Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
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Publié le Jeudi 01 février 2024

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

  • Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre
  • L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour

PARIS: Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel, relançant ce dossier ultrasensible pour la majorité.

Déposée fin janvier et en cours d'enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l'Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions "indispensables à la mise en œuvre d'une politique migratoire juste et efficace", sans "aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel", selon l'exposé des motifs du texte consulté jeudi par l'AFP.

Le 25 janvier, les "Sages" avaient censuré de nombreuses mesures intégrées au projet de loi sur l'immigration à l'initiative de la droite, non pas sur le fond mais au motif qu'elles étaient "cavalières" et n'entraient donc pas dans le périmètre du texte. Cela ouvrait donc la voie à de nouvelles initiatives parlementaires sur ces dispositifs, sans exclure qu'elles soient, à l'avenir, rejetées sur le fond.

Ces dispositions "ont été adoptées par l'Assemblée et le Sénat, je veux croire qu'(elles) pourront l'être à nouveau", avait assuré Hervé Marseille à l'AFP après la décision du Conseil.

Le groupe LR au Sénat a lui aussi fait savoir jeudi que le président de la Commission des Lois, François-Noël Buffet, allait déposer prochainement une proposition de loi reprenant ces mesures, qui sera "convergente" avec celle des centristes.

Seize mesures censurées 

Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre, après des négociations entre la droite et la Première ministre à l'époque, Elisabeth Borne.

Le "deal", soutenu par le Rassemblement national et vigoureusement critiqué par la gauche et les associations, avait été désapprouvé par plusieurs dizaines de députés macronistes et entraîné la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

La proposition de l'Union centriste prévoit ainsi de durcir les conditions du regroupement familial en allongeant de 18 à 24 mois la durée de résidence requise pour y prétendre, en excluant du dispositif les conjoints de moins de 21 ans et en imposant au demandeur un niveau "élémentaire" en français.

Egalement réintégré, l'allongement à cinq ans de la durée de résidence nécessaire aux étrangers qui ne travaillent pas pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie et des prestations familiales. Néanmoins, les centristes n'évoquent pas l'aide personnelle au logement (APL), qui avait beaucoup fait parler en décembre.

Le "délit de séjour irrégulier", puni d'une amende, est également proposé dans leur texte, tout comme l'impossibilité pour les étrangers en situation irrégulière de bénéficier de réductions tarifaires dans les transports franciliens.

Caution étudiante et AME pas évoquées 

Très débattue, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour n'est pas intégrée au texte, mais ceux-ci devront néanmoins "justifier annuellement" du caractère "réel et sérieux" de leurs études.

Les centristes n'ont pas repris n'ont plus la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France, ni l'instauration par le Parlement de "quotas" migratoires annuels, qui avaient été censurée par le Conseil constitutionnel au titre du principe de séparation des pouvoirs.

Quant à l'Aide médicale d'Etat (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins et que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a prévu de réformer "par voie réglementaire", elle ne figure pas non plus dans le texte.

Les centristes ont, en revanche, réécrit, pour la rendre constitutionnelle, une disposition censurée sur le fond par les "Sages" sur le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d'un étranger sans son consentement. Il s'agissait-là de la seule mesure initialement prévue par le gouvernement qui avait été censurée.

L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour, même s'il devra satisfaire un délai constitutionnel de six semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance publique. Son adoption à la chambre haute ne ferait alors aucun doute, le Sénat étant très majoritairement dominée par une alliance LR-centristes.


Dans le tumulte ambiant, la voix de la France mérite une plus grande écoute

Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington. (AFP)
Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington. (AFP)
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  • L’attaque iranienne perpétrée hier, contre une base américaine au Qatar en riposte aux frappes des bombardiers américains sur des sites nucléaires en Iran, a failli plonger le monde dans engrenage incontrôlable
  • À ceux qui rêvent d’un changement de régime à Téhéran, le chef de l’État français oppose la réalité tragique des interventions militaires qui ont déstabilisé et continuent à le faire, des régions entières

PARIS: Alors que le monde est en proie aux fracas des armes, aux lignes de fracture idéologiques et à la tentation de la force brute, la France fait entendre sa propre voix, celle de la raison, du droit et de la diplomatie. 

Bien que cette position semble de plus en plus marginalisée, notamment les États-Unis et Israël, elle demeure essentielle, car dans l’effondrement progressif de l’ordre international, il faut encore croire à la possibilité d’un chemin pacifique. 

Cette possibilité est aujourd’hui incarnée par la France alors que les Américains et les Israéliens avancent dans une logique d’affrontement militaire.

Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington, qui cherche depuis plusieurs semaines à imposer un nouvel ordre régional à coups de missiles. 

L’attaque iranienne perpétrée hier, contre une base américaine au Qatar en riposte aux frappes des bombardiers américains sur des sites nucléaires en Iran, a failli plonger le monde dans engrenage incontrôlable, mais au lieu de s’aligner, la France s’est élevée contre cette spirale.

À ceux qui rêvent d’un changement de régime à Téhéran, le chef de l’État français oppose la réalité tragique des interventions militaires qui ont déstabilisé et continuent à le faire, des régions entières.

Évoquant les erreurs passées, de l’intervention militaire américaine en Irak en 2003 à la campagne franco-britannique en Libye, Macron rappelle un principe fondamental, « on ne sauve pas un peuple contre lui-même ».

La position française prend plus de relief, dans un contexte où l’Union européenne elle-même peine à parler d’une seule voix,

Tandis que certains dirigeants européens, comme le chancelier allemand Friedrich Merz, saluent le « courage » d’Israël face au « terrorisme iranien », Paris se montre plus mesuré. 

La chef de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, tente bien de préserver une ligne commune en réunissant les Vingt-Sept, mais les divisions internes sont profondes. 

Quinze États membres ont exprimé leur soutien à Israël, tandis que d’autres s’indignent des initiatives unilatérales de la Commission européenne, notamment les prises de position très partiales de sa présidente d’Ursula von der Leyen.

La France, elle, refuse cette polarisation brutale, fidèle à son engagement historique dans le dossier nucléaire iranien, elle prône une solution diplomatique, forte d’une expertise construite au fil de plus de dix ans de négociations.

Elle rappelle l’urgence d’encadrer non seulement le programme nucléaire, mais aussi le programme balistique iranien. 

Les efforts français ne se limitent pas à des déclarations, depuis les frappes du 13 juin, Macron et ses ministres ont multiplié les contacts avec les dirigeants régionaux : Arabie saoudite, Émirats, Qatar, Oman. 

Des messages de retenue ont été adressés aussi bien à Téhéran qu’à Tel-Aviv, et même à Washington.

 À deux reprises, Macron s’est entretenu avec le président iranien pour éviter toute escalade, il a également eu des échanges directs avec le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, mettant en garde contre toute velléité de régime par la force, rappelant que cela ne pourrait qu’aboutir à un plus grand chaos.

La France plaide pour une relance des négociations, et pousse également à une reprise du dialogue sur une éventuelle zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, proposition ancienne mais toujours d’actualité, même si Israël refuse de reconnaître son propre arsenal nucléaire.

Face à la gravité de la situation, la France tente de maintenir un cap, alors que l’unité européenne est de plus en plus vacillante, en raison de la poursuite injustifiée de la guerre à Gaza.

L’Irlande, l’Espagne et, plus récemment, les Pays-Bas ont demandé à revoir les accords commerciaux avec l’État hébreu, même une voix aussi conservatrice que celle du chancelier allemand admet ne « plus comprendre » les opérations militaires israéliennes.

Pourtant, en l’absence de consensus clair, aucune sanction n’est encore envisageable, la présidente de la Commission européenne ne peut aller plus loin sans mandat des États membres. 

Pendant ce temps, le fracas des armes continue, rendant la voix française d’autant plus isolée mais aussi d’autant plus précieuse.

L’annonce par le président Trump d’un cessez-le-feu entre Israël et l’Iran est saluée par Paris comme une « ouverture à saisir ». 

La France appelle dans un communiqué publié par le ministère des affaires étrangères, toutes les parties à respecter l’arrêt des hostilités et à s’engager sur le seul chemin viable, celui de la diplomatie. 

Elle réaffirme que l’Iran ne doit jamais détenir l’arme nucléaire, mais que les inquiétudes sur ses activités doivent trouver des réponses par la négociation, non par la guerre.

Cette voix, aussi minoritaire soit-elle aujourd’hui, porte en elle une vision du monde, elle repose sur le respect du droit international, sur la conviction et les principes.

En tenant cette ligne, la France ne défend pas seulement ses intérêts ou ses citoyens, elle défend aussi une certaine idée de la communauté internationale, de l’équilibre des puissances et de la paix. 

Si le cessez-le-feu tient bon, sauvant provisoirement le régime iranien et confirmant qu'Israël et les États-Unis n’hésitent plus à employer la force sans limite, les efforts de la France pour promouvoir une solution diplomatique pourraient enfin trouver un écho.


Gaza: des ONG , dont MSF mettent en garde la Fondation GHF contre une complicité de crimes de guerres

Figurent parmi les signataires la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Centre palestinien pour les droits humains, le Centre américain pour les droits constitutionnels ou encore la Commission internationale des juristes. (Source Médecins sans Frontières)
Figurent parmi les signataires la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Centre palestinien pour les droits humains, le Centre américain pour les droits constitutionnels ou encore la Commission internationale des juristes. (Source Médecins sans Frontières)
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  • La pénurie orchestrée par les autorités israéliennes prive les Palestiniens d’eau et de soins, et les met en danger immédiat, alors que des blessés affluent par centaines dans les structures médicales.
  • Plusieurs organisations de défense des droits humains ont appelé lundi la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), dont les distributions d'aide donnent lieu à des scènes chaotiques et meurtrières, à cesser ses opérations

NATIONS-UNIES: Plusieurs organisations de défense des droits humains ont appelé lundi la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), dont les distributions d'aide donnent lieu à des scènes chaotiques et meurtrières, à cesser ses opérations, mettant en garde contre des risques de complicité de "crimes de guerre".

"Ce nouveau modèle de distribution d'aide privatisée, militarisée, représente un changement radical et dangereux par rapport aux opérations humanitaires internationales établies", écrivent ces 15 organisations dans une lettre ouverte, dénonçant un système "déshumanisant et meurtrier".

"Nous appelons la GHF et toutes les organisations et individus qui ont soutenu ou soutiennent le travail de la GHF et les sociétés militaires privées" opérant dans ses centres de distribution "à cesser leurs opérations".

"Ne pas le faire pourrait exposer ces organisations et leurs responsables, représentants et agents à des responsabilités criminelles et civiles pour complicité de crimes en vertu du droit international, y compris crimes de guerre, crimes contre l'humanité, ou génocide, en violation du droit international, du droit américain et d'autres juridictions nationales", mettent en garde ces organisations.


France: la surveillante tuée reçoit la Légion d'honneur à titre posthume

La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel. (AFP)
La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel. (AFP)
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  • La semaine dernière, le ministère de l'Education avait indiqué qu'elle recevrait aussi le titre de commandeur des Palmes académiques, la plus ancienne distinction décernée à titre civil
  • Les obsèques de la jeune femme de 31 ans ont eu lieu le 17 juin dans une stricte intimité familiale à Sarcey, un petit village du nord-ouest où elle vivait

PARIS: La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel.

La semaine dernière, le ministère de l'Education avait indiqué qu'elle recevrait aussi le titre de commandeur des Palmes académiques, la plus ancienne distinction décernée à titre civil. La qualité de pupille de la Nation, qui offre une protection matérielle et morale particulière aux enfants de victimes d'actes de terrorisme, sera attribuée à son fils.

Les obsèques de la jeune femme de 31 ans ont eu lieu le 17 juin dans une stricte intimité familiale à Sarcey, un petit village du nord-ouest où elle vivait.

Le collégien de 14 ans interpellé immédiatement après les faits a été inculpé pour meurtre aggravé par la circonstance que sa victime était chargée d'une mission de service public, et placé en détention provisoire.

Du fait de sa minorité, il encourt une peine de 20 ans de prison.

Le meurtre a eu lieu à l'entrée du collège, alors que des gendarmes procédaient à un contrôle inopiné des sacs des élèves, pour saisir d'éventuelles armes blanches. Un gendarme a été blessé à la main lors des faits.

Durant sa garde à vue, le suspect a confié aux enquêteurs avoir voulu tuer une surveillante, "n'importe laquelle".

Ce nouveau drame en milieu scolaire a eu un grand retentissement en France, dans les sphères politique et éducative en particulier.