La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


La CPI ne se laissera pas influencer par les «Goliath» de ce monde, promet son procureur

Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan. (Photo, AFP)
Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan. (Photo, AFP)
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  • Karim Khan a été mis en cause par les ambassadeurs russe et libyen qui ont dénoncé son absence d'action face à l'offensive israélienne à Gaza
  • La Russie avait placé en mai 2023 Karim Khan sur sa liste des personnes recherchées, après que la CPI a émis un mandat d'arrêt contre le président Vladimir Poutine

NATIONS UNIES : Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a assuré mardi qu'il ne se laisserait pas "influencer" par les "Goliath" de ce monde, en référence aux menaces le visant dans des dossiers liés à la guerre en Ukraine et à Gaza.

Lors d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur son enquête sur les crimes de guerre en Libye, Karim Khan a été mis en cause par les ambassadeurs russe et libyen qui ont dénoncé son absence d'action face à l'offensive israélienne à Gaza.

"On peut se demander si l'efficacité de la CPI dans ce dossier n'est pas affectée par un projet de loi (...) visant à sanctionner les responsables de la CPI impliqués dans des enquêtes contre les Etats-Unis ou ses alliés",  a lancé l'ambassadeur russe Vassili Nebenzia, en référence à des informations rapportées par la presse sur un projet en ce sens d'élus au Congrès américains.

"Je veux le rassurer, (...) nous ne nous laisserons pas influencer, que ce soit par des mandats d'arrêt de la Russie contre moi ou des membres élus de la Cour, ou par n'importe quel élu d'une autre juridiction", a répondu Karim Kahn, évoquant des "menaces" personnelles et contre son bureau pour les forcer à "arrêter".

La Russie avait placé en mai 2023 Karim Khan sur sa liste des personnes recherchées, après que la CPI a émis un mandat d'arrêt contre le président Vladimir Poutine pour son rôle dans la déportation d'enfants en Ukraine.

Début mai, la CPI avait déjà lancé une mise en garde aux "individus qui (la) menacent de représailles", elle ou son personnel, en affirmant que de telles actions pourraient constituer une "atteinte à l'administration de la justice".

Elle s'exprimait suite à des informations selon lesquelles la Cour s'apprêtait à délivrer des mandats d'arrêt contre des membres du gouvernement israélien -dont pourrait faire partie le Premier ministre Benjamin Netanyahu- en lien avec les opérations militaires menées par Israël à Gaza en riposte à l'attaque du Hamas.

"Nous avons un devoir de nous battre pour la justice, de nous battre pour les victimes", a insisté Karim Khan mardi devant les membres du Conseil de sécurité.

"Je suis bien conscient qu'il y a des Goliath dans cette salle. Des Goliath avec du pouvoir, de l'influence", mais "nous avons la loi", a-t-il ajouté, assurant qu'il ferait son travail "avec intégrité et indépendance".

 

 


Poutine en Chine cette semaine, en quête d'un soutien plus fort de Pékin

Le président russe Vladimir Poutine se rendra cette semaine en Chine à l’invitation du dirigeant Xi Jinping, a annoncé le ministère des Affaires étrangères de Pékin le 14 mai 2024 (Photo, AFP).
Le président russe Vladimir Poutine se rendra cette semaine en Chine à l’invitation du dirigeant Xi Jinping, a annoncé le ministère des Affaires étrangères de Pékin le 14 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • Il s'agira du premier déplacement à l'étranger de Vladimir Poutine depuis sa réélection en mars et aussi de la quatrième rencontre entre les deux présidents depuis le début de l'invasion russe en Ukraine
  • Quelques jours avant le lancement de l'opération, Moscou et Pékin avaient affirmé que leur amitié était «sans limites»

PEKIN: Le président russe Vladimir Poutine se rendra en Chine cette semaine avec l'espoir d'obtenir de son "cher ami" Xi Jinping un plus net soutien à sa guerre en Ukraine, une visite annoncée mardi par les deux pays.

Le dirigeant russe "effectuera une visite d'Etat en Chine du 16 au 17 mai", jeudi et vendredi, a annoncé une porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying.

Il s'agira du premier déplacement à l'étranger de Vladimir Poutine depuis sa réélection en mars et aussi de la quatrième rencontre entre les deux présidents depuis le début de l'invasion russe en Ukraine, en février 2022.

Quelques jours avant le lancement de l'opération, Moscou et Pékin avaient affirmé que leur amitié était "sans limites". Depuis, leur relation diplomatique et commerciale s'est renforcée.

"Le président Xi Jinping procédera à un échange de points de vue avec le président Poutine sur les relations bilatérales, la coopération dans divers domaines et les questions internationales et régionales d'intérêt commun", a précisé un autre porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin, lors d'un point presse régulier.

De son côté, le Kremlin a indiqué que les deux présidents évoqueraient leur "partenariat global et leur coopération stratégique" et "définir(aient) les domaines-clés de développement de la coopération russo-chinoise, tout en échangeant aussi leurs points de vue sur les questions internationales et régionales".

De nombreux experts estiment que la Russie est de plus en plus dépendante de la Chine, devenue un partenaire économique crucial face à l'avalanche de sanctions occidentales décrétées en réaction à son offensive militaire.

Baisse des exportations 

Ces derniers mois, Pékin a balayé à plusieurs reprises les critiques occidentales sur ses liens avec Moscou, tout en profitant d'importations à prix cassé de gaz et de pétrole de son voisin.

Mais sans vouloir pour autant renforcer son soutien.

"Les Russes veulent que la Chine fasse davantage pour les soutenir, ce que la Chine hésite à faire parce qu'elle ne veut pas compromettre ses relations avec l'Occident", explique à l'AFP Alexander Gabuev, directeur du Centre Carnegie Russie Eurasie.

Les échanges commerciaux sino-russes ont explosé depuis l'invasion de l'Ukraine et ont atteint 240 milliards de dollars (222 milliards d'euros) en 2023, selon les Douanes chinoises.

Mais les exportations chinoises vers son voisin ont chuté en mars et avril cette année, alors que Washington menace de sanctions les institutions financières soutenant l'effort de guerre russe.

Effrayées par ces menaces de sanctions, qui viendraient porter un nouveau coup à une économie chinoise déjà fragile, les banques du géant asiatique sont devenues récemment plus prudentes dans leurs transactions avec la Russie, les suspendant ou les réduisant.

"Les banques chinoises s'inquiètent de l'impact pour leur réputation et cherchent à éviter de grosses sanctions", souligne Elizabeth Wishnick, spécialiste des relations sino-russes au centre de réflexion américain CNA.

Pas «naïfs»

Et tandis que la Chine cherche à apaiser les tensions avec les Etats-Unis, elle pourrait être réticente à renforcer sa coopération avec la Russie.

"Si la Chine souhaite (...) maintenir le dégel, tactique, de ses relations avec les Etats-Unis et limiter la convergence américano-européenne en matière de politique à l'égard de Pékin, elle doit prendre au sérieux la menace américaine de sanctionner ses institutions financières", estime Ali Wyne, du groupe de réflexion International Crisis Group.

Vladimir Poutine et Xi Jinping discuteront ainsi "probablement des moyens par lesquels Pékin pourrait soutenir Moscou de manière moins voyante, peut-être par l'intermédiaire de petites banques chinoises ou de canaux de financement non officiels", estime-t-il.

Plusieurs experts estiment que cette nouvelle rencontre entre les deux présidents servira à réaffirmer l'étroite relation entre les deux dirigeants, à signer quelques accords et à plaider pour un renforcement des échanges commerciaux.

Vladimir Poutine sait parfaitement que Pékin reste déterminé à soutenir Moscou et faire ainsi front commun face à ce que les deux pays dénoncent comme l'hégémonie américaine sur le monde, soulignent ces experts.

Les Russes ne sont pas "naïfs" et "savent très bien que les liens avec l'Occident sont très importants pour la Chine" note M. Gabuev du Centre Carnegie Russie Eurasie.

Mais ils sont toutefois "certains que la Chine ne les laissera pas tomber", souligne-t-il.


Accusations d'interférences au Royaume-Uni: Londres a convoqué l'ambassadeur chinois

Le dirigeant de Hong Kong dit avoir peu de souvenirs d'un homme accusé par la Grande-Bretagne d'espionnage pour le compte de la ville chinoise après la publication d'une photographie semblant les montrer ensemble (Photo, AFP).
Le dirigeant de Hong Kong dit avoir peu de souvenirs d'un homme accusé par la Grande-Bretagne d'espionnage pour le compte de la ville chinoise après la publication d'une photographie semblant les montrer ensemble (Photo, AFP).
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  • Arrêtés début mai, les suspects Chi Leung (Peter) Wai, 38 ans, Matthew Trickett, 37 ans, et Chung Biu Yuen, 63 ans, ont été libérés sous contrôle judiciaire
  • Ils sont inculpés pour aide aux services de renseignement hongkongais et ingérence étrangère

LONDRES: Londres a annoncé avoir convoqué mardi l'ambassadeur chinois au lendemain de la présentation à la justice de trois hommes accusés d'aide aux services de renseignement hongkongais et d'interférence étrangère.

Le ministère britannique des Affaires étrangères a été "sans équivoque" sur le fait que le comportement récent de la Chine n'est "pas acceptable", a indiqué un porte-parole dans un communiqué, évoquant cyberattaques, espionnage et promesse de récompense dans la traque de militants pro-démocratie à Hong Kong.

Arrêtés début mai, les suspects Chi Leung (Peter) Wai, 38 ans, Matthew Trickett, 37 ans, et Chung Biu Yuen, 63 ans, ont été libérés sous contrôle judiciaire à l'issue de leur présentation à la justice lundi à Londres.

Chung Biu Yuen est un chef de l'agence du commerce et de l'économie de Hong Kong (ETO) à Londres, selon le gouvernement hongkongais.

Ils sont inculpés pour aide aux services de renseignement hongkongais et ingérence étrangère, en vertu de la loi britannique sur la sécurité nationale.

Ils sont notamment accusés d'avoir rassemblé des informations, mené des actions de surveillance "susceptibles d'aider matériellement un service de renseignement étranger dans ses actions liées au Royaume-Uni", et ce entre le 20 décembre 2023 et le 2 mai 2024.

Ils ont également été inculpés pour avoir forcé l'entrée dans une habitation, le 1er mai dernier.

Le Royaume-Uni a dénoncé à maintes reprises la répression du mouvement en faveur de la démocratie dans son ancienne colonie, dont plusieurs figures en exil ont trouvé refuge sur le sol britannique.

En juillet 2023, Londres avait vivement protesté contre les mandats d'arrêt et promesses de récompense visant à appréhender des militants pro-démocratie ayant fui Hong Kong.

Le chef de l'exécutif hongkongais, John Lee, a défendu mardi ses agences du commerce à l'étranger (ETO).

"Toute tentative d'allégation injustifiée contre le gouvernement (de Hong Kong) est inacceptable", a-t-il déclaré.

M. Lee a accusé lundi le Royaume-Uni d'avoir "inventé des accusations, arrêté arbitrairement des citoyens chinois et calomnié le gouvernement de Hong Kong". Il a dit mardi avoir demandé des précisions sur cette affaire au consulat britannique à Hong Kong et attendre une réponse.