Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons prône un « mécanisme contraignant» de régulation

Cette photographie prise le 4 avril 2023 montre un véhicule de l'administration pénitentiaire dans le périmètre de la prison de Bois d'Arcy, au sud-ouest de Paris. (Photo, Geoffroy VAN DER HASSELT/AFP)
Cette photographie prise le 4 avril 2023 montre un véhicule de l'administration pénitentiaire dans le périmètre de la prison de Bois d'Arcy, au sud-ouest de Paris. (Photo, Geoffroy VAN DER HASSELT/AFP)
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Publié le Jeudi 14 septembre 2023

Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons prône un « mécanisme contraignant» de régulation

  • La surpopulation est un mal endémique des prisons françaises. Au 1er août, la France comptait plus de 74 000 détenus pour quelque 60 000 places opérationnelles
  • La surpopulation carcérale chronique a valu à la France le 6 juillet une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

PARIS: Il faut "l'inscription dans la loi" d'un dispositif permettant de maîtriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique Simonnot dans un avis publié jeudi au Journal officiel, alors que le nombre de détenus ne cesse de franchir de nouveaux records.

La surpopulation est un mal endémique des prisons françaises. Au 1er août, la France comptait plus de 74 000 détenus pour quelque 60 000 places opérationnelles.

"Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale, et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire", constate Mme Simonnot.

La surpopulation carcérale chronique a valu à la France le 6 juillet une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Pourtant, déplore l'ancienne journaliste du Canard enchaîné, "aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise" pour enrayer le phénomène.

"Si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation", la CGLPL dit constater "l'inefficacité des mesures indirectement destinées à réduire la surpopulation carcérale mises en œuvre depuis 2008".

Ainsi, "l'augmentation du nombre de places de prison ne permet pas de réduire la pression carcérale, et les alternatives à l'incarcération prévues par la loi, de même que les nouvelles modalités d'aménagement des peines, manquent leur objectif", déplore-t-elle.

S'il est d'accord sur le constat d'une surpopulation carcérale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a un avis différent sur les moyens d'y remédier.

"La première solution pour lutter contre la surpopulation carcérale est de construire de nouvelles places opérationnelles de prison", a-t-il écrit dans des observations jointes à l'avis du CGLPL.

"Un deuxième moyen permettant de prévenir la surpopulation carcérale est de s'assurer que la détention est réservée aux situations qui l'imposent", a ajouté M. Dupond-Moretti en plaidant également pour des "aménagements" des courtes peines ou pour "des peines de substitution à l'incarcération comme la détention à domicile sous surveillance électronique ou le travail d'intérêt général".

Il est nécessaire "de mettre en place un dispositif législatif de régulation contraignant et ambitieux", demande plutôt Mme Simonnot, qui prône un tel mécanisme depuis plusieurs années.

"Il n'y a plus le choix", a insisté l'Observatoire international des prisons (OIP) plaidant également pour la mise en place "de toute urgence" d'un "mécanisme contraignant" avec "l'interdiction de dépasser 100% d'occupation dans chaque prison et quartier pénitentiaire".

Mercredi déjà, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) faisait la même recommandation en expliquant que "la peine n'a pas de sens quand ses conditions d'exécution ne sont pas dignes".

"L'inscription dans la loi d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale (...) doit permettre, dans un délai fixé par la loi, de résorber la surpopulation des maisons d'arrêt et de respecter le droit à l'encellulement individuel. Quant aux matelas posés à terre, ils doivent être immédiatement proscrits", a souhaité la CGLPL.

Au 1er août, près de 2 400 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol.

Les avis et recommandations du CGLPL, autorité administrative indépendante, chargée de veiller au respect des droits fondamentaux dans les prisons, mais aussi les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative, les centres éducatifs fermés et les locaux de garde à vue, ne sont pas contraignants.


La France appelle Israël à cesser «sans délai» son opération à Rafah

Cette image prise à partir de séquences diffusées par l'armée israélienne le 7 mai 2024 montre les chars de l'équipe de combat de la 401e brigade entrant du côté palestinien du passage frontalier de Rafah entre Gaza et l'Égypte dans le sud de la bande de Gaza le 7 mai 2024. (Photo de Fayez Nureldine / Armée israélienne / AFP)
Cette image prise à partir de séquences diffusées par l'armée israélienne le 7 mai 2024 montre les chars de l'équipe de combat de la 401e brigade entrant du côté palestinien du passage frontalier de Rafah entre Gaza et l'Égypte dans le sud de la bande de Gaza le 7 mai 2024. (Photo de Fayez Nureldine / Armée israélienne / AFP)
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  • Défiant les mises en garde internationales, l'armée israélienne mène depuis mardi des incursions dans l'est de Rafah, et a pris le contrôle du passage frontalier avec l'Egypte, verrouillant une porte d'entrée névralgique pour les convois d'aide humanitair
  • «Nous appelons les autorités israéliennes à cesser cette opération militaire sans délai et à reprendre la voie des négociations », a indiqué le Quai d'Orsay

PARIS : La France appelle Israël à cesser «sans délai» son opération militaire à Rafah qui menace de créer une «situation catastrophique» pour la population de la bande de Gaza, a indiqué son ministère des Affaires étrangères dans un communiqué publié sur X dans la nuit de vendredi à samedi.

«Nous appelons les autorités israéliennes à cesser cette opération militaire sans délai et à reprendre la voie des négociations, seule voie possible pour conduire à la libération immédiate des otages et obtenir un cessez-le-feu durable», a indiqué le Quai d'Orsay à propos de la situation à Rafah.

«Une telle opération menace de provoquer une situation catastrophique pour les populations civiles de Gaza, déjà déplacées à de multiples reprises», poursuit le communiqué de la diplomatie française.

Afin de «vaincre» le Hamas, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu juge nécessaire une opération à Rafah, ville du sud de la bande de Gaza où se retranchent selon lui les derniers bataillons du mouvement islamiste mais où s'entassent également 1,4 million de Palestiniens, la majorité déplacés par les violences.

Défiant les mises en garde internationales, l'armée israélienne mène depuis mardi des incursions dans l'est de Rafah, et a pris le contrôle du passage frontalier avec l'Egypte, verrouillant une porte d'entrée névralgique pour les convois d'aide humanitaire.

L'armée a indiqué vendredi poursuivre son «opération antiterroriste de précision» dans certains secteurs de l'est de Rafah, et avoir «éliminé des cellules terroristes».

Les Etats-Unis «observent avec préoccupation» l'opération militaire à Rafah, mais ne jugent pas qu'elle soit «majeure», a dit vendredi un porte-parole de la Maison Blanche, John Kirby.

«La France appelle Israël à rouvrir immédiatement le point de passage de Rafah vers l’Egypte, qui est indispensable tant pour l'accès de l’aide humanitaire à la population civile que pour permettre aux personnes les plus vulnérables de quitter la bande de Gaza», a indiqué dans la nuit la diplomatie française.

 


Sort de Meurice et réforme audiovisuelle: séquence à haut risque à Radio France

L'auteur, animateur, écrivain et humoriste français Guillaume Meurice, pose lors d'une séance photo à Paris le 13 mars 2024. (Photo Joel Saget  AFP)
L'auteur, animateur, écrivain et humoriste français Guillaume Meurice, pose lors d'une séance photo à Paris le 13 mars 2024. (Photo Joel Saget AFP)
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  • L'émission «Le grand dimanche soir» de Charline Vanhoenacker, à laquelle participe d'ordinaire Guillaume Meurice, a des chances d'être annulée et les antennes pourraient connaître d'autres perturbations
  • Guillaume Meurice a été écarté de l'antenne le 2 mai dans l'attente d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur Benjamin Netanyahu tenus fin octobre

PARIS : Possible sanction de l'humoriste de France Inter Guillaume Meurice, inquiétudes pour les programmes et, dans toutes les têtes, la réforme prochaine de l'audiovisuel public: le paquebot Radio France se prépare au gros temps.

Au sein de la Maison ronde, une première grève est annoncée pour dimanche, une deuxième les 23 et 24 mai.

L'émission «Le grand dimanche soir» de Charline Vanhoenacker, à laquelle participe d'ordinaire Guillaume Meurice, a des chances d'être annulée et les antennes pourraient connaître d'autres perturbations.

Avec cette première mobilisation, les syndicats de Radio France entendent protester contre «la répression de l'insolence et de l'humour» après la suspension du chroniqueur, ainsi que contre le «sacrifice» d'émissions de France Inter.

Guillaume Meurice a été écarté de l'antenne le 2 mai dans l'attente d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur Benjamin Netanyahu tenus fin octobre.

Il est convoqué jeudi à un premier entretien avec les ressources humaines.

Il avait comparé le Premier ministre israélien à une «sorte de nazi mais sans prépuce», ce qui lui avait valu des accusations d'antisémitisme et une plainte, récemment classée sans suite.

En plein conflit Israël-Hamas, sa satire est diversement appréciée à Radio France. C'est une «blague pourrie» pour sa collègue Sophia Aram.

Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait adressé à l'automne une mise en garde à Radio France. La ministre de la Culture Rachida Dati a jugé mardi que le groupe public «ne pouvait pas ne pas réagir», après la répétition des propos litigieux.

Cette affaire peut toutefois «interroger sur la liberté d'expression», a admis la ministre.

- accélération sur la réforme -

Le sujet est hautement sensible alors que les syndicats CGT, CFDT, FO, SNJ, Sud et Unsa s'inquiètent de «menaces» pesant selon eux «sur des émissions populaires et singulières», en particulier sur France Inter où se prépare la grille de rentrée.

A tel point que les Sociétés des journalistes (SDJ) et des producteurs (SDPI) de l'antenne ont récemment dénoncé «un virage éditorial» de la première radio de France, sur fond d'économies budgétaires. Le programme sur l'environnement «La terre au carré» doit notamment évoluer.

«C'est le travail de grille habituel et cela reste léger», assure-t-on côté direction.

Mais les calendriers s'entrechoquent: la température monte à Radio France en même temps que se prépare une réforme structurelle pour l'ensemble de l'audiovisuel public.

Mardi et mercredi, les députés vont examiner en commission la proposition de loi sénatoriale prévoyant la création d'une holding chapeautant le secteur. Rachida Dati a repris à son compte ce texte, qui passera devant l'Assemblée nationale en première lecture les 23 et 24 mai.

Ce chantier d'une gouvernance unique pour Radio France, France Télévisions, France Médias Monde (RFI, France 24) et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel) est un serpent de mer. Dressant un constat sévère de l'existant, Emmanuel Macron avait prôné un rapprochement dès 2017.

La ministre de la Culture en a fait son cheval de bataille, souhaitant un audiovisuel public «plus puissant, plus efficace» avec une mise en oeuvre en 2025. Elle entretient cependant le flou sur le degré d'intégration envisagé: jusqu'à la fusion?

La perspective alarme à Radio France, où un préavis de grève a été déposé pour les 23 et 24 mai. «Non à la holding! Non à toutes formes de fusion!», clament les syndicats. «Cela nous flinguerait» car la spécificité de la radio, qui fait sa force, disparaîtrait, d'après un responsable.

La présidente de Radio France Sibyle Veil est elle-même favorable à une holding mais opposée à une fusion.

Au-delà, les syndicats fustigent un climat peu propice, pointant «une campagne de dénigrement et de calomnies orchestrée par des partis politiques, organisations ou personnalités franchement hostiles au service public de la radio». Ce dernier est fréquemment accusé par des personnalités de droite de pencher nettement à gauche.

Rachida Dati a estimé qu'il faudrait davantage «que le service public soit le reflet de la diversité des opinions des Français».

Une cadre de la Maison ronde s'en désole: «On est censés parler de l'avenir du service public mais le débat risque d'être +ils sont trop de gauche+ ou +trop de droite+».

 


Foot: Kylian Mbappé officialise son départ du Paris SG

L'attaquant français du Paris Saint-Germain Kylian Mbappe applaudit les supporters à la fin de la demi-finale retour de la Ligue des champions de l'UEFA entre le Paris Saint-Germain (PSG) et le Borussia Dortmund, au stade du Parc des Princes à Paris le 7 mai. 2024. (Photo, AFP)
L'attaquant français du Paris Saint-Germain Kylian Mbappe applaudit les supporters à la fin de la demi-finale retour de la Ligue des champions de l'UEFA entre le Paris Saint-Germain (PSG) et le Borussia Dortmund, au stade du Parc des Princes à Paris le 7 mai. 2024. (Photo, AFP)
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  • Sa dernière saison parisienne aura été très mouvementée avec une mise à l'écart à l'été 2023, après son refus d'activer une option dans son contrat lui permettant de rester jusqu'en 2025
  • Même s'il n'a pas dévoilé sa future destination, la presse espagnole affirme depuis quelques mois que Mbappé et le Real Madrid ont signé un accord qui verrait le joueur français rejoindre le géant espagnol le 1er juillet prochain

PARIS: L'attaquant Kylian Mbappé a officialisé vendredi son départ du Paris SG en fin de saison après sept ans passés au club parisien, sans annoncer sa future destination.

"C'est ma dernière année au Paris SG, je ne vais pas prolonger et je vais terminer mon aventure dans quelques semaines, je vais jouer mon dernier match au Parc des Princes dimanche" (en championnat contre Toulouse, ndlr), a annoncé le joueur de 25 ans sur son compte Instagram.

Arrivé au PSG en provenance de Monaco peu avant la fermeture du mercato estival en 2017, Mbappé s'est forgé un palmarès impressionnant dans la capitale où il a conquis six titres de champion de France (2018, 2019, 2020, 2022, 2023 et 2024) en plus de celui en 2017 avec Monaco.

Il a également remporté trois coupes de France avec le club de la capitale (2018, 2020 et 2021).

C'est également au PSG qu'il s'est affirmé au niveau international avec à la clé le titre ultime de champion du monde avec les Bleus en Russie en 2018, devenant du même coup une superstar internationale.

Sa dernière saison parisienne aura été très mouvementée avec une mise à l'écart à l'été 2023, après son refus d'activer une option dans son contrat lui permettant de rester jusqu'en 2025.

Même s'il n'a pas dévoilé sa future destination, la presse espagnole affirme depuis quelques mois que Mbappé et le Real Madrid ont signé un accord qui verrait le joueur français rejoindre le géant espagnol le 1er juillet prochain.