Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

  • Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme
  • Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme

PARIS: Les députés ont donné leur aval en commission à une proposition de loi transpartisane qui s'attaque, face à la pénurie de logements, à la "niche fiscale" des meublés de tourisme comme Airbnb.

Initié par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (socialiste), le texte a été adopté en commission des affaires économiques dans la nuit de mardi à mercredi et est attendu dans l'hémicycle la semaine du 4 décembre.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux "petits propriétaires", alors que la réduction de l'abattement fiscal a divisé le camp présidentiel.

Annaïg Le Meur a décrit dans sa circonscription du Finistère "des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en +villages vacances+".

Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, veut lui "relayer le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", afin qu'elle ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année.

La mesure la plus débattue porte sur la baisse du taux d'abattement fiscal sur les revenus des meublés de tourisme à 30%, sauf en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

L'avantage fiscal avait déjà fait l'objet d'un bras de fer durant l'examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l'exécutif de réduire de 71% à 50% l'abattement en zone tendue.

En commission, le gouvernement a exprimé ses réserves sur le passage à 30%. "Il n'y a pas d'urgence sur la fiscalité", a dit le ministre du Logement, Patrice Vergriete. Le camp présidentiel pourrait tenter de faire évoluer cet amendement.

Le macroniste Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, s'est dit "affolé qu'on n'ait pas d'étude d'impact" et redoute que la révision de l'abattement fasse "beaucoup de perdants".

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.

Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Le groupe LR a décidé mercredi de s'opposer à l'examen simplifié de la proposition de loi, ce qui aurait pu accélérer les débats. Les députés pourront donc largement l'amender dans l'hémicycle.

"Incompréhensible", a dénoncé Iñaki Echaniz.

Durant l'examen du projet de budget 2024, le Sénat a aussi voté des amendements pour réduire l'abattement fiscal des meublés touristiques ou assujettir leur location à la TVA. Le gouvernement peut toutefois écarter ces mesures via un prochain 49.3.

"Le cadre réglementaire actuel, l'un des plus aboutis en Europe, donne déjà la possibilité aux communes de prendre des mesures afin de limiter efficacement la spéculation sur les meublés de tourisme localement", a assuré Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Alors que seules 250 communes françaises s'en sont saisies à ce jour, Airbnb s'interroge sur le bien-fondé d’une multiplication de nouvelles mesures, qui - telles qu'elles ont été discutées en commission - pénaliseraient le pouvoir d'achat des centaines de milliers d'hébergeurs occasionnels et complexifieraient fortement les obligations des hôtes, sans aucun impact sur le logement", a déploré la plateforme.


Gaza: BNP Paribas attaquée en justice pour «manquement» au devoir de vigilance

La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités. (AFP)
La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités. (AFP)
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  • La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités
  • "Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n'a pas daigné mentionner l'existence même de ses activités au soutien de l'Etat d'Israël ou d'entreprises armant l'Etat d'Israël"

PARIS: Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour "manquement à son devoir de vigilance", reprochant au groupe bancaire d'avoir omis de mentionner des activités soutenant Israël, notamment dans le cadre de son offensive militaire à Gaza.

La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités.

"Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n'a pas daigné mentionner l'existence même de ses activités au soutien de l'Etat d'Israël ou d'entreprises armant l'Etat d'Israël", a estimé l'association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) dans un communiqué.

"En effet, la garantie apportée par BNP Paribas pour le bon achèvement d'une opération de souscription de 8 milliards de dollars d'obligations au bénéfice du gouvernement israélien n'y figure pas. Pas plus son soutien à la société Elbit Systems, pourtant principal fournisseur d’armes à l’Etat d’Israël", a-t-elle précisé.

L'association, qui rassemble des avocats et des magistrats, affirme avoir mis en demeure en décembre 2024 BNP Paribas de modifier son plan de vigilance, ce que le groupe bancaire a selon elle refusé de faire en mars. Elle a donc décidé de l'assigner devant le tribunal judiciaire de Paris.

"BNP Paribas doit actualiser son plan de vigilance pour se conformer à la loi française sur le devoir de vigilance en intégrant dans son plan les risques d'atteintes graves aux droits humains liés à ses activités dans le contexte du conflit israélo-palestinien et les mesures de prévention engagées pour les limiter", a commenté Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi, cité dans le communiqué.

"Ces activités sont en effet susceptibles d'être à l'origine de violation des droits humains de la population palestinienne, que ce soit dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est", a-t-il ajouté.


L'Arabie saoudite lève 628 millions de dollars lors d'une émission de sukuk en juin

Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG en termes d'échéances obligataires au cours des cinq prochaines années.
Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG en termes d'échéances obligataires au cours des cinq prochaines années.
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  • Ce chiffre représente une baisse de 42 % par rapport aux 4,08 milliards de SR du mois de mai, qui était le total mensuel le plus élevé enregistré cette année.
  • Les sukuk, dont la structure est conforme aux principes de la finance islamique, offrent aux investisseurs des rendements générés par des actifs tangibles ou des projets, plutôt que des paiements d'intérêts traditionnels.

JDEDDAH : Le Centre national de gestion de la dette de l'Arabie saoudite a terminé son émission de juin dans le cadre du programme de sukuk du gouvernement libellé en riyal, levant 2,355 milliards de SR (628 millions de dollars).

Ce chiffre représente une baisse de 42 % par rapport aux 4,08 milliards de SR du mois de mai, qui était le total mensuel le plus élevé enregistré cette année. Cette baisse reflète les fluctuations habituelles de l'activité mensuelle de financement du gouvernement.

L'offre de juin a été divisée en cinq tranches. La première, d'un montant de 25 millions de SR, arrivera à échéance en 2027. La deuxième, d'un montant total de 1,175 milliard de SR, arrivera à échéance en 2029. La troisième tranche, d'un montant de 500 millions de SR, arrivera à échéance en 2032. La quatrième tranche s'élevait à 5 millions de SR et arrivera à échéance en 2036, tandis que la cinquième et dernière tranche atteignait 650 millions de SR et arrivera à échéance en 2039.

Les sukuk, dont la structure est conforme aux principes de la finance islamique, offrent aux investisseurs des rendements générés par des actifs tangibles ou des projets, plutôt que des paiements d'intérêts traditionnels. Ces instruments continuent de susciter une forte demande de la part d'investisseurs à la recherche de rendements stables et conformes à la charia.

Malgré la baisse d'un mois sur l'autre, les dernières émissions soulignent les efforts de l'Arabie saoudite pour diversifier sa base de financement et développer le marché intérieur de la dette.

La NDMC a maintenu un rythme régulier d'émissions mensuelles cette année, dont 3,72 milliards de SR en janvier, 3,07 milliards de SR en février, 2,64 milliards de SR en mars et 4,08 milliards de SR en mai.

L'Arabie saoudite reste en tête des pays du Conseil de coopération du Golfe en matière de sukuk et d'obligations. Au premier trimestre 2025, le Royaume a représenté plus de 60 % de toutes les émissions de dette primaire dans la région, levant 31,01 milliards de dollars en 41 offres, selon le Centre financier du Koweït, connu sous le nom de Markaz.

Dans une perspective plus large, S&P Global a souligné que l'expansion de l'économie non pétrolière de l'Arabie saoudite et la forte activité des sukuk sont les principaux moteurs de la croissance de la finance islamique mondiale.

L'agence prévoit que le total des émissions de sukuk pourrait atteindre entre 190 et 200 milliards de dollars en 2025, avec jusqu'à 80 milliards de dollars d'émissions en devises étrangères, en supposant que les conditions du marché soient stables.

Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG pour ce qui est des échéances obligataires au cours des cinq prochaines années. Entre 2025 et 2029, environ 168 milliards de dollars d'obligations saoudiennes devraient arriver à échéance, soulignant le rôle prépondérant du Royaume dans le paysage de la dette de la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI avertit que les frappes américaines contre l'Iran pourraient perturber l'économie mondiale

Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI. (Getty via AN)
Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI. (Getty via AN)
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  • La directrice générale a déclaré que le FMI suivait de près la situation au Moyen-Orient.
  • Le rapport d'avril du FMI a mis en garde contre l'affaiblissement de l'économie mondiale.

DJEDDAH : Le Fonds monétaire international a averti que les frappes aériennes américaines sur l'Iran pourraient amplifier l'incertitude économique mondiale, avec des retombées potentielles bien au-delà des marchés de l'énergie, a déclaré son directeur à Bloomberg lundi.

La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a déclaré que le Fonds suivait de près la situation au Moyen-Orient, en particulier l'impact du conflit sur les prix du pétrole et du gaz et sur les voies d'approvisionnement.

Les remarques de Mme Georgieva interviennent après que l'armée américaine a mené des frappes ciblées sur des sites nucléaires en Iran, s'impliquant de fait dans la campagne d'Israël visant à démanteler le programme nucléaire du pays, malgré les menaces de représailles de Téhéran qui pourraient déclencher un conflit régional plus large.

Le président américain Donald Trump a déclaré que les principaux sites nucléaires iraniens avaient été "complètement et intégralement oblitérés" et a mis en garde le pays contre des attaques de représailles, affirmant que les États-Unis pourraient frapper d'autres cibles "avec précision, rapidité et compétence."

Mme Georgieva a déclaré à Bloomberg que le FMI considérait cela « comme une autre source d'incertitude dans un environnement très incertain », ajoutant que l'institution surveillait deux choses : « Premièrement, l'impact sur les primes de risque pour le pétrole et le gaz. Il y a eu un certain mouvement à la hausse, mais jusqu'où ira-t-il ? Deuxièmement, y aurait-il des perturbations dans l'approvisionnement en énergie ? »

Elle poursuit : "Pour l'instant, non. Mais voyons comment les événements évolueront - si des voies de livraison ou des retombées dans d'autres pays peuvent se produire. Je prie pour que ce soit le cas."

Selon Bloomberg, le pétrole brut Brent a brièvement augmenté de 5,7 % pour atteindre 81,40 dollars le baril au début des échanges asiatiques le 23 juin, avant de redescendre.

Lorsqu'on lui a demandé si le mécanisme de transmission, en particulier les canaux où elle voit le plus grand impact du choc du Moyen-Orient, se reflète actuellement dans les prix de l'énergie, la directrice générale a confirmé que c'était le cas.

"Il pourrait y avoir des impacts secondaires et tertiaires. Disons qu'il y a plus de turbulences qui affectent les perspectives de croissance des grandes économies, et qu'il y a alors un impact déclencheur dans une révision à la baisse des perspectives de croissance mondiale", a-t-elle déclaré à Bloomberg.

"Comme vous le savez, nous avons déjà revu à la baisse les projections de croissance pour cette année et nous présenterons nos prochaines projections en juillet.

Mme Georgieva a poursuivi : "Ce que nous observons au cours des deux premiers trimestres de l'année confirme largement le tableau que nous avons dressé en avril, à savoir une croissance mondiale un peu plus lente, mais pas de récession.

Dans son rapport d'avril, le FMI avait lancé un avertissement concernant l'affaiblissement de l'économie mondiale, en revoyant nettement à la baisse les prévisions de croissance par rapport aux projections de janvier.

Le Fonds a identifié les tensions commerciales croissantes, le niveau record des droits de douane et l'imprévisibilité croissante des politiques comme des menaces majeures pour la stabilité économique à court et à long terme. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com