Conflits d'intérêts: le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti jugé en novembre

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 septembre 2023. (Photo, Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 septembre 2023. (Photo, Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Jeudi 14 septembre 2023

Conflits d'intérêts: le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti jugé en novembre

  • Il est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat
  • Cette audience et son issue pourraient remettre en question l'avenir politique d'Eric Dupond-Moretti, confirmé comme garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental

PARIS: Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, est prévu du 6 au 17 novembre, a annoncé jeudi le procureur général près la Cour de cassation.

Le garde des Sceaux a été définitivement renvoyé en procès le 28 juillet, une décision inédite pour un ministre de la Justice. Il est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat.

La Cour de cassation a rejeté le 28 juillet les huit pourvois formés par le ministre, validant ainsi son renvoi devant la CJR, seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, représentera l'accusation à ce procès.

Cette audience et son issue pourraient remettre en question l'avenir politique d'Eric Dupond-Moretti, confirmé comme garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental.

Fin juillet, la Première ministre Elisabeth Borne avait déclaré qu'il gardait "toute (sa) confiance".

Le ministre avait lui affirmé "prendre acte" de cette décision et "atten(dre) avec confiance de se présenter devant" la CJR. L'audience future "mettra en lumière l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêt dans cette affaire", avaient soutenu ses deux avocats.

Dans cette information judiciaire ouverte début 2021, un premier dossier concerne l'enquête administrative ordonnée en septembre 2020 à l'encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF).

Ceux-ci avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (fadettes) quand M. Dupond-Moretti était encore une star du barreau, dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé l'ex-président Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute, dans l'affaire de corruption dite "Paul Bismuth".

Le second dossier concerne l'enquête administrative contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses clients quand M. Dupond-Moretti était avocat.

Ce dernier avait à l'époque critiqué des méthodes de "cow-boy".

Aucun de ces quatre magistrats n'a été sanctionné. Ils avaient été mis hors de cause par l'organe disciplinaire des magistrats.


Macron réunira un conseil de défense dimanche soir après les frappes américaines en Iran, annonce l'Elysée

Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
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  • Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région
  • Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

PARIS : Emmanuel Macron tiendra un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale dédié à la situation au Proche et Moyen-Orient dimanche à 19 h 30, a indiqué l'Élysée.

Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région au cours des prochaines heures, après les frappes américaines sur les sites nucléaires iraniens ».  

Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

Par un message de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur X, la France a exprimé sa préoccupation après les frappes américaines contre les sites nucléaires de l'Iran, exhortant « les parties à la retenue pour éviter toute escalade susceptible de conduire à une extension du conflit ».

La France a précisé qu'elle « n'a ni participé à ces frappes ni à leur planification », et a ajouté être « convaincue que le règlement durable à cette question passe par une solution négociée dans le cadre du Traité de non-prolifération ».  


Macron affirme que les Européens vont "accélérer les négociations" avec l'Iran, après un appel avec le président iranien

Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien Masoud Pezeshkian.

Le chef de l'Etat a prévenu son homologue de sa "profonde inquiétude concernant le programme nucléaire iranien", a-t-il affirmé sur le réseau social X plus d'une semaine après le début de la guerre entre l'Iran et Israël, assurant que "l'Iran ne (devait) jamais avoir l'arme nucléaire" et devra "donner toute garantie que ses intentions sont pacifiques".


Mercosur: Paris et Rome veulent des clauses pour protéger les agriculteurs européens

Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
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  • La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur
  • Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France

PARIS: La France et l'Italie appellent à "un meilleur équilibre" de l'accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs européens y compris en adoptant "des clauses dédiées", ont-elles annoncé dans un communiqué conjoint.

La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui suscite une forte opposition du monde agricole hexagonal.

Le texte prévoit la possibilité pour l'UE d'exporter notamment davantage de voitures, de machines ou de spiritueux. En retour, il faciliterait l'entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains.

Benjamin Haddad, ministre français délégué à l'Europe, s'est entretenu cette semaine à Rome avec son homologue italien Tommaso Foti pour "aborder les voies possibles d'amélioration de l'accord du Mercosur", selon le communiqué conjoint.

"Les ministres Haddad et Foti partagent la nécessité de mieux protéger nos agriculteurs et nos règles sanitaires, y compris par l'adoption de clauses dédiées", explique le texte.

"Même s'il contient des bénéfices, l'accord UE Mercosur ne protège pas suffisamment les agriculteurs européens contre les risques de perturbation de marché et ne permet pas d'assurer durablement la souveraineté alimentaire du continent", ajoute-t-il.

Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France.

Lula avait lui insisté sur la nécessité d'un tel accord malgré l'opposition du secteur agricole européen.