Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 juillet 2023

Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

  • L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027
  • Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.

Le vote a été acquis par 250 voix "pour" et 91 "contre" (les trois groupes de gauche).

Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne.

Il doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que "personne n'est inemployable".

Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Il généralise pour toutes ces personnes un "contrat d'engagement", durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Dans la même "logique de droits et devoirs", le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de "suspension-remobilisation".

Le texte comporte deux autres volets: l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la "stratégie nationale" que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes.

Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant "un sac à dos numérique" qui retracera les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.

Philippe Mouiller (LR) s'est félicité que le texte ait été "profondément remanié pour lutter contre la recentralisation".

A gauche, la socialiste Emilienne Poumirol a jugé qu'il "fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie".

L'écologiste Raymonde Poncet Monge a interpellé Olivier Dussopt, renommé pour l'occasion "ministre de l'Emploi": "quand allez-vous parler du travail ?", a-t-elle demandé.


Macron affirme que les Européens vont "accélérer les négociations" avec l'Iran, après un appel avec le président iranien

Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien Masoud Pezeshkian.

Le chef de l'Etat a prévenu son homologue de sa "profonde inquiétude concernant le programme nucléaire iranien", a-t-il affirmé sur le réseau social X plus d'une semaine après le début de la guerre entre l'Iran et Israël, assurant que "l'Iran ne (devait) jamais avoir l'arme nucléaire" et devra "donner toute garantie que ses intentions sont pacifiques".


Mercosur: Paris et Rome veulent des clauses pour protéger les agriculteurs européens

Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
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  • La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur
  • Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France

PARIS: La France et l'Italie appellent à "un meilleur équilibre" de l'accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs européens y compris en adoptant "des clauses dédiées", ont-elles annoncé dans un communiqué conjoint.

La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui suscite une forte opposition du monde agricole hexagonal.

Le texte prévoit la possibilité pour l'UE d'exporter notamment davantage de voitures, de machines ou de spiritueux. En retour, il faciliterait l'entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains.

Benjamin Haddad, ministre français délégué à l'Europe, s'est entretenu cette semaine à Rome avec son homologue italien Tommaso Foti pour "aborder les voies possibles d'amélioration de l'accord du Mercosur", selon le communiqué conjoint.

"Les ministres Haddad et Foti partagent la nécessité de mieux protéger nos agriculteurs et nos règles sanitaires, y compris par l'adoption de clauses dédiées", explique le texte.

"Même s'il contient des bénéfices, l'accord UE Mercosur ne protège pas suffisamment les agriculteurs européens contre les risques de perturbation de marché et ne permet pas d'assurer durablement la souveraineté alimentaire du continent", ajoute-t-il.

Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France.

Lula avait lui insisté sur la nécessité d'un tel accord malgré l'opposition du secteur agricole européen.


A l’IMA: le leadership féminin au cœur du dialogue franco-saoudien

La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. (AFP)
La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. (AFP)
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  • En ouverture, Jack Lang, président de l’IMA, a salué l’évolution du Royaume et rappelé la genèse de l’Institut, né en 1975 d’un accord entre la France et l’Arabie saoudite pour devenir « un pont de paix, de culture et d’amitié »
  • Aujourd’hui assuré t-il, l’IMA est « le haut lieu du rayonnement de la culture arabe dans ses milliers de facette », et une vitrine des transformations qu’a connu le royaume saoudien en quelques années

PARIS: La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. 

Il s’agit d’un thème fort, en phase avec les mutations profondes que connaissent la France et l’Arabie saoudite, et un reflet d’une ambition commune qui consiste à faire des femmes des piliers de la transformation économique et sociale.

Créé à Paris, le Club agit de part et d’autre de la Méditerranée, promouvant le dialogue entre jeunes entrepreneurs francophones et saoudiens, il se positionne comme une passerelle culturelle et économique, mettant en lumière le rôle croissant des femmes dans les dynamiques contemporaines.

En ouverture, Jack Lang, président de l’IMA, a salué l’évolution du Royaume et rappelé la genèse de l’Institut, né en 1975 d’un accord entre la France et l’Arabie saoudite pour devenir « un pont de paix, de culture et d’amitié ».

Aujourd’hui assuré t-il, l’IMA est « le haut lieu du rayonnement de la culture arabe dans ses milliers de facette », et une vitrine des transformations qu’a connu le royaume saoudien en quelques années.

Ludovic Pouille, ancien ambassadeur de France à Riyad, et directeur de la diplomatie économique au ministère des affaires étrangères, a mis en avant les avancées remarquables obtenues dans le cadre de la Vision 2030. 

La participation des femmes au marché du travail est passée de 22 % en 2016 à 33,5 % en 2024, dépassant les objectifs initiaux, et de nombreuses femmes occupent désormais des postes clés, vice-ministre du Tourisme, dirigeantes d’entreprises, scientifiques, astronautes, artistes. 

« Les Saoudiennes prennent leur destin en main à une vitesse phénoménale », a-t-il salué.

أمسية فرنسية سعودية رائعة في معهد العالم العربي في باريس ! 🇨🇵💙🇸🇦
شكرا 🙏 ل @FSYBCLUB و @imarabe و @jack_lang و @MMoha_med على الدعوة الكريمة ! pic.twitter.com/JBwdWbRNb0

— Ludovic Pouille (@ludovic_pouille) June 20, 2025

Mariam Khattab, directrice générale de la fondation Mosaïk RH, qui œuvre pour faire émerger un modèle du marché de l’emploi totalement inclusif a livré un témoignage inspirant sur l’hybridation culturelle comme force d’adaptation et d’innovation. 

« Nos différences ne nous éloignent pas, elles sont des passerelles », a-t-elle affirmé, appelant les entreprises à refléter la diversité de la société et à donner toute leur place aux femmes.

Mazen Hakka, président du Saudi-French Business Group de Jeddah, a pour sa part insisté sur la solidité des liens économiques franco-saoudiens et présenté le protocole signé avec le French-Saudi Youth Business Club, en soutien aux jeunes pousses et à la transmission entre générations. 

Il s’agit d’« un partenariat entre l’expérience et les talents de demain », a-t-il résumé.

Leïla Grison, directrice du Women’s Forum, a salué les avancées rapides du Royaume en matière de droits des femmes, tout en pointant les lacunes françaises : 45 % des PME saoudiennes sont dirigées par des femmes, contre un accès très limité au financement pour les entrepreneures françaises. 

« Ce qu’il manque, ce sont les leviers pour libérer le pouvoir d’agir », a-t-elle dit, pour conclure par cette interrogation : « Si les femmes étaient le pont le plus solide entre nos deux pays ? »

Hadil Ejja, cheffe de projet à la Chambre de commerce et d’industrie, a livré un témoignage personnel fort, détaillant son expérience du terrain.

Née en Arabie saoudite et formée en France, elle incarne ce dialogue vivant entre deux cultures. « Les femmes sont les clés du changement. Elles construisent des récits, tissent des liens, inspirent le mouvement », a-t-elle déclaré avec émotion.

Mohamed Mourchid, président du French-Saudi Youth Business Club, a clôturé les interventions avec un appel à repenser le dialogue : « Nous, les hommes, avons beaucoup parlé des femmes. Il est temps d’apprendre à parler avec elles, et surtout à les écouter. » 

Pour lui, le dialogue inter-culturel est aussi un espace de justice, de mémoire et de reconnaissance.

La soirée placée s’est achevée par la signature d’un mémorandum d’accord entre le Club, le Saudi French Business Group et Mosaïk RH, scellant leur engagement commun en faveur de l’entrepreneuriat inclusif. 

Elle s’est poursuivie en musique avec une performance du virtuose Ehab Abdin et une exposition de l’artiste Manuel Dampeyroux, jeune talent franco-saoudien.