Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée

La Première ministre française Elisabeth Borne réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée

  • Le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis
  • Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat

PARIS: Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard mardi de l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture.

Accueilli peu avant minuit par un mélange de huées et d'applaudissements dans l'hémicycle, le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis.

Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat, où il est attendu à partir du 23 novembre dans l'hémicycle.

"Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget", a justifié Mme Borne lors de sa courte déclaration devant les députés.

Dans un enchaînement désormais bien rôdé, la riposte de LFI n'a pris que quelques minutes. "D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie", a réagi sur X la cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot.

Le texte de leur motion de censure, consulté par l'AFP, dénonce la "cure austéritaire" du budget "alors que nos services publics sont étranglés par l'inflation et au bord de la rupture", ainsi que "la pente autoritaire dévalée par le gouvernement" avec ses 49.3.

«Pas du bon travail»

Le gouvernement a attendu quelques jours avant de faire tomber le couperet, laissant le temps à l'Assemblée d'examiner certains crédits régaliens ou une partie du toujours sensible budget des Outre-mer.

Quelques amendements consensuels ont ainsi pu être approuvés. Parmi eux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a promis 146 millions d'euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts.

Son collègue de l'Education Gabriel Attal a soutenu un amendement prévoyant 30 millions d'euros pour les "brigades anti-harcèlement" à l'école. Le groupe Renaissance devrait également voir retenue sa proposition d'un fonds de lutte contre les punaises de lit, à hauteur de 5 millions d'euros.

Mardi, les députés ont pu débattre pendant quelques heures des crédits "défense", avec un budget du ministère des Armées prévu en hausse de 3,3 milliards d'euros, pour atteindre 47,2 milliards en 2024.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement LFI visant à "augmenter significativement la rémunération indiciaire des personnels militaires", par le biais de réaffectations de crédits.

"Vous venez de diminuer de 220 millions d'euros les crédits d'équipements pour les forces armées, ce n'est pas du bon travail", a ironisé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu.

«Acrimonie»

Avec le 49.3, l'exécutif a la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix, quel que soit leur sort dans l'hémicycle.

Elisabeth Borne a ainsi annoncé mardi avoir retenu des propositions qui "vont permettre des investissements supplémentaires dans les Outre-mer", "étendre l'indemnité carburant à 60% des Français qui travaillent" ou encore "renforcer les moyens du Mémorial de la Shoah".

Mais les oppositions reprochent au gouvernement de ne conserver aucune proposition parlementaire structurante. "Il n'y pas de volonté réelle de négocier", dénonce la socialiste Christine Pirès Beaune.

L'un des sujets les plus sensibles, la "question du logement n'a même pas été discutée en séance", s'indigne l'Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances, alors que c'est une "bombe sociale".

Le camp présidentiel rétorque que l'opposition fait preuve "d'irresponsabilité" à coups de "milliards de dépenses".

"Il y a une véritable surenchère, avec des montants proposés par les oppositions qui dépassent l'entendement", a déploré auprès de l'AFP le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), jugeant que le gouvernement n'avait "pas d'autre choix" que celui d'engager sa responsabilité.

Mais le ballet des 49.3, qui interrompent de manière abrupte les débats, provoque aussi de la frustration dans les rangs de la majorité, dont les députés perdent temps de parole et visibilité.

"Les oppositions sont furax" mais "ça crée" aussi de "l'acrimonie" et une "ambiance un peu délétère" dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste. "Le gouvernement perd du capital politique à chaque fois", estime ce parlementaire.


Surveillante tuée: vers la mise en examen du collégien, minute de silence dans les établissements

Le collège Françoise-Dolto de Nogent a rouvert ses portes jeudi matin, mais seules quelques dizaines d'élèves y sont retournés en matinée, a constaté l'AFP sur place.  Ils y ont respecté à midi une minute de silence en mémoire de Mélanie, la surveillante de 31 ans poignardée, un hommage demandé par la ministre de l'Education Elisabeth Borne dans tous les établissements scolaires du pays. (AFP)
Le collège Françoise-Dolto de Nogent a rouvert ses portes jeudi matin, mais seules quelques dizaines d'élèves y sont retournés en matinée, a constaté l'AFP sur place. Ils y ont respecté à midi une minute de silence en mémoire de Mélanie, la surveillante de 31 ans poignardée, un hommage demandé par la ministre de l'Education Elisabeth Borne dans tous les établissements scolaires du pays. (AFP)
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  • En raison de sa minorité, le suspect encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle au lieu d'une peine de prison à perpétuité. Il est présenté jeudi à un juge d'instruction de Dijon à l'issue de deux jours de garde à vue
  • Le collège Françoise-Dolto de Nogent a rouvert ses portes jeudi matin, mais seules quelques dizaines d'élèves y sont retournés en matinée, a constaté l'AFP sur place

NOGENT: Le collège de Nogent (Haute-Marne), comme des établissements scolaires de toute la France, a observé jeudi midi une minute de silence en hommage à sa surveillante tuée mardi, tandis que le collégien auteur des coups de couteau doit être mis en examen.

Le parquet a requis la mise en examen de ce collégien de 14 ans pour "meurtre d'une personne chargée de mission de service public" ainsi que pour "violences volontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours" contre un gendarme blessé lors de son interpellation, a annoncé dans un communiqué le procureur de Dijon, Olivier Caracotch.

Son placement en détention provisoire a également été requis.

En raison de sa minorité, le suspect encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle au lieu d'une peine de prison à perpétuité. Il est présenté jeudi à un juge d'instruction de Dijon à l'issue de deux jours de garde à vue.

Le collège Françoise-Dolto de Nogent a rouvert ses portes jeudi matin, mais seules quelques dizaines d'élèves y sont retournés en matinée, a constaté l'AFP sur place.

Ils y ont respecté à midi une minute de silence en mémoire de Mélanie, la surveillante de 31 ans poignardée, un hommage demandé par la ministre de l'Education Elisabeth Borne dans tous les établissements scolaires du pays.

Thomas, 16 ans, un élève dans la classe de 3e du meurtrier, qui a assisté à la minute de silence de son collège, se souvient d'une surveillante "gentille et adorable", "une belle personne". Concernant l'auteur des faits, il parle d'un garçon "plutôt sympa" mais qui "des fois, (n')avait pas le moral".

"Je suis choquée, je suis très triste et en colère" a confessé Louise, 12 ans, en 6e au collège de Nogent.

"Ce temps de recueillement sera aussi l'expression collective de notre refus absolu de toute forme de violence et de notre détermination à soutenir ensemble, plus que jamais, notre école et ceux qui la font", a déclaré jeudi Mme Borne.

"Désinhibition de la violence"

Le président de la République Emmanuel Macron a déploré jeudi en Conseil des ministres une "désinhibition de la violence (...) pour laquelle il va falloir évidemment apporter des solutions", a rapporté la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.

"Face à la tristesse, à l'indignation, au choc que nous partageons, nous devons porter haut nos valeurs humanistes, notre fraternité, notre attention à chacune et chacun", a écrit la proviseure d'un lycée parisien dans un message destiné à l'ensemble de sa communauté scolaire consulté par l'AFP.

"Nous devrons continuer de veiller à ce que l'école reste un lieu sanctuaire, loin de la violence", a insisté cette proviseure.

Pendant sa garde à vue, le collégien de 14 ans a dit vouloir tuer une surveillante, "n'importe laquelle", a rapporté mercredi le procureur de Chaumont Denis Devallois, dressant le portrait glaçant d'un adolescent "fasciné par la violence" et "en perte de repères".

Il avait été interpellé mardi matin juste après les faits, lors d'un contrôle inopiné des sacs des élèves par des gendarmes devant son établissement.

Marche blanche 

Le suspect ne présente "aucun signe évoquant un possible trouble mental", selon le procureur.

Le drame de Nogent a eu un énorme retentissement dans les sphères éducatives et politiques.

Emmanuel Macron a estimé mercredi que l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux est porteur d'"épidémies de violences" qu'il faut "absolument réguler", promettant leur interdiction prochaine aux moins de 15 ans. Selon le procureur, le collégien "utilise peu les réseaux sociaux".

Au-delà de l'interdiction immédiate de la vente de couteaux aux mineurs, et "l'expérimentation" de portiques de sécurité voulue par le Premier ministre François Bayrou, le camp présidentiel et la gauche préviennent que la réponse est multiple et qu'il n'y a pas de "solution magique". La droite, elle, insiste sur "la sanction".

Les proches de la victime ont annoncé une marche blanche au départ du collège de Nogent, vendredi à 18H00.


Appel de plusieurs syndicats à la mobilisation samedi pour la Palestine

Cette photo prise le 1er juin 2023 montre le logo du syndicat français Confédération française démocratique du travail (CFDT) au siège de la CFDT à Paris. (Photo de JOEL SAGET / AFP)
Cette photo prise le 1er juin 2023 montre le logo du syndicat français Confédération française démocratique du travail (CFDT) au siège de la CFDT à Paris. (Photo de JOEL SAGET / AFP)
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  • « Nous appelons à nous mobiliser massivement le 14 juin à Paris et partout en France, dans le cadre du week-end mondial de mobilisations, pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza et pour un accès sans entraves de l'aide humanitaire »
  • Ces cinq organisations, qui demandent la reconnaissance de l'État de Palestine, appellent notamment à manifester au départ de la place de la République à Paris, samedi à 14 heures.

PARIS : Cinq syndicats (CFDT, CGT, Unsa, Solidaires et FSU) ont appelé  mercredi à une « mobilisation pour la Palestine » samedi, avec notamment une manifestation à Paris. Ils dénoncent « la fuite en avant mortifère des autorités israéliennes et les exactions » à Gaza.

« Nous appelons à nous mobiliser massivement le 14 juin à Paris et partout en France, dans le cadre du week-end mondial de mobilisations, pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza et pour un accès sans entraves de l'aide humanitaire », écrivent ces organisations dans un communiqué commun.

Ces cinq organisations, qui demandent la reconnaissance de l'État de Palestine, appellent notamment à manifester au départ de la place de la République à Paris, samedi à 14 heures.

« Les habitants de l'enclave palestinienne subissent depuis plus de 600 jours des bombardements indiscriminés, des déplacements forcés et une famine imposée aux civils comme méthode de guerre. Avec un sentiment d'impunité, le gouvernement israélien exprime, au fil des déclarations et sans complexes, des intentions génocidaires et entraîne Israël dans une faillite morale », dénoncent ces syndicats dans leur communiqué.

Ils appellent notamment la France et l'Europe à agir pour « la suspension de l'accord d'association UE-Israël », « l'arrêt de la fourniture d'armes et de matériel militaire à Israël », « l'application de la résolution des Nations unies du 18 septembre 2024 pour mettre fin à l'occupation du territoire palestinien, à la colonisation et à l'apartheid », « la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens et de tous les otages israéliens détenus par les groupes armés ».


Quelque 1,57 million de téléspectateurs ont suivi l'émission de Macron sur les océans

Cette photographie d'un écran vu à travers un tube en plastique, prise le 10 juin 2025 à Mulhouse, montre le président français Emmanuel Macron participant à l'émission télévisée « Urgence océan : un sommet pour tout changer » sur la chaîne française France 2. (Photo de SEBASTIEN BOZON / AFP)
Cette photographie d'un écran vu à travers un tube en plastique, prise le 10 juin 2025 à Mulhouse, montre le président français Emmanuel Macron participant à l'émission télévisée « Urgence océan : un sommet pour tout changer » sur la chaîne française France 2. (Photo de SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Le score d'audience de cette émission (9,1 % de part d'audience, PDA), dont le format et le thème étaient toutefois inhabituels, est bien inférieur à celui des précédentes interventions télévisées du chef de l'État.
  • Elle a été moins regardée que la série policière Bellefond avec Stéphane Bern sur France 3 (3,3 millions de téléspectateurs, soit 19 % de PDA) et que l'émission Koh Lanta sur TF1 (3 millions de téléspectateurs, soit 16,9 % de PDA).

PARIS : L'émission spéciale consacrée mardi soir  aux océans a réuni en moyenne 1,57 million de téléspectateurs sur France 2, selon les chiffres de Médiamétrie publiés mercredi. Le président Emmanuel Macron y a défendu son bilan environnemental.

Le score d'audience de cette émission (9,1 % de part d'audience, PDA), dont le format et le thème étaient toutefois inhabituels, est bien inférieur à celui des précédentes interventions télévisées du chef de l'État.

Elle a été moins regardée que la série policière Bellefond avec Stéphane Bern sur France 3 (3,3 millions de téléspectateurs, soit 19 % de PDA) et que l'émission Koh Lanta sur TF1 (3 millions de téléspectateurs, soit 16,9 % de PDA).

Le 13 mai, près de 5 millions de téléspectateurs en moyenne (27,8 % de PDA) avaient regardé l'intervention du président Macron lors d'une émission spéciale sur TF1, format traditionnellement moins suivi que les allocutions solennelles lors d'événements exceptionnels. 

Le 5 mars, la précédente intervention présidentielle, consacrée à la situation internationale, avait été suivie par plus de 15 millions de téléspectateurs sur TF1, France 2, M6, TMC, LCP et les quatre chaînes d'information en continu BFMTV, CNews, LCI et franceinfo (71,6 % de part d'audience, toutes chaînes confondues).

Diffusée mardi à partir de 20 h 20, l'émission « Urgence océan : un sommet pour tout changer » marquait le point d'orgue d'une séquence au cours de laquelle M. Macron a pris la parole pour défendre la cause des océans à Monaco puis à Nice, lors d'une conférence internationale de l'ONU qu'il coprésidait avec le Costa Rica.

Pendant près de 2 h 30, sur un plateau installé sur la Promenade des Anglais, il a répondu aux questions des présentateurs Léa Salamé et Hugo Clément, et dialogué avec plusieurs intervenants, dont l'astronaute Thomas Pesquet et le militant écologiste américano-canadien Paul Watson.

Par ailleurs, l'interview du Premier ministre François Bayrou dans le journal de 20 heures de TF1 a réuni 4,8 millions de téléspectateurs (28,6 % de part d'audience). Il a notamment été interrogé pendant 10 minutes sur l'agression mortelle d'une surveillante par un collégien de 14 ans.