groupe de fabrication de missiles
  • Les services de renseignement de l'armée arrêtent deux Palestiniens pour contrebande d'armes à la frontière libano-syrienne

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a été informé, mercredi, par le roi Abdallah de Jordanie des résultats de l'enquête sur une cellule de fabrication de missiles découverte en Jordanie. Deux membres de cette cellule avaient été envoyés au Liban pour y suivre une formation.

Selon son bureau de presse, M. Aoun a exprimé la «pleine disposition du Liban à la coordination et à la coopération» entre les deux pays et a chargé le ministre de la Justice Adel Nassar de travailler avec son homologue jordanien, en coopération avec les agences de sécurité et judiciaires, sur les enquêtes et l'échange d'informations.

Une source judiciaire a déclaré à Arab News que les services de renseignement de l'armée libanaise «suivaient de près l'affaire de la cellule terroriste et nous ne savons pas encore si des Libanais sont impliqués».

«Cette agence a demandé à la Jordanie de lui fournir des informations concernant les enquêtes, de s'appuyer sur les enquêtes libanaises et, dans le cas où une implication libanaise serait prouvée, l'affaire serait alors renvoyée à la justice libanaise», a déclaré cette personne.

Parallèlement, les services de renseignement de l'armée libanaise ont déclaré avoir arrêté deux Palestiniens dans la ville de Sidon, dans le sud du pays, pour «commerce et contrebande d'armes militaires à travers la frontière libano-syrienne, et ont saisi plusieurs armes et munitions militaires en leur possession».

Le commandement de l'armée a déclaré que les détenus faisaient l'objet d'une enquête sous la supervision du pouvoir judiciaire.

Les médias ont rapporté que les deux hommes étaient des membres de l'appareil de sécurité du mouvement Hamas à Sidon.

Aucune agence de sécurité officielle n'a confirmé l'existence d'un lien entre les arrestations et la cellule jordanienne.

Mardi, l'agence de presse jordanienne a cité des responsables des services de renseignement qui ont déclaré qu'«une série de complots visant la sécurité nationale du pays ont été déjoués et 16 personnes soupçonnées de préparer des actes de chaos et de sabotage ont été arrêtées».

Les plans prévoyaient la production de missiles à l'aide de matériaux locaux et de composants importés. Des explosifs et des armes à feu ont été découverts, ainsi qu'un missile dissimulé prêt à être utilisé.

Les 16 suspects sont soupçonnés d'avoir participé à la mise au point de drones, d'avoir recruté et formé des individus au niveau national et d'en avoir envoyé d'autres à l'étranger pour qu'ils y poursuivent leur formation.

Selon les déclarations des suspects, deux membres de la cellule – Abdallah Hicham et Muath al-Ghanem – ont été envoyés au Liban pour coordonner leurs activités avec une figure importante de l'organisation et recevoir une formation.

En décembre, l'armée libanaise a lancé un processus de désarmement des factions palestiniennes situées à l'extérieur des camps de réfugiés palestiniens. Ces factions, fidèles à l'ancien régime syrien, étaient principalement basées dans la région de la Békaa, le long de la frontière avec la Syrie, et dans la région méridionale.

Le Premier ministre Nawaf Salam a exprimé «l'entière solidarité du Liban avec la Jordanie dans la lutte contre les complots qui menacent sa sécurité et sa stabilité» et sa «volonté de coopérer avec les autorités jordaniennes en cas de besoin concernant les informations selon lesquelles certaines personnes impliquées dans ces complots ont reçu une formation au Liban», selon son bureau de presse.

Lors du lancement du projet de réhabilitation de la route de l'aéroport de Beyrouth, M. Salam a déclaré que les questions de sécurité sur la route de l'aéroport étaient «en cours d'examen avec le ministre de la Défense Michel Menassa et le ministre de l'Intérieur Ahmed Hajjar».

Au cours des dernières 48 heures, la municipalité de Beyrouth a entrepris des efforts pour retirer des rues de la capitale les drapeaux des partis et les images des politiciens et des chefs de partis, en particulier ceux qui sont associés au Hezbollah.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: deux morts dans de nouvelles frappes israéliennes sur le sud

Le Liban a fait état de deux morts dans des frappes israéliennes distinctes sur le sud du pays mercredi, alors que l'armée israélienne a déclaré avoir tué un agent du Hezbollah, malgré le cessez-le-feu entre les deux parties. (X/@MajaletAzhar_)
Le Liban a fait état de deux morts dans des frappes israéliennes distinctes sur le sud du pays mercredi, alors que l'armée israélienne a déclaré avoir tué un agent du Hezbollah, malgré le cessez-le-feu entre les deux parties. (X/@MajaletAzhar_)
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  • Deux personnes ont été tuées dans deux nouvelles frappes israéliennes sur le sud du Liban mercredi
  • Malgré le cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre, Israël continue de mener régulièrement des attaques au Liban

BEYROUTH: Deux personnes ont été tuées dans deux nouvelles frappes israéliennes sur le sud du Liban mercredi, a indiqué le ministère libanais de la Santé, l'armée israélienne disant avoir visé deux combattants du Hezbollah.

Malgré le cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre, Israël continue de mener régulièrement des attaques au Liban, affirmant viser le Hezbollah pro-iranien.

"La frappe menée par l'ennemi israélien à l'aide d'un drone sur une voiture (...) a fait un mort" dans la région de Wadi al-Hujair, a indiqué le ministère de la Santé, "un terroriste de la force al-Radwan du Hezbollah", selon l'armée israélienne.

Une deuxième frappe israélienne sur la localité de Hanine a "coûté la vie à un civil et en a blessé un autre", selon le ministère de la Santé libanais. D'après l'agence nationale d’information officielle Ani, la frappe visait une "moto".

L'armée israélienne a indiqué avoir visé "un terroriste du Hezbollah" dans ce secteur, sans préciser s'il avait été tué ou non.

Mardi, une attaque de drone israélien sur une voiture dans le secteur de Aïtaroun a fait deux morts, selon un nouveau bilan du ministère de la Santé, l'un des trois blessés, un adolescent âgé de 17 ans, étant décédé.

L'armée israélienne avait affirmé mardi avoir éliminé "un commandant appartenant à la division des opérations spéciales du Hezbollah" dans cette région du sud du Liban.

Le même jour, l'ONU a indiqué que 71 civils, y compris plusieurs femmes et enfants, avaient été tués par l'armée israélienne au Liban depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu ayant mis fin le 27 novembre à une guerre meurtrière entre Israël et le Hezbollah.

L'accord de cessez-le-feu prévoit que seuls les Casques bleus de l'ONU et l'armée libanaise soient déployés dans le sud du Liban, frontalier d'Israël.

Le Hezbollah, très affaibli par la guerre, doit pour sa part se retirer au nord du fleuve Litani, à quelque 30 km de la frontière israélienne, et démanteler ses infrastructures militaires restantes dans le sud.

L'armée israélienne devait se retirer entièrement du sud du Liban mais elle s'est maintenue dans cinq points stratégiques.

Déclenchée en octobre 2023, la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza a poussé le Hezbollah à ouvrir un front depuis le sud du Liban en soutien au mouvement palestinien.

En septembre 2024, le conflit a dégénéré en guerre ouverte: les bombardements israéliens ont décimé la direction du Hezbollah et fait plus de 4.000 morts.


Le ministre saoudien des Affaires étrangères participe à la réunion du CCG et des pays d'Asie centrale au Koweït

Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
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  • La réunion a permis de discuter des moyens de renforcer les relations entre les pays du Golfe et les pays d'Asie centrale
  • Les dirigeants ont abordé la préparation du prochain sommet qui se tiendra dans la ville de Samarkand, en Ouzbékistan

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi à la troisième réunion de dialogue stratégique entre le Conseil de coopération du Golfe et les pays d'Asie centrale.

Cette réunion, organisée par le Koweït, a permis de discuter des moyens de renforcer les relations entre le CCG et les pays d'Asie centrale dans divers domaines et d'intensifier la coordination multilatérale sur les questions d'intérêt commun, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les dirigeants ont abordé la préparation du prochain sommet entre le CCG et les pays d'Asie centrale, qui se tiendra dans la ville de Samarkand, en Ouzbékistan, en mai. L'Arabie saoudite a accueilli le premier sommet CCG-Asie centrale à Djeddah en 2023.

Le prince Sultan ben Saad ben Khalid, ambassadeur saoudien au Koweït, a également assisté à la réunion.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com