Recours en justice contre un fichier relatif aux enfants revenus de Syrie

Des enfants applaudissent alors qu'ils assistent au match de football final de la "Coupe du monde des camps" entre l'Argentine et la France, au camp de Rudko pour déplacés internes syriens dans la province d'Idlib, au nord-ouest, tenue par les rebelles, le 17 décembre 2022 (Photo, AFP).
Des enfants applaudissent alors qu'ils assistent au match de football final de la "Coupe du monde des camps" entre l'Argentine et la France, au camp de Rudko pour déplacés internes syriens dans la province d'Idlib, au nord-ouest, tenue par les rebelles, le 17 décembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

Recours en justice contre un fichier relatif aux enfants revenus de Syrie

  • Ces données sont «sensibles» et accessibles «à une grande variété d'acteurs», dénonce la requête, qui estime que le fichier affecte de façon «injustifiée et disproportionnée» les droits de ces mineurs
  • Le fichier comprendra notamment les noms, prénoms, dates et lieu de naissance, adresses, langues parlées de l'enfant, ainsi que des informations sur ses parents

PARIS: Des grands-parents d'enfants revenus de Syrie et la Ligue des droits de l'homme (LDH) contestent en justice la création d'un fichier regroupant les données personnelles de ces mineurs, selon une requête déposée mardi devant le Conseil d'Etat et consultée par l'AFP.

Ce "traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)" a été autorisé par un décret interministériel publié début avril.

Il doit, selon le texte de ce décret, permettre une "meilleure coordination des services compétents en matière de prise en charge administrative, judiciaire, médicale et socio-éducative" de ces enfants, "en vue d'assurer leur protection et de prévenir leur engagement dans un processus de délinquance ou de radicalisation".

Ces données sont "sensibles" et accessibles "à une grande variété d'acteurs", dénonce la requête, qui estime que le fichier affecte de façon "injustifiée et disproportionnée" les droits de ces mineurs.

"Ce fichier est inacceptable en ce qu'il présume que de simples enfants sont de potentiels radicalisés sur lesquels devrait peser un soupçon permanent", a commenté auprès de l'AFP Me Patrice Spinosi, à l'origine du recours demandant l'annulation du décret.

Le fichier comprendra notamment les noms, prénoms, dates et lieu de naissance, adresses, langues parlées de l'enfant, ainsi que des informations sur ses parents ("décès présumé" ou incarcération, date de sortie de prison prévue).

Seront aussi regroupées les données concernant le retour en France de l'enfant, l'évolution de sa prise en charge sur place, l'existence d'éventuels bilans médicaux, son "adaptation au parcours scolaire" ou encore toute "information préoccupante transmise par l'établissement de scolarisation".

Selon le décret, les données seront supprimées une fois l'enfant devenu majeur.

C'est "une nouvelle façon de stigmatiser ces enfants et de refuser de les traiter comme des victimes, alors qu'ils ne sont que des victimes, des choix de leurs parents et d'un pays qui les abandonne", a réagi Me Marie Dosé, avocate des grands-parents de quatre enfants âgés de quatre à sept ans, qui ont déjà leur garde, ou devraient l'obtenir rapidement.

Après des années de rapatriements au cas par cas et sous pression d'organisations internationales et des familles, la France a procédé entre juillet 2022 et janvier dernier à trois retours d'ampleur de femmes et d'enfants, proches de djihadistes de l'organisation de l'Etat islamique (EI), et détenus dans des camps de prisonniers du nord-est de la Syrie.

Quelque 300 enfants français sont rentrés en France, dont 77 par rapatriement, avait indiqué début octobre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.


A New York, Paris et Riyad unis pour arrêter la guerre à Gaza et relancer la dynamique de paix dans la rėgion

Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend non seulement réaffirmer le soutien de la communauté internationale à la solution des deux États, mais aussi enclencher une dynamique politique concrète en faveur de la paix au Proche-Orient. (AFP)
Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend non seulement réaffirmer le soutien de la communauté internationale à la solution des deux États, mais aussi enclencher une dynamique politique concrète en faveur de la paix au Proche-Orient. (AFP)
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  • Malgré l’absence remarquée des États-Unis et d’Israël, la conférence sur la solution à deux États, organisée au siège des Nations unies à New York, a rassemblé 125 délégations et marqué une étape diplomatique majeure
  • Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend réaffirmer le soutien international à la solution des deux États

PARIS: Deux jours après l’annonce française d’une reconnaissance prochaine de l’État de Palestine, la conférence internationale pour la solution à deux États s’est ouverte à New York les 28 et 29 juillet. Il s'agit d’une initiative diplomatique inédite, portée conjointement par Paris et Riyad, dans un contexte de guerre ravageuse à Gaza.

Malgré l’absence remarquée des États-Unis et d’Israël, la conférence sur la solution à deux États, organisée au siège des Nations unies à New York, a rassemblé 125 délégations et marqué une étape diplomatique majeure.
Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend non seulement réaffirmer le soutien de la communauté internationale à la solution des deux États, mais aussi enclencher une dynamique politique concrète en faveur de la paix au Proche-Orient.

Dès l’ouverture des travaux, les deux ministres ont affiché une ligne commune claire : l’arrêt immédiat de la guerre à Gaza.
« Ce qui se passe à Gaza est épouvantable », a déclaré Jean-Noël Barrot. « Gaza est aujourd’hui au bord de la catastrophe totale. Les armes doivent se taire et laisser place à un cessez-le-feu durable. Tous les otages doivent être libérés sans condition et dans la dignité. »

Ben Farhane: Mettre fin à la catastrophe humanitaire

Le prince Faisal ben Farhane a, pour sa part, insisté sur l’urgence de mettre fin à la catastrophe humanitaire.
« Cette guerre ne peut plus durer. Les violations massives des droits de l’homme, les expulsions, les blocus doivent cesser. Il est temps de rendre justice au peuple palestinien, de soutenir la reconstruction de ses institutions et de mettre fin à la logique de violence. »

Les deux diplomates ont souligné que cette exigence de cessez-le-feu s’accompagne d’une volonté ferme de bâtir une alternative politique crédible à la logique de guerre.
« La seule voie possible pour répondre aux aspirations légitimes des Israéliens et des Palestiniens, c’est celle des deux États », a martelé Jean-Noël Barrot. « Il n’existe pas d’alternative. »

Cette conférence intervient dans la foulée de l’annonce faite par la France de sa volonté de reconnaître officiellement l’État de Palestine en marge de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. Une décision que Jean-Noël Barrot a justifiée par la nécessité de « relancer un processus politique menacé plus que jamais » et de « créer les conditions d’une paix juste et durable. »

La conférence de New York ne se veut pas un simple forum : elle repose sur un travail diplomatique en profondeur. Huit groupes de travail ont été constitués, chacun co-présidé par plusieurs États, pour traiter de manière technique et opérationnelle les différents volets de la solution à deux États : politique, sécuritaire, économique et humanitaire.
Les 17 co-présidents de ces groupes ont mené un vaste processus de consultation avec les États membres de l’ONU, la société civile, les ONG internationales et les instances multilatérales.

« Ces groupes sont la force motrice de notre initiative diplomatique », a affirmé Jean-Noël Barrot. « Leurs recommandations concrètes vont nous permettre de poser les fondations d’un chemin politique irréversible vers une paix durable. »

L’un des résultats politiques les plus significatifs de cette dynamique a été obtenu en amont de la conférence : le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a adressé une lettre conjointe au président français Emmanuel Macron et au prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.
Dans ce document, il s’engage à plusieurs réformes majeures : condamnation claire des attaques terroristes du 7 octobre 2023, organisation d’élections dans l’année, et refonte institutionnelle pour favoriser la déradicalisation et la transparence.
Un geste salué par les deux co-présidents de la conférence.
« Ce sont des engagements forts qui montrent que le leadership palestinien comprend l’urgence de reprendre la main politiquement », a noté Barrot.
Le prince Faisal ben Farhane a, quant à lui, souligné « la volonté du Royaume de soutenir la reconstruction des institutions palestiniennes dans un esprit de responsabilité et d’ouverture. »

Si les États-Unis n’ont pas pris part à la conférence, la France et l’Arabie saoudite se sont bien gardées de présenter leur initiative comme une alternative concurrente.
« Nos efforts sont très complémentaires », a assuré Jean-Noël Barrot. « Nous partageons avec Washington l’objectif à court terme d’un cessez-le-feu immédiat, et à long terme celui de la stabilité régionale. »

Paris a ainsi réaffirmé son soutien aux futurs Accords d’Abraham que pourrait relancer l’administration américaine, tout en soulignant que « l’inaction n’est pas une option ». En attendant que ces initiatives se concrétisent, « nous devons agir pour éviter que Gaza ne s’effondre totalement ».

Une dynamique irréversible 

La coopération régionale est également au cœur de l’initiative. L’Arabie saoudite a notamment salué les positions constructives prises par la Jordanie et insisté sur l’importance de la coordination entre États arabes modérés pour faire pression sur les acteurs du conflit.

Au-delà des discours, cette conférence marque une inflexion diplomatique majeure : celle du retour de la communauté internationale au cœur du processus de paix.
Jean-Noël Barrot a insisté sur ce point : « Nous avons remis au centre des efforts diplomatiques l’impératif de paix, la réforme de la gouvernance palestinienne, la sécurité d’Israël, et la viabilité d’un État palestinien. »
Il a également évoqué, en marge de la conférence, la rencontre organisée à Paris le 13 mars dernier entre représentants des sociétés civiles syrienne, israélienne et palestinienne, pour « réfléchir ensemble à la sortie de la guerre par le dialogue ».

La dynamique lancée à New York se veut donc inédite et irréversible.
« Nous avons enclenché une dynamique qui commence déjà à porter ses fruits », a conclu Barrot.
Reste à transformer l’élan diplomatique en décisions concrètes, notamment en matière d’aide humanitaire, de réforme politique et de garanties sécuritaires.
L’absence d’Israël et des États-Unis à New York rappelle les limites du moment, mais la France et l’Arabie saoudite misent sur une stratégie à long terme : repositionner la solution à deux États comme l’unique voie politique crédible, reconstruire la légitimité palestinienne, mobiliser les pays arabes et européens, et forcer le retour des puissances clés dans le jeu diplomatique.


Droits de douane : « les filières économiques » seront réunies à Bercy mercredi

Le président américain Donald Trump (à droite) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) s'adressent à la presse après avoir convenu d'un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) s'adressent à la presse après avoir convenu d'un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
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  • La réunion, qui se tiendra en début d'après-midi, rassemblera les organisations patronales ainsi que les fédérations représentant les filières industrielles « impactées par les droits de douane américains », a précisé le ministère dans un communiqué.
  • Cette réunion est programmée au lendemain d'un déplacement du ministre de l'Économie auprès de filières industrielles affectées par l'accord, dont les modalités restent à préciser, selon Bercy.

PARIS : Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, et celui des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, réuniront mercredi à Bercy « les filières économiques » pour évoquer « les conséquences » de l'accord intervenu dimanche entre l'UE et les États-Unis sur les droits de douane, a annoncé le ministère de l'Économie à l'AFP lundi.

La réunion, qui se tiendra en début d'après-midi, rassemblera les organisations patronales ainsi que les fédérations représentant les filières industrielles « impactées par les droits de douane américains », a précisé le ministère dans un communiqué.

« Lors de cette réunion, les ministres aborderont avec les représentants des secteurs économiques les conséquences de l'accord UE-États-Unis sur les différentes filières, ainsi que la suite des négociations sur l'application des droits de douane », selon le ministère.

Les ministres Marc Ferracci (Industrie et Énergie), Véronique Louwagie (Commerce, Artisanat et PME), Clara Chappaz (Numérique) et Laurent Saint-Martin (Commerce extérieur) seront également présents.

Cette réunion est programmée au lendemain d'un déplacement du ministre de l'Économie auprès de filières industrielles affectées par l'accord, dont les modalités restent à préciser, selon Bercy.

Dimanche, en Écosse, le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont conclu un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux États-Unis soient taxés à 15 %. M. Trump avait menacé d'appliquer un taux de 30 % à partir du 1^(er) août en l'absence d'accord.

Les Européens espèrent ainsi éviter une escalade commerciale.

Toutefois, lundi, M. Saint-Martin a estimé que cet accord était « déséquilibré », reprenant le terme utilisé par le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, un peu plus tôt sur X, ainsi que par M. Ferracci sur RTL.


Paris regrette que l'accord États-Unis et l'UE soit « déséquilibré » et n'apporte qu'une « stabilité temporaire »

Le président américain Donald Trump (à droite) serre la main de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) après avoir conclu un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) serre la main de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) après avoir conclu un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
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  • « L'accord commercial négocié par la Commission européenne avec les États-Unis apportera une stabilité temporaire aux acteurs économiques menacés par l'escalade douanière américaine, mais il est déséquilibré », a écrit M. Haddad sur X.
  • « Mais soyons lucides : l'état de fait n’est pas satisfaisant et ne peut pas être durable », a estimé le ministre, en observant que les États-Unis « font le choix de la coercition économique et du mépris complet des règles de l'OMC ». 

PARIS : Le ministre français délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a regretté lundi que l'accord commercial entre les États-Unis et l'UE, qui établit à 15 % les droits de douane américains sur les produits européens, n'apporte qu'une « stabilité temporaire » et reste « déséquilibré ».

« L'accord commercial négocié par la Commission européenne avec les États-Unis apportera une stabilité temporaire aux acteurs économiques menacés par l'escalade douanière américaine, mais il est déséquilibré », a écrit M. Haddad sur X, mettant en garde contre le risque d'un « décrochage » des Européens s'ils « ne se réveillent pas ».

Il s'est félicité que l'accord exempte « des secteurs clés pour l’économie française (aéronautique, spiritueux, médicaments) », exclut « toute concession pour les filières agricoles sensibles » et « préserve la réglementation européenne sur des sujets comme le numérique ou le sanitaire ».

« Mais soyons lucides : l'état de fait n’est pas satisfaisant et ne peut pas être durable », a estimé le ministre, en observant que les États-Unis « font le choix de la coercition économique et du mépris complet des règles de l'OMC ». 

« Nous devons en tirer vite les conséquences, sous peine de disparaître », a-t-il écrit, avertissant : « Si les Européens ne se réveillent pas, les difficultés des autres paraîtront toutes relatives face à notre décrochage. »

L'accord a été annoncé lors d'une rencontre entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dimanche en Écosse.

Il prévoit des droits de douane de 15 % sur les produits européens importés, tandis que l'UE s'engage à effectuer 750 milliards de dollars d'achats d'énergie — visant notamment à remplacer le gaz russe — et à réaliser 600 milliards d'investissements supplémentaires aux États-Unis.

Les deux puissances ont également décidé de supprimer réciproquement les droits de douane sur certains produits stratégiques, notamment les équipements aéronautiques, a ensuite précisé Mme von der Leyen lors d'une conférence de presse.