Uber condamné à verser quelque 17 millions d'euros à 139 chauffeurs lyonnais

La firme américaine a d'ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel (Photo, AFP).
La firme américaine a d'ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 21 janvier 2023

Uber condamné à verser quelque 17 millions d'euros à 139 chauffeurs lyonnais

  • Les chauffeurs Uber lyonnais avaient saisi le tribunal des prud'hommes, chargé de régler les conflits entre employeurs et salariés
  • Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d'euros

LYON: La société Uber a été condamnée vendredi par le conseil de prud'hommes de Lyon à verser quelque 17 millions d'euros à 139 chauffeurs de VTC, une "décision assez historique", selon leur avocat, Me Stéphane Teyssier.

Contactée par l'AFP, la firme américaine a d'ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel.

Les chauffeurs lyonnais avaient saisi en 2020 les prud'hommes pour faire requalifier la relation qui les liait à Uber en contrat de travail. L'audience s'était tenue en juin 2022 et le conseil avait mis sa décision en délibéré.

"On a eu une décision assez historique aujourd'hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d'euros", a déclaré Me Teyssier, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

"Une condamnation d'une telle ampleur, c'est inédit en France", a-t-il souligné.

Le groupe devra verser des dommages et intérêts ou des indemnisations pour divers manquements au Code du travail tels que licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé, exécution fautive du contrat de travail, sanction disciplinaire injustifiée ou non-respect de la législation relative aux durées maximales du travail et au temps de repos obligatoire.

Les prud'hommes se sont prononcés "sur la base d'une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés (...) C'est l'application logique d'une telle jurisprudence", a estimé Me Teyssier.

La société américaine conteste. "Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud'hommes et les cours d'appel qui confirment l'indépendance des chauffeurs VTC utilisant l'application, jugeant notamment qu'il n'existe aucune obligation de travail, ni d'exclusivité vis-à-vis d'Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l'organisation de leur activité", a commenté un porte-parole contacté par l'AFP, sans donner le montant qu'Uber devra payer.

«Fictif»

"Ce délibéré reconnaît d'une certaine manière l’abus de position dominante d’Uber, qui agit comme un cartel depuis tant d'années", a réagi l'association des chauffeurs indépendants lyonnais (Acil) dans un communiqué, en se félicitant d'une "victoire historique".

Pour Fabien Tosolini, délégué national du syndicat Union-Indépendants, "cette décision importante permet un rééquilibrage du rapport de forces dans un contexte de négociations, initiées en septembre dernier, entre les plateformes et les organisations syndicales".

La Cour de cassation avait reconnu en mars 2020 l'existence d'un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d'indépendant était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.

Plus tard, en septembre 2021, la cour d'appel de Paris avait considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait "s'analyser comme un contrat de travail" et non comme une relation commerciale.

Mais, selon Uber, qui qualifie la décision lyonnaise d'"isolée", les demandes de requalification en salariat de chauffeurs n'ont pas abouti dans plus de 65% des cas (298 chauffeurs non requalifiés sur 460 demandes) depuis l'arrêt de la Cour de cassation en mars 2020.

"Uber fait l'étonnée de cette décision mais c'est la suite logique de toutes les décisions qui ont eu lieu en Europe, qui ont lieu en France", a rétorqué Me Teyssier.

Uber a précisé que "les comptes des chauffeurs (seraient) désactivés à réception du jugement tel qu'ordonné par le conseil".

Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays.

"Nous sommes déterminés à faire avancer la question des droits des travailleurs des plateformes et convaincus que la bonne voie est celle du dialogue social avec les représentants des chauffeurs pour bâtir un modèle qui préserve la flexibilité et l'indépendance qu'ils plébiscitent, tout en garantissant des améliorations concrètes dans leurs conditions d'activité", a souligné le porte-parole d'Uber, qui compte quelque 30 000 chauffeurs utilisant sa plateforme en France.


Bayrou et Retailleau, des destins liés malgré les désaccords

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences

PARIS: Duo improbable, comme les deux faces d'une même pièce, le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences.

Quand le patron de la place Beauvau a été élu à la tête des Républicains le 18 mai, François Bayrou lui a transmis sur X ses "chaleureuses" félicitations et souligné sa "magnifique" victoire, souhaitant faire "cause commune" avec lui au gouvernement.

La désormais double casquette du Vendéen est même "une force" pour le gouvernement, a-t-il appuyé mardi sur BFMTV, en qualifiant de "sérieuses" ses propositions contre l'islam radical, alors même que le président Emmanuel Macron lui a demandé de revoir sa copie.

Le nouveau patron de LR considère pour sa part que sa large élection a "tranché" la question de son maintien au gouvernement du centre et de la droite.

Or privé de majorité et en difficulté pour faire adopter un prochain budget très contraint, François Bayrou ne peut pas gouverner sans la droite et prendre le risque que cette dernière rejoigne les rangs de l'opposition pour le censurer.

- "Vice-Premier ministre" -

Nommé à Matignon il y a seulement cinq mois, François Bayrou "a envie de durer". Il "ne veut pas se prendre de claques" sur le prochain budget et pour ne fâcher personne, il "endort tout le monde", rapporte un ancien ministre social-libéral.

Du coup "ça rame" à Matignon, qui reste flou sur ses intentions.

De son côté Bruno Retailleau bénéficie à son poste d'une exposition médiatique et d'un champ d'action qui pourraient servir ses ambitions élyséennes.

Ministre et président de LR, "ça redonne une réalité à la droite, un rayonnement qu'elle n'avait pas eu depuis longtemps", souligne une ministre "amie" du patron de Beauvau. "Ca le met dans le paysage" en même temps que "ça l'expose".

"Bruno est quelqu'un de loyal", fait valoir un ministre de droite, qui doute que l'opinion, "à qui on explique tous les jours que tout va mal", comprenne son éventuel départ du gouvernement "pour des questions électoralistes".

Mais "ça va être compliqué de faire avec un poids-lourd" comme lui, qui pèse désormais autant qu'un "vice-Premier ministre", souligne un conseiller ministériel.

Quand le chef du gouvernement était lundi en Loire-Atlantique pour un comité de la mer, c'est Bruno Retailleau qui est allé à la rencontre des agriculteurs près de l'Assemblée nationale avec la ministre LR Annie Genevard.

Ministre ou candidat en campagne ? "Je suis un enfant de la ruralité", a commencé M. Retailleau en défendant l'agriculture française et en ignorant à quelques mètres de lui le patron de Renaissance Gabriel Attal, pourtant son partenaire de gouvernement.

- "Entre-deux" -

Depuis sa victoire à la présidence de LR, le nouveau patron de la droite a bondi dans les sondages. Mais "est-ce parce qu'il est Bruno Retailleau ou parce qu'il est ministre de l'Intérieur ?" se demande un membre du gouvernement.

"Que le gouvernement soit traversé de tentations présidentielles au détriment de l'efficacité gouvernementale, c'est dangereux", prévient un député macroniste. "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre".

"Soit les Républicains sont en soutien, soit ils quittent le gouvernement. On ne peut pas rester dans un entre deux", estimait un autre élu Renaissance après que la porte-parole LR Sophie Primas avait évoqué "la fin" prochaine du macronisme, provoquant un tollé dans le camp présidentiel.

Pendant que François Bayrou est accusé de "se planquer", Bruno Retailleau, soucieux de ne pas se faire accuser de "dilution" dans le macronisme, cherche à se démarquer en promettant un projet de "rupture" en 2027.

De quoi tendre la cohabitation entre ministres qui s'apparente déjà à de la cacophonie. Chacun y va de sa proposition au risque de contredire le Premier d'entre eux. "Chacun existe" mais "il y a un chef", a tenté de rappeler mardi François Bayrou tout en assumant avoir voulu des ministres "poids-lourds".

Si Bruno Retailleau "veut concourir à la présidentielle, il devra sortir" du gouvernement, pense un proche du Premier ministre. "Donc ça va nous causer encore des emmerdes".


L'UE et six de ses Etats membres ratifient le traité pour protéger la haute mer

Cette photographie prise le 19 avril 2024 montre la baie des anges dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur, où se dérouleront certains des matchs de football des Jeux olympiques de Paris 2024. (AFP)
Cette photographie prise le 19 avril 2024 montre la baie des anges dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur, où se dérouleront certains des matchs de football des Jeux olympiques de Paris 2024. (AFP)
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  • L'Union européenne et six de ses Etats membres ont ratifié mercredi le traité pour protéger la haute mer, à quelques jours de la conférence de l'ONU sur les océans organisée en France
  • Cela porte à 29 le nombre de ratifications, encore loin des 60 nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité

Nations unies, États-Unis: L'Union européenne et six de ses Etats membres ont ratifié mercredi le traité pour protéger la haute mer, à quelques jours de la conférence de l'ONU sur les océans organisée en France et qui a fait de son entrée en vigueur une priorité.

L'UE ainsi que Chypre, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal et la Slovénie, ont déposé auprès des Nations unies leurs instruments de ratification du texte adopté en juin 2023 après des années de négociations, a indiqué la mission européenne à l'ONU dans un communiqué. La France et l'Espagne l'avaient déjà fait en début d'année.

C'est un "pas historique vers la protection des océans du monde et la préservation de l'équilibre délicat des écosystèmes de la planète", a commenté le commissaire européen à la Pêche et aux Océans, Costas Kadis, appelant tous les pays à suivre cet exemple.

Cela porte à 29 le nombre de ratifications, encore loin des 60 nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité.

La coalition d'ONG High Seas Alliance a salué une "étape majeure". Mais "il faut augmenter la pression politique", a insisté sa directrice Rebecca Hubbard dans un communiqué.

Alors que la France et les ONG de défense de l'environnement avaient espéré que le traité prenne vie à l'occasion de la conférence de l'ONU sur les océans à Nice du 9 au 13 juin, il n'y a plus aucune chance que cela se produise. Le traité ne pourra en effet entrer en vigueur que 120 jours après la 60e ratification.

Malgré tout, la priorité "numéro un" de la France qui accueille la conférence "est d'obtenir les 60 ratifications pour l'entrée en vigueur. Si ce n'est pas à Nice, au moins dans un avenir très proche", a commenté cette semaine l'ambassadeur français à l'ONU Jérôme Bonnafont.

Le traité historique vise à mettre à l'abri des écosystèmes marins vitaux pour l'humanité menacés par des pollutions multiples, dans les eaux internationales qui couvrent près de la moitié de la planète.

Il prévoit notamment la création d'aires marines protégées où certaines activités pourraient être limitées. Si le texte n'en donne pas de liste, cela pourrait inclure la pêche ou l'extraction minière, qui dépendent aussi toutefois d'autres organisations internationales.


Emmanuel Macron attendu les 7 et 8 juin en visite d'Etat à Monaco

Le président français Emmanuel Macron écoute une conférence de presse avec le président indonésien Prabowo Subianto au palais Merdeka à Jakarta, le 28 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron écoute une conférence de presse avec le président indonésien Prabowo Subianto au palais Merdeka à Jakarta, le 28 mai 2025. (AFP)
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  • Le palais princier de Monaco a annoncé mercredi que le président Emmanuel Macron se rendrait en visite d'Etat dans la Principauté les 7 et 8 juin, à la veille de l'ouverture à Nice de la 3e conférence de l'ONU sur les océans

MONACO: Le palais princier de Monaco a annoncé mercredi que le président Emmanuel Macron se rendrait en visite d'Etat dans la Principauté les 7 et 8 juin, à la veille de l'ouverture à Nice de la 3e conférence de l'ONU sur les océans (Unoc3).

"Cette visite s'inscrit dans le cadre des liens d'amitié forts et séculaires entre les deux pays", indique le palais dans son communiqué.

M. Macron était déjà venu à Monaco en janvier pour les funérailles du ministre d'Etat, Didier Guillaume, et tous ses prédécesseurs se sont rendus sur le Rocher, mais il s'agit de la première visite d'Etat d'un président français dans la principauté depuis François Mitterrand en 1984.

Attendu dans l'après-midi du samedi, M. Macron doit s'entretenir avec le prince Albert II lors d'une audience privée, avant un dîner d'Etat dans la salle du trône du palais princier.

Le dimanche matin, M. Macron et le prince visiteront une entreprise spécialisée dans la thalassothermie, tandis que Brigitte Macron et la princesse Charlène assisteront à une opération de prévention des noyades, l'un des objectifs de la fondation de la princesse, ancienne championne de natation.

A la mi-journée, les deux chefs d'Etat, accompagnés en particulier du président brésilien Lula, clôtureront le forum financier autour de l'économie bleue, organisé les 7 et 8 juin à Monaco en marge de l'Unoc3, avec pour ambition de réunir de gros investisseurs et des entreprises travaillant sur des projets à la fois rentables et durables pour l'océan.

Après un déjeuner en présence de plusieurs chefs d'Etat ou de gouvernement et de représentants de différentes familles royales, M. Macron et le prince Albert II se rendront à Nice pour le lancement de l'Unoc3, prévu du 9 au 13 juin.