L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

  • L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou décider de le retirer.
  • Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari

PARIS: L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi sur l'immigration, un coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron.

M. Darmanin s'est immédiatement rendu lundi soir à l'Elysée où il a remis sa démission au président de la République qui l'a refusée. "C'est un échec", a reconnu le ministre sur TF1, tout en fustigeant "l'alliance des contraires" qui a abouti à ce vote.

La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté accusé les oppositions de "refuser le débat".

270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes, 265 votant contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé dans l'hémicycle seulement leur intention d'approuver la motion et pour la circonstance de s'allier à la gauche.

Neuf députés de la majorité n'ont pas pris part à ce vote qui coupe court à tout débat de fond à l'Assemblée sur le projet de loi.

L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou encore décider de le retirer.

"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré Gérald Darmanin en précisant que le chef de l'Etat avait demandé que lui soit présentée dès mardi "une suite pour ce texte".

De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le "processus législatif (...) le plus rapidement possible".

Lever les «blocages»

Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les "blocages" et "aboutir à un texte de loi efficace", a précisé l'Elysée.

Elisabeth Borne a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité lundi soir pour une réunion de crise. Rien n'y a été tranché, a indiqué une source de l'exécutif.

Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari.

A l'Assemblée, la gauche et le RN ont salué debout dans l'hémicycle l'adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre.

Les écologistes ont invité dans un communiqué le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en retirant "définitivement" son texte. "Abandonnons cette mauvaise loi !", a commenté sur X le président du groupe PS Boris Vallaud.

Après le «naufrage» du projet de loi immigration, les ONG appellent à «retirer» le texte

"Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse", écrivent 23 organisations engagées dans la défense des droits des étrangers dans un communiqué commun, parmi lesquelles la LDH, le Gisti, Utopia 56 ou encore Solidaires.

"Il faut arrêter de s'entêter et retirer le texte", a tranché auprès de l'AFP Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui avaient organisé un rassemblement contre ce projet de loi en début d'après-midi près de l'Assemblée nationale.

"Ce qui s'est passé confirme ce qu'on dit depuis plusieurs mois: ce texte est un naufrage annoncé. La communication démagogique du gouvernement a fait peser une pression considérable sur ce projet de loi, dont on sait pourtant depuis le début qu'il n'existe pas de majorité pour le voter", a-t-elle ajouté.

La macronie "a fini par exaspérer toutes les oppositions. L'arrogant Darmanin a braqué tout le monde. Le début de la fin est commencé", a commenté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Ces derniers jours, la majorité ne semblait pas croire à un vote de la motion, estimant qu'il serait très difficile pour LR de refuser le débat sur le projet de loi et de voter à l'unisson des écologistes.

Le président de LR Eric Ciotti, qui n'a cessé ces derniers mois de faire monter la pression sur ce projet de loi, a défendu lundi la "cohérence" d'un vote destiné non pas à "interrompre les débats" mais à faire en sorte qu'ils "se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible", en reprenant la version élaborée par les sénateurs en première lecture.

Une majorité des députés LR (40 élus sur 62) a voté pour la motion de rejet, 2 ont voté contre, signe de la relative cohésion des députés du groupe autour de son président Olivier Marleix.

"Nous avons protégé les Français d'un appel d'air migratoire", a estimé pour sa part Marine Le Pen (RN), évoquant devant la presse à l'Assemblée un "désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement".

Les débats avaient débuté à 16H00 sur ce texte, en gestation depuis un an, qui vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d'un côté et à permettre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.

«Qui a peur du débat ?»

Gérald Darmanin était apparu sur la défensive dans son propos introductif. "Qui a peur du débat? Ceux qui vont, dans une alliance contre-nature, se mettre d'accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer?", a-t-il demandé dans l'hémicycle.

"Bien sûr, ce texte mérite d’être amélioré et la main du gouvernement est tendue", a poursuivi le ministre.

Ces propos n'ont pas suffi à convaincre les oppositions. Dans son discours, le député du groupe écologiste Benjamin Lucas s'en était pris avec virulence aux procédés "démagogiques et fallacieux" d'un ministre qui s'est livré à un "vaste marchandage".

Le gouvernement aura plusieurs opportunités de préciser ses vues mardi sur les suites à donner à ce vote.

Un Conseil des ministres, antérieurement programmé, est prévu dans la matinée et la traditionnelle séance de questions au gouvernement aura lieu l'après-midi à l'Assemblée. Quant à Gérald Darmanin, premier flic de France, il visitera tôt le matin un commissariat dans le Val-de-Marne.


Nouveau cri d'alarme sur l'aide sociale à l'enfance

La députée française et rapporteur de la Commission d'enquête parlementaire sur la protection de l'enfance, Isabelle Santiago (G), aux côtés de la députée française Laure Miller, s'exprime lors de la présentation du rapport de la commission sur la protection de l'enfance, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 avril 2025. (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
La députée française et rapporteur de la Commission d'enquête parlementaire sur la protection de l'enfance, Isabelle Santiago (G), aux côtés de la députée française Laure Miller, s'exprime lors de la présentation du rapport de la commission sur la protection de l'enfance, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 avril 2025. (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
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  • Dans son rapport final publié mardi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale alerte sur la situation de la protection de l'enfance : « Hier à bout de souffle, elle est aujourd’hui dans le gouffre ».
  • les mesures de protection sont en hausse de 44 % depuis 1998, alors que le nombre de personnel sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. 

PARIS : Dans un « cri d'alarme » face à un système « qui craque de toutes parts », une commission d'enquête parlementaire exhorte à « agir vite » pour refonder l'aide sociale à l'enfance, prônant notamment l'adoption d'une loi de programmation et un renforcement des contrôles.

Dans son rapport final publié mardi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale alerte sur la situation de la protection de l'enfance : « Hier à bout de souffle, elle est aujourd’hui dans le gouffre ». Cette commission avait été lancée au printemps 2024, quelques mois après le suicide de Lily, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel.

« Il ne s'agit plus seulement de constater, mais d’agir vite », ajoute-t-elle.

Selon le dernier bilan officiel, 396 900 jeunes sont suivis par la protection de l'enfance en France, compétence des départements depuis les années 1980. Mais sur le terrain, la dynamique s'enraye : les mesures de protection sont en hausse de 44 % depuis 1998, alors que le nombre de personnel sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. 

Résultat : les enfants sont accueillis en « sureffectif », les mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».

Pour « sortir de la crise », la commission préconise d'adopter une loi de programmation et de mettre en place un « nouveau fonds de financement » de la protection de l’enfance.

Face à des demandes de placement en déshérence, la commission recommande également d'augmenter le nombre de juges et de greffiers afin de permettre un suivi efficace.

Elle appelle par ailleurs à créer une commission de réparation pour les enfants placés ayant été victimes de maltraitance dans les institutions, et à renforcer les contrôles, avec « au moins une inspection tous les deux ans » pour les établissements et les assistants familiaux.

Écartant l'option d'une recentralisation, elle recommande plutôt la mise en place sans délai d'un comité de pilotage réunissant l'État, les départements et des associations, afin de relancer une stratégie ministérielle. 

« Scandale d'État »

« Les rapports ne peuvent plus se permettre de prendre la poussière, on est face à une urgence absolue », déclare à l'AFP la rapporteure de la commission, la députée socialiste Isabelle Santiago.

« Nous sommes face à un enjeu de santé publique, notre action aura un impact sur le devenir de centaines de milliers d'enfants », ajoute-t-elle, évoquant les conséquences « dramatiques » de la situation sur la santé physique et mentale des jeunes ainsi que sur leur parcours scolaire. « C'est un scandale d'État, il faut passer à l'action maintenant. »

S'exprimant avant la publication du rapport, la ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté dimanche des pistes pour améliorer la protection de l'enfance (prévention, réflexion sur l'adoption, santé, etc.), mais sans s'avancer sur les moyens financiers, admettant une situation budgétaire « difficile ». 

Elle a notamment évoqué des mesures visant à mieux prévenir le placement des enfants, à aider les assistants familiaux ou à mieux suivre leur santé.

Si ces mesures constituent « des premiers pas », Isabelle Santiago a déploré, mardi lors d'une conférence de presse, qu'on ne dise pas « comment, où et avec quel budget ».

Avant la commission d'enquête, des dizaines de rapports (Cour des comptes, Conseil économique, social et environnemental, Défenseure des droits, etc.) et d'alertes (Unicef, syndicat de magistrats, associations, etc.) se sont succédé ces dernières années.

Tout en reconnaissant les défaillances du système actuel, le gouvernement et les départements se renvoient régulièrement la balle, les seconds estimant ne plus être en mesure d'assurer leur mission en raison des coupes budgétaires et de la hausse du nombre de mineurs étrangers non accompagnés. 

Mardi, une dizaine d'anciens enfants placés ont brandi des pancartes et organisé une manifestation près de l'Assemblée nationale afin d'appeler l'État à reconnaître « ses défaillances » et à agir sans délai.

« L'urgence est d'apporter une bonne fois pour toutes du crédit aux rapports », estime Deborah, ancienne enfant de l'Ase et travailleuse sociale. « On se contente de répéter des constats accablants, et pendant ce temps-là, quel avenir pour ces enfants ? »

Face aux « promesses non tenues », un appel à la mobilisation nationale a par ailleurs été lancé par le « collectif des 400 000 », qui réunit une soixantaine d'associations et de fédérations.


Face aux taxes douanières de Trump, l'industrie française se concerte ce mardi

vue extérieure du ministère de l'Economie et des Finances, le 05 avril 2000, rue de Bercy à Paris. (Photo by LAURENT HUET / AFP)
vue extérieure du ministère de l'Economie et des Finances, le 05 avril 2000, rue de Bercy à Paris. (Photo by LAURENT HUET / AFP)
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  • Les industriels français se réunissent ce mardi à Bercy autour du ministre Marc Ferracci, afin d'élaborer une position commune dans la riposte européenne à la crise commerciale mondiale
  • l'Union européenne a proposé lundi aux États-Unis une exemption totale de droits de douane pour les produits industriels

PARIS : Les industriels français se réunissent ce mardi à Bercy autour du ministre Marc Ferracci, afin d'élaborer une position commune dans la riposte européenne à la crise commerciale mondiale déclenchée par la hausse des droits de douane américains.

Alors que l'Union européenne a proposé lundi aux États-Unis une exemption totale de droits de douane pour les produits industriels dans le but de tenter d'éviter une guerre commerciale dévastatrice, le ministre va consulter « l'ensemble des filières et les représentants des employeurs et des salariés » français sur la réponse à apporter.

Les marchés ont plongé pour le troisième jour consécutif lundi, suite à l'offensive protectionniste américaine sans équivalent depuis les années 1930, avec l'annonce par le président américain Donald Trump, mercredi, d'une série de droits de douane supplémentaires à hauteur de 20 % sur les produits en provenance de l'Union européenne. 

La Bourse de Paris, qui n'avait pas connu une chute pareille depuis mars 2022, a dévissé de 4,78 % lundi. La Bourse de New York est parvenue pour sa part à limiter ses pertes.

En France, le président Emmanuel Macron avait appelé la semaine dernière les industriels français à suspendre leurs investissements aux États-Unis, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite « proportionnée » afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

Dans cette période de turbulences, il est important « d'éviter l'escalade », avait ajouté vendredi Marc Ferracci à Toulouse.

« Nous allons procéder à une analyse extrêmement fine. Nous attendons que toutes les filières industrielles nous fassent remonter leurs analyses sur le niveau de réponse approprié. Le mot d'ordre, c'est l'unité et le travail collectif pour établir le diagnostic », a-t-il ajouté. 

Le 10 avril, le commissaire européen à l'Industrie, Stéphane Séjourné, doit également rencontrer les principales filières industrielles européennes afin de trouver le bon dosage de réponse à Washington. 


Incendie à Paris: le feu «pas encore éteint» mais son intensité réduite

Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi. (AFP)
Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi. (AFP)
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  • Le feu, qui s'était déclaré vers 20H00 lundi, a ravagé des locaux de Syctom, le service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 82 communes de la région parisienne. Il a été circonscrit vers minuit
  • Quatre-vingt pompiers sont encore sur place, le dispositif de surveillance est maintenu et le périmètre de sécurité n'est pas encore levé

PARIS: Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi.

"Le feu a été réduit à un espace que l'on connaît", ont-ils expliqué, avec une intensité "vraiment réduite" et "quelques flammes". Et l'incendie devrait être complètement éteint "à la mi-matinée, ou en fin de matinée".

Quatre-vingt pompiers sont encore sur place, le dispositif de surveillance est maintenu et le périmètre de sécurité n'est pas encore levé.

Seul un blessé "très léger" est à recenser parmi les employés, ont également déclaré les pompiers à l'AFP.

"Il n'y a pas de problème de toxicité de l'air", a assuré le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau sur France 2, "mais on y fait très très attention évidemment", a-t-il ajouté.

"Nous avons des protocoles pour pouvoir suivre ce type de situation et prendre toutes les mesures le cas échéant s'il était avéré qu'il y avait une toxicité dans l'air", a de son côté affirmé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, sur BFMTV.

Le feu, qui s'était déclaré vers 20H00 lundi, a ravagé des locaux de Syctom, le service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 82 communes de la région parisienne. Il a été circonscrit vers minuit.

De nombreuses vidéos, prises par des automobilistes depuis leurs voitures ou par des passants, montraient les locaux détruits par les flammes.

Selon les pompiers, "une grande partie du bâtiment s'est effondré sur lui-même".

"Le bâtiment est complètement ravagé et détruit", a de son côté regretté le maire de l'arrondissement, Geoffroy Boulard. "Les pompiers sont arrivés très vite, mais le feu a pris en souterrain et s'est propagé à tout le bâtiment par la suite", a-t-il également indiqué sur  BFMTV.