France: pas de hijab sur les terrains de football, tranche la justice

Des femmes se faisant appeler les «Hidjabers» jouent au football dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat français à Paris, le 26 janvier 2022, en signe de protestation.. (Photo BERTRAND GUAY / AFP)
Des femmes se faisant appeler les «Hidjabers» jouent au football dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat français à Paris, le 26 janvier 2022, en signe de protestation.. (Photo BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

France: pas de hijab sur les terrains de football, tranche la justice

  • Dans l'épilogue judiciaire de cette nouvelle affaire liée aux signes religieux dans l'espace public, la haute juridiction estime que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au «bon déroulement» des matc
  • Le collectif de femmes musulmanes des «Hijabeuses» s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile

PARIS : Le juge administratif suprême français, le Conseil d'Etat, a rejeté jeudi une requête des «Hijabeuses» qui voulaient jouer au foot voilées, une affaire qui a provoqué une levée de boucliers de la classe politique et des appels à légiférer sur la question des signes religieux dans le sport.

Dans l'épilogue judiciaire de cette nouvelle affaire liée aux signes religieux dans l'espace public, sujet de débat récurrent en France, la haute juridiction estime que les joueuses sont bien des usagères d'un service public et donc pas soumises au devoir de «neutralité», mais que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au «bon déroulement» des matchs.

«Les fédérations sportives, chargées d'assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation», indique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

«Si les licenciés ne sont pas soumis, contrairement aux agents des fédérations et aux joueurs des équipes de France, à l’obligation de neutralité, les règles de participation édictées par ces fédérations peuvent limiter leur liberté d’expression de leurs opinions et convictions pour garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d'autrui», dit-il aussi, jugeant l'interdiction édictée par la FFF «adaptée et proportionnée».

«La Fédération Française de Football prend acte de la décision rendue ce jour (jeudi)» par le Conseil d'Etat, indique la FFF dans un communiqué dans lequel elle «réaffirme les valeurs républicaines et citoyennes qui animent le football et son engagement total pour lutter contre toutes les formes de discriminations et promouvoir l'égalité femmes-hommes».

L'avocate du collectif des «Hijabeuses» Marion Ogier s'est dite consternée par cette décision qui «ébranle la laïcité et la liberté d'expression» et «met à mal trente ans de jurisprudence» sur cette question.

- «Très grave» -

«Cette décision va à l'encontre de la cohésion sociale, dans un pays fondé sur la diversité et le pluralisme», a-t-elle  déclaré à l'AFP. «Considérer qu'une expression d'une opinion politique, syndicale ou religieuse, est susceptible de créer un risque d'affrontement, est très grave».

Le collectif de femmes musulmanes des «Hijabeuses» contestait devant la justice la légalité de l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale».

Elles s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.

Au cours de l'audience lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, avait recommandé de leur donner raison, en estimant qu'il n'y avait ni «prosélytisme» ni «provocation» dans le seul port du hijab et aucune «exigence de neutralité».

Le sujet est «important» et la décision du Conseil d'Etat sera suivie de près, avait-il également lancé, mettant en garde contre le «risque» que certains tentent par la suite d'«étendre» l'interdiction du voile à d'autres espaces publics.

La préconisation du rapporteur public avait déclenché une vague de commentaires politiques, à commencer par celui du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a été le premier à dégainer mardi, se disant «très opposé» à ce que le port du hijab soit autorisé pendant les matches de foot. «Le Conseil d'Etat est une instance extrêmement sage. J'espère profondément pour la République qu'ils garderont la neutralité sur les terrains de sport», avait-il dit.

La droite et l'extrême droite ont appelé le gouvernement à légiférer pour interdire les signes religieux dans le sport.

Le gouvernement est «pleinement mobilisé» pour le «respect strict de nos principes républicains dans le sport», avait sobrement déclaré mardi la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale.

La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, est allée un peu plus loin. «Nous n'excluons rien», y compris une «évolution du droit», a-t-elle déclaré. «On voit qu'il y a un besoin de clarification».


En France, un rassemblement en soutien à Marine Le Pen se tient dans un climat de tensions

Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
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PARIS : Alors que la France s'approche à grands pas de l'élection présidentielle, l'extrême droite organise dimanche à Paris un rassemblement de soutien à sa cheffe de file, Marine Le Pen, condamnée à une peine d'inéligibilité, dans un climat de tensions avec des contre-manifestations attendues dans la capitale.

Dans un contexte international marqué par des crises - conflit russo-ukrainien, Proche-Orient, guerre commerciale lancée par Donald Trump -, et une crise politique latente en France, le pays a subi la semaine dernière une très forte secousse judiciaire et politique.

La lourde condamnation en première instance du premier parti de France, le Rassemblement national (RN), dans l'affaire des assistants parlementaires européens pour détournement de fonds publics, et l'hypothèse sérieuse de l'inéligibilité de Marine Le Pen, l'une des favorites pour la prochaine présidentielle, ont mis la classe politique en tension, alors que nous approchons de l'échéance prévue pour la succession d'Emmanuel Macron. 

D'ici là, à l'été 2026, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur le sort de la triple candidate à l'élection présidentielle, condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale ne compte pas pour autant renoncer d'emblée et passer le flambeau au président de son parti, Jordan Bardella.

Au contraire, le parti d'extrême droite est à l'offensive : il a dénoncé des « juges tyrans » à l'Assemblée nationale selon les mots du député RN Jean-Philippe Tanguy et appelle à un rassemblement de soutien à Mme Le Pen devant les Invalides, un monument emblématique de Paris qui abrite le tombeau de Napoléon, à 13 heures GMT. 

Dans le journal Le Parisien, le Premier ministre centriste François Bayrou a jugé qu'il n'était « ni sain ni souhaitable » d'organiser un rassemblement pour protester contre une décision de justice.

Même son de cloche à droite : Xavier Bertrand, le président de droite de la région des Hauts-de-France, terre d'élection de Mme Le Pen, redoute la perspective d'un « mauvais remake du Capitole », en référence à l'envahissement du Congrès de Washington par les partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021.

« Ce n'est pas une manifestation contre des juges, mais pour la démocratie, pour Marine Le Pen, pour la souveraineté populaire », a rétorqué Sébastien Chenu, vice-président du RN.

Le parti de gauche radicale La France Insoumise (LFI) ainsi que les écologistes organiseront au même moment un contre-rassemblement face au RN, place de la République à Paris, à environ 5 kilomètres des Invalides.

Un autre meeting, prévu depuis des mois, se tiendra à Saint-Denis, au nord de Paris, à l'appel de Renaissance, le parti centriste proche du camp présidentiel.

Gabriel Attal, l'ancien jeune Premier ministre qui dirige cette formation, a battu le rappel après l'annonce du rassemblement du RN, pour défendre « l’État de droit », « la démocratie et nos valeurs ».

« Est-ce que l'on veut que la France devienne l'Amérique de Trump ou pas ? », s'est interrogé un proche de M. Attal.


Droits de douane : le gouvernement prépare le public à des choix budgétaires difficiles

François Bayrou, Premier ministre français
François Bayrou, Premier ministre français
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  • La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises.
  • François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

PARIS : La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises : le Premier ministre a prévenu samedi qu'elle pourrait coûter « plus de 0,5 % du PIB », tandis que Bercy va réunir un premier « Conseil des entreprises » pour préparer sa réponse.

Avec la hausse brutale des droits de douane décidée par le président américain, « le risque de pertes d’emplois est absolument majeur, comme celui d’un ralentissement économique, d’un arrêt des investissements », a jugé le Premier ministre dans un entretien au journal Le Parisien dimanche.

« La déstabilisation qu’il a provoquée fragilisera l'économie mondiale pour longtemps », ajoute le chef du gouvernement, dont la volonté est « de tenir l’objectif du retour aux 3 % de déficit public en 2029. Mais la crise peut tout changer », admet-il. 

François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

« Il faut que les Français soient associés à deux nécessités : trouver les moyens de notre indépendance, de notre sécurité, de notre défense, mais aussi de notre capacité de production. Ensuite, il explique, par la nécessité de sortir de la malédiction de la dette.

« Ces choix ne seront pas faits sans eux », poursuit le chef du gouvernement, qui affirme qu'il partagera « avec eux toutes les données des choix que nous avons à faire » et qu'ils « connaîtront tout de la situation ».  

Le président américain Donald Trump a signé un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20% pour les produits arrivant de l'UE.

"Dans ces temps difficiles, nous devons faire équipe avec nos entreprises. C'est pourquoi je vais réunir un +Conseil des entreprises + – une instance de dialogue régulier avec les représentants du  Medef, de la  CPME, de l’U2P, du Meti et de l’Afep. L’idée, c’est de structurer notre travail sur tout sujet, national ou international, ayant un impact sur notre économie", a détaillé Eric Lombard.

"Les entreprises ont besoin d’écoute, de visibilité, d’être accompagnées et de prendre part aux décisions", selon lui. 


Le chef de la diplomatie française est attendu Alger pour réinitialiser la relation entre la France et l'Algérie

Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
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  • Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf.
  • La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre.

PARIS : Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf pour « concrétiser » la reprise du dialogue sur les sujets les plus sensibles qui affectent la relation bilatérale, dont la question migratoire.

Cette semaine, devant les parlementaires, le ministre français a expliqué que la France devait « se saisir » de l'espace diplomatique ouvert par les présidents français et algérien « pour obtenir des résultats » sur les dossiers migratoire, judiciaire, sécuritaire et économique. 

 Il y a désormais une volonté conjointe de reprendre langue pour retrouver une relation apaisée et équilibrée « dans une logique de résultats et d'efficacité », insiste-t-on à Paris.

La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre, a ainsi expliqué jeudi Christophe Lemoine, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Pour préparer le voyage de Jean-Noël Barrot, Emmanuel Macron avait réuni plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, mardi.

La reprise des contacts entre les préfectures et les consulats algériens en France est d'ores et déjà actée, afin que les demandes de réadmission en voie d'être présentées par les autorités françaises puissent l'être dans les conditions normales.

Concrètement, Paris attend des autorités algériennes qu'elles augmentent leur taux de délivrance des laisser-passer consulaires dans les délais utiles, qui est actuellement d'environ 40 %.

Le retour de l'ambassadeur d'Algérie à Paris, rappelé à l'été 2024, signalerait aussi la volonté de dialogue en toute bonne foi. 

Le cas de Boualem Sansal devrait également être discuté.

Emmanuel Macron a plaidé pour « une issue humanitaire » pour cet écrivain âgé et malade, détenu depuis mi-novembre et condamné à 5 ans de prison, une décision contre laquelle il a fait appel.

Cette semaine encore, Jean-Noël Barrot estimait que celui-ci était détenu « sans fondement ».

Mais le parquet algérien, qui avait requis 10 ans de prison, a fait appel également cette semaine, éloignant la possibilité d'une grâce présidentielle à brève échéance, à moins que les deux parties ne se désistent.

À Alger, Jean-Noël Barrot sera notamment accompagné de Romaric Roignan, le nouveau directeur de la région Afrique du nord et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères.

Sa visite précède enfin celle de son homologue, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui doit se rendre prochainement dans le pays pour relancer la coopération judiciaire.