Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher

Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une «discrimination» raciale et sexiste (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une «discrimination» raciale et sexiste (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 06 septembre 2023

Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher

  • La décision du Conseil d'Etat sera rendue «sous 48 heures», a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience
  • La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une «atteinte aux droits de l'enfant»

PARIS: Vêtement religieux ou effet de mode? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une "discrimination" raciale et sexiste.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue "sous 48 heures", a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience. La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une "atteinte aux droits de l'enfant".

Pendant près de deux heures, le débat a beaucoup tourné autour de la portée religieuse du vêtement.

"Abaya signifie 'robe', 'manteau'", a lancé l'avocat de l'ADM Vincent Brengarth, en soulignant que le Conseil français du culte musulman (CFCM) "a rappelé de façon assez catégorique que l'abaya ne pouvait pas être considéré comme un vêtement religieux mais traditionnel".

"Le sujet n'est pas de savoir si l'islam prescrit le port de ce vêtement" mais "l'abaya fait immédiatement reconnaitre celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane", a rétorqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education.

Au coeur des débats: la décision prise le 27 août par le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal d'interdire le port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics, avec une note aux chefs d'établissements.

Pour l'association, il y a là "une évolution par rapport au droit existant". L'ADM déplore aussi l'absence de définition précise de l'abaya. Mais pour le ministère "il n'y a pas d'ambiguïté" sur ce vêtement, dans un contexte de "demande extrêmement forte" des chefs d'établissement.

Intervenant plusieurs fois pendant l'audience, la présidente de l'ADM Sihem Zine a estimé que "cette circulaire est sexiste, elle ne vise que les filles". "Ce sont les arabes qui sont visés, c'est ça le vrai débat", a-t-elle ajouté.

Le CFCM s'est lui aussi inquiété mardi des "risques élevés de discriminations", en précisant dans un communiqué qu'il "se réserve le droit" de saisir à ce sujet le Conseil d'Etat.

Alors que 12 millions d'élèves ont fait leur rentrée cette semaine, Me Brengarth a déploré une "volonté de faire une sorte de cheval de bataille politique" de ce sujet "alors qu’il est résiduel".

Beaucoup, du côté des syndicats, regrettent aussi depuis une semaine que le sujet occulte médiatiquement les difficultés de l'Education nationale.

Laïcité à l'école: La Chancellerie souhaite «une réponse pénale très réactive»

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi et adressée aux procureurs à "une réponse pénale très réactive" en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.

Rappelant la loi du 15 mars 2004 sur les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires, la circulaire souligne que "les exactions qui pourraient être commises dans le contexte de la mise en œuvre de ces instructions appelleront nécessairement une réponse pénale très réactive".

Ainsi, l'infraction "qui incrimine les menaces et violences séparatistes" pourra être retenue "en cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d'obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public", indique le texte.

"Les faits les plus graves imposeront une réponse rapide et ferme", poursuit la circulaire qui, si elle rappelle le "cadre républicain dans l'espace scolaire", ne mentionne pas expressément l'abaya, ces longues robes de tradition moyen-orientale portées au-dessus des vêtements et au cœur d'une décision gouvernementale controversée.

«Stigmatisation»

Le ministère considère lui que le phénomène "a pris une ampleur considérable" à la dernière rentrée.

Lundi, 298 élèves se sont présentées en abaya dans leur établissement malgré l'interdiction, a annoncé M. Attal. "67 n'ont pas accepté" de la retirer et "sont rentrées chez elles", a-t-il ajouté, promettant que le dialogue allait se poursuivre pour les convaincre.

Sur ce sujet explosif, le débat politique s'est vite enflammé, divisant même la gauche: des élus du PS et du PCF ont approuvé l'interdiction au nom de la laïcité, tandis que LFI dénonçait une décision islamophobe et les écologistes une "stigmatisation".

Les Français, eux, approuvent la décision du ministre à 81%, selon un sondage Ifop pour Charlie Hebdo: 58% des sympathisants LFI y sont favorables, comme 73% des socialistes et même 79% des Verts.

"Nous vivons aussi dans notre société avec une minorité, des gens qui, détournant une religion, viennent défier la République et la laïcité", a affirmé lundi Emmanuel Macron qui, pour expliquer le contexte, a évoqué l'assassinat de Samuel Paty, enseignant tué en 2020 après avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet.

Les sujets du voile ou des tenues liées à l'appartenance religieuse reviennent régulièrement dans l'actualité depuis 1989 et l'affaire de Creil, lorsque trois jeunes filles voilées avaient été exclues de leur collège.

En 2004, la loi avait interdit le port de signes ou tenues manifestant "ostensiblement" une appartenance religieuse et en 2010, l'interdiction du voile intégral avait provoqué une controverse internationale.

En 2016, le Conseil d'Etat avait suspendu un arrêté anti-burkini pris par la ville de Villeneuve-Loubet(Alpes-Maritimes) faute de "risques avérés" pour l'ordre public.


La maire LR de La Seyne-sur-Mer condamnée à cinq ans d'inéligibilité immédiate

Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus. (AFP)
Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus. (AFP)
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  • L'élue LR était jugée pour prise illégale d’intérêts avec deux de ses proches pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l'emploi d'un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature
  • Elle a manqué "à la probité, qualité indispensable attendue d'une élue", avec "aucune remise en question" de sa part à l'audience: pire, "elle banalise les infractions", ce qui pose un "risque de réitération", a détaillé la présidente

TOULON: Accusée d'avoir manqué à son devoir de "probité, qualité indispensable pour une élue", Nathalie Bicais, maire LR de La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, a été condamnée pour prise illégale d'intérêt vendredi, avec une peine d'inéligibilité immédiate de cinq ans.

Une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d'une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, d'une interdiction d'exercer toute fonction publique de deux ans et d'une amende de 20.000 euros a été prononcée par la présidente du tribunal correctionnel de Toulon, qui a regretté l'absence de l'élue à la lecture du jugement.

"Elle ne s'intéresse pas à la justice", "elle n'est pas là, c'est dommage", a commencé Marie-Laure Arnouil, avant de motiver sa décision.

Mme Bicais, élue en 2020 dans cette ville limitrophe de Toulon, devrait donc être démise de ses mandats très prochainement par le préfet du Var, la peine d'inéligibilité s'appliquant tout de suite, bien qu'elle fasse appel de sa condamnation comme l'a annoncé son avocat, Me Gilles Gauer.

Elle a manqué "à la probité, qualité indispensable attendue d'une élue", avec "aucune remise en question" de sa part à l'audience: pire, "elle banalise les infractions", ce qui pose un "risque de réitération", a détaillé la présidente.

L'élue LR était jugée pour prise illégale d’intérêts avec deux de ses proches pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l'emploi d'un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature.

Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus.

Ex-LR aujourd'hui rallié à Emmanuel Macron, l'ex-élu toulonnais a contesté cette peine d'inéligibilité de cinq ans devant la Cour de cassation, qui doit rendre sa décision le 28 mai.


Ressortissants détenus: la France dépose plainte contre l'Iran devant la CIJ, annonce Barrot

Le ministre des Affaires étrangères français avait déjà indiqué début avril que Paris s'apprêtait à saisir la CIJ faute d'avancée. Cette annonce avait été saluée comme un "tournant majeur" par la soeur de Cécile Kohler. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères français avait déjà indiqué début avril que Paris s'apprêtait à saisir la CIJ faute d'avancée. Cette annonce avait été saluée comme un "tournant majeur" par la soeur de Cécile Kohler. (AFP)
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  • La plainte devant la CIJ intervient alors que des négociateurs iraniens rencontrent vendredi en Turquie retrouvent leurs homologues du Royaume-Uni, de France et d'Allemagne pour des pourparlers sur le nucléaire iranien
  • Cécile Kohler, enseignante, et son compagnon, Jacques Paris, que Paris qualifie d'"otages d'Etat", ont été arrêtés en mai 2022 pour "espionnage" et sont emprisonnés depuis dans des conditions extrêmement dures, à l'isolement, dans la prison d'Evine

PARIS: La France dépose plainte vendredi contre l'Iran devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour "violation de son obligation de donner droit à la protection consulaire" concernant ses deux ressortissants français encore détenus dans ce pays, a annoncé le chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot.

Cécile Kohler et Jacques Paris "sont retenus otages depuis trois ans en Iran, détenus dans des conditions indignes qui sont assimilables à de la torture et qui sont privés de ce qu'on appelle les visites consulaires", a dénoncé M. Barrot sur la chaîne de télévision France 2.

Le ministre des Affaires étrangères français avait déjà indiqué début avril que Paris s'apprêtait à saisir la CIJ faute d'avancée. Cette annonce avait été saluée comme un "tournant majeur" par la soeur de Cécile Kohler.

La plainte devant la CIJ intervient alors que des négociateurs iraniens rencontrent vendredi en Turquie retrouvent leurs homologues du Royaume-Uni, de France et d'Allemagne pour des pourparlers sur le nucléaire iranien.

Cécile Kohler, enseignante, et son compagnon, Jacques Paris, que Paris qualifie d'"otages d'Etat", ont été arrêtés en mai 2022 pour "espionnage" et sont emprisonnés depuis dans des conditions extrêmement dures, à l'isolement, dans la prison d'Evine de Téhéran.

Ils sont officiellement les deux derniers Français détenus en Iran. Olivier Grondeau, qui était détenu depuis octobre 2022, a été libéré en mars.

Une vingtaine d'Occidentaux sont détenus en Iran, le pays étant accusé par les chancelleries européennes et des ONG de pratiquer une "diplomatie des otages".

 


Macron aux investisseurs: «mon job pour les deux ans, c'est la stabilité»

La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris. (AFP)
La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris. (AFP)
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  • "En France, nous avons besoin de stabilité. C'est le job pour les deux ans à venir. Car si l'on rapproche différentes familles politiques qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, cela fonctionnera et c'est mon objectif et c'est mon job"
  • "Mon objectif, c'est la stabilité et la durabilité parce que les résultats sont là en terme de création d'emplois et d'attractivité économique"

PARIS: La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris.

"En France, nous avons besoin de stabilité. C'est le job pour les deux ans à venir. Car si l'on rapproche différentes familles politiques qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, cela fonctionnera et c'est mon objectif et c'est mon job", a plaidé M. Macron dans un discours en anglais.

"Si l'on regarde l'Allemagne et d'autres pays en Europe, c'est exactement ce qui se passe. Le chancelier allemand dispose d'une excellente coalition avec les socialistes et la droite. Et c'est ce qu'il faut faire en France pour consolider ce que nous avons fait", a-t-il ajouté.

"Mon objectif, c'est la stabilité et la durabilité parce que les résultats sont là en terme de création d'emplois et d'attractivité économique", a insisté le chef de l'Etat à qui l'on a beaucoup reproché d'avoir créé de l'instabilité par sa dissolution de l'Assemblée nationale il y a bientôt un an.

Emmanuel Macron s'exprimait au 20ème anniversaire de la "Global Markets Conference" qui rassemble des investisseurs internationaux à l'invitation de Jamie Dimon, directeur général de la banque américaine JP Morgan Chase. Celle-ci en a profité pour annoncer une extension de ses locaux dans le centre de Paris pour accueillir plus confortablement son millier d'employés.

Cette conférence se tenait en amont du sommet Choose France, organisé lundi par l'Elysée au château de Versailles et à l'occasion duquel de nombreuses entreprises étrangères doivent annoncer de nouveaux projets d'investissements.

Jugeant qu'il y a "trop de domaines dans lesquels nous avons encore 27 systèmes de réglementation" dans l'UE, M. Macron a plaidé pour la mise en oeuvre "rapide" des réformes décidées pour améliorer la compétitivité européenne, insistant particulièrement sur celle du marché unique de capitaux.

"Lorsque vous regardez le panorama, c'est totalement fou. L'Union européenne est le premier lieu en termes d'épargne. Mais nous n'utilisons pas cette épargne pour investir dans notre innovation rapidement. Un tiers de cette épargne part vers les Etats-Unis parce que les marchés sont beaucoup plus efficaces et parfois pour financer les obligations américaines. Je suis super content pour les Etats-Unis, mais je pense que ce n'est pas le meilleur usage de notre propre épargne", a-t-il ainsi déploré.