La fraude fiscale, manne potentielle pour les finances publiques

Le ministère de l'Economie et des finances, à Paris (Photo, AFP).
Le ministère de l'Economie et des finances, à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 20 avril 2023

La fraude fiscale, manne potentielle pour les finances publiques

  • Le président de la République a promis «des annonces fortes dès le mois de mai» pour lutter contre les fraudes sociales, mais aussi fiscales
  • Les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint en 2022 14,6 milliards d'euros

PARIS: Très difficile à chiffrer, le montant de la fraude fiscale en France ne fait l'objet d'aucune estimation officielle mais constitue potentiellement une manne de plusieurs dizaines de milliards à récupérer par l'État.

Alors que la dette publique frôle les 3 000 milliards d'euros, le président de la République a promis "des annonces fortes dès le mois de mai" pour lutter contre les fraudes sociales, mais aussi fiscales.

Partie émergée de l'iceberg, les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint en 2022 14,6 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021.

À la suite des contrôles exercés par l'État, 10,6 milliards d'euros ont été encaissés par le fisc, autant qu'en 2021.

Selon le ministère de l'Économie et des finances, "ce résultat est porté principalement par l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires", en hausse de 30% sur un an, ainsi que les droits de succession (+23%), qu'Emmanuel Macron a promis d'alléger durant sa campagne de 2022.

Contrôle par algorithmes

Les contrôles fiscaux ont de plus en plus souvent lieu sur la base du data mining, les dossiers suspects étant repérés par des algorithmes. En 2022, 52% des contrôles des entreprises ont ainsi été engagés sur cette base, selon le ministère de l'Économie.

Mais selon Solidaires finances publiques, premier syndicat de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), si le data mining a été à l'origine de 45% des contrôles en 2021, il a seulement permis 9% des redressements.

Tandis que, parallèlement à l'avènement de l'intelligence artificielle, les effectifs du contrôle fiscal ont baissé entre 2017 et 2021, la députée Charlotte Leduc (LFI), autrice d'un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, propose l'embauche de 4 000 agents d'ici 2027.

TVA et facturation électronique

À elle seule, la TVA non recouvrée représentait en 2012 entre 20 et 26 milliards d'euros (soit 17% à 21% des recettes de TVA cette année-là), selon une estimation de l'Insee dans une note en décembre dernier.

L'État espère réduire la fraude à la TVA en rendant obligatoire la facturation électronique, à commencer par les grandes entreprises qui y seront assujetties à partir du 1er juillet 2024.

L'Italie a pu recouvrer deux milliards d'euros supplémentaires grâce à la facturation électronique, relève le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Évaluer la fraude

Solidaires finances publiques estime que l'ensemble de la fraude fiscale en France atteint entre 80 et 100 milliards d'euros par an, beaucoup plus que la fraude sociale qui s'élèverait à 20 ou 25 milliards, essentiellement pour du "travail non déclaré", selon le syndicat.

À la suite d'une mission d'information, la commission des finances du Sénat recommande la production de données sur la fraude fiscale – par l'administration fiscale et par l'Insee – pour le budget 2024.

Elle préconise aussi le doublement du nombre d'officiers fiscaux judiciaires, actuellement au nombre d'une quarantaine, une proposition qui a été retenue par le gouvernement.

Optimisation ou évasion ?

La mission sénatoriale appelle aussi le gouvernement à "réviser les conventions fiscales internationales prévoyant un taux de retenue à la source nul sur les dividendes".

Une recommandation faite dans le sillage du scandale Cum-Ex, qui désigne des montages financiers réalisés par des investisseurs du monde entier, avec l'aide de banquiers et d'avocats, pour éviter de payer le fisc ou de réclamer des remboursements d'impôts sur des dividendes jamais versés.

Contrairement aux pratiques d'optimisation fiscale légales permettant aux entreprises de déclarer leurs bénéfices là où ils sont le moins imposés, l'évasion fiscale relève, elle, de la fraude. Mais la frontière est parfois difficile à établir tant les transferts de fonds d'un pays à l'autre peuvent être complexes, avec le recours à de nombreux intermédiaires ou sociétés écran.

Pour limiter les abus, un accord a été scellé par près de 140 pays en 2021 sous l'égide de l'OCDE, fixant notamment un impôt minimal à 15% sur les bénéfices des entreprises, qui devrait générer quelque 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires au niveau mondial.


Teddy Riner et Sophie Marceau inaugurent le pavillon français de l'Exposition universelle d'Osaka

Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
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  • Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon.
  • Quelque 160 pays et régions y sont représentés.

OSAZA, JAPON : L'actrice Sophie Marceau et le judoka Teddy Riner ont inauguré dimanche à Osaka le pavillon français de l'Exposition universelle, offrant à Paris l'occasion de vanter son « partenariat d'exception » avec le Japon dans un contexte international « troublé ».

Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon, où sont représentés quelque 160 pays et régions.

Si de nombreux pays ont misé sur les innovations technologiques, le pavillon français, lui, abrite des statues de Rodin, une tapisserie d'Aubusson dans le style du studio d'animation Ghibli, une gargouille de Notre-Dame, ainsi que des expositions dédiées aux géants du luxe et aux vins d'Alsace, sans oublier un bistrot. 

Imaginé par un consortium franco-italien, le bâtiment est enveloppé d'immenses drapés blancs et s'inspire de la légende japonaise du « akaï ito », un fil rouge évoquant l'union de deux êtres liés par un cordon indestructible.

« L'akaï ito est un symbole fort qui porte l'espoir et la persévérance. J'ai une affection particulière pour cette culture. Depuis l'âge de 14 ans, je vis une sorte de longue histoire d'amour avec le Japon », a déclaré Sophie Marceau, actrice appréciée dans l'archipel.

À ses côtés, Teddy Riner, auréolé de ses titres olympiques, a assuré vivre avec le Japon « une sorte d'évidence », liée à son sport originaire du pays. 

Dans un contexte marqué par les conflits, de l'Ukraine à Gaza, et les tensions commerciales, l'hymne à l'amour célébré par le pavillon France détonne.

Le partenariat « d'exception » franco-japonais « prend ici tout son sens, au moment où les relations internationales n'ont pas été aussi troublées depuis extrêmement longtemps », fait valoir Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur, présent à Osaka.

L'Exposition universelle peut être le lieu où défendre « des valeurs d'universalisme, de multilatéralisme, de paix et de vivre-ensemble », ajoute-t-il.

Signe d'une attractivité forte, le pavillon France était dimanche l'un des plus prisés des premiers visiteurs de l'Expo-2025, malgré la météo pluvieuse. 

« Nous adorons la France et sa culture. Nous sommes venus spécialement de Nagoya, à 170 km de distance, avec ma maman », a déclaré Kumiko Asakawa, âgée de 40 ans, à l'AFP.

Jyunma Nishimoto, étudiant de 19 ans, vante plutôt les espaces consacrés au luxe : « Ce qui m'intéresse, ce sont les grandes marques comme Louis Vuitton ou Céline, qui représentent le savoir-faire français, avec cette lumière qui attire le regard. »

Le pavillon France, qui a coûté 58 millions d'euros (dont 42,5 millions ont été financés par l'État), est à vocation provisoire, comme tous les pavillons, et sera démonté à l'issue de l'Exposition.

L'exposition permanente, d'une superficie de 1560 mètres carrés comprend un jardin avec un olivier millénaire transplanté depuis le sud de la France.

Deux autres parrains, le rugbyman Antoine Dupont et l'actrice Léa Seydoux, s'y rendront ultérieurement.


L'Algérie s'insurge contre la détention en France d'un agent consulaire

Cette photo diffusée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (G) reçu par le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf (D) au siège du ministère à Alger, le 6 avril 2025. (Photo Philemon HENRY / MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FRANCE / AFP)
Cette photo diffusée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (G) reçu par le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf (D) au siège du ministère à Alger, le 6 avril 2025. (Photo Philemon HENRY / MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FRANCE / AFP)
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  • L'Algérie a « vivement protesté »  samedi soir contre la détention en France d'un agent consulaire, accusé d'implication dans l'enlèvement, fin avril, sur le sol français de l'influenceur algérien Amir Boukhors.
  • Samedi soir, le ministère algérien des Affaires étrangères a tonné contre « ce nouveau développement inadmissible et inqualifiable » qui, selon lui, causera « un grand dommage aux relations algéro-françaises ».

ALGER : L'Algérie a « vivement protesté »  samedi soir contre la détention en France d'un agent consulaire, accusé d'implication dans l'enlèvement, fin avril, sur le sol français de l'influenceur algérien Amir Boukhors. Alger considère cette affaire comme « inadmissible », alors que le dialogue avec Paris vient tout juste de reprendre.

Vendredi, trois hommes, dont un employé du consulat d'Algérie en France, ont été mis en examen à Paris pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie de libération avant le septième jour, en relation avec une entreprise terroriste, selon le parquet national antiterroriste (Pnat) français.

Dans cette affaire concernant l'opposant algérien Amir Boukhors, influenceur surnommé « Amir DZ », les trois hommes sont aussi poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. 

Ils ont été placés en détention. 

Samedi soir, le ministère algérien des Affaires étrangères a tonné contre « ce nouveau développement inadmissible et inqualifiable » qui, selon lui, causera « un grand dommage aux relations algéro-françaises ».

Il s'est engagé à ne pas « laisser cette situation sans conséquences ».

La diplomatie algérienne a précisé avoir reçu l'ambassadeur de France, Stéphane Romatet, pour « exprimer sa vive protestation ».

Alger a protesté sur « la forme » et sur « le fond » de l'affaire.

Elle a rappelé que « l'agent consulaire a été arrêté en pleine voie publique puis placé en garde à vue sans notification par le canal diplomatique ». 

Il a dénoncé « l'argumentaire vermoulu et farfelu » du ministère de l'Intérieur français, fustigeant une « cabale judiciaire inadmissible » reposant « sur le seul fait que le téléphone mobile de l'agent consulaire inculpé aurait borné autour de l'adresse du domicile de l'énergumène », Amir Boukhors.

Cet influenceur algérien est en France depuis 2016, il y a obtenu l'asile politique en 2023 et son pays le réclame pour le juger.

Suite aux mises en examen, Me Plouvier a parlé d'une « affaire d'État » et le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a évoqué « peut-être » un « acte d'ingérence étrangère ».

Toutefois, une source proche du dossier en France a appelé samedi à la prudence quant à ces trois mises en examen, redoutant que l'enquête ne débouche sur « un dossier vide », avec des suspects qui ne seraient que des fusibles.

Mais pour la diplomatie algérienne, « ce tournant judiciaire, inédit dans les annales des relations algéro-françaises, n'est pas le fruit du hasard ».

Il se produit « à des fins de torpillage du processus de relance des relations bilatérales convenu entre les deux chefs d'État lors de leur récent entretien téléphonique », a déploré le ministère des Affaires étrangères. 

Il a exigé la libération "immédiate" de son agent consulaire. 


Bayrou : une marge de manœuvre réduite par les crises

François Bayrou  (Photo AFP)
François Bayrou (Photo AFP)
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  • La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron.
  • Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

PARIS : La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron. Cela n'enlève rien à l'attente concernant le Premier ministre quant aux choix budgétaires à opérer pour y faire face. 

Après la décision du président américain de finalement suspendre ces augmentations pendant trois mois, c'est encore le chef de l'État qui réagit sur X pour qualifier la pause de « fragile ». Le matin même, François Bayrou se rend à la foire aux fromages et aux vins de Coulommiers (Seine-et-Marne) pour apporter son soutien à des filières susceptibles d'être concernées. 

Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

Et les finances publiques, dont le chef du gouvernement doit faire un état des lieux mardi, s'annoncent triplement contraintes : par le dérapage du déficit public, par l'effort militaire envisagé pour aider l'Ukraine et réarmer l'Europe, et par les taxes décrétées par Donald Trump.

Le tout sur fond d'absence de majorité à l'Assemblée nationale, où le Premier ministre « n'a pas intérêt à trop bouger (…) sachant que la situation internationale capte l'actualité », note un ancien locataire de Matignon. 

« Le président est le garant de l'équilibre, le Premier ministre de l'action », résume cet ancien chef du gouvernement. « Là, c'est quand même très difficile. Notre système est assez factice. On va voir combien de temps ça peut durer », prévient-il, alors que François Bayrou n'a toujours pas présenté ses choix budgétaires.

Sans entretenir de proximité excessive avec le président, auquel il avait imposé sa nomination, François Bayrou semble expérimenter « une certaine solitude », d'autant que le ministre de l'Économie, Éric Lombard, « doit travailler directement avec Macron sur pas mal de sujets », comme les droits de douane, pointe-t-il.

Jeudi, le chef du gouvernement a néanmoins tenté de rassurer sur les capacités d'investissement de la France, en promettant d'engager les 15 milliards d'euros restants du programme France 2030 dans l'innovation, en dépit des « inquiétudes » mondiales. 

Emmanuel Macron a « une forme de leadership mondial » et est « respecté comme un interlocuteur », mais, selon l'ancien Premier ministre, François Bayrou « ne semble pas très actif lorsqu'il s'agit de sauter sur tous les sujets ». « Il faut prendre des risques. Matignon n'est pas une planque. »

Mardi, lors d'une conférence du gouvernement sur les finances publiques, le Premier ministre entend exposer les « pathologies » françaises et les « risques » pesant sur le budget. « La vérité est décisive pour qu'on puisse prendre les décisions qui s'imposent », a-t-il expliqué.

« Je sens le coup du président qui lui a dû dire : “Monsieur le Premier ministre, il faut que les Français le sachent” », sourit un membre du gouvernement, pointant ainsi l'impatience du chef de l'État envers le locataire de Matignon. 

Après s'être sorti du piège des budgets 2025, qu'il a fait adopter en début d'année alors que son prédécesseur Michel Barnier avait échoué, François Bayrou cherche à durer.

« Depuis le début, son objectif est de survivre. Et de ce point de vue-là, c'est une réussite », explique un député du groupe macroniste Renaissance, même si cela implique parfois de « naviguer à vue ». Il a même déjà planté son arbre dans les jardins de Matignon, un chêne selon Le Parisien, connu pour sa longévité.

Pourtant, dans les sondages, François Bayrou décroche, avec une confiance au plus bas pour un Premier ministre depuis dix ans, selon Elabe début avril.

Venu tester son aura entre verres de vin et morceaux de brie à Coulommiers vendredi, l'intéressé avance qu'à ce niveau de « responsabilité », il ne faut pas s'attendre à être « populaire ».