Hijab dans le foot: le Conseil d'Etat rend sa décision, sous haute surveillance politique

Des femmes se désignant comme les "Hijabeuse" jouent au football dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat français, à Paris, le 26 janvier 2022, en signe de protestation après que les sénateurs ont voté la semaine passée en faveur de l'interdiction du port de symboles religieux lors de manifestations et de compétitions organisées par les fédérations sportives. (Photo, AFP)
Des femmes se désignant comme les "Hijabeuse" jouent au football dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat français, à Paris, le 26 janvier 2022, en signe de protestation après que les sénateurs ont voté la semaine passée en faveur de l'interdiction du port de symboles religieux lors de manifestations et de compétitions organisées par les fédérations sportives. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 29 juin 2023

Hijab dans le foot: le Conseil d'Etat rend sa décision, sous haute surveillance politique

  • Ce collectif conteste devant la justice administrative l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale»
  • Lors de l'audience, lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, a proposé l'annulation de cet article 1, demandant à ce que la Fédération modifie son règlement

PARIS: Une décision sous haute surveillance politique: le Conseil d'Etat doit dire jeudi s'il autorise le port du hijab dans le football féminin, une perspective qui a déjà déclenché une avalanche de réactions et de critiques, et l'assurance du gouvernement d'être "mobilisé" pour la laïcité.

La plus haute juridiction administrative se prononce trois jours après l'examen d'un recours du collectif de femmes musulmanes "Les Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions.

Ce collectif conteste devant la justice administrative l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".

Lors de l'audience, lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, a proposé l'annulation de cet article 1, demandant à ce que la Fédération modifie son règlement.

Il n'y a ni "prosélytisme", ni "provocation" dans le seul port du hijab, et aucune "exigence de neutralité" pour les joueuses licenciées de la FFF, a-t-il estimé, émettant toutefois un bémol pour les joueuses de l'équipe de France, qui représentent "la Nation" et effectuent "une mission de service public".

Le rapporteur public a insisté sur la "distinction fondamentale" entre agents du service public, auxquels le principe de "neutralité" s'applique, et les usagers, "libres" de manifester leurs convictions tant qu'ils ne troublent pas l'ordre public.

Le sujet est "important", et la décision du Conseil d'Etat sera suivie de près, avait-il également lancé, mettant en garde contre le "risque" que certains tentent par la suite d'"étendre" l'interdiction du voile à d'autres espaces publics.

Appels à légiférer

La préconisation du rapporteur public a déclenché une vague de commentaires politiques.

Gérald Darmanin a été le premier à dégainer mardi, se disant "très opposé" à ce que le port du hijab soit autorisé pendant les matches de foot. "Le Conseil d'État est une instance extrêmement sage. J'espère profondément pour la République qu'ils garderont la neutralité sur les terrains de sport", a appuyé le ministre de l'Intérieur.

La droite et l'extrême droite de l'échiquier politique ont appelé de leur côté le gouvernement à légiférer pour interdire les signes religieux dans le sport.

"Le hijab dans le sport, c'est non ! Et nous ferons une loi pour faire respecter ça", a tweeté la cheffe des députés RN à l'Assemblée, Marine Le Pen.

Le président de LR, Éric Ciotti, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi si le Conseil d'État devait aller dans le sens du rapporteur public.

Le gouvernement est "pleinement mobilisé" pour le "respect strict de nos principes républicains dans le sport", avait sobrement déclaré la Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale mardi.

La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, est elle allée un peu plus loin. "Nous n'excluons rien", y compris une "évolution du droit", a-t-elle déclaré. "On voit qu'il y a un besoin de clarification".

Dans une rare mise au point mercredi, à la veille de sa décision, le Conseil d'Etat a dénoncé "avec la plus grande fermeté les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement le rapporteur public".

Le rôle de ce dernier "est d'exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l'affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d'éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige", a rappelé la haute juridiction dans un communiqué.

"Mettre en cause le fonctionnement" de la justice administrative, "c'est attenter à une institution essentielle pour la démocratie", a également souligné le Conseil d'Etat, qui en conséquence "se réserve le droit d'engager des poursuites en cas d'injure, de diffamation, d'incitation à la haine, ou de menace".


La France remet en chantier la très impopulaire réforme des retraites

Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Short Url
  • La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans
  • Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici

PARIS: La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans, le gouvernement laissant cependant seulement trois mois et une marge de manoeuvre étroite aux partenaires sociaux pour négocier.

Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici "fin mai" à un accord.

Après avoir initialement exigé des partenaires sociaux qu'ils ne retouchent le texte sans dégrader l'équilibre financier du système de retraites, il leur a même demandé, dans une lettre mercredi soir, de "rétablir l'équilibre financier" du système dès 2030.

Cette obligation de trouver des économies supplémentaires ne va pas faciliter la tâche aux partenaires sociaux, réunis à partir de 14H00 dans des locaux des services du Premier ministre.

Dans la salle du Conseil d'orientation des retraites siègeront les cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P)représentatifs au niveau interprofessionnel, mais aussi la FNSEA (agriculture) et le syndicat Unsa.

Une configuration critiquée qui exclut un syndicat plus à gauche, Solidaires, la FSU pour la fonction publique, ou encore l'Udes (employeurs de l'économie sociale et solidaire.

Premier syndicat, la CFDT voit dans ce chantier de réforme de la réforme "une vraie opportunité", selon son numéro deux Yvan Ricordeau. Elle espère des amélioration notamment sur "la prise en compte de la pénibilité et le renforcement du droit des femmes".

La CGT a notamment demandé de chiffrer le coût d'un retour de l'âge de départ à 62 ans.

Les propositions financières du patronat devraient diverger fortement de celles présentées par les syndicats. Pour le négociateur de la CGT Denis Gravouil, "le patronat mène une campagne de pub extrêmement puissante sur la retraite par capitalisation".

Le système de retraites français fonctionne actuellement par répartition, les actifs cotisant pour leurs aînés partis en retraite.

Jeudi, côté patronal, le président du Medef Patrick Martin qui fait du report de l'âge de départ une condition sine qua non de la viabilité du système, s'est dit "pessimiste" quand à l'issue des négociations.

La Cour des comptes a évalué la semaine dernière, dans un rapport qui doit servir de base aux discussions, que le déficit du système de retraites devrait atteindre 6,6 milliards d'euros en 2025, et se "stabiliser" jusqu'en 2030 avant de se creuser davantage.

Le gouvernement s'est engagé à ce que tout accord, même partiel, sera soumis au Parlement.


Restrictions d'accès par la France : l'Algérie exprime sa « surprise » selon le ministère

Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
Short Url
  • Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères.
  • Le minstre algérien a également souligné que « toute mesure attentatoire aux intérêts de l'Algérie fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».

ALGER : L'Algérie a fait part mercredi de sa « surprise » et de son « étonnement » après l'annonce la veille par Paris de mesures de restriction d'accès à la France pour certains dignitaires algériens, en dénonçant une nouvelle « provocation ».

Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères dans un communiqué cité par l'agence APS.

Cette annonce « s'inscrit dans la longue liste des provocations, des intimidations et des menaces dirigées contre l'Algérie », a-t-il affirmé.

Mardi soir, en pleine crise avec Alger, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a révélé que des « mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens » avaient été prises.

M. Barrot s'est également dit « prêt à en faire davantage » si la coopération franco-algérienne « n'est pas relancée ».

Les relations avec Alger, déjà très tendues, se sont encore dégradées après l'attentat meurtrier commis samedi à Mulhouse, dans l'est de la France. Un Algérien de 37 ans en situation irrégulière est accusé d'avoir tué à l'arme blanche un Portugais de 69 ans et d'avoir blessé sept autres personnes.

Les déclarations de M. Barrot interviennent alors que la position à adopter vis-à-vis d'Alger divise profondément le gouvernement français, entre les partisans du « rapport de force », comme le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et ceux qui plaident pour la voie diplomatique, comme Jean-Noël Barrot.

Le ministère algérien des Affaires étrangères a estimé que l'Algérie était « manifestement devenue l'enjeu de querelles politiques intra-françaises où tous les coups bas politiciens sont permis dans le cadre d'une compétition, dont l'extrême droite est l'instigateur, le référent et le donneur d'ordres ».

Le ministère a déclaré que cela pourrait « avoir des conséquences incalculables sur la relation algéro-française dans toutes ses dimensions ». Il a également souligné que « toute mesure attentatoire à ses intérêts (de l'Algérie, ndlr) fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».


Algérie : le ministre de la Fonction publique favorable à la révision du traité de 1968

Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
Short Url
  • Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968.
  • « Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli.

PARIS : Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968, alors qu'un conseil interministériel sur l'immigration se tiendra dans la journée autour de François Bayrou.

Ce traité établit entre autres un régime des visas favorable pour l'Algérie.

« Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli sur France Info.

« Il y a peu de temps, j'étais encore parlementaire, président du groupe Horizons (à l'Assemblée nationale, NDLR), proche d'Édouard Philippe et je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut revoir le traité franco-algérien de 1968 », a affirmé le ministre.

Certains politiques ont régulièrement souhaité ces derniers mois la remise en cause du traité de 1968, à la suite de différentes affaires, comme l'incarcération en Algérie depuis mi-novembre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou la tentative avortée de renvoi en Algérie de l'influenceur algérien Doualemn en janvier, aussitôt renvoyé en France par les autorités algériennes.

Samedi, un Algérien faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), que le Premier ministre, François Bayrou, a dit avoir été refusé par Alger à dix reprises, est accusé d'avoir tué à l'arme blanche une personne et d'en avoir blessé sept autres à Mulhouse.

Mardi, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a indiqué que « des mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens avaient été prises ».

« Les dignitaires algériens se caractérisent souvent par des prises de positions particulièrement dures à l'égard de la France, qui peuvent également entraîner des réactions de la France », a commenté M. Marcangeli.

« Il y a le traité, qui n'a pas été revu depuis plus de 24 ans, il y a la question des dignitaires, la question des visas, bref, toute une panoplie de mesures. À la fin du comité interministériel, le Premier ministre fera un certain nombre d'annonces qui concerneront très certainement l'Algérie », a déclaré le ministre.

Par ailleurs, interrogé sur la réforme des retraites, M. Marcangeli a estimé que « remettre en cause un certain nombre d'équilibres définis par la loi Borne de 2023 ne lui semblait pas être une bonne politique ».