La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Pourparlers de paix sans résultats entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à Abou Dhabi

Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev se sont retrouvés jeudi dans la capitale des Emirats arabes unis, ont annoncé leurs cabinets. (AFP)
Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev se sont retrouvés jeudi dans la capitale des Emirats arabes unis, ont annoncé leurs cabinets. (AFP)
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  • Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev se sont retrouvés jeudi dans la capitale des Emirats arabes unis, ont annoncé leurs cabinets
  • A l'issue de cette rencontre, deux communiqués séparés ont été publiés, qui ne comportent aucun signe d'avancée en vue d'une finalisation de l'accord de paix sur lequel les deux Etats voisins s'étaient pourtant entendus en mars

ABOU DHABI: Aucun progrès tangible vers un accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan n'a été réalisé à l'issue d'une rencontre jeudi à Abou Dhabi entre les dirigeants de ces deux pays du Caucase, empêtrés dans un conflit territorial depuis des décennies.

Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev se sont retrouvés jeudi dans la capitale des Emirats arabes unis, ont annoncé leurs cabinets.

A l'issue de cette rencontre, deux communiqués séparés ont été publiés, qui ne comportent aucun signe d'avancée en vue d'une finalisation de l'accord de paix sur lequel les deux Etats voisins s'étaient pourtant entendus en mars après de très longues négociations.

Le ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères a cependant indiqué que les dirigeants "se sont mis d'accord pour poursuivre les négociations bilatérales et mettre en place des mesures destinées à renforcer la confiance entre les deux pays".

Avant toute signature, l'Azerbaïdjan avait présenté une liste d'exigences à l'Arménie dont l'ajout d'amendements à la Constitution arménienne incluant l'abandon de toute revendication territoriale sur la région contestée du Karabakh.

Bakou et Erevan se sont affrontés lors de deux guerres pour le contrôle de ce territoire montagneux que l'Azerbaïdjan a finalement repris aux séparatistes arméniens lors d'une offensive éclair en 2023.

En début de semaine, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio avait exprimé l'espoir de la conclusion d'un accord de paix rapide entre Bakou et Erevan.

La dernière rencontre entre MM. Aliev et Pachinian remonte à mai, lors du sommet de la Communauté politique européenne en Albanie, où les dirigeants de l'UE avaient également appelé à conclure un accord au plus vite.


Ukraine : Starmer et Macron appellent à accroître «la pression» sur Poutine pour obtenir un cessez-le-feu

Le Premier ministre britannique Keir Starmer et le président français Emmanuel Macron ont appelé jeudi à accroître "la pression" sur le président russe Vladimir Poutine avec de nouvelles sanctions pour obtenir un cessez-le-feu en Ukraine. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer et le président français Emmanuel Macron ont appelé jeudi à accroître "la pression" sur le président russe Vladimir Poutine avec de nouvelles sanctions pour obtenir un cessez-le-feu en Ukraine. (AFP)
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  • "Nous devons réorienter nos efforts vers la préparation de la paix, en forçant Poutine à se rendre à la table des négociations (...). Cette pression coordonnée fera la différence", a déclaré Keir Starmer
  • Les deux dirigeants coprésident depuis le centre de commandement de l'Otan de Northwood, au nord-ouest de Londres, une réunion par visioconférence de la "coalition des pays volontaires", prêts à garantir un futur cessez-le-feu entre Kiev et Moscou

NORTHWOOD: Le Premier ministre britannique Keir Starmer et le président français Emmanuel Macron ont appelé jeudi à accroître "la pression" sur le président russe Vladimir Poutine avec de nouvelles sanctions pour obtenir un cessez-le-feu en Ukraine.

"Nous devons réorienter nos efforts vers la préparation de la paix, en forçant Poutine à se rendre à la table des négociations (...). Cette pression coordonnée fera la différence", a déclaré Keir Starmer, tandis qu'Emmanuel Macron appelait à "augmenter la pression" sur la Russie.

Les deux dirigeants coprésident depuis le centre de commandement de l'Otan de Northwood, au nord-ouest de Londres, une réunion par visioconférence de la "coalition des pays volontaires", prêts à garantir un futur cessez-le-feu entre Kiev et Moscou. L'émissaire américain Keith Kellogg et deux sénateurs américains, dont le républicain Lindsay Graham qui pousse pour des sanctions drastiques contre la Russie, comptent parmi les participants à la réunion.

 

 


Ukraine: Rubio dit avoir échangé avec Lavrov sur de «nouvelles idées»

M. Rubio s'exprimait à l'issue de cet entretien qui s'est déroulé dans une salle du centre de conférences à Kuala Lumpur et a duré environ 50 minutes. (AFP)
M. Rubio s'exprimait à l'issue de cet entretien qui s'est déroulé dans une salle du centre de conférences à Kuala Lumpur et a duré environ 50 minutes. (AFP)
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  • Il s'est refusé à détailler quelles pourraient être ces nouvelles idées ou concepts disant refuser de négocier en public
  • Mais les deux diplomates ont eu, selon lui, "un échange franc"

KUALA LUMPUR: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a déclaré jeudi avoir exprimé "déception" et "frustration" à son homologue russe Sergueï Lavrov face au manque de progrès vers la paix en Ukraine, tout en disant qu'ils avaient échangé de "nouvelles idées".

"Ce n'est pas une nouvelle approche. C'est une nouvelle idée ou un concept nouveau que je vais rapporter au président (Donald Trump) pour en discuter" dès ce soir, a déclaré M. Rubio à la presse, en précisant de manière assez vague qu'il ne s'agissait pas d'une initiative menant "automatiquement à la paix" mais "qui pourrait potentiellement permettre d'ouvrir la porte" vers une voie possible.

"J'ai fait écho aux propos du président (Donald Trump), une déception et une frustration face au manque de progrès", a indiqué M. Rubio à M. Lavrov, fustigeant le manque de "flexibilité" de la Russie lors de cette rencontre qui s'est tenue en marge d'une réunion des chefs de la diplomatie des pays d'Asie du Sud-Est à Kuala Lumpur.

M. Rubio s'exprimait à l'issue de cet entretien qui s'est déroulé dans une salle du centre de conférences à Kuala Lumpur et a duré environ 50 minutes.

Il s'est refusé à détailler quelles pourraient être ces nouvelles idées ou concepts disant refuser de négocier en public.

Mais les deux diplomates ont eu, selon lui, "un échange franc".

"Il y a eu un échange d'idées aujourd'hui, des points de vues qu'ils ont exprimé et que je vais transmettre au président pour examen", a-t-il encore dit en soulignant, par ailleurs, que Washington pourrait, le cas échéant, imposer de nouvelles sanctions contre Moscou en l'absence de progrès.

Une proposition de loi en ce sens circule au Sénat américain.

L'entretien entre MM. Rubio et Lavrov intervient en pleine impasse dans les  négociations sur la guerre en Ukraine et alors que la Russie a intensifié sa campagne de bombardements.

La Russie a frappé la capitale ukrainienne Kiev avec une deuxième salve meurtrière en deux jours de drones et de missiles.

MM. Rubio et Lavrov s'étaient déjà rencontrés mi-février en Arabie saoudite, dans la foulée du rapprochement entre les présidents Donald Trump et Vladimir Poutine. Ils se sont également parlé à plusieurs reprises au téléphone.