La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


Afghanistan: rare visite du chef suprême taliban à Kaboul

Le mystérieux chef suprême des autorités talibanes, Hibatullah Akhundzada, a effectué une visite rare dans la capitale afghane, a indiqué vendredi un site Internet du gouvernement, quittant son complexe isolé de Kandahar pour rencontrer les hauts responsables du pays. (AP)
Le mystérieux chef suprême des autorités talibanes, Hibatullah Akhundzada, a effectué une visite rare dans la capitale afghane, a indiqué vendredi un site Internet du gouvernement, quittant son complexe isolé de Kandahar pour rencontrer les hauts responsables du pays. (AP)
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  • Le pouvoir en Afghanistan s'exerce entre deux pôles: à Kandahar, le fief du mouvement d'où le chef suprême dirige le pays par décret, et à Kaboul, siège du gouvernement
  • Le site taliban Al Emarah a posté des extraits du discours prononcé jeudi par l'émir au ministère de l'Intérieur en présence de hauts responsables

KABOUL: Le chef suprême des talibans, l'émir Hibatullah Akhundzada, qui vit reclus dans son fief de Kandahar (sud), a fait une rare visite à Kaboul pour s'adresser à tous les gouverneurs des provinces afghanes, a-t-on appris vendredi de source talibane.

Le site taliban Al Emarah a posté des extraits du discours prononcé jeudi par l'émir au ministère de l'Intérieur en présence de hauts responsables, dont les gouverneurs des 34 provinces.

Cette visite entourée du plus grand secret de l'émir, dont une seule photo a jamais été rendue publique, lui a permis d'insister auprès des gouverneurs sur la priorité "à accorder à la religion sur les affaires du monde" et "à promouvoir la foi et la prière parmi la population".

L'émir a déclaré que l'obéissance était "une obligation divine", toujours selon Al Emarah, et appelé à "l'unité et à l'harmonie".

"Le rôle de l'émirat est d'unir le peuple", a insisté Hibatullah Akhundzada, et celui des gouverneurs "de servir le peuple".

Les gouverneurs ont été ainsi encouragés à "accorder la priorité à la loi islamique plutôt qu'à leurs intérêts personnels", et à lutter contre "le favoritisme" ou "le népotisme".

"La motivation de cette visite" de l'émir à Kaboul "semble être de rappeler la discipline, notamment la discipline financière", décrypte une source diplomatique occidentale. "Il est ici question de renforcer la discipline et l'unité".

Cette visite pourrait également être motivée par "une préoccupation au sujet des troubles du Badakhshan et de la manière dont ils sont gérés". Dans cette province du nord-est, plusieurs paysans cultivant du pavot malgré son interdiction ont été tués par des unités antinarcotiques talibanes au début du mois.

Les autorités afghanes ont par ailleurs réprimé des manifestations de nomades sédentarisés kouchis dans la province du Nangarhar (est) et sont confrontées à des attentats meurtriers réguliers du groupe jihadiste Etat islamique, particulièrement à Kaboul.

Le pouvoir en Afghanistan s'exerce entre deux pôles: à Kandahar, le fief du mouvement d'où le chef suprême dirige le pays par décret, et à Kaboul, siège du gouvernement. Si les décrets du leader suprême font autorité, les analystes font toutefois état de voix discordantes s'élevant du clan des responsables afghans plus "pragmatiques".

"A chaque fois qu'il y a des craquements ou des désaccords, Kandahar intervient et rappelle à chacun la nécessité de renforcer l'unité", conclut la source diplomatique.

L'émir n'était venu qu'une fois auparavant à Kaboul depuis le retour des talibans au pouvoir et ne s'exprime très rarement depuis son accession à la fonction suprême en 2016.

Le mystérieux mollah avait prononcé son dernier discours public le 10 avril dans une mosquée de Kandahar lors de la prière de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, mais aucune photo de lui n'avait circulé.

 

 


Sánchez annoncera mercredi la date de la reconnaissance par l'Espagne d'un Etat palestinien

Sanchez a déclaré en mars que l’Espagne et l’Irlande, ainsi que la Slovénie et Malte, avaient convenu de faire les premiers pas vers la reconnaissance d’un État palestinien aux côtés d’Israël, considérant qu’une solution à deux États est essentielle à une paix durable. (AFP)
Sanchez a déclaré en mars que l’Espagne et l’Irlande, ainsi que la Slovénie et Malte, avaient convenu de faire les premiers pas vers la reconnaissance d’un État palestinien aux côtés d’Israël, considérant qu’une solution à deux États est essentielle à une paix durable. (AFP)
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  • M. Borrell avait déclaré la semaine dernière avoir été informé par le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, que la date choisie était le 21 mai
  • Le schéma envisagé jusqu'à maintenant à Madrid était celui d'un décret adopté mardi en conseil des ministres par le gouvernement de gauche

MADRID: Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a indiqué vendredi qu'il annoncerait mercredi prochain la date de la reconnaissance par l'Espagne d'un Etat palestinien, affirmant que celle-ci n'aurait donc pas lieu le 21 mai, mais "les jours suivants".

"Nous sommes en train de nous coordonner avec d'autres pays pour pouvoir faire une déclaration et une reconnaissance communes", a déclaré M. Sánchez, lors d'une interview à la chaîne de télévision La Sexta, pour expliquer pourquoi l'Espagne ne procèderait pas à cette reconnaissance dès mardi, date évoquée notamment par Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne.

M. Borrell avait déclaré la semaine dernière avoir été informé par le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, que la date choisie était le 21 mai.

M. Sánchez n'a pas précisé les pays avec lesquels son gouvernement était en discussions à ce sujet, mais il avait publié en mars à Bruxelles un communiqué commun avec ses homologues irlandais, slovène et maltais dans lequel ils faisaient part de la volonté de leur quatre pays de reconnaître un Etat palestinien.

Le chef de la diplomatie irlandaise, Micheal Martin, a confirmé mardi que Dublin "(reconnaîtrait) l'Etat de Palestine avant la fin du mois", sans toutefois indiquer de date ni dire si d'autres pays se joindraient à l'Irlande.

Le schéma envisagé jusqu'à maintenant à Madrid était celui d'un décret adopté mardi en conseil des ministres par le gouvernement de gauche.

M. Sánchez doit comparaître le lendemain devant le Congrès des députés pour faire le point sur divers sujets d'actualité, dont la politique de Madrid au Proche-Orient et la reconnaissance d'un Etat palestinien, sujet sur lequel l'Espagne est en pointe.

"Je pense que je serai en mesure le 22 (...) de clarifier devant le Parlement la date à laquelle l'Espagne reconnaîtra l'Etat palestinien", a-t-il dit.

"Sérieux doutes 

M. Sánchez est devenu au sein de l'UE la voix la plus critique vis-à-vis du gouvernement israélien et de son offensive militaire dans la bande de Gaza contre le mouvement palestinien Hamas.

Le conflit actuel a été déclenché le 7 octobre par une attaque surprise du Hamas dans le sud d'Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.170 personnes du côté israélien, dans leur grande majorité des civils, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de chiffres officiels israéliens.

L'offensive militaire lancée en riposte par Israël a causé la mort d'au moins 35.303 Palestiniens, en majorité des civils, dans la bande de Gaza, selon le dernier bilan publié vendredi par le ministère de la Santé du Hamas.

Evoquant la situation à Gaza, M. Sánchez a de nouveau sévèrement critiqué vendredi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Interrogé sur le fait de savoir s'il considérait les évènements de Gaza comme un génocide, le chef du gouvernement espagnol a évité de répondre, mais a déclaré, à trois reprises, avoir de "sérieux doutes" sur le respect des droits humains par Israël.

Il a aussi établi un parallèle entre l'invasion de l'Ukraine par la Russie et l'offensive militaire israélienne dans la bande de Gaza.

"Nous défendons la légalité internationale", a-t-il dit. "En Ukraine, logiquement, on ne peut pas violer l'intégrité territoriale d'un pays, comme le fait la Russie (...). Et en Palestine, ce que l'on ne peut pas faire, c'est ne pas respecter le droit humanitaire international, comme le fait Israël".

La politique de Madrid, a-t-il conclu, "est appréciée par la communauté internationale, aussi bien du point de vue du gouvernement ukrainien que du point de vue de la communauté arabe".

 

 


Armes à Israël: les républicains tentent de forcer la main à Biden

Des Palestiniens déplacés marchent autour d'une flaque d'eau devant des bâtiments et des tentes détruits à Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 16 mai 2024, au milieu du conflit en cours entre Israël et le groupe militant Hamas. (Photo par AFP)
Des Palestiniens déplacés marchent autour d'une flaque d'eau devant des bâtiments et des tentes détruits à Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 16 mai 2024, au milieu du conflit en cours entre Israël et le groupe militant Hamas. (Photo par AFP)
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  • Pour les républicains, Joe Biden n'a pas le droit d'interférer dans la manière dont Israël mène sa campagne militaire, qui a provoqué un désastre humanitaire à Gaza
  • Mais 16 démocrates se sont joints aux républicains pour adopter la proposition de loi, défiant le chef de l'Etat

WASHINGTON: La Chambre américaine des représentants, dominée par les républicains, a voté jeudi une mesure largement symbolique visant à forcer le président démocrate Joe Biden à mettre fin à sa suspension d'une livraison de bombes à Israël.

Cette suspension de la livraison d'une cargaison d'armes, composée de bombes de 2 000 livres (907 kg) et de 500 livres (226 kg), a été décidée au moment où Washington, premier soutien militaire d'Israël, s'oppose à une offensive d'ampleur des troupes israéliennes à Rafah.

La mesure votée jeudi n'a aucune chance de devenir loi. En théorie, elle empêcherait M. Biden de geler toute aide militaire à Israël approuvée par le Congrès.

"Le président et son administration doivent immédiatement faire marche arrière et se tenir aux côtés d'Israël", a déclaré Mike Johnson, chef républicain de la Chambre des représentants, dans un communiqué.