L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 12 décembre 2023

L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

  • L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou décider de le retirer.
  • Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari

PARIS: L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi sur l'immigration, un coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron.

M. Darmanin s'est immédiatement rendu lundi soir à l'Elysée où il a remis sa démission au président de la République qui l'a refusée. "C'est un échec", a reconnu le ministre sur TF1, tout en fustigeant "l'alliance des contraires" qui a abouti à ce vote.

La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté accusé les oppositions de "refuser le débat".

270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes, 265 votant contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé dans l'hémicycle seulement leur intention d'approuver la motion et pour la circonstance de s'allier à la gauche.

Neuf députés de la majorité n'ont pas pris part à ce vote qui coupe court à tout débat de fond à l'Assemblée sur le projet de loi.

L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou encore décider de le retirer.

"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré Gérald Darmanin en précisant que le chef de l'Etat avait demandé que lui soit présentée dès mardi "une suite pour ce texte".

De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le "processus législatif (...) le plus rapidement possible".

Lever les «blocages»

Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les "blocages" et "aboutir à un texte de loi efficace", a précisé l'Elysée.

Elisabeth Borne a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité lundi soir pour une réunion de crise. Rien n'y a été tranché, a indiqué une source de l'exécutif.

Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari.

A l'Assemblée, la gauche et le RN ont salué debout dans l'hémicycle l'adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre.

Les écologistes ont invité dans un communiqué le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en retirant "définitivement" son texte. "Abandonnons cette mauvaise loi !", a commenté sur X le président du groupe PS Boris Vallaud.

Après le «naufrage» du projet de loi immigration, les ONG appellent à «retirer» le texte

"Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse", écrivent 23 organisations engagées dans la défense des droits des étrangers dans un communiqué commun, parmi lesquelles la LDH, le Gisti, Utopia 56 ou encore Solidaires.

"Il faut arrêter de s'entêter et retirer le texte", a tranché auprès de l'AFP Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui avaient organisé un rassemblement contre ce projet de loi en début d'après-midi près de l'Assemblée nationale.

"Ce qui s'est passé confirme ce qu'on dit depuis plusieurs mois: ce texte est un naufrage annoncé. La communication démagogique du gouvernement a fait peser une pression considérable sur ce projet de loi, dont on sait pourtant depuis le début qu'il n'existe pas de majorité pour le voter", a-t-elle ajouté.

La macronie "a fini par exaspérer toutes les oppositions. L'arrogant Darmanin a braqué tout le monde. Le début de la fin est commencé", a commenté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Ces derniers jours, la majorité ne semblait pas croire à un vote de la motion, estimant qu'il serait très difficile pour LR de refuser le débat sur le projet de loi et de voter à l'unisson des écologistes.

Le président de LR Eric Ciotti, qui n'a cessé ces derniers mois de faire monter la pression sur ce projet de loi, a défendu lundi la "cohérence" d'un vote destiné non pas à "interrompre les débats" mais à faire en sorte qu'ils "se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible", en reprenant la version élaborée par les sénateurs en première lecture.

Une majorité des députés LR (40 élus sur 62) a voté pour la motion de rejet, 2 ont voté contre, signe de la relative cohésion des députés du groupe autour de son président Olivier Marleix.

"Nous avons protégé les Français d'un appel d'air migratoire", a estimé pour sa part Marine Le Pen (RN), évoquant devant la presse à l'Assemblée un "désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement".

Les débats avaient débuté à 16H00 sur ce texte, en gestation depuis un an, qui vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d'un côté et à permettre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.

«Qui a peur du débat ?»

Gérald Darmanin était apparu sur la défensive dans son propos introductif. "Qui a peur du débat? Ceux qui vont, dans une alliance contre-nature, se mettre d'accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer?", a-t-il demandé dans l'hémicycle.

"Bien sûr, ce texte mérite d’être amélioré et la main du gouvernement est tendue", a poursuivi le ministre.

Ces propos n'ont pas suffi à convaincre les oppositions. Dans son discours, le député du groupe écologiste Benjamin Lucas s'en était pris avec virulence aux procédés "démagogiques et fallacieux" d'un ministre qui s'est livré à un "vaste marchandage".

Le gouvernement aura plusieurs opportunités de préciser ses vues mardi sur les suites à donner à ce vote.

Un Conseil des ministres, antérieurement programmé, est prévu dans la matinée et la traditionnelle séance de questions au gouvernement aura lieu l'après-midi à l'Assemblée. Quant à Gérald Darmanin, premier flic de France, il visitera tôt le matin un commissariat dans le Val-de-Marne.


Blocage de l'aide humanitaire à Gaza : deux enquêtes pour complicité de génocide ouvertes en France

Cette photographie montre le palais de justice de Bayonne, dans le sud-ouest de la France, le 28 mai 2025. (Photo de Gaizka IROZ / AFP)
Cette photographie montre le palais de justice de Bayonne, dans le sud-ouest de la France, le 28 mai 2025. (Photo de Gaizka IROZ / AFP)
Short Url
  • Deux juges d'instruction spécialisés du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris ont été désignés pour superviser l'enquête, selon une source proche du dossier.
  • La justice française est compétente au regard de la nationalité française des personnes visées.

PARIS : Deux instructions ont été ouvertes en France en mai, à la suite de plaintes, pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité visant des Franco-Israéliens soupçonnés d'avoir participé à des actions de blocage de l'aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024.

Deux juges d'instruction spécialisés du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris ont été désignés pour superviser l'enquête, selon une source proche du dossier.

Ces instructions ont été ouvertes à l'origine à la suite de deux plaintes avec constitution de partie civile déposées en novembre 2023 à Paris : l'une par l'association Avocats pour la justice au Proche-Orient et l'association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient, et l'autre par l'Union juive française pour la paix (UJFP).

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a indiqué vendredi avoir ouvert ces deux informations pour « des chefs de complicité de génocide, provocation publique et directe au génocide suivie d’effet et complicité de crimes contre l’humanité, entre le 1er janvier et le 31 mai 2024 sur le territoire d’Israël, d’Égypte et de Gaza ». 

Dans sa plainte, l'UJFP dénonçait « l'organisation, la participation et l'appel à participer à des actions concrètes de blocage de l'aide humanitaire à destination du territoire occupé de Gaza, notamment en empêchant physiquement le passage des camions aux postes-frontières contrôlés par l'armée israélienne ».

Selon une autre source proche du dossier, le réquisitoire introductif du parquet national antiterroriste (Pnat) pour cette plainte date du 21 mai et vise au moins une association et deux personnes physiques pour des faits qui se seraient déroulés aux postes-frontières de Nitzana et de Kerem Shalom.

En droit français, le réquisitoire introductif est un acte de procédure par lequel le parquet saisit le juge d'instruction.

La justice française est compétente au regard de la nationalité française des personnes visées.

« Nous sommes très satisfaites de cette décision, qui est parfaitement cohérente avec la démonstration factuelle et juridique ainsi que les preuves objectives apportées par les parties civiles. Nous attendons de voir si la suite de l'instruction sera tout aussi cohérente », ont réagi auprès de l'AFP les avocates des plaignants, Mes Damia Taharraoui et Marion Lafouge.

« La période de prévention », c'est-à-dire la période à laquelle se sont déroulés les faits visés par l'enquête, « remonte à janvier 2024, à un moment où personne ne voulait entendre parler de génocide », ont-elles souligné.

Leur plainte avec constitution de partie civile pour complicité de génocide et incitation à la commission d'un génocide vise des figures d'Israël is forever et de Tzav-9, deux associations pro-Israël présentées comme ayant la nationalité française.

Celle d'Avocats pour la justice au Proche-Orient et de la Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO) - Europalestine, s'appuie notamment sur des photos, des vidéos et des prises de parole publiques pour accuser des responsables d'Israël is forever d'avoir bloqué des véhicules humanitaires.

Israël fait face à une pression internationale croissante pour mettre fin à la guerre qui ravage Gaza.

En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a appelé Israël à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout acte de génocide. Mi-mai, le chef des opérations humanitaires de l'ONU a aussi exhorté les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide ».

Un certain nombre d'actions judiciaires ont été entreprises en lien avec ce « génocide » imputé à Israël, notamment en Suisse, aux Pays-Bas ou encore en Allemagne.

En France, vendredi, une grand-mère accusant les autorités israéliennes d'être responsables de la mort de ses deux petits-enfants français à Gaza en octobre 2023 a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X pour meurtre et génocide à Paris.


«Tout ne se règle pas avec la police»: à Argenteuil, des médiateurs contre le harcèlement scolaire

Un piéton descend les escaliers de la Dalle d'Argenteuil, à Argenteuil, dans la banlieue nord de Paris, le 23 avril 2025. (AFP)
Un piéton descend les escaliers de la Dalle d'Argenteuil, à Argenteuil, dans la banlieue nord de Paris, le 23 avril 2025. (AFP)
Short Url
  • Depuis une dizaine d'années, Hakim et Mohammed se rendent quotidiennement à la sortie des établissements scolaires, des terrains de sport et dans les quartiers d'Argenteuil (Val-d'Oise)
  • Une façon de déminer des situations explosives sans recourir systématiquement à la répression, dans une ville meurtrie par la mort quatre ans plus tôt d'Alisha, 14 ans, harcelée et jetée dans la Seine par des camarades de collège

ARGENTEUIL: A la sortie du collège mardi midi, Sajaa, 11 ans, se glisse discrètement derrière Hakim, solide gaillard flanqué d'une polaire estampillée "Médiation urbaine" pour lui glisser à l'oreille qu'un élève la frappe. "Je vais lui parler à la sortie", répond fermement le médiateur.

Depuis une dizaine d'années, Hakim et Mohammed se rendent quotidiennement à la sortie des établissements scolaires, des terrains de sport et dans les quartiers d'Argenteuil (Val-d'Oise). Ces 16 agents municipaux sont formés spécialement pour repérer les cas de harcèlement scolaire et prévenir les rixes.

Une façon de déminer des situations explosives sans recourir systématiquement à la répression, dans une ville meurtrie par la mort quatre ans plus tôt d'Alisha, 14 ans, harcelée et jetée dans la Seine par des camarades de collège.

Pour ce qui concerne Sajaa, Hakim explique qu'il va mettre l'élève harceleur "face à ces actions" devant "tout le monde".

"Si tu leur dis +ce n'est pas bien+, ça rentre par là, ça sort par là", mime-t-il en montrant ses oreilles. Il faut "rentrer dans leur ego", leur dire "tu es un lâche". "C'est ça qui marche avec eux", conclut-il. Souvent, l'élève finit par "s'excuser" et "arrêter".

"Tous les jours, tu dois en remettre une couche", soupire-t-il. Mais "à force de te voir, ça les dissuade".

"Confiance" 

Un dispositif qui fonctionne grâce à la "confiance" que les équipes de médiateurs ont réussi à inspirer aux parents et aux jeunes, expliquent, flattés, Mohammed et Hakim, habitants de toujours du quartier du Val d'Argent, qui ne peuvent traverser une rue sans "checker" tel "chef", tel "beau gosse", telle "petite".

"Beaucoup de jeunes ont un lien particulier avec les médiateurs" qui sont "des capteurs de terrain", explique à l'AFP Chems Akrouf, directeur de la sécurité et de la prévention de la commune d'Argenteuil.

"On va leur dire qu'un jeune a été tabassé ou qui est le bouc émissaire d'une classe", poursuit-il en précisant que les médiateurs "ne sont pas là pour dénoncer à la police, mais pour essayer de diminuer l'agressivité des jeunes".

A l'inverse, un incident détecté par la police doit être "transmis au volet prévention" pour "aller au coeur de la difficulté", détaille M. Akrouf. "Tout ne se règle pas avec la police", affirme cet ancien agent de renseignement, même si dans les cas graves, les familles sont incitées à déposer plainte.

"Un peu délaissés" 

Depuis la mort d'Alisha, les équipes ont été renforcées. Six agents supplémentaires ont été recrutés et l'un est depuis 2023 spécifiquement dédié à la veille sur les réseaux sociaux.

"Toutes ces actions ne visent qu'à une seule chose, ne pas laisser un jeune être isolé", affirme M. Akrouf.

Car "pour un rien, ça peut exploser", soupire Hakim, au volant de sa Scenic grise. Il dit avoir confisqué avec Mohammed "une centaine de couteaux", depuis qu'il a commencé à travailler.

"Il y a beaucoup de familles en détresse, monoparentales, des jeunes un peu délaissés", raconte Hakim. "Le plus compliqué", c'est quand les harceleurs "ne voient pas le mal", déplore-t-il, leur répétant patiemment de se mettre à la place de l'autre.

Mais, parvenu devant le collège Lucie Aubrac, il sourit. Ici, les bagarres permanentes ont cessé, les tensions se sont apaisées. "On n'a plus trop de problèmes de harcèlement. Nos efforts portent leurs fruits."

Des élèves d'un autre collège de la ville, Paul Vaillant Couturier, ont même reçu un prix national, le 21 mai, récompensant leur affiche contre le harcèlement scolaire, qui sera utilisée dans toute la France.

"Ca signifie beaucoup", explique Narjes, 14 ans, l'une des conceptrices de l'affiche, elle-même victime de harcèlement grave en primaire. A l'AFP, en marge de la présentation de leur prix jeudi, elle confie: "Je vois qu'on peut écouter les autres et que je peux me défendre".

 


Mort de deux enfants français à Gaza fin 2023: Israël visé à Paris par une plainte pour génocide

Une manifestante tient une pancarte sur laquelle on peut lire « Gaza silence, nous tuons, arrêtez le génocide » lors d'un rassemblement contre l'envoi de pièces d'équipement militaire à Israël, à Marseille, le 5 juin 2025. (AFP)
Une manifestante tient une pancarte sur laquelle on peut lire « Gaza silence, nous tuons, arrêtez le génocide » lors d'un rassemblement contre l'envoi de pièces d'équipement militaire à Israël, à Marseille, le 5 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • La mère des enfants, Yasmine Z., blessée comme son troisième enfant et vivant toujours à Gaza, a été condamnée en 2019 en son absence par le tribunal correctionnel de Paris pour financement du terrorisme
  • D'après la plainte, ce bombardement fait partie d'un projet visant à "éliminer la population palestinienne et la soumettre à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction de leur groupe"

PARIS: Une plainte contre X pour meurtre et génocide est déposée vendredi en France par une grand-mère accusant les autorités israéliennes d'être responsables de la mort de ses deux petits-enfants français à Gaza en octobre 2023, a annoncé vendredi à l'AFP l'avocat Arié Alimi.

Cette plainte avec une constitution partie civile vise à obtenir la désignation d'un juge d'instruction, et la Ligue des droits de l'Homme compte s'y joindre.

La nationalité française des victimes pourrait déclencher la compétence directe de la justice française et l'amener à devoir se prononcer sur ces accusations de "génocide", catégoriquement rejetées par Israël comme "scandaleuses", alors qu'à ce stade, les initiatives juridiques en ce sens n'ont pas prospéré.

La plainte de 48 pages concerne la mort de Janna et Abderrahim Abudaher, âgés de 6 et 9 ans, le 24 octobre 2023, soit 17 jours après l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.

Elle est déposée par Jacqueline Rivault, la grand-mère maternelle des enfants qui habite en France, pour meurtre et tentative, crime contre l'humanité, génocide et complicité de ces deux crimes.

Selon la plainte, la "violence extrême" et les "bombardements réguliers" de l'armée israélienne sur Gaza après le 7 octobre ont amené la famille à se réfugier dans une maison du nord de la bande de Gaza qui a été visée par "deux missiles de F16 tirés par l'armée israélienne".

La mère des enfants, Yasmine Z., blessée comme son troisième enfant et vivant toujours à Gaza, a été condamnée en 2019 en son absence par le tribunal correctionnel de Paris pour financement du terrorisme pour avoir distribué de l'argent à Gaza à des membres du Jihad islamique et du Gaza entre 2012 et 2013. Un mandat d'arrêt a été émis.

D'après la plainte, ce bombardement fait partie d'un projet visant à "éliminer la population palestinienne et la soumettre à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction de leur groupe".

La plainte est déposée contre X mais vise nommément le Premier ministre Benjamin Netanyahu ainsi que les membres du gouvernement israélien, ainsi que Tsahal.

Israël fait face à une pression internationale croissante pour mettre fin à la guerre qui ravage Gaza, déclenchée par l'attaque du 7-octobre, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils.

En retour, Israël a lancé une campagne militaire de représailles, passant par des bombardements massifs et des combats au sol, qui a tué plus de 54.600 Palestiniens, majoritairement des civils, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.