La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Roumanie : Macron dénonce des «ingérences» qui «sapent l'intégrité de nos démocraties»

Le Premier ministre britannique Keir Starmer et le président français Emmanuel Macron (à droite) s'expriment avant le sommet de la Communauté politique européenne (CPE), à Tirana, le 16 mai 2025. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer et le président français Emmanuel Macron (à droite) s'expriment avant le sommet de la Communauté politique européenne (CPE), à Tirana, le 16 mai 2025. (AFP)
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  • En Pologne, les sites du parti centriste du Premier ministre Donald Tusk étaient hors service vendredi en raison d'une cyberattaque, à deux jours du premier tour de l'élection présidentielle de dimanche.
  • "La Moldavie (est) victime chaque jour des ingérences russes (..) Les échéances électorales en cours, là aussi, on le sait très bien, font l'objet de telles ingérences", a martelé le président français

TIRANA: Le président français Emmanuel Macron a dénoncé vendredi des "ingérences" dans les élections à venir en Europe, notamment en Roumanie, estimant qu'elles "sapent l'intégrité de nos démocraties".

"Nous voyons à travers nos élections, la Roumanie le vit en ce moment, la Moldavie l'a vécue il y a très peu de temps, (que) nous avons très clairement des menaces qui sapent l'intégrité de nos démocraties, qui minent leur résilience", a-t-il dit en ouverture d'un sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Tirana.

Le candidat d'extrême droite George Simion fait figure de favori du second tour de la présidentielle qui se tiendra dimanche en Roumanie.

Un scrutin scruté de près après l'annulation du vote du 24 novembre sur des suspicions d'ingérence russe en faveur du précédent candidat d'extrême droite, critique de l'UE et de l'Otan, Calin Georgescu.

En Pologne, les sites du parti centriste du Premier ministre Donald Tusk étaient hors service vendredi en raison d'une cyberattaque, à deux jours du premier tour de l'élection présidentielle de dimanche.

"La Moldavie (est) victime chaque jour des ingérences russes (..) Les échéances électorales en cours, là aussi, on le sait très bien, font l'objet de telles ingérences", a martelé le président français.

"Nous subissons des manipulations lors des périodes électorales, mais (aussi) des ingérences informationnelles étrangères à peu près tout le temps. Et c'est quelque chose qui sape la sécurité démocratique de notre Europe", a-t-il poursuivi.

Le chef de l'Etat a appelé les dirigeants du continent européen, réunis à Tirana, à "mieux protéger les infrastructures critiques face aux cyberattaques", à renforcer les "cadres réglementaires sur les contenus illicites en ligne" et à "traquer les flux financiers qui alimentent ces actions hybrides".

"Sinon, en particulier la Russie, ils continueront de déstabiliser nos opinions publiques pour bouger les lignes", a-t-il dit.


L'administration Trump dénonce les «menaces» d'un ancien patron du FBI et ouvre une enquête

Les autorités fédérales américaines ont annoncé jeudi enquêter sur la "menace" formulée selon eux contre Donald Trump par James Comey, ancien patron du FBI devenu bête noire du président américain. (AFP)
Les autorités fédérales américaines ont annoncé jeudi enquêter sur la "menace" formulée selon eux contre Donald Trump par James Comey, ancien patron du FBI devenu bête noire du président américain. (AFP)
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  • "L'ancien directeur déshonoré du FBI James Comey vient d'appeler à l'assassinat du président Trump", a écrit sur X la ministre de la Sécurité intérieure Kristi Noem
  • Elle a ajouté que son ministère ainsi que le Secret Service, le service chargé de la protection du président, "mènent l'enquête sur cette menace"

WASHINGTON: Les autorités fédérales américaines ont annoncé jeudi enquêter sur la "menace" formulée selon eux contre Donald Trump par James Comey, ancien patron du FBI devenu bête noire du président américain.

Dans une publication Instagram depuis retirée, James Comey a partagé une photo montrant des coquillages former le message "86 47" dans le sable, le premier chiffre étant parfois utilisé pour signifier le souhait de faire partir, voire de tuer, quelqu'un, le second pouvant se référer à Donald Trump, 47e président des Etats-Unis.

"L'ancien directeur déshonoré du FBI James Comey vient d'appeler à l'assassinat du président Trump", a écrit sur X la ministre de la Sécurité intérieure Kristi Noem.

Elle a ajouté que son ministère ainsi que le Secret Service, le service chargé de la protection du président, "mènent l'enquête sur cette menace."

"Cela nous inquiète tous gravement, et doit être pris au sérieux", a dit sur X Taylor Budowich, un chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche.

James Comey -- brutalement limogé par Donald Trump en 2017 pendant qu'il enquêtait sur des soupçons d'ingérences étrangères -- a ensuite partagé un message sur son compte Instagram.

"J'ai publié plus tôt une photo de coquillages que j'ai vus ce matin lors d'une balade sur la plage, et j'ai estimé que c'était un message politique. Je ne m'étais pas rendu compte que certaines personnes associaient ces chiffres avec de la violence. Je n'ai jamais eu cela à l'esprit, mais je m'oppose à toute force de violence, et j'ai donc retiré la publication", a-t-il écrit.

Donald Trump a réchappé en juillet dernier à une tentative d'assassinat lors d'un meeting de campagne en Pennsylvanie.


Détention de Sansal: ses filles «impuissantes» en République tchèque

Arrêté mi-novembre à l'aéroport d'Alger, l'écrivain âgé de 80 ans a été condamné fin mars à cinq ans de prison pour, entre autres, atteinte à l'intégrité du territoire algérien. (AFP)
Arrêté mi-novembre à l'aéroport d'Alger, l'écrivain âgé de 80 ans a été condamné fin mars à cinq ans de prison pour, entre autres, atteinte à l'intégrité du territoire algérien. (AFP)
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  • "Il est triste que des personnes soient emprisonnées pour avoir librement exprimé leur opinion et malheureusement, notre père est l'une de ces personnes", a déclaré l'aînée après avoir reçu la distinction
  • "Dieu seul sait dans quel état mental il se trouve", car il est "isolé sans aucune information", a-t-elle ensuite déploré auprès de l'AFP

PRAGUE: Les deux filles de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné à cinq ans de prison, ont fait part à l'AFP de leur "sentiment d'impuissance totale", depuis la République tchèque où elles habitent, pour obtenir la libération de leur père.

Rencontrées à l'ouverture du salon du livre de Prague, Nawal, 53 ans, et Sabeha, 50 ans, ont réceptionné jeudi un prix pour la promotion de la liberté d'expression décerné à leur père.

"Il est triste que des personnes soient emprisonnées pour avoir librement exprimé leur opinion et malheureusement, notre père est l'une de ces personnes", a déclaré l'aînée après avoir reçu la distinction.

"Dieu seul sait dans quel état mental il se trouve", car il est "isolé sans aucune information", a-t-elle ensuite déploré auprès de l'AFP.

"La seule personne autorisée à lui rendre visite, c'est probablement sa femme, mais nous ne savons rien" et elle est surveillée, a-t-elle ajouté.

Alors que le dissident, atteint d'un cancer, suit "actuellement un traitement de radiothérapie", ses filles ont échangé pour la dernière fois par courrier électronique avec lui en 2023 et n'ont aucune nouvelle, à part des coupures de presse que leur font passer l'ambassade tchèque à Alger.

Elles ont adressé une lettre ouverte au président français Emmanuel Macron et écrit à son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune. "Nous avons aussi écrit à mon père. Mais nous n'avons pas reçu de réponse, il ne s'est rien passé", explique Nawal.

"Monnaie d'échange" 

Perdue face aux méandres du système algérien, cette spécialiste en informatique s'est tournée vers l'interface d'intelligence artificielle ChatGPT et sur ses conseils, elle envisage de contacter des organisations comme Amnesty International pour accentuer la pression.

Nées en Algérie, les filles de Boualem Sansal ont vécu en Tchécoslovaquie, le pays de leur mère, après la séparation dans leur petite enfance de leurs parents, qui s'étaient rencontrés dans le cadre d'un échange universitaire.

Le régime communiste les surveillait, comme toutes les personnes ayant de la famille à l'étranger, et si elles ont passé leurs vacances à Alger chaque année, Nawal n'y est plus retournée depuis l'âge de 20 ans et n'a pas revu son père depuis.

Sa soeur et elle habitent toujours près de Prague.

Arrêté mi-novembre à l'aéroport d'Alger, l'écrivain âgé de 80 ans a été condamné fin mars à cinq ans de prison pour, entre autres, atteinte à l'intégrité du territoire algérien.

Il lui est reproché d'avoir repris à son compte la position du Maroc, selon laquelle le territoire de ce pays aurait été tronqué sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Il a fait appel.

"Je crois que mon père est un pion ou une monnaie d'échange, une sorte d'otage, parce qu'ils essaient probablement d'obtenir la libération de certains terroristes condamnés en France", a détaillé Nawal, sa soeur Sabeha saluant en lui "un vrai patriote".

L'Algérie et la France traversent depuis l'été dernier une crise diplomatique marquée ces derniers jours par une nouvelle série d'expulsions de fonctionnaires de part et d'autre. Toutes les coopérations sont gelées.

Athée, Boualem Sansal est critique d'un pouvoir qui, selon lui, se maintient depuis trop longtemps contre la volonté des Algériens. "Il contrôle totalement le pays et dispose de tous les moyens", estimait-il dans Le Figaro en 2019.