PARIS: La cour d'appel de Paris a condamné la chaîne de supermarchés Lidl à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision les produits vantés n'étant pas suffisamment disponibles en magasins, d'après un arrêt consulté mercredi par l'AFP.

Le distributeur allemand est déclaré "responsable de pratiques commerciales trompeuses" en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits "sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l'ensemble de ses magasins", ce qu'exige la loi, indique la décision datée du 4 juillet, relevée mercredi matin par le média La Lettre.

Cela revient à "des agissements de concurrence déloyale" envers son concurrent Intermarché "ouvrant droit à réparation", indique la décision.

Les spots publicitaires décriés - 374 entre 2017 et 2023 pour un montant de 584 millions d'euros, selon la décision - "font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d'un affichage en gros du prix", décrit la cour.

Mais face à la difficulté d'achalander la totalité de ses plus de 1.500 magasins français pendant au moins quinze semaines - ce que prévoit la loi - Lidl avait adopté une autre méthode, pour laquelle elle a été condamnée : afficher une mention "Supermarchés concernés sur LIDL.FR" à la fin de chaque spot télévisé, d'abord à l'écrit, puis dès 2021 en voix off.

Mais "la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n'apparaît sur l'écran que l'espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite", étant ainsi "susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d'être mal comprise", explique l'institution judiciaire.

De plus, "en diffusant ces publicités, la société Lidl avait également conscience qu'elle ne garantissait pas la disponibilité des produits, pour une durée suffisante, dans l'ensemble des magasins, ce qui suffit à caractériser l'élément intentionnel des infractions".

Pas les mêmes armes 

Ces 43 millions d'euros d'indemnisation viennent ainsi réparer le préjudice subi par la société Intermarché, la cour reconnaissant que "du fait du caractère illicite des publicités, elle ne pourra utiliser les mêmes armes que la société Lidl avec des moyens légaux, et que ces publicités télévisuelles conjuguées aux publicités institutionnelles classiques ont un effet fortement fidélisant, augmentant, de ce fait, le coût des campagnes de publicité de reconquête" des clients.

Le tribunal interdit également à Lidl de diffuser de nouveau des publicités télévisées pour des produits en promotion qui ne seraient pas disponibles pour une durée de quinze jours dans l'ensemble des magasins, et prévoit une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée si cela n'était pas respecté.

La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires qui comprend Intermarché et Netto) avait assigné Lidl en justice en 2019 et avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel.

Contacté par l'AFP, Intermarché n'a pas souhaité faire de commentaire. Lidl n'a pour l'heure pas répondu aux sollicitations.

Le discounter va-t-il décider de se pourvoir en cassation ? En 2020, cette stratégie ne lui avait pas réussi: la Cour de Cassation l'avait condamné à verser 4 millions d'euros à Carrefour et 3,7 millions à Intermarché, qui l'avaient conjointement poursuivi en justice, déjà pour non-respect de la loi en matière de publicités à la télévision.

Le versement des 43 millions d'euros est bienvenu pour Intermarché, en pleine digestion de ses rachats de Casino et plus récemment du belge Colruyt.

Pour Lidl, l'opération risque d'être plus douloureuse. D'après le média spécialisé LSA, Lidl France a perdu de l'argent en France au cours de ses deux derniers exercices, 72 millions d'euros en 2023-2024 et 9 millions en 2024-2025.

Les deux distributeurs se renvoient la balle sur le terrain judiciaire.

Selon le média L'Informé "Lidl bataille depuis deux ans, au Tribunal de commerce de Paris, pour contester le slogan" d'Intermarché "producteurs et commerçants" estimant qu'il "induit les consommateurs en erreur" en pouvant laisser croire "qu'Intermarché travaille sans intermédiaire".

PARIS: Des "filières entières vont licencier" si un moratoire sur le financement des énergies renouvelables devait être décidé, car il y a beaucoup d'emplois industriels associés à l'éolien et au photovoltaïque, a souligné mardi le ministre de l'Industrie, Marc Ferracci sur CNews et Europe 1.

"Un moratoire sur les énergies renouvelables, ce serait d'abord un moratoire sur l'emploi. Ca veut dire plein de projets d'investissement qui vont s'arrêter, ca veut dire des filières entières qui vont licencier", a déclaré le ministre.

Ses propos interviennent le jour où le Sénat doit examiner la proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) qui divise le camp macroniste et la droite depuis que le patron des Républicains Bruno Retailleau, membre du gouvernement, a plaidé pour la fin des "subventions publiques" pour l'éolien et le photovoltaique.

"Je note qu'il (Bruno Retailleau, NDR) a défendu les éoliennes par le passé lorsqu'il était président du conseil général de Vendée", a relevé M. Ferracci, en rappelant qu'il était lui-même allé en Vendée récemment "pour visiter un champ d'éolien en mer": "Je peux vous dire qu'il y a des emplois industriels associés à l'éolien".

Evoquant les usines de Cherbourg, Saint-Nazaire, ou du Havre où sont fabriquées et/ou assemblées des pâles et composants d'éoliennes, le ministre a fait valoir les "8.000 emplois" de la seule filière des éoliennes en mer.

"Si on étend cela à toutes les énergies renouvelables, le photovoltaique ce sont des dizaines de milliers d'emplois, a-t-il ajouté.

Sans jamais prononcer le mot de climat, le ministre a souhaité la fin de la "guerre de religion" entre nucléaire et renouvelables.

Il a notamment souligné l'enjeu de "souveraineté énergétique" de l'éolien et du photovoltaique.

"Aujourd'hui, nous avons besoin d'électrifier nos usages pour moins dépendre du gaz et du pétrole: 60% de notre consommation énergétique, c'est du gaz et du pétrole importé, c'est 70 milliards d'euros de déficit sur notre balance commerciale et c'est une dépendance vis à vis de la Russie" notamment, a-t-il fait valoir.

"Certaines énergies renouvelables, l'éolien terrestre en particulier, sont aussi compétitifs, autour de 70 euros du megawattheure pour le coût de production, que le nucléaire existant", a-t-il ajouté.

"Le sujet c'est électricité décarbonée contre énergie fossile. Moi ce que je veux c'est qu'on sorte de la dépendance au gaz et au pétrole que nous importons", a-t-il dit.

WASHINGTON : Les prix du pétrole ont perdu jeudi de la vitesse, d'une part en raison d'informations de presse selon lesquelles les États-Unis et l'Iran pourraient rouvrir les discussions sur le nucléaire, et d'autre part, car l'Opep+ devrait annoncer dimanche un relèvement de sa production.

Le prix du baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre a perdu 0,45 % pour s'établir à 68,80 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate pour livraison en août, a reculé de 0,67 % à 67,00 dollars.

« Ce qui a fait bouger les prix aujourd'hui » est la nouvelle qu'un responsable américain « va rencontrer le ministre iranien des Affaires étrangères la semaine prochaine pour discuter d'un accord sur le nucléaire », commente auprès de l'AFP Robert Yawger, de Mizuho USA.

Le média américain Axios, citant deux sources anonymes, a en effet rapporté que l'émissaire de la Maison Blanche pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, envisageait de rencontrer Abbas Araghchi à Oslo. 

Ni Téhéran ni Washington n'ont confirmé ces informations, qui précisent qu'aucune date définitive n'a encore été fixée pour ces pourparlers.

« Le marché s'est fortement replié à la suite de cette information », note M. Yawger, ce qui a effacé une partie de la prime de risque géopolitique.

Selon l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA), l'Iran était le neuvième producteur mondial de brut en 2023 et possède les troisièmes réserves prouvées, derrière le Venezuela et l'Arabie saoudite.

Dans le même temps, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés (Opep+) doit décider dimanche du niveau de sa production pour le mois d'août. Selon de nombreux analystes, le cartel devrait réintroduire 411 000 barils par jour sur le marché.

Cette hausse, similaire à celles des mois de mai, juin et juillet, accroît l'offre disponible de pétrole et met les cours sous pression. 

Si l'Opep+ ajoute « un total de 2,2 millions de barils » par jour sur le marché, en additionnant les hausses mensuelles d'avril à août, « cela risque de peser lourdement sur le prix du pétrole au second semestre 2025 », estime M. Yawger.

Dans sa prévision la plus récente, la banque Morgan Stanley prévoit même que le prix du baril de Brent descendra cette année à 60 dollars, en raison de la hausse de la production interne à l'Opep+ et de celle des pays en dehors du cartel.

Le marché du brut est également affecté par la hausse inattendue des stocks de pétrole aux États-Unis, annoncée la veille par l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA), de 3,8 millions de barils.

« La demande d'essence » est par ailleurs décevante, avec une baisse importante par rapport à la période précédente (-10,8 %).