Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Liban: le président dit à un haut responsable iranien "refuser toute ingérence" dans les affaires internes

Sur cette photo diffusée par la présidence libanaise, le président du Liban Joseph Aoun (à droite) rencontre le chef du Conseil national de sécurité iranien Ali Larijani et une délégation au palais présidentiel de Baabda, le 13 août 2025. (AFP)
Sur cette photo diffusée par la présidence libanaise, le président du Liban Joseph Aoun (à droite) rencontre le chef du Conseil national de sécurité iranien Ali Larijani et une délégation au palais présidentiel de Baabda, le 13 août 2025. (AFP)
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  • Le président libanais Joseph Aoun a fait part mercredi au secrétaire du Conseil suprême de la sécurité nationale iranien, Ali Larijani, de son refus de "toute ingérence dans nos affaires internes"
  • Les propos de M. Aoun font suite à la décision prise la semaine dernière par le gouvernement de charger l'armée de préparer un plan de désarmement du Hezbollah, que l'Iran soutient financièrement et militairement depuis sa création

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a fait part mercredi au secrétaire du Conseil suprême de la sécurité nationale iranien, Ali Larijani, de son refus de "toute ingérence dans nos affaires internes", après les critiques iraniennes de la décision du gouvernement de désarmer le Hezbollah.

"Nous rejetons toute ingérence dans nos affaires internes, quelle qu’en soit la provenance", a dit le président libanais en recevant le haut responsable iranien.

"Il est interdit à quiconque, sans exception, de porter les armes et de se prévaloir de l'appui d'une puissance étrangère", a encore dit M. Aoun, selon un communiqué de la présidence libanaise sur X.

"L’État libanais et ses forces armées sont responsables de la sécurité de tous les Libanais, sans aucune exception", a-t-il ajouté.

"Toute menace, qu’elle vienne de l’ennemi israélien ou d’un autre, concerne l’ensemble des Libanais et non un seul camp; l’arme la plus efficace pour y faire face reste l’unité nationale", a encore dit le président libanais.

Les propos de M. Aoun font suite à la décision prise la semaine dernière par le gouvernement de charger l'armée de préparer un plan de désarmement du Hezbollah, que l'Iran soutient financièrement et militairement depuis sa création.

Cette décision a été prise sur fond de pression américaine et de craintes d'une nouvelle offensive israélienne de grande ampleur, quelques mois après un conflit qui a infligé de lourdes pertes au Hezbollah.

Le mouvement chiite a accusé le gouvernement de commettre un "péché grave" en voulant le désarmer et affirmé qu'il ignorerait cette décision.

- "En toutes circonstances" -

Samedi, l'Iran avait affirmé, par la voix d'Ali Akbar Velayati, conseiller du guide suprême Ali Khamenei, son opposition au désarmement du Hezbollah. Beyrouth a en retour condamné une "ingérence flagrante et inacceptable" de l'Iran dans les affaires intérieures du Liban.

Dès son arrivée à Beyrouth, M. Larijani a réaffirmé le soutien de son pays au "peuple libanais en toutes circonstances".

"Si le peuple libanais venait à souffrir, nous ressentirons cette douleur en Iran et nous nous tiendrons aux côtés du peuple libanais en toutes circonstances", a déclaré M. Larijani à la presse à l'aéroport, où il a été accueilli par une délégation du Hezbollah et de son allié, le mouvement Amal.

"Nous chercherons toujours à défendre les intérêts nationaux du peuple libanais", a-t-il ajouté.

Des dizaines de partisans du Hezbollah se sont rassemblés au passage du cortège. Le responsable iranien est descendu brièvement de voiture pour les saluer, sous les acclamations.

M. Larijani a également rencontré le président du Parlement Nabih Berri et devait s'entretenir avec le chef du gouvernement Nawaf Salam, avant de recevoir à l'ambassade d'Iran des personnalités libanaises et palestiniennes.

Dans la soirée, selon le Hezbollah, M. Larijani devait se recueillir sur la tombe de l’ancien chef du parti, Hassan Nasrallah, tué le 27 septembre par un bombardement israélien de son quartier général, dans la banlieue sud de Beyrouth, en pleine guerre avec Israël.


Le Hamas dénonce des incursions israéliennes «agressives» dans la ville de Gaza, une «escalade dangereuse»

Les forces israéliennes "mènent des incursions agressives dans la ville de Gaza", a déclaré à l'AFP mercredi le directeur du bureau de presse du gouvernement du Hamas à Gaza, Ismaïl al-Thawabta, qui a dénoncé une "escalade dangereuse" de la part d'Israël. (AFP)
Les forces israéliennes "mènent des incursions agressives dans la ville de Gaza", a déclaré à l'AFP mercredi le directeur du bureau de presse du gouvernement du Hamas à Gaza, Ismaïl al-Thawabta, qui a dénoncé une "escalade dangereuse" de la part d'Israël. (AFP)
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  • Les forces israéliennes "mènent des incursions agressives dans la ville de Gaza", a déclaré à l'AFP mercredi le directeur du bureau de presse du gouvernement du Hamas à Gaza, Ismaïl al-Thawabta
  • Ces incursions se déroulent "notamment dans le quartier de Zeitoun"

GAZA: Les forces israéliennes "mènent des incursions agressives dans la ville de Gaza", a déclaré à l'AFP mercredi le directeur du bureau de presse du gouvernement du Hamas à Gaza, Ismaïl al-Thawabta, qui a dénoncé une "escalade dangereuse" de la part d'Israël.

Ces incursions se déroulent "notamment dans le quartier de Zeitoun et dans la zone entourant le sud de Tal al-Hawa (...) et sont "accompagnées de bombardements intenses, de ceintures de feu et de démolitions de maisons sur les habitants, des opérations qui se sont intensifiées cette semaine", affirme ce responsable.

"Ces agressions représentent une escalade dangereuse visant à imposer une nouvelle réalité sur le terrain par la force, à travers une politique de la terre brûlée", a-t-il dit.

 


L'armée israélienne a «approuvé» le nouveau plan des opérations pour Gaza

L'armée entend prendre le contrôle de la ville de Gaza et de camps de réfugiés voisins, l'une des zones les plus densément peuplées du territoire palestinien assiégé et ravagé par plus de 22 mois de guerre. (AFP)
L'armée entend prendre le contrôle de la ville de Gaza et de camps de réfugiés voisins, l'une des zones les plus densément peuplées du territoire palestinien assiégé et ravagé par plus de 22 mois de guerre. (AFP)
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  • Le quartier de Zeitoun, dans la ville de Gaza, a été ces trois derniers jours la cible de nombreux bombardements aériens, selon des témoignages des habitants, qui ont également fait état de bombardements dans le quartier voisin de Tel al-Hawa
  • Benjamin Netanyahu avait affirmé dimanche qu'Israël contrôlait militairement "70 à 75%" de la bande de Gaza et qu'il restait à prendre la ville de Gaza ainsi que des secteurs du centre du territoire palestinien

JERUSALEM: Le chef de l'armée israélienne a "approuvé" le nouveau plan des opérations militaires "à venir à Gaza", indique un communiqué de l'armée publié mercredi.

"Le chef d'état-major, le lieutenant-général Eyal Zamir, a tenu aujourd'hui (mercredi) une discussion au cours de laquelle il a approuvé le cadre principal du plan opérationnel de l'armée dans la bande de Gaza", selon le texte qui ne donne cependant aucune précision sur le calendrier.

Sur ordre du cabinet militaire du Premier ministre Benjamin Netanyahu, l'armée israélienne se prépare à lancer une nouvelle phase de ses opérations militaires à Gaza pour y libérer tous les otages israéliens et y "vaincre" le Hamas, selon ses objectifs affichés.

L'armée entend prendre le contrôle de la ville de Gaza et de camps de réfugiés voisins, l'une des zones les plus densément peuplées du territoire palestinien assiégé et ravagé par plus de 22 mois de guerre.

Au cours des discussions mercredi, "les actions menées par l'armée jusqu'à présent ont été présentées, notamment la frappe dans la zone de Zeitoun qui a commencé hier mardi", ajoute le communiqué.

Le quartier de Zeitoun, dans la ville de Gaza, a été ces trois derniers jours la cible de nombreux bombardements aériens, selon des témoignages des habitants, qui ont également fait état de bombardements dans le quartier voisin de Tel al-Hawa.

Benjamin Netanyahu avait affirmé dimanche qu'Israël contrôlait militairement "70 à 75%" de la bande de Gaza et qu'il restait à prendre la ville de Gaza ainsi que des secteurs du centre du territoire palestinien.

Le plan "ne vise pas à occuper Gaza, mais à la démilitariser", a-t-il dit, énumérant les objectifs d'Israël: "Premièrement, désarmer le Hamas. Deuxièmement, tous les otages sont libérés. Troisièmement, Gaza est démilitarisée. Quatrièmement, Israël exerce un contrôle de sécurité prépondérant. Et cinquièmement, une administration civile pacifique non israélienne".

L'attaque du Hamas qui a déclenché la guerre le 7 octobre 2023 a entraîné du côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont fait 61.599 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.