Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 juillet 2023

Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

  • L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027
  • Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.

Le vote a été acquis par 250 voix "pour" et 91 "contre" (les trois groupes de gauche).

Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne.

Il doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que "personne n'est inemployable".

Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Il généralise pour toutes ces personnes un "contrat d'engagement", durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Dans la même "logique de droits et devoirs", le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de "suspension-remobilisation".

Le texte comporte deux autres volets: l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la "stratégie nationale" que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes.

Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant "un sac à dos numérique" qui retracera les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.

Philippe Mouiller (LR) s'est félicité que le texte ait été "profondément remanié pour lutter contre la recentralisation".

A gauche, la socialiste Emilienne Poumirol a jugé qu'il "fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie".

L'écologiste Raymonde Poncet Monge a interpellé Olivier Dussopt, renommé pour l'occasion "ministre de l'Emploi": "quand allez-vous parler du travail ?", a-t-elle demandé.


"L'incertitude totale" sous Trump pèsera sur les investissements aux Etats-Unis, estime un responsable économique français

Le secrétaire général d'Investissement France 2030, Bruno Bonnell, arrive au palais de l'Élysée pour une réunion avec le président français et les représentants des 50 plus grands sites industriels français émetteurs de gaz à effet de serre afin de les inciter à accélérer leur décarbonisation, à Paris, le 8 novembre 2022. (AFP)
Le secrétaire général d'Investissement France 2030, Bruno Bonnell, arrive au palais de l'Élysée pour une réunion avec le président français et les représentants des 50 plus grands sites industriels français émetteurs de gaz à effet de serre afin de les inciter à accélérer leur décarbonisation, à Paris, le 8 novembre 2022. (AFP)
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  • Les investissements aux Etats-Unis ont encore nettement progressé l'an dernier au détriment de l'Europe, mais "l'incertitude totale" créée par la politique de Donald Trump finira par peser sur eux, estime Bruno Bonnell

PARIS: Les investissements aux Etats-Unis ont encore nettement progressé l'an dernier au détriment de l'Europe, mais "l'incertitude totale" créée par la politique de Donald Trump finira par peser sur eux, estime auprès de l'AFP Bruno Bonnell, le patron d'un vaste plan d'investissements français.

M. Trump "est totalement imprévisible, on ne sait absolument pas ce qu'il va décider demain, souligne-t-il, jugeant que "cela s'est quand même pas mal refroidi" aux Etats-Unis, ajoute M. Bonnell.

Selon M. Bonnell, les Etats-Unis ont "attrapé beaucoup d'entreprises, mais par des effets d'aubaine". Or "l'effet d'aubaine, on sait quand cela commence, on ne sait pas quand cela finit", observe-t-il, insistant sur "l'incertitude totale sur les décisions que peut prendre aujourd'hui l'administration américaine".

"Certaines entreprises disent qu'elles vont arriver à négocier en tête-à-tête avec M. Trump" sur les droits de douane, "mais en réalité personne ne sait ce qui se passe dans sa tête", insiste encore Bruno Bonnell dans cet entretien mené juste avant le sommet Choose France.

Ce sommet rassemble lundi pour la huitième année des entreprises étrangères autour du président Emmanuel Macron au château de Versailles, alors qu'EY classe la France premier pays européen pour les investissements étrangers pour la sixième année consécutive. L'an dernier, 15 milliards d'euros de projets y avaient été annoncés.

France 2030 est le plan d'investissement sur cinq ans de 54 milliards d'euros en soutien d'entreprises lancé en 2021 par Emmanuel Macron pour "rattraper le retard industriel français".

Dans un but similaire, l'administration Biden a mis en place en 2022 un plan massif baptisé IRA (Inflation Reduction Act) offrant des subventions aux entreprises voulant développer des projets dans les industries d'avenir, et attirant ainsi de nombreux candidats.

Selon le baromètre du cabinet EY publié mercredi et se basant sur les chiffres de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), les investissements aux Etats-Unis ont progressé de 20% l'an dernier sur un an, contribuant au recul de l'attractivité européenne.

Cependant, dès son accession à la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a souhaité remettre en cause le projet de son prédécesseur.

Il a annoncé le 2 avril de très fortes hausses des droits de douanes sur les produits importés - 20% pour les produits européens par exemple - qu'il a suspendues la semaine suivante pour trois mois, tout en gardant une hausse-plancher générale de 10%.

M. Trump entend attirer les investissements étrangers et les créations d'emplois en imposant ces droits de douane, afin d'encourager les entreprises à s'implanter aux Etats-Unis pour y échapper.


Le 8ème sommet Choose France attend un record de 20 milliards d'euros d'investissements

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors de la conférence sur les marchés mondiaux, avant le sommet Choose France, à Paris, le 15 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors de la conférence sur les marchés mondiaux, avant le sommet Choose France, à Paris, le 15 mai 2025. (AFP)
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  • Le 8ème sommet Choose France (Choisissez la France), évènement économique de prestige à Versailles destiné à attirer les investissements étrangers, devrait connaître un nouveau record cette année avec 20 milliards d'euros d'annonces
  • Deux cents patrons (BYD, Blackstone, Goldman Sachs, Ikea, BASF, le fond souverain d'Arabie saoudite PIF, Qiddiya, Damac, Mubadala...) ont confirmé leur participation à Choose France

PARIS: Le 8ème sommet Choose France (Choisissez la France), évènement économique de prestige à Versailles destiné à attirer les investissements étrangers, devrait connaître un nouveau record cette année avec 20 milliards d'euros d'annonces, a révélé Emmanuel Macron vendredi.

Il y aura "plus d'une cinquantaine" de divulgations de projets, "et on passera le cap des vingt milliards d'euros", a déclaré le président français lors d'une interview à la presse régionale. Le record de 15 milliards d'euros de l'an dernier serait ainsi battu.

Les annonces devraient concerner des secteurs aussi divers que la technologie, la finance ou encore le tourisme.

La France vient d'être classée pour la sixième année consécutive premier pays européen pour les investissements étrangers par le cabinet EY, avec 1.025 projets enregistrés en 2024 devant le Royaume-Uni (853) et l'Allemagne (608).

Dans ces trois pays cependant, ce nombre de projets a reculé en un an, de 14% pour la France.

Celle-ci, de surcroît, ne figure qu'à la 3ème place du nombre d'emplois créés par projet (30), derrière l'Allemagne (48) et l'Espagne (125).

"Nous sommes très forts en termes de recherche et développement, activités moins intensives en emplois", souligne Emmanuel Macron dans l'interview.

Toutefois, "derrière, cela crée de l'innovation en France", secteur "clé", explique le président.

La France a déjà enregistré 109 milliards d'euros d'investissements privés, notamment étrangers, à horizon 2031, lors d'un sommet sur l'Intelligence artificielle en février.

- "Connaissance personnelle" -

Deux cents patrons (BYD, Blackstone, Goldman Sachs, Ikea, BASF, le fond souverain d'Arabie saoudite PIF, Qiddiya, Damac, Mubadala...) ont confirmé leur participation à Choose France, dont 19% viennent des Etats-Unis.

Depuis 2017, 178 projets, d'un montant total de 47 milliards d'euros ont été annoncés - dont "onze" seulement ont été abandonnés, selon Emmanuel Macron.

Le thème de cette année est "France, terre de créativité", avec deux séquences nouvelles, une sur le tourisme et l'autre sur l'audiovisuel.

Après s'être déroulé longtemps en janvier, au moment du Forum économique mondial de Davos, Choose France a lieu au château de Versailles chaque année en mai depuis 2022.

La présidence de la République explique que, "dans les décisions d'investissements que nous cherchons à attirer, la connaissance personnelle a beaucoup de valeur pour les patrons", qui apprécient "de pouvoir passer du temps de qualité avec les décideurs, dans un endroit magnifique".

L'an dernier, plus de 345 entretiens ont eu lieu entre dirigeants d'entreprises et autorités françaises.

Emmanuel Macron est au centre du Sommet, avec quatre déplacements en lien avec celui-ci. Lundi matin, notamment, il se rendra dans la Meuse à l'usine Daimler Buses de Ligny-en-Barrois, dont la production évolue actuellement vers des bus hybrides et électriques.

A Versailles, il rencontrera des chefs d'entreprise sud-coréens, et participera à deux tables rondes en petit comité, sur les minerais stratégiques et l'intelligence artificielle, avant de présider le "dîner de travail" final.

- "Ilôt de stabilité" -

Il rencontrera personnellement le magnat mexicain des affaires Carlos Slim, la présidente du constructeur automobile chinois BYD, Stella Li, et le patron de l'entreprise saoudienne Qiddiya.

"Etre premier (en Europe) (...) c'est vraiment le résultat de toutes les politiques mises en place depuis 2017" pour les entreprises, vante l'Elysée.

Le cabinet de conseil en stratégie Kearney ne classe pour sa part la France qu'au 3e rang de l'attractivité en Europe, derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne, et au 7e dans le monde (en recul d'une place cette année).

Il la juge "impactée par la dégradation accélérée de sa trajectoire budgétaire" et par "une situation politique aux équilibres précaires depuis la dissolution" décidée en juin par Emmanuel Macron.

Il rappelle surtout que, pour la 13ème année consécutive, les Etats-Unis sont premiers du classement.

Cependant, note le cabinet, "face à une situation macroéconomique jugée très instable" et plus encore depuis les annonces de hausses de droits de douane américains par Donald Trump, "l'Europe apparaît comme un fragile mais possible îlot de stabilité".

Ainsi, 60% des hauts cadres du monde entier interrogés par le cabinet Kearney la voient comme leur premier choix d'investissement, un espoir pour le continent et pour la France.


La maire LR de La Seyne-sur-Mer condamnée à cinq ans d'inéligibilité immédiate

Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus. (AFP)
Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus. (AFP)
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  • L'élue LR était jugée pour prise illégale d’intérêts avec deux de ses proches pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l'emploi d'un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature
  • Elle a manqué "à la probité, qualité indispensable attendue d'une élue", avec "aucune remise en question" de sa part à l'audience: pire, "elle banalise les infractions", ce qui pose un "risque de réitération", a détaillé la présidente

TOULON: Accusée d'avoir manqué à son devoir de "probité, qualité indispensable pour une élue", Nathalie Bicais, maire LR de La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, a été condamnée pour prise illégale d'intérêt vendredi, avec une peine d'inéligibilité immédiate de cinq ans.

Une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d'une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, d'une interdiction d'exercer toute fonction publique de deux ans et d'une amende de 20.000 euros a été prononcée par la présidente du tribunal correctionnel de Toulon, qui a regretté l'absence de l'élue à la lecture du jugement.

"Elle ne s'intéresse pas à la justice", "elle n'est pas là, c'est dommage", a commencé Marie-Laure Arnouil, avant de motiver sa décision.

Mme Bicais, élue en 2020 dans cette ville limitrophe de Toulon, devrait donc être démise de ses mandats très prochainement par le préfet du Var, la peine d'inéligibilité s'appliquant tout de suite, bien qu'elle fasse appel de sa condamnation comme l'a annoncé son avocat, Me Gilles Gauer.

Elle a manqué "à la probité, qualité indispensable attendue d'une élue", avec "aucune remise en question" de sa part à l'audience: pire, "elle banalise les infractions", ce qui pose un "risque de réitération", a détaillé la présidente.

L'élue LR était jugée pour prise illégale d’intérêts avec deux de ses proches pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l'emploi d'un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature.

Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus.

Ex-LR aujourd'hui rallié à Emmanuel Macron, l'ex-élu toulonnais a contesté cette peine d'inéligibilité de cinq ans devant la Cour de cassation, qui doit rendre sa décision le 28 mai.