Expulsions d'étrangers depuis la France: peu de résultats, selon la Cour des comptes

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assiste à une visite au siège de l'unité CRS 81 de la police française, à Marseille, dans le sud de la France, le 3 janvier 2024. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assiste à une visite au siège de l'unité CRS 81 de la police française, à Marseille, dans le sud de la France, le 3 janvier 2024. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 janvier 2024

Expulsions d'étrangers depuis la France: peu de résultats, selon la Cour des comptes

  • Le document paraît deux semaines après l'adoption d'une loi sur l'immigration controversée, que le Conseil constitutionnel doit encore valider
  • En 2022 la France a expulsé 11 406 personnes, dont 7 214 éloignements forcés

PARIS: La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, a indiqué jeudi la Cour des comptes, en appelant l'Etat à "mieux s'organiser".

Dans un rapport, les magistrats ont jugé "inefficace" la stratégie française qui repose surtout sur la délivrance massive de ces OQTF.

Le document paraît deux semaines après l'adoption d'une loi sur l'immigration controversée, que le Conseil constitutionnel doit encore valider et dont le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assure qu'elle doit surtout permettre d'expulser plus efficacement les étrangers "délinquants".

En 2022, 153.042 mesures d'éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 "éloignements forcés".

"Seule une petite minorité - autour de 10% - des OQTF sont exécutées", observe la Cour des comptes. Une proportion "très faible", a commenté lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour, Pierre Moscovici.

Depuis l'été 2022, les autorités concentrent leurs efforts sur les profils présentant une menace à l'ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une "priorisation pertinente", estiment les auteurs du rapport.

Selon les données compilées par la Cour, ce virage correspond à une tendance lourde sur les années 2019-2022: lorsqu'une procédure d'expulsion est enclenchée au motif d'une menace à l'ordre public, elle est exécutée dans 23% des cas, 45% lorsque c'est en raison d'une condamnation pénale.

A l'inverse, une OQTF délivrée à une personne déboutée de l'asile ou après un refus de titre de séjour ne se conclut que dans 2% des cas par une expulsion.

Résultat: mi-décembre 2022, 91% des personnes enfermées en centre de rétention administrative l'étaient en raison de troubles à l'ordre public ou pour radicalisation, contre 44% mi-août 2022.

Obstacles

Jeudi, le ministère de l'Intérieur a annoncé une hausse de 30% sur un an des expulsions d'"étrangers délinquants", avec 4.686 personnes expulsées en 2023 contre 3.615 en 2022.

Les personnes expulsées le sont principalement vers le Maghreb, l'Afrique subsaharienne et l'Europe centrale.

Grâce à sa loi, le gouvernement veut réduire de douze à quatre le nombre de recours pour contester les procédures d'expulsion et lever plusieurs protections accordées à certaines catégories de personnes, par exemple les étrangers arrivés en France avant l'âge de 13 ans.

Mais plusieurs autres "obstacles expliquent ce faible taux" d'expulsion, note la Cour.

D'abord, de nombreux pays d'origine rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires, un document sans lequel l'expulsion ne peut être exécutée.

Ensuite, l'administration peine à démontrer l'identité des personnes qu'elle cherche à expulser, dans "20 à 30%" des procédures.

Enfin, le très grand nombre de procédures enclenchées "engorge les préfectures" qui "délivrent parfois des OQTF à des personnes insérées dans la société" ou "qui ne peuvent pas être éloignées", par exemple des ressortissants de pays en guerre.

"L’État peut mieux s'organiser", résume la Cour.

Mais l'objectif fixé par la président français Emmanuel Macron d'exécuter 100% des OQTF paraît "fantasmatique", selon Pierre Moscovici, un ancien Commissaire européen.

Avec la priorité donnée à l'expulsion des "délinquants", "l'aide au retour volontaire peut être l'une des réponses" pour les autres personnes en situation irrégulière, avance la Cour, qui préconise "d'assouplir" ce dispositif visant à encourager un départ par le versement d'une somme allant jusqu'à 2.500 euros.

Avec 4.900 "retours aidés" en 2022, "la France accuse un retard notable" sur ses voisins. Un calcul également financier: l'aide au retour volontaire coûte moins cher qu'une expulsion manu militari (en moyenne 4.414 euros, selon la Cour).

 

 


Prisons : plus de 83 000 détenus au 1er mai, un record inégalé

Cette photographie montre un mur et un mirador de la prison Remire-Montjoly, prise en marge du voyage officiel du ministre français de la Justice en Guyane française, le 19 mai 2025.  (Photo de Ronan LIETAR / AFP)
Cette photographie montre un mur et un mirador de la prison Remire-Montjoly, prise en marge du voyage officiel du ministre français de la Justice en Guyane française, le 19 mai 2025. (Photo de Ronan LIETAR / AFP)
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  • Au 1er mai, seules 62 570 places étaient opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 133,7 %, contre 125,3 % le 1er mai 2022.
  • La densité carcérale dépassait les 200 % dans 23 établissements ou quartiers pénitentiaires, selon ces mêmes données.

PARIS : Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681 au 1er mai, un chiffre sans précédent qui illustre dramatiquement le problème de la surpopulation carcérale, selon des données obtenues samedi auprès du ministère de la Justice.

Au 1er mai, seules 62 570 places étaient opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 133,7 %, contre 125,3 % le 1er mai 2022. En l'espace d'un an, le nombre de détenus a augmenté de 6 000 personnes.

La densité carcérale dépassait les 200 % dans 23 établissements ou quartiers pénitentiaires, selon ces mêmes données.

Personne ne conteste la surpopulation carcérale, qui contraint 5 234 détenus à dormir sur des matelas posés à même le sol.

Interrogé régulièrement sur ce sujet, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a convenu que cette situation était « inacceptable ».

La densité carcérale atteint 163,2 % en maison d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, donc présumés innocents, ainsi que ceux condamnés à de courtes peines.

Selon les données du ministère, 54 960 détenus étaient incarcérés au 1er mai dans une structure avec une densité supérieure à 120 %, et 45 513 dans une structure avec une densité supérieure à 150 %.

Le seuil des 80 000 détenus a été franchi pour la première fois au 1^(er) novembre 2024 (80 130). Il n'a cessé depuis de grimper, sauf au 1^(er) janvier où l'on avait enregistré un léger tassement (80 669 détenus contre 80 792 au 1^(er) décembre), pas inhabituel à cette période de l'année. 

La surpopulation carcérale est « mauvaise pour absolument tout le monde, pour les détenus eux-mêmes, évidemment, qui sont obligés de vivre dans des conditions indignes, mais aussi pour les agents pénitentiaires qui subissent une insécurité et une violence », expliquait récemment M. Darmanin, qui propose, comme ses prédécesseurs, de construire de nouvelles prisons pour lutter contre ce fléau.

Parmi les personnes incarcérées au 1er mai, 21 957 sont des prévenus, incarcérés en attendant leur jugement définitif.

Au total, 102 116 personnes étaient placées sous écrou au 1^(er) mai, un nombre qui ne cesse d'augmenter également. Parmi elles, on compte 18 435 personnes non détenues faisant l'objet d'un placement sous bracelet électronique ou d'un placement à l'extérieur.

Selon une étude publiée en juin 2024 par le Conseil de l'Europe, la France figure parmi les mauvais élèves en Europe en matière de surpopulation carcérale, en troisième position derrière Chypre et la Roumanie.


La reconnaissance d'un Etat palestinien est «un devoir moral» et «une exigence politique», dit Macron

Lors d'une conférence de presse à Singapour, Emmanuel Macron a affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël. (AFP)
Lors d'une conférence de presse à Singapour, Emmanuel Macron a affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël. (AFP)
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  • La France copréside avec l'Arabie saoudite du 17 au 20 juin à l'ONU, à New York, une conférence internationale sur la solution dite à deux Etats, israélien et palestinien
  • Sans dire clairement s'il reconnaîtrait un Etat palestinien à cette occasion, Emmanuel Macron a estimé vendredi que "la création d'un Etat palestinien" sous conditions était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique"

SINGAPOUR: Le président français Emmanuel Macron a déclaré vendredi que la reconnaissance d'un Etat palestinien n'était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique", tout en énumérant plusieurs conditions pour franchir le pas, avant une conférence à l'ONU sur le sujet à laquelle il participera le 18 juin.

Lors d'une conférence de presse à Singapour, il a aussi affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël, "s'il n'y a pas une réponse qui est à la hauteur de la situation humanitaire qui est apportée dans les prochaines heures et les prochains jours" dans la bande de Gaza.

Dans ce cas, l'Union européenne devra "appliquer" ses "règles", "c'est-à-dire mettre un termes à des processus qui supposent le respect des droits de l'Homme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et appliquer des sanctions", a-t-il estimé, en référence à l'accord d'association entre les Vingt-Sept et Israël, qui va être réexaminé.

"Et donc oui, nous devons durcir notre position parce que c'est aujourd'hui une nécessité, mais j'ai encore l'espoir que le gouvernement d'Israël infléchira la sienne et que nous aurons enfin une réponse humanitaire", a-t-il ajouté.

La France copréside avec l'Arabie saoudite du 17 au 20 juin à l'ONU, à New York, une conférence internationale sur la solution dite à deux Etats, israélien et palestinien.

Sans dire clairement s'il reconnaîtrait un Etat palestinien à cette occasion, Emmanuel Macron a estimé vendredi que "la création d'un Etat palestinien" sous conditions était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique".

Il en a énuméré les conditions : "libération des otages" détenus par le Hamas, "démilitarisation" du mouvement islamiste palestinien, sa "non-participation" à la gouvernance de cet Etat, une "réforme de l'Autorité palestinienne", la reconnaissance, par le futur Etat, d'Israël et de "son droit à vivre en sécurité", et la "création d'une architecture de sécurité dans toute la région".

"C'est ce que nous essaierons de consacrer par un moment important le 18 juin ensemble, et j'y serai", a-t-il dit au sujet de la conférence à l'ONU.

 


Bayrou et Retailleau, des destins liés malgré les désaccords

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences

PARIS: Duo improbable, comme les deux faces d'une même pièce, le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences.

Quand le patron de la place Beauvau a été élu à la tête des Républicains le 18 mai, François Bayrou lui a transmis sur X ses "chaleureuses" félicitations et souligné sa "magnifique" victoire, souhaitant faire "cause commune" avec lui au gouvernement.

La désormais double casquette du Vendéen est même "une force" pour le gouvernement, a-t-il appuyé mardi sur BFMTV, en qualifiant de "sérieuses" ses propositions contre l'islam radical, alors même que le président Emmanuel Macron lui a demandé de revoir sa copie.

Le nouveau patron de LR considère pour sa part que sa large élection a "tranché" la question de son maintien au gouvernement du centre et de la droite.

Or privé de majorité et en difficulté pour faire adopter un prochain budget très contraint, François Bayrou ne peut pas gouverner sans la droite et prendre le risque que cette dernière rejoigne les rangs de l'opposition pour le censurer.

- "Vice-Premier ministre" -

Nommé à Matignon il y a seulement cinq mois, François Bayrou "a envie de durer". Il "ne veut pas se prendre de claques" sur le prochain budget et pour ne fâcher personne, il "endort tout le monde", rapporte un ancien ministre social-libéral.

Du coup "ça rame" à Matignon, qui reste flou sur ses intentions.

De son côté Bruno Retailleau bénéficie à son poste d'une exposition médiatique et d'un champ d'action qui pourraient servir ses ambitions élyséennes.

Ministre et président de LR, "ça redonne une réalité à la droite, un rayonnement qu'elle n'avait pas eu depuis longtemps", souligne une ministre "amie" du patron de Beauvau. "Ca le met dans le paysage" en même temps que "ça l'expose".

"Bruno est quelqu'un de loyal", fait valoir un ministre de droite, qui doute que l'opinion, "à qui on explique tous les jours que tout va mal", comprenne son éventuel départ du gouvernement "pour des questions électoralistes".

Mais "ça va être compliqué de faire avec un poids-lourd" comme lui, qui pèse désormais autant qu'un "vice-Premier ministre", souligne un conseiller ministériel.

Quand le chef du gouvernement était lundi en Loire-Atlantique pour un comité de la mer, c'est Bruno Retailleau qui est allé à la rencontre des agriculteurs près de l'Assemblée nationale avec la ministre LR Annie Genevard.

Ministre ou candidat en campagne ? "Je suis un enfant de la ruralité", a commencé M. Retailleau en défendant l'agriculture française et en ignorant à quelques mètres de lui le patron de Renaissance Gabriel Attal, pourtant son partenaire de gouvernement.

- "Entre-deux" -

Depuis sa victoire à la présidence de LR, le nouveau patron de la droite a bondi dans les sondages. Mais "est-ce parce qu'il est Bruno Retailleau ou parce qu'il est ministre de l'Intérieur ?" se demande un membre du gouvernement.

"Que le gouvernement soit traversé de tentations présidentielles au détriment de l'efficacité gouvernementale, c'est dangereux", prévient un député macroniste. "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre".

"Soit les Républicains sont en soutien, soit ils quittent le gouvernement. On ne peut pas rester dans un entre deux", estimait un autre élu Renaissance après que la porte-parole LR Sophie Primas avait évoqué "la fin" prochaine du macronisme, provoquant un tollé dans le camp présidentiel.

Pendant que François Bayrou est accusé de "se planquer", Bruno Retailleau, soucieux de ne pas se faire accuser de "dilution" dans le macronisme, cherche à se démarquer en promettant un projet de "rupture" en 2027.

De quoi tendre la cohabitation entre ministres qui s'apparente déjà à de la cacophonie. Chacun y va de sa proposition au risque de contredire le Premier d'entre eux. "Chacun existe" mais "il y a un chef", a tenté de rappeler mardi François Bayrou tout en assumant avoir voulu des ministres "poids-lourds".

Si Bruno Retailleau "veut concourir à la présidentielle, il devra sortir" du gouvernement, pense un proche du Premier ministre. "Donc ça va nous causer encore des emmerdes".