Climat: des États insulaires en appellent au droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (AFP).
Le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (AFP).
Short Url
Publié le Lundi 11 septembre 2023

Climat: des États insulaires en appellent au droit de la mer

  • L'audience, qui va durer deux semaines, doit déterminer si les gaz à effet de serre sont de la «pollution marine» au sens de la Convention de l'ONU sur les droits de la mer
  • Une telle classification imposerait juridiquement aux 157 Etats ayant ratifié ce traité de prendre davantage de mesures législatives contre le réchauffement climatique

HAMBOURG: Les dirigeants de petits États insulaires menacés par le changement climatique se sont tournés lundi vers le tribunal maritime des Nations unies pour demander un renforcement des mesures de protection des océans.

L'audience, qui va durer deux semaines, doit déterminer si les gaz à effet de serre sont de la "pollution marine" au sens de la Convention de l'ONU sur les droits de la mer, protégée par cette cour basée à Hambourg en Allemagne.

Une telle classification imposerait juridiquement aux 157 Etats ayant ratifié ce traité de prendre davantage de mesures législatives contre le réchauffement climatique.

«Promesses vides»

Plusieurs représentants des nations requérantes (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Niue, Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tuvalu et Vanuatu) se sont succédé dans la matinée, devant les vingt-deux juges en robe bleu.

"Le temps est venu de parler en termes d'obligations juridiquement contraignantes plutôt qu'avec des promesses vides non tenues", a lancé Gaston Alfonso Browne, le Premier ministre de l'archipel caribéen d'Antigua-et-Barbuda.

Dans la salle circulaire du tribunal, les intervenants ont montré des images des dégâts d'ores et déjà causés par le changement climatique sur leurs îles, menacées par la montée des eaux et la multiplication d'évènements météorologiques extrêmes.

"Ce n'est pas exagéré de parler de menace existentielle, quand certaines de nos nations pourraient disparaître", a commenté M. Browne.

La Convention de l'ONU impose aux Etats signataires de "prendre des mesures pour prévenir, réduire et contrôler la pollution du milieu marin, ainsi que protéger et préserver cet environnement".

Est une "pollution marine" toute "introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans le milieu marin (...) qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets délétères", selon ce texte.

Une description qui s'applique à la situation actuelle, selon les requérants qui ont lancé la procédure fin 2022.

"Des écosystèmes marins et côtiers entiers meurent actuellement, en raison du réchauffement et de l'acidification des eaux", a déclaré devant la Cour Kausea Natano le Premier ministre de Tuvalu, un archipel océanien qui pourrait disparaître d'ici la fin du siècle sous les eaux selon certains scientifiques.

"Si le droit international n'a rien à dire à propos de pays entiers qui disparaissent sous l'eau (...), alors quel est son intérêt?", a-t-il ajouté.

Que les gaz à effet de serre soient considérés comme de la "pollution marine" aurait un fort impact. "Le tribunal international du droit de la mer est très respecté. Cela influencera l'interprétation de la Convention par tous les tribunaux nationaux", explique à l'AFP Hannah Craft, porte-parole du collectif.

800 000 ans 

"Seulement quelques années -- c'est tout ce que nous avons avant que l'océan ne consomme tout ce que mon peuple a construit au cours des siècles", a souligné M. Natano.

Les mers subissent de plein fouet le changement climatique. Près de 60% de la surface océanique mondiale a connu au moins une chaleur marine en 2022, selon un rapport des autorités américaines.

Cela représente 50% de plus que les niveaux préindustriels et s'agit du niveau "le plus élevé dans les enregistrements atmosphériques modernes et dans les archives paléoclimatiques remontant à 800 000 ans", note-t-il.

Ces derniers années, les actions en justice contre l'inaction climatique des gouvernements se sont multipliées, réussissant parfois à influencer les politiques climatiques.

En septembre 2023, la base de données du Sabin Centre for Climate Change Law de l'université de Columbia répertorie plus de 2 500 affaires dans le monde, dont plus de 1 600 aux Etats-Unis.

Les tribunaux internationaux sont de plus en plus sollicités. En mars, l'Assemblée générale de l'ONU a fait une demande à la Cour internationale de justice (CIJ) pour clarifier les "obligations" des Etats en matière de changement climatique, suite à une demande du Vanuatu, petite île d'Océanie particulièrement vulnérable à la montée des eaux.

En janvier, la Colombie et le Chili ont sollicité un avis de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme sur les obligations étatiques en matière de lutte contre l'urgence climatique, au regard du droit international des droits humains.


Le pape Léon XIV invite les dirigeants mondiaux à mettre fin à la guerre

Le pape Léon XIV pendant sa première prière du Reginal Caeli depuis la loggia centrale de la basilique Saint-Pierre au Vatican. (Photo par Handout / VATICAN MEDIA / AFP)
Le pape Léon XIV pendant sa première prière du Reginal Caeli depuis la loggia centrale de la basilique Saint-Pierre au Vatican. (Photo par Handout / VATICAN MEDIA / AFP)
Short Url
  • le pape Léon XIV a appelé dimanche  les « grands de ce monde » à mettre fin aux guerres, notamment en Ukraine et à Gaza.

CITE DU VATICAN, SAINT-SIEGE : Lors de sa première prière dominicale en tant que souverain pontife devant des dizaines de milliers de personnes, le pape Léon XIV a appelé dimanche  les « grands de ce monde » à mettre fin aux guerres, notamment en Ukraine et à Gaza, dans une allocution.

« Face au scénario dramatique actuel d'une Troisième Guerre mondiale en morceaux, comme l'a affirmé à plusieurs reprises le pape François, je m'adresse moi aussi aux grands de ce monde en répétant cet appel toujours d'actualité : plus jamais la guerre ! », a lancé le souverain pontife.

« Je porte dans mon cœur les souffrances du peuple ukrainien bien-aimé. Tout doit être fait pour parvenir au plus tôt à une paix authentique, juste et durable », a-t-il ajouté, plaidant pour que « tous les prisonniers soient libérés et que les enfants puissent retourner auprès de leurs familles ».

Profondément attristé par ce qui se passe dans la bande de Gaza, le pape a appelé à un cessez-le-feu immédiat, à l'acheminement de l'aide humanitaire à la population civile épuisée et à la libération de tous les otages.

« J'ai accueilli, en revanche, avec satisfaction l'annonce du cessez-le-feu entre l'Inde et le Pakistan, et j'espère qu'à travers les prochains pourparlers, un accord durable pourra être rapidement trouvé », a-t-il ajouté.


Poutine propose des négociations directes avec l'Ukraine, mais ignore l'appel au cessez-le-feu

Sur cette photo distribuée par l'agence d'État russe Sputnik, le président russe Vladimir Poutine s'adresse aux médias après ses rencontres avec des dirigeants étrangers à Moscou, le 11 mai 2025,  (Photo Gavriil GRIGOROV / POOL / AFP)
Sur cette photo distribuée par l'agence d'État russe Sputnik, le président russe Vladimir Poutine s'adresse aux médias après ses rencontres avec des dirigeants étrangers à Moscou, le 11 mai 2025, (Photo Gavriil GRIGOROV / POOL / AFP)
Short Url
  • Dans une démonstration rare d'unité occidentale, l'Ukraine et ses alliés européens, de concert avec les États-Unis, ont adressé samedi un ultimatum à Moscou pour qu'elle accepte un cessez-le-feu « complet et inconditionnel » de 30 jours à partir de lundi.
  • « La Russie est prête à des négociations sans aucune condition préalable (…). Nous proposons de commencer dès jeudi prochain, le 15 mai, à Istanbul », a déclaré M. Poutine dans une déclaration à la presse.

KIEV : Le président russe Vladimir Poutine a proposé  dimanche des négociations « directes » et « sans condition préalable » entre la Russie et l'Ukraine dès jeudi à Istanbul, repoussant à de telles discussions toute possibilité d'instaurer le cessez-le-feu exigé par les alliés de Kiev.

Dans une démonstration rare d'unité occidentale, l'Ukraine et ses alliés européens, de concert avec les États-Unis, ont adressé samedi un ultimatum à Moscou pour qu'elle accepte un cessez-le-feu « complet et inconditionnel » de 30 jours à partir de lundi, faute de quoi la Russie s'exposerait à de nouvelles « sanctions massives ».

Sans évoquer directement cette proposition, le président russe a reproché aux Européens de traiter la Russie « de manière grossière et à l'aide d'ultimatums » et a estimé que toute trêve devrait s'inscrire dans des discussions « directes » avec Kiev. 

« La Russie est prête à des négociations sans aucune condition préalable (…). Nous proposons de commencer dès jeudi prochain, le 15 mai, à Istanbul », a déclaré M. Poutine dans une déclaration à la presse, en présence de journalistes de l'AFP, tard dans la nuit au Kremlin. Il a précisé qu'il s'entretiendrait avec le président turc Recep Tayyip Erdogan dans les heures qui viennent.

Ce dernier, en contact régulier avec son homologue russe, a plusieurs fois proposé d'accueillir des pourparlers de paix. La Turquie, membre de l'OTAN, avait joué un rôle de médiation en 2022 pour la conclusion d'un accord permettant l'exportation de céréales ukrainiennes par la mer Noire, dont la Russie s'est par la suite retirée. 

Vladimir Poutine a déclaré ne pas exclure la possibilité de discuter d'un cessez-le-feu lors de pourparlers avec Kiev, mais il a souligné que ces discussions devraient porter sur « les causes profondes du conflit », qu'il a qualifiées de « guerre », bien que ce terme soit rejeté par les autorités russes, « dans une perspective historique ».

Moscou avait justifié le lancement de son offensive à grande échelle en février 2022 par la volonté de « dénazifier » l'Ukraine, dont son armée occupe actuellement environ 20 % du territoire, mais aussi par son opposition au rapprochement de ce pays avec les Occidentaux et au renforcement de l'Otan près de ses frontières. 

Alors que les cartes ont été rebattues par le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, qui a entamé un rapprochement avec Vladimir Poutine, Moscou a jusqu'à présent rejeté les appels au cessez-le-feu.

Le Kremlin s'est contenté de décréter unilatéralement une trêve de trois jours pour les commémorations de la victoire sur l'Allemagne nazie, qui s'est achevée dans la nuit de samedi à dimanche après avoir été marquée par des accusations de violations des deux côtés.

« Potentiellement un grand jour pour la Russie et l'Ukraine ! » a écrit Donald Trump dimanche matin sur son compte Truth Social, sans expliciter s'il faisait référence à la proposition de Vladimir Poutine.

« Pensez aux centaines de milliers de vies qui seront sauvées avec la fin, espérons-le, de ce bain de sang sans fin. (...) Je continuerai à travailler avec les deux parties pour m'assurer que cela se produise », a-t-il ajouté, alors qu'il pousse depuis son investiture en février Volodymyr Zelensky à accepter de négocier avec Moscou. 

Ce dernier avait assuré jeudi, après un appel avec Donald Trump, que son pays était « prêt » à mener « tous formats de négociations » avec Moscou, mais que la Russie devait d'abord instaurer un cessez-le-feu.

Emmanuel Macron a qualifié la proposition russe de « premier mouvement (...) pas suffisant », relevant chez Vladimir Poutine « la volonté de gagner du temps ».

« D'ailleurs, je pense que c'est inacceptable pour les Ukrainiens parce qu’ils ne peuvent pas accepter des discussions parallèles alors qu’ils continuent à être bombardés », a insisté le président français, qui s'exprimait à sa descente de train dans la ville polonaise de Przemyśl, au retour d'un déplacement en Ukraine, où il était accompagné samedi des dirigeants allemand, Friedrich Merz, britannique, Keir Starmer, et polonais, Donald Tusk. 

Lors de cette visite, une vingtaine de pays membres d'une « coalition des volontaires » qui ont échangé par visioconférence à Kiev avec les dirigeants autour de M. Zelensky ont « décidé de soutenir un cessez-le-feu » de 30 jours, « avec une surveillance assurée principalement par les États-Unis d'Amérique » et à laquelle « tous les Européens contribueront ».

Si la Russie refuse ce cessez-le-feu ou le viole, il a été convenu que « des sanctions massives seraient préparées et coordonnées entre Européens et Américains », a-t-il précisé.

Volodymyr Zelensky et les quatre Européens ont téléphoné à Donald Trump pour l'informer des résultats de leurs entretiens.

Friedrich Merz a évoqué la poursuite d'une « aide massive » à Kiev faute de réaction du Kremlin et estimé que la guerre russe en Ukraine « vise à détruire l'ordre politique européen tout entier ».

Sur le terrain, dans la nuit de samedi à dimanche, après l'expiration de la trêve décrétée par Moscou, des alertes aériennes ont retenti dans de nombreuses régions ukrainiennes, dont à Kiev.

L'ambassade américaine en Ukraine a mis en garde vendredi contre le risque d'une importante « attaque aérienne » russe dans les prochains jours.   


Nucléaire : un nouveau cycle de pourparlers irano-américains s'ouvre à Oman

Trois séries de pourparlers indirects entre les États-Unis et l'Iran se sont tenues jusqu'à présent à Oman et en Italie, et d'autres rounds sont prévus. (AFP)
Trois séries de pourparlers indirects entre les États-Unis et l'Iran se sont tenues jusqu'à présent à Oman et en Italie, et d'autres rounds sont prévus. (AFP)
Short Url
  • Depuis le 12 avril, l'Iran et les États-Unis, qui n'ont plus de relations diplomatiques depuis 1980, ont tenu trois sessions de pourparlers sur l'épineux dossier du nucléaire iranien sous la médiation d'Oman.
  • Vendredi, M. Araghchi a fait état de « progrès » dans les discussions précédentes.

MASCATE, OMAN : Des responsables iraniens et américains doivent se retrouver dimanche à Oman pour une nouvelle série de discussions autour du programme nucléaire de Téhéran, alors que des dirigeants américains expriment une opposition croissante à l'enrichissement de l'uranium iranien.

Depuis le 12 avril, l'Iran et les États-Unis, qui n'ont plus de relations diplomatiques depuis 1980, ont tenu trois sessions de pourparlers sur l'épineux dossier du nucléaire iranien sous la médiation d'Oman.

Comme lors des précédentes rencontres, la délégation américaine sera dirigée par l'émissaire pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, et la délégation iranienne par le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

Vendredi, M. Araghchi a fait état de « progrès » dans les discussions précédentes.

« Plus nous avançons, plus nous avons besoin de consultations et d'examens, et plus les délégations ont besoin de temps pour examiner les questions soulevées », a-t-il indiqué. 

De son côté, le vice-président des États-Unis, JD Vance, a estimé mercredi que ces négociations étaient sur la « bonne voie ».

Les pourparlers américano-iraniens visent à conclure un nouvel accord qui empêcherait l'Iran de se doter de l'arme atomique, ambition que Téhéran a toujours niée avoir, en échange d'une levée des sanctions qui paralysent son économie. 

Dans un entretien diffusé vendredi, Steve Witkoff a déclaré que l'administration Trump s'opposerait à tout enrichissement, après avoir initialement suggéré une certaine flexibilité concernant le maintien par Téhéran d'un enrichissement à faible échelle de l'uranium à des fins civiles.

« Cela signifie démantèlement, interdiction de la militarisation, et que Natanz, Fordo et Ispahan – leurs trois installations d'enrichissement – doivent être démantelés », a-t-il déclaré au média conservateur Breitbart News.

Et M. Witkoff d'ajouter au sujet des pourparlers : « S'ils ne sont pas productifs dimanche, ils ne continueront pas et nous devrons emprunter une autre voie ».

Les pourparlers se déroulent dans un contexte d'examen minutieux des principaux aspects du programme nucléaire de Téhéran, en particulier son stock d'uranium enrichi et le rythme de ses activités d'enrichissement.

Des gouvernements européens s'interrogent sur l'opportunité d'utiliser le mécanisme prévu par l'accord de 2015, qui permet de rétablir les sanctions de l'ONU en cas de non-respect par l'Iran de ses engagements. Ce mécanisme arrivera à échéance en octobre.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, qui s'oppose aux pourparlers entre l'Iran et les États-Unis, a appelé au démantèlement des installations nucléaires de Téhéran et à l'arrêt de son programme de missiles balistiques dans le cadre d'un accord crédible, selon ses dires.

De son côté, Téhéran insiste pour que les pourparlers portent uniquement sur la question nucléaire et la levée des sanctions, excluant toute négociation sur l'arsenal militaire.

La réunion de dimanche à Oman intervient quelques jours avant une tournée régionale de M. Trump, qui le mènera en Arabie saoudite, au Qatar et aux Émirats arabes unis.