Conflits d'intérêts: le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti jugé en novembre

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 septembre 2023. (Photo, Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 septembre 2023. (Photo, Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Jeudi 14 septembre 2023

Conflits d'intérêts: le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti jugé en novembre

  • Il est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat
  • Cette audience et son issue pourraient remettre en question l'avenir politique d'Eric Dupond-Moretti, confirmé comme garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental

PARIS: Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, est prévu du 6 au 17 novembre, a annoncé jeudi le procureur général près la Cour de cassation.

Le garde des Sceaux a été définitivement renvoyé en procès le 28 juillet, une décision inédite pour un ministre de la Justice. Il est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat.

La Cour de cassation a rejeté le 28 juillet les huit pourvois formés par le ministre, validant ainsi son renvoi devant la CJR, seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, représentera l'accusation à ce procès.

Cette audience et son issue pourraient remettre en question l'avenir politique d'Eric Dupond-Moretti, confirmé comme garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental.

Fin juillet, la Première ministre Elisabeth Borne avait déclaré qu'il gardait "toute (sa) confiance".

Le ministre avait lui affirmé "prendre acte" de cette décision et "atten(dre) avec confiance de se présenter devant" la CJR. L'audience future "mettra en lumière l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêt dans cette affaire", avaient soutenu ses deux avocats.

Dans cette information judiciaire ouverte début 2021, un premier dossier concerne l'enquête administrative ordonnée en septembre 2020 à l'encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF).

Ceux-ci avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (fadettes) quand M. Dupond-Moretti était encore une star du barreau, dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé l'ex-président Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute, dans l'affaire de corruption dite "Paul Bismuth".

Le second dossier concerne l'enquête administrative contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses clients quand M. Dupond-Moretti était avocat.

Ce dernier avait à l'époque critiqué des méthodes de "cow-boy".

Aucun de ces quatre magistrats n'a été sanctionné. Ils avaient été mis hors de cause par l'organe disciplinaire des magistrats.


La France remet en chantier la très impopulaire réforme des retraites

Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans
  • Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici

PARIS: La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans, le gouvernement laissant cependant seulement trois mois et une marge de manoeuvre étroite aux partenaires sociaux pour négocier.

Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici "fin mai" à un accord.

Après avoir initialement exigé des partenaires sociaux qu'ils ne retouchent le texte sans dégrader l'équilibre financier du système de retraites, il leur a même demandé, dans une lettre mercredi soir, de "rétablir l'équilibre financier" du système dès 2030.

Cette obligation de trouver des économies supplémentaires ne va pas faciliter la tâche aux partenaires sociaux, réunis à partir de 14H00 dans des locaux des services du Premier ministre.

Dans la salle du Conseil d'orientation des retraites siègeront les cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P)représentatifs au niveau interprofessionnel, mais aussi la FNSEA (agriculture) et le syndicat Unsa.

Une configuration critiquée qui exclut un syndicat plus à gauche, Solidaires, la FSU pour la fonction publique, ou encore l'Udes (employeurs de l'économie sociale et solidaire.

Premier syndicat, la CFDT voit dans ce chantier de réforme de la réforme "une vraie opportunité", selon son numéro deux Yvan Ricordeau. Elle espère des amélioration notamment sur "la prise en compte de la pénibilité et le renforcement du droit des femmes".

La CGT a notamment demandé de chiffrer le coût d'un retour de l'âge de départ à 62 ans.

Les propositions financières du patronat devraient diverger fortement de celles présentées par les syndicats. Pour le négociateur de la CGT Denis Gravouil, "le patronat mène une campagne de pub extrêmement puissante sur la retraite par capitalisation".

Le système de retraites français fonctionne actuellement par répartition, les actifs cotisant pour leurs aînés partis en retraite.

Jeudi, côté patronal, le président du Medef Patrick Martin qui fait du report de l'âge de départ une condition sine qua non de la viabilité du système, s'est dit "pessimiste" quand à l'issue des négociations.

La Cour des comptes a évalué la semaine dernière, dans un rapport qui doit servir de base aux discussions, que le déficit du système de retraites devrait atteindre 6,6 milliards d'euros en 2025, et se "stabiliser" jusqu'en 2030 avant de se creuser davantage.

Le gouvernement s'est engagé à ce que tout accord, même partiel, sera soumis au Parlement.


Restrictions d'accès par la France : l'Algérie exprime sa « surprise » selon le ministère

Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
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  • Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères.
  • Le minstre algérien a également souligné que « toute mesure attentatoire aux intérêts de l'Algérie fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».

ALGER : L'Algérie a fait part mercredi de sa « surprise » et de son « étonnement » après l'annonce la veille par Paris de mesures de restriction d'accès à la France pour certains dignitaires algériens, en dénonçant une nouvelle « provocation ».

Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères dans un communiqué cité par l'agence APS.

Cette annonce « s'inscrit dans la longue liste des provocations, des intimidations et des menaces dirigées contre l'Algérie », a-t-il affirmé.

Mardi soir, en pleine crise avec Alger, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a révélé que des « mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens » avaient été prises.

M. Barrot s'est également dit « prêt à en faire davantage » si la coopération franco-algérienne « n'est pas relancée ».

Les relations avec Alger, déjà très tendues, se sont encore dégradées après l'attentat meurtrier commis samedi à Mulhouse, dans l'est de la France. Un Algérien de 37 ans en situation irrégulière est accusé d'avoir tué à l'arme blanche un Portugais de 69 ans et d'avoir blessé sept autres personnes.

Les déclarations de M. Barrot interviennent alors que la position à adopter vis-à-vis d'Alger divise profondément le gouvernement français, entre les partisans du « rapport de force », comme le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et ceux qui plaident pour la voie diplomatique, comme Jean-Noël Barrot.

Le ministère algérien des Affaires étrangères a estimé que l'Algérie était « manifestement devenue l'enjeu de querelles politiques intra-françaises où tous les coups bas politiciens sont permis dans le cadre d'une compétition, dont l'extrême droite est l'instigateur, le référent et le donneur d'ordres ».

Le ministère a déclaré que cela pourrait « avoir des conséquences incalculables sur la relation algéro-française dans toutes ses dimensions ». Il a également souligné que « toute mesure attentatoire à ses intérêts (de l'Algérie, ndlr) fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».


Algérie : le ministre de la Fonction publique favorable à la révision du traité de 1968

Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
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  • Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968.
  • « Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli.

PARIS : Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968, alors qu'un conseil interministériel sur l'immigration se tiendra dans la journée autour de François Bayrou.

Ce traité établit entre autres un régime des visas favorable pour l'Algérie.

« Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli sur France Info.

« Il y a peu de temps, j'étais encore parlementaire, président du groupe Horizons (à l'Assemblée nationale, NDLR), proche d'Édouard Philippe et je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut revoir le traité franco-algérien de 1968 », a affirmé le ministre.

Certains politiques ont régulièrement souhaité ces derniers mois la remise en cause du traité de 1968, à la suite de différentes affaires, comme l'incarcération en Algérie depuis mi-novembre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou la tentative avortée de renvoi en Algérie de l'influenceur algérien Doualemn en janvier, aussitôt renvoyé en France par les autorités algériennes.

Samedi, un Algérien faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), que le Premier ministre, François Bayrou, a dit avoir été refusé par Alger à dix reprises, est accusé d'avoir tué à l'arme blanche une personne et d'en avoir blessé sept autres à Mulhouse.

Mardi, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a indiqué que « des mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens avaient été prises ».

« Les dignitaires algériens se caractérisent souvent par des prises de positions particulièrement dures à l'égard de la France, qui peuvent également entraîner des réactions de la France », a commenté M. Marcangeli.

« Il y a le traité, qui n'a pas été revu depuis plus de 24 ans, il y a la question des dignitaires, la question des visas, bref, toute une panoplie de mesures. À la fin du comité interministériel, le Premier ministre fera un certain nombre d'annonces qui concerneront très certainement l'Algérie », a déclaré le ministre.

Par ailleurs, interrogé sur la réforme des retraites, M. Marcangeli a estimé que « remettre en cause un certain nombre d'équilibres définis par la loi Borne de 2023 ne lui semblait pas être une bonne politique ».