Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3

Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 17 octobre 2023

Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3

  • Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%
  • Le Sénat, lui, propose un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027

PARIS: Le Sénat a adopté lundi le projet de loi de programmation des finances publiques avec agacement: l'article 49.3 activé par le gouvernement à l'Assemblée nationale limite ses chances de peser sur cette trajectoire budgétaire, que les sénateurs ont néanmoins durcie.

Au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont dû gérer une situation relativement atypique, en examinant un texte que leurs collègues députés n'ont jamais adopté par un vote, ni en première lecture il y a près d'un an (rejet), ni en nouvelle lecture le 28 septembre dernier.

Ce soir-là, la Première ministre Elisabeth Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sans passer par le vote, résistant par la suite à une motion de censure de l'alliance de gauche Nupes.

Le 49.3 n'est pas actionnable au Sénat, certes, mais l'Assemblée nationale a le dernier mot dans la navette parlementaire, ce qui permet au gouvernement de reprendre sa version du texte pour l'ultime examen attendu fin novembre, avec là encore l'hypothèse de le voir engager sa responsabilité.

«Effort»

La messe semble donc dite pour cette loi prenant la forme d'une feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale examinés dans les prochains jours.

Dans ces conditions, quel rôle pour le Sénat? "Il fixera sa propre trajectoire", tranche le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains), agacé par l'exécutif qui "ne s'astreint à aucun effort" selon lui.

La majorité sénatoriale, dominée par la droite et le centre, s'apprête donc à accélérer la baisse du déficit dans sa version du texte.

Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%. Le Sénat, lui, propose un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027.

Le gouvernement prévoit de "stabiliser" l'emploi sur le périmètre de l'Etat et de ses opérateurs ? La droite sénatoriale vise elle une "réduction de 5%".

"Comment la France peut-elle envisager de peser à nouveau sur l'Europe demain en étant le plus mauvais élève sur les finances publiques ?", s'interroge M. Husson, alors que la France serait l'un des derniers pays de la zone euro à ramener son déficit sous la barre des 3% selon la Cour des Comptes.

«Surenchère»

Les deniers européens sont par ailleurs au coeur de cette trajectoire budgétaire: l'exécutif compte dessus pour pouvoir obtenir de Bruxelles 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024. Des arguments réfutés par la plupart des oppositions au Parlement.

Au Sénat, la gauche minoritaire s'indigne à la fois contre la trajectoire du gouvernement, qui "refuse de sortir de sa politique de désarmement fiscal qui appauvrit la puissance publique", et contre celle proposée par la droite sénatoriale, qui "en profite pour se démarquer en allant dans la surenchère", selon le sénateur socialiste Rémi Féraud.

Sur la forme, lui aussi s'indigne contre le 49.3 brandi à l'Assemblée. "Le gouvernement l'utilise comme un élément de découragement du travail parlementaire", pointe-t-il, "mais au Sénat il ne peut pas nous empêcher de travailler".

Le découragement a même un temps gagné les rangs de la droite et du centre, qui a envisagé d'introduire une "question préalable" lui permettant de rejeter directement le texte avant de l'examiner. "On s'est posé la question, en se disant +face au 49.3, on ne va pas s'embêter+", raconte un cadre de la majorité sénatoriale. "Mais il est difficile, sur un texte aussi sensible, de ne pas imprimer une ligne".

La chambre haute va donc livrer sa version au gouvernement sans grand espoir d'obtenir quoi que ce soit en retour... Et cela ne fait que commencer car cette logique risque de se répéter sur les textes budgétaires de l'automne, avec une pluie de 49.3 attendus.


Au Maroc, Retailleau annonce un partenariat renforcé sur les questions migratoires

Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
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  • À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.
  • M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

RABAT : Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé lundi à Rabat la création d'un groupe de travail franco-marocain chargé de vérifier la nationalité des migrants en situation irrégulière en France, en vue de faciliter leur réadmission dans leur pays d'origine.

À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.

Ce groupe mixte permettra d'instruire la nationalité marocaine ou non d'un certain nombre de clandestins et d'étrangers en situation irrégulière », a précisé le ministre français.

« Je pense qu'avoir des équipes mixtes françaises et marocaines pour mener ce travail d'identification changera énormément les choses et permettra d'accroître l'efficacité en matière de réadmissions », a-t-il ajouté. 

M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

Les relations entre Paris et Rabat se sont nettement réchauffées depuis l'été 2024, où la France a reconnu la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, mettant fin à plusieurs années de tensions, notamment liées à la question migratoire.

En 2021-2022, la France avait divisé par deux le nombre de visas accordés aux Marocains pour pousser le royaume à reprendre plus de ses ressortissants expulsés par les autorités françaises, entraînant de fortes crispations diplomatiques. 

Ce déplacement fait suite à la rencontre entre les deux ministres lors de la visite d'Emmanuel Macron au Maroc en octobre dernier, durant laquelle le président français avait annoncé un « partenariat renforcé » entre la France et le Maroc pour lutter contre l'immigration clandestine et les différents trafics.

Au cœur des discussions figuraient les réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière, que la France souhaite expulser, mais dont le renvoi est souvent bloqué en raison de l'absence de laissez-passer consulaires délivrés par Rabat.

Alors que les relations avec le Maroc sont au beau fixe, celles avec l'Algérie voisine ne cessent de se détériorer.

La visite de M. Retailleau intervient en plein regain de tension, Alger ayant demandé à douze fonctionnaires français de quitter son territoire, selon le ministre français des Affaires étrangères.


L'Algérie exige que douze fonctionnaires français quittent le territoire dans un délai de 48 heures

Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
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  • Les autorités algériennes précisent que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.
  • « Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

PARIS : Les autorités algériennes ont demandé à douze fonctionnaires français en poste dans le pays de quitter le territoire, a annoncé lundi le ministre des Affaires étrangères, précisant que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.

« Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

« Si la décision de renvoyer nos agents était maintenue, nous n'aurions d'autre choix que d'y répondre immédiatement », a-t-il averti.

Parmi les onze agents qu'Alger souhaite expulser, certains sont fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, a indiqué à l'AFP une source diplomatique. 

Vendredi, trois hommes, dont un employé dans un consulat d'Algérie, ont été mis en examen à Paris pour arrestation, enlèvement et séquestration en lien avec une entreprise terroriste.

Samedi, les Affaires étrangères algériennes avaient dénoncé cette nouvelle affaire.

Ces propos contrastent avec l'annonce par le ministre français des Affaires étrangères d'une nouvelle phase pour les relations entre Paris et Alger.


Teddy Riner et Sophie Marceau inaugurent le pavillon français de l'Exposition universelle d'Osaka

Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
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  • Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon.
  • Quelque 160 pays et régions y sont représentés.

OSAZA, JAPON : L'actrice Sophie Marceau et le judoka Teddy Riner ont inauguré dimanche à Osaka le pavillon français de l'Exposition universelle, offrant à Paris l'occasion de vanter son « partenariat d'exception » avec le Japon dans un contexte international « troublé ».

Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon, où sont représentés quelque 160 pays et régions.

Si de nombreux pays ont misé sur les innovations technologiques, le pavillon français, lui, abrite des statues de Rodin, une tapisserie d'Aubusson dans le style du studio d'animation Ghibli, une gargouille de Notre-Dame, ainsi que des expositions dédiées aux géants du luxe et aux vins d'Alsace, sans oublier un bistrot. 

Imaginé par un consortium franco-italien, le bâtiment est enveloppé d'immenses drapés blancs et s'inspire de la légende japonaise du « akaï ito », un fil rouge évoquant l'union de deux êtres liés par un cordon indestructible.

« L'akaï ito est un symbole fort qui porte l'espoir et la persévérance. J'ai une affection particulière pour cette culture. Depuis l'âge de 14 ans, je vis une sorte de longue histoire d'amour avec le Japon », a déclaré Sophie Marceau, actrice appréciée dans l'archipel.

À ses côtés, Teddy Riner, auréolé de ses titres olympiques, a assuré vivre avec le Japon « une sorte d'évidence », liée à son sport originaire du pays. 

Dans un contexte marqué par les conflits, de l'Ukraine à Gaza, et les tensions commerciales, l'hymne à l'amour célébré par le pavillon France détonne.

Le partenariat « d'exception » franco-japonais « prend ici tout son sens, au moment où les relations internationales n'ont pas été aussi troublées depuis extrêmement longtemps », fait valoir Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur, présent à Osaka.

L'Exposition universelle peut être le lieu où défendre « des valeurs d'universalisme, de multilatéralisme, de paix et de vivre-ensemble », ajoute-t-il.

Signe d'une attractivité forte, le pavillon France était dimanche l'un des plus prisés des premiers visiteurs de l'Expo-2025, malgré la météo pluvieuse. 

« Nous adorons la France et sa culture. Nous sommes venus spécialement de Nagoya, à 170 km de distance, avec ma maman », a déclaré Kumiko Asakawa, âgée de 40 ans, à l'AFP.

Jyunma Nishimoto, étudiant de 19 ans, vante plutôt les espaces consacrés au luxe : « Ce qui m'intéresse, ce sont les grandes marques comme Louis Vuitton ou Céline, qui représentent le savoir-faire français, avec cette lumière qui attire le regard. »

Le pavillon France, qui a coûté 58 millions d'euros (dont 42,5 millions ont été financés par l'État), est à vocation provisoire, comme tous les pavillons, et sera démonté à l'issue de l'Exposition.

L'exposition permanente, d'une superficie de 1560 mètres carrés comprend un jardin avec un olivier millénaire transplanté depuis le sud de la France.

Deux autres parrains, le rugbyman Antoine Dupont et l'actrice Léa Seydoux, s'y rendront ultérieurement.