Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 11 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

  • Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins
  • Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une «réforme structurelle» du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement

PARIS: Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d'atterrir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat "compromis", alors que l'aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d'en faire un outil de "fermeté", quitte à s'affranchir de l'équilibre promis entre les volets répressif et d'intégration.

"Je suis heureux que ce texte (...) soit adopté", même s'il "n'est pas totalement celui du gouvernement", s'est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. "J'espère qu'on trouvera un compromis" à l'Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s'est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l'ensemble des dispositions.

«Convaincre»

Ce n'est qu'une première étape pour l'exécutif dans sa quête d'un nouvel outil de politique migratoire. L'Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l'exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

"Il va falloir convaincre", a reconnu Gérald Darmanin. "J'ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s'il le faut, pour (...) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l'Assemblée" nationale.

Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une "réforme structurelle" du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

C'était notamment le cas de la levée de l'essentiel des "protections" contre les expulsions des étrangers menaçant l'ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l'attaque d'Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l'âge de 13 ans.

Le volet "intégration" de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l'absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en "tension".

«Dérive»

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l'adoption d'un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un "marchand de sommeil".

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l'aide médicale d’État et le volet "régularisations", réduit à peau de chagrin.

"L'obsession de l'enfermement et de l'expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes", s'est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

"C'est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu'il y a un rééquilibrage" à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

Les regards se tournent déjà vers l'Assemblée, où l'aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte" initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s'est dite "stupéfiée" par la "dérive" du Sénat "vers la droite extrême", promettant elle aussi de "rétablir l'esprit initial du projet de loi".

Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. "L'honneur de l'Assemblée sera de détricoter votre texte", a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.


France-Palestine: l'Assemblée rejette la transformation du groupe d'étude en « groupe d'amitié »

Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
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  • L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs
  • M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël

PARIS: Le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, a rejeté mercredi la demande de transformation d'un groupe d'étude France-Palestine en "groupe d'amitié", estimant que ses critères de création n'étaient pas réunis, au grand dam de la gauche et de son président MoDem.

L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs. M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël.

Ces structures, qui disposent d'un budget, peuvent prendre des initiatives diplomatiques et culturelles, notamment auprès de Parlements et parlementaires étrangers, en effectuant par exemple des déplacements ou en invitant au contraire des représentants et citoyens étrangers en France.

La demande de M. Ramos a été rejetée par 11 voix contre 8, dans un contexte tendu par la guerre entre Israël et le Hamas, et la menace d'une large offensive terrestre à Rafah.

La gauche a voté pour. La droite et l'extrême droite s'y sont opposées selon des sources parlementaires, comme la plupart des élus du camp présidentiel.

M. Ramos a dénoncé une "erreur historique".

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est prononcée contre, les critères présidant à la création d'un groupe d'amitié n'étant pas réunis selon son entourage: l'existence d'un Parlement dans l'Etat, la reconnaissance de l'Etat par l'ONU, et des relations diplomatiques avec la France.

L'Autorité palestinienne dispose d'une représentante en France mais "ça fait plus de 17 ans (2006, NDLR) qu'il n'y a pas eu d'élections législatives, et la Palestine n'est pas reconnue à l'ONU", argue une source parlementaire.

"Le Parlement existe", et s'il n'y a pas eu d'élections c'est parce qu'"on n'arrive pas à faire avec nos amis Israéliens de vote à Jérusalem-Est", a rétorqué M. Ramos.

Le MoDem divisé 

Un autre argument de certains opposants à la mesure est que les GEVI permettent de conduire des initiatives diplomatiques similaires aux groupes d'amitié. Mais M. Ramos plaide pour qu'un groupe d'amitié France-Palestine vienne "travailler de façon commune" avec le groupe France-Israël, par exemple pour organiser des voyages à Jérusalem.

"En diplomatie il faut une symétrie des formes", a-t-il insisté.

Il a par ailleurs regretté que deux députées MoDem aient voté contre le groupe d'amitié sur ce vote serré, alors qu'il assure que son groupe politique s'est prononcé hier "à 80% pour" entériner la création d'un groupe d'amitié.

"J'ai pris une décision personnelle mais fondée sur le droit", a répondu Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée. "Nous souhaitons arriver à une situation où la Palestine sera reconnue comme un Etat de plein droit à l'ONU, mais notre volonté n'est malheureusement pas une réalité".

Le président de la commission des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges, également MoDem, a regretté dans un communiqué la décision du bureau de l'Assemblée.

"Par la décision de son bureau, l'Assemblée s'est non seulement refusée à s'engager, fût-ce par une décision symbolique, dans une direction salutaire mais elle a de surcroît marqué le pas derrière un gouvernement qui (...) n'a pas hésité à voter au Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien", a-t-il commenté.

 


France: un gendarme tué en Nouvelle-Calédonie à la suite «d'un tir accidentel»

Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc. (AFP)
Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a proposé aux élus de Nouvelle-Calédonie d'avoir un «échange par visioconférence» jeudi, à l'issue d'un nouveau Conseil de défense
  • Les violentes émeutes qui ont secoué l'île après de premières altercations dans la journée de lundi, ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir

NOUMEA: Un gendarme a été tué jeudi matin en Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique secoué par des émeutes, à la suite d'un "tir accidentel", a annoncé le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin dans un message à l'AFP.

"Il ne s'agit pas d'un tir ennemi", a-t-on précisé de source proche du dossier. Un premier gendarme de 22 ans avait été tué par balle mercredi en Nouvelle-Calédonie, près de la ville de Nouméa.

Ce nouveau décès porte à cinq le nombre de morts dans l'archipel depuis le début des émeutes lundi.

Dans son message à l'AFP, le ministre explique que selon les "premiers éléments, le décès serait consécutif aux blessures générées par un tir accidentel, alors que les gendarmes s'engageaient pour assurer une mission de sécurisation".

Gérald Darmanin, qui fait part de sa "grande tristesse", a ajouté apporter "tout son soutien à la famille, aux proches et aux camarades" du gendarme tué.

Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc.

Les forces de l'ordre y ont procédé à "plus de 206 interpellations", selon M. Darmanin.

La nuit de mercredi à jeudi a été "moins violente" en Nouvelle-Calédonie, placée sous état d'urgence et où le gouvernement français a annoncé le déploiement de l'armée en raison de violentes émeutes.

Après deux nuits d'embrasement meurtrier, celle de mercredi à jeudi "a été moins violente", a déclaré le représentant de l'Etat français sur l'archipel Louis Le Franc, même s'il a déploré des "affrontements très importants" dans ce territoire secoué par une fronde des indépendantistes contre une réforme électorale.

Le président français Emmanuel Macron a proposé aux élus de Nouvelle-Calédonie d'avoir un "échange par visioconférence" jeudi, à l'issue d'un nouveau Conseil de défense qui doit se tenir à 11H00 (09H00 GMT), a annoncé l'Elysée. Plus tôt mercredi, il avait prôné "la nécessité d'une reprise du dialogue politique" dans ce territoire colonisé par la France au XIXe.

Les violentes émeutes qui ont secoué l'île après de premières altercations dans la journée de lundi, ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir. Plusieurs centaines d'autres personnes ont été blessées, selon le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin.

"Soixante-quatre gendarmes et policiers ont été blessés" et "près de 200 émeutiers ont été interpellés" depuis lundi, a précisé jeudi Louis Le Franc, qui avait qualifié la veille la situation "d'insurrectionnelle".

Face à ces violences, la présidence française a instauré mercredi l'état d'urgence, régime d'exception qui permet notamment d'interdire déplacements ou manifestations, en vigueur depuis 05H00 locales (18H00 GMT). Et le Premier ministre Gabriel Attal un déploiement militaire qui doit permettre, a-t-il précisé, de "sécuriser" les ports et l'aéroport de Nouméa, fermé depuis lundi.

Louis Le Franc, qui a imposé un couvre-feu et interdit TikTok utilisé par les émeutiers, a ajouté jeudi qu'"un pont aérien" entre l'Hexagone et le territoire allait permettre d'acheminer rapidement des renforts de sécurité  mais aussi du matériel.

Cinq personnes appartenant à la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), frange la plus radicale du Front de libération Kanak socialiste (FLNKS), ont par ailleurs été assignées à résidence, accusées d'être des commanditaires présumés des violences.

Situation « insurrectionnelle »

Si la nuit a été moins violente, l'agglomération de Nouméa a de nouveau été la proie des pillages et des incendies, selon Louis Le Franc.

C'est là que des riverains ont commencé à organiser la protection de leurs quartiers et érigé des barricades de fortunes, faites de palettes de bois, de bidons et autres brouettes, sur lesquelles ils ont planté des drapeaux blancs.

"Il y a aussi des pièges tendus aux forces de l'ordre", qui ont subi des "tirs nourris de carabines de grande chasse", a-t-il déclaré.

Symbole de cette flambée de violence, le quartier pauvre d'Auteuil, où des tirs nourris résonnaient encore au petit matin, se trouve réduit jeudi à l'état de désolation, a constaté un correspondant de l'AFP, avec son supermarché incendié, ses commerces et restaurants brûlés et pillés.


L'ancien patron de M6 Nicolas de Tavernost rejoint la branche médias de CMA CGM

Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
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  • CMA Médias, «holding de tête du pôle média» du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média
  • Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur

PARIS: A peine parti de M6 après 37 ans à sa barre, Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias, a annoncé mercredi l'armateur marseillais.

Nicolas de Tavernost, 73 ans, "assurera en outre la présidence du comité stratégique et mobilisera son expérience pour assister le groupe dans ses activités médias, dans le choix des investissements et la conduite des opérations", précise CMA CGM dans un communiqué.

CMA Médias, "holding de tête du pôle média" du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média (BFMTV, RMC...) annoncée en mars, a indiqué CMA CGM à l'AFP.

Cette structure doit à terme englober WhyNot Media (La Tribune, La Provence...), le pôle presse du groupe dirigé par Jean-Christophe Tortora et dont Véronique Albertini-Saadé, épouse de Rodolphe Saadé, est la présidente non exécutive, ainsi que l'entité audiovisuelle découlant du rachat d'Altice Média, selon la même source.

Elle sera présidée par Mme Albertini-Saadé.

Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur.

Outre le rachat prévu d'Altice Media, M. Saadé a déjà mis la main ces deux dernières années sur le journal La Tribune et le groupe La Provence (quotidiens régionaux La Provence et Corse Matin), en plus de participations dans M6 et le média vidéo en ligne Brut.

De son côté, M. de Tavernost prouve qu'il n'entend pas prendre sa retraite. Deux jours après son départ officiel de M6, où David Larramendy lui a succédé fin avril, il avait également été nommé vice-président du conseil d'administration de GL Events, entreprise spécialisée dans l'évènementiel, où il était déjà administrateur indépendant.

Cité dans le communiqué, Rodolphe Saadé s'est "réjoui" de son arrivée dans son groupe, où "il apportera ses compétences au sein de l'équipe média pour accompagner notre diversification dans le secteur".