Climat: des États insulaires en appellent au droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (AFP).
Le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (AFP).
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Publié le Lundi 11 septembre 2023

Climat: des États insulaires en appellent au droit de la mer

  • L'audience, qui va durer deux semaines, doit déterminer si les gaz à effet de serre sont de la «pollution marine» au sens de la Convention de l'ONU sur les droits de la mer
  • Une telle classification imposerait juridiquement aux 157 Etats ayant ratifié ce traité de prendre davantage de mesures législatives contre le réchauffement climatique

HAMBOURG: Les dirigeants de petits États insulaires menacés par le changement climatique se sont tournés lundi vers le tribunal maritime des Nations unies pour demander un renforcement des mesures de protection des océans.

L'audience, qui va durer deux semaines, doit déterminer si les gaz à effet de serre sont de la "pollution marine" au sens de la Convention de l'ONU sur les droits de la mer, protégée par cette cour basée à Hambourg en Allemagne.

Une telle classification imposerait juridiquement aux 157 Etats ayant ratifié ce traité de prendre davantage de mesures législatives contre le réchauffement climatique.

«Promesses vides»

Plusieurs représentants des nations requérantes (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Niue, Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tuvalu et Vanuatu) se sont succédé dans la matinée, devant les vingt-deux juges en robe bleu.

"Le temps est venu de parler en termes d'obligations juridiquement contraignantes plutôt qu'avec des promesses vides non tenues", a lancé Gaston Alfonso Browne, le Premier ministre de l'archipel caribéen d'Antigua-et-Barbuda.

Dans la salle circulaire du tribunal, les intervenants ont montré des images des dégâts d'ores et déjà causés par le changement climatique sur leurs îles, menacées par la montée des eaux et la multiplication d'évènements météorologiques extrêmes.

"Ce n'est pas exagéré de parler de menace existentielle, quand certaines de nos nations pourraient disparaître", a commenté M. Browne.

La Convention de l'ONU impose aux Etats signataires de "prendre des mesures pour prévenir, réduire et contrôler la pollution du milieu marin, ainsi que protéger et préserver cet environnement".

Est une "pollution marine" toute "introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans le milieu marin (...) qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets délétères", selon ce texte.

Une description qui s'applique à la situation actuelle, selon les requérants qui ont lancé la procédure fin 2022.

"Des écosystèmes marins et côtiers entiers meurent actuellement, en raison du réchauffement et de l'acidification des eaux", a déclaré devant la Cour Kausea Natano le Premier ministre de Tuvalu, un archipel océanien qui pourrait disparaître d'ici la fin du siècle sous les eaux selon certains scientifiques.

"Si le droit international n'a rien à dire à propos de pays entiers qui disparaissent sous l'eau (...), alors quel est son intérêt?", a-t-il ajouté.

Que les gaz à effet de serre soient considérés comme de la "pollution marine" aurait un fort impact. "Le tribunal international du droit de la mer est très respecté. Cela influencera l'interprétation de la Convention par tous les tribunaux nationaux", explique à l'AFP Hannah Craft, porte-parole du collectif.

800 000 ans 

"Seulement quelques années -- c'est tout ce que nous avons avant que l'océan ne consomme tout ce que mon peuple a construit au cours des siècles", a souligné M. Natano.

Les mers subissent de plein fouet le changement climatique. Près de 60% de la surface océanique mondiale a connu au moins une chaleur marine en 2022, selon un rapport des autorités américaines.

Cela représente 50% de plus que les niveaux préindustriels et s'agit du niveau "le plus élevé dans les enregistrements atmosphériques modernes et dans les archives paléoclimatiques remontant à 800 000 ans", note-t-il.

Ces derniers années, les actions en justice contre l'inaction climatique des gouvernements se sont multipliées, réussissant parfois à influencer les politiques climatiques.

En septembre 2023, la base de données du Sabin Centre for Climate Change Law de l'université de Columbia répertorie plus de 2 500 affaires dans le monde, dont plus de 1 600 aux Etats-Unis.

Les tribunaux internationaux sont de plus en plus sollicités. En mars, l'Assemblée générale de l'ONU a fait une demande à la Cour internationale de justice (CIJ) pour clarifier les "obligations" des Etats en matière de changement climatique, suite à une demande du Vanuatu, petite île d'Océanie particulièrement vulnérable à la montée des eaux.

En janvier, la Colombie et le Chili ont sollicité un avis de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme sur les obligations étatiques en matière de lutte contre l'urgence climatique, au regard du droit international des droits humains.


Collision en mer du Nord : le capitaine russe du cargo plaide non coupable d'homicide involontaire

Le capitaine russe du porte-conteneurs qui avait percuté en mars un pétrolier en mer du Nord, provoquant la mort d'un membre d'équipage, a plaidé vendredi non coupable "d'homicide involontaire par négligence grave". (AFP)
Le capitaine russe du porte-conteneurs qui avait percuté en mars un pétrolier en mer du Nord, provoquant la mort d'un membre d'équipage, a plaidé vendredi non coupable "d'homicide involontaire par négligence grave". (AFP)
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  • Un membre d'équipage philippin du Solong, Mark Angelo Pernia, était mort dans la collision dans laquelle une partie du kérosène transporté par le Stena Immaculate s'était écoulé en mer
  • Ce pétrolier transportait environ 220.000 barils de carburant d'aviation. Il était affrété par l'armée américaine

LONDRES: Le capitaine russe du porte-conteneurs qui avait percuté en mars un pétrolier en mer du Nord, provoquant la mort d'un membre d'équipage, a plaidé vendredi non coupable "d'homicide involontaire par négligence grave".

Vladimir Motine, 59 ans, comparaissait par visioconférence devant la cour criminelle de l'Old Bailey à Londres où il est poursuivi pour "homicide involontaire par négligence grave".

Assisté d'un interprète russe, il a décliné son identité avant d'indiquer qu'il plaidait non coupable.

Une nouvelle audience a été fixé au 10 septembre prochain, avant un procès fixé au 12 janvier 2026.

L'inculpé, originaire de Saint-Pétersbourg, est en détention depuis mars.

Le porte-conteneurs Solong, battant pavillon portugais, était entré en collision le 10 mars avec le pétrolier Stena Immaculate qui se trouvait au mouillage à une vingtaine de km des côtes de l'est de l'Angleterre.

L'accident avait provoqué des incendies spectaculaires à bord des deux navires, maîtrisés après plusieurs jours.

Un membre d'équipage philippin du Solong, Mark Angelo Pernia, était mort dans la collision dans laquelle une partie du kérosène transporté par le Stena Immaculate s'était écoulé en mer.

Ce pétrolier transportait environ 220.000 barils de carburant d'aviation. Il était affrété par l'armée américaine.

Une marée noire a été évitée, mais la collision a provoqué la dispersion de nombreux granulés de plastique provenant de la cargaison du Solong, dans l'eau et sur les côtes de cette région abritant plusieurs réserves naturelles.

En avril, Vladimir Motin avait comparu par visioconférence devant le juge, qui avait décidé de repousser l'audience ou il devait plaider, en l'absence d'interprète russe.

Une enquête a été ouverte par les autorités britanniques, en coopération avec des équipes américaine et portugaise, afin de déterminer les causes de cette collision et la raison pour laquelle le Solong n'a pas dévié de sa course pour éviter le pétrolier.

Le gouvernement britannique avait rapidement écarté l'hypothèse d'un acte criminel.

Un rapport préliminaire du bureau d'enquête des accidents maritimes a révélé que la visibilité au moment de la collision était par endroits réduite.

Dans le choc, un réservoir du Stena Immaculate a été endommagé, laissant échapper du kérosène dans la mer et sur la proue du Solong, selon ce rapport. Ce carburant d'aviation s'est enflammé, et l'incendie a gagné les conteneurs transportés par le Solong.

Les granulés de plastique, dont 16 tonnes ont été retirées des plages du Lincolnshire (nord-est de l'Angleterre), peuvent représenter un risque pour la faune s'ils sont ingérés.

Ernst Russ, la société allemande propriétaire du porte-conteneurs, et Crowley, la compagnie américaine exploitant le pétrolier, ont porté plainte l'une contre l'autre.


Passe d'armes entre Israël et l'ONU sur l'aide à Gaza

Un jeune Palestinien déplacé réagit en portant un sac d'aide alimentaire sur ses épaules après que des personnes aient pris d'assaut un entrepôt du Programme alimentaire mondial à Deir el-Balah, dans le centre de la bande de Gaza, le 28 mai 2025. (AFP)
Un jeune Palestinien déplacé réagit en portant un sac d'aide alimentaire sur ses épaules après que des personnes aient pris d'assaut un entrepôt du Programme alimentaire mondial à Deir el-Balah, dans le centre de la bande de Gaza, le 28 mai 2025. (AFP)
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  • Israël a accusé mercredi les Nations unies de tenter de "bloquer" la distribution de l'aide à Gaza, tandis que l'ONU assurait faire tout son possible pour récupérer les volumes limités autorisés par les autorités israéliennes

Nations unies, États-Unis: Israël a accusé mercredi les Nations unies de tenter de "bloquer" la distribution de l'aide à Gaza, tandis que l'ONU assurait faire tout son possible pour récupérer les volumes limités autorisés par les autorités israéliennes.

"Alors que l'ONU répand la panique et fait des déclarations détachées de la réalité, l'Etat d'Israël facilite de façon continue l'entrée de l'aide à Gaza via deux méthodes", qui vont continuer "de façon simultanée" à ce stade, a déclaré l'ambassadeur israélien à l'ONU Danny Danon devant le Conseil de sécurité.

Une référence à l'autorisation limitée d'entrée de camions de l'ONU via le point de passage de Kerem Shalom depuis le début de la semaine dernière après plus de deux mois de blocage, et à la nouvelle Fondation humanitaire de Gaza (GHF).

Cette société privée créée avec le soutien d'Israël et des Etats-Unis a mis en place un système que l'ONU juge contraire aux principes humanitaires, et une distribution chaotique dans l'un de ses centres a fait 47 blessés mardi.

L'ambassadeur israélien a attribué la responsabilité de ce chaos au Hamas, l'accusant d'avoir tenté de "bloquer" l'accès au centre de distribution avec des "barrages routiers".

Et "l'ONU a maintenant activement rejoint le Hamas pour tenter de bloquer cette aide", a-t-il affirmé. "L'ONU utilise les menaces, l'intimidation et les représailles contre les ONG qui ont choisi de participer au nouveau mécanisme humanitaire", a-t-il ajouté, qualifiant les Nations unies de "mafieuses".

Il a précisément accusé l'ONU d'avoir retiré ces ONG d'une base de données répertoriant les organisations travaillant à Gaza, accusation rejetée par les Nations unies.

"Il n'y a aucune différence entre la liste actuelle et celle d'avant le lancement de la GHF", a assuré à l'AFP Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général de l'ONU.

Il avait un peu plus tôt répété le refus des Nations unies de travailler avec la nouvelle fondation. "Nous ne renoncerons pas à nos principes. Nous ne participerons pas à des opérations qui ne respectent pas nos principes humanitaires", a-t-il insisté devant la presse.

Il a également assuré que l'ONU faisait tout son possible pour récupérer l'aide arrivée via Kerem Shalom.

"Depuis la semaine dernière, environ 900 camions ont été soumis à l'accord d'Israël, 800 ont été approuvés mais seulement 500 ont pu être déchargés côté israélien de Kerem Shalom et encore moins ont pu passer côté palestinien, où nous et nos partenaires avons pu collecter un peu plus de 200 d'entre eux, freinés par l'insécurité et un accès restreint", a déclaré Stéphane Dujarric.

"Si nous ne pouvons pas collecter ces biens, je peux vous dire une chose, ce n'est pas parce que nous n'essayons pas", a-t-il martelé.

Une réponse à Danny Danon qui a dit que 400 camions attendaient du côté palestinien de Kerem Shalom et qu'Israël avait proposé des "routes sûres" dans Gaza.

"Mais l'ONU a échoué à les récupérer", a-t-il dénoncé devant la presse. "Mettez votre ego de côté, récupérez l'aide et faites votre travail", a-t-il lancé.


Von der Leyen qualifie «d'odieux» le bombardement israélien d'une école

Dans le nord de la bande de Gaza, cible de nouveaux bombardements israéliens, 33 Palestiniens, des enfants en majorité, ont été tués à l'école Fahmi Al-Jarjaoui de Gaza-ville, et 19 dans une frappe sur une maison de Jabalia, selon la Défense civile locale. (AFP)
Dans le nord de la bande de Gaza, cible de nouveaux bombardements israéliens, 33 Palestiniens, des enfants en majorité, ont été tués à l'école Fahmi Al-Jarjaoui de Gaza-ville, et 19 dans une frappe sur une maison de Jabalia, selon la Défense civile locale. (AFP)
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  • "L'intensification des opérations militaires d'Israël à Gaza, visant des infrastructures civiles - dont une école servant de refuge à des familles palestiniennes déplacées - et provoquant la mort de civils, y compris des enfants, est odieuse"
  • "Cette escalade et ce recours disproportionné à la force contre des civils ne peuvent être justifiés au regard du droit humanitaire et international", a-t-elle ajouté

BRUXELLES: La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié mardi d'"odieux" le bombardement israélien d'une école à Gaza et de sites abritant des civils, lors d'un appel avec le roi de Jordanie.

"L'intensification des opérations militaires d'Israël à Gaza, visant des infrastructures civiles - dont une école servant de refuge à des familles palestiniennes déplacées - et provoquant la mort de civils, y compris des enfants, est odieuse", a-t-elle affirmé, citée dans un communiqué.

"Cette escalade et ce recours disproportionné à la force contre des civils ne peuvent être justifiés au regard du droit humanitaire et international", a-t-elle ajouté, rappelant que l'Union européenne "avait toujours soutenu, et continuera à soutenir, le droit d'Israël à se défendre".

Israël doit "immédiatement" rétablir l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza, a encore dit Mme von der Leyen, appelant également le gouvernement israélien à mettre un "terme immédiat à l'escalade en cours".

L'Union européenne a décidé de revoir son accord d'association avec Israël à la lumière des derniers événements à Gaza, avait annoncé la semaine dernière la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

Dans le nord de la bande de Gaza, cible de nouveaux bombardements israéliens, 33 Palestiniens, des enfants en majorité, ont été tués à l'école Fahmi Al-Jarjaoui de Gaza-ville, et 19 dans une frappe sur une maison de Jabalia, selon la Défense civile locale.

L'armée israélienne a dit de son côté avoir visé dans la zone de l'école "des terroristes".