La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Passe d'armes entre Israël et l'ONU sur l'aide à Gaza

Un jeune Palestinien déplacé réagit en portant un sac d'aide alimentaire sur ses épaules après que des personnes aient pris d'assaut un entrepôt du Programme alimentaire mondial à Deir el-Balah, dans le centre de la bande de Gaza, le 28 mai 2025. (AFP)
Un jeune Palestinien déplacé réagit en portant un sac d'aide alimentaire sur ses épaules après que des personnes aient pris d'assaut un entrepôt du Programme alimentaire mondial à Deir el-Balah, dans le centre de la bande de Gaza, le 28 mai 2025. (AFP)
Short Url
  • Israël a accusé mercredi les Nations unies de tenter de "bloquer" la distribution de l'aide à Gaza, tandis que l'ONU assurait faire tout son possible pour récupérer les volumes limités autorisés par les autorités israéliennes

Nations unies, États-Unis: Israël a accusé mercredi les Nations unies de tenter de "bloquer" la distribution de l'aide à Gaza, tandis que l'ONU assurait faire tout son possible pour récupérer les volumes limités autorisés par les autorités israéliennes.

"Alors que l'ONU répand la panique et fait des déclarations détachées de la réalité, l'Etat d'Israël facilite de façon continue l'entrée de l'aide à Gaza via deux méthodes", qui vont continuer "de façon simultanée" à ce stade, a déclaré l'ambassadeur israélien à l'ONU Danny Danon devant le Conseil de sécurité.

Une référence à l'autorisation limitée d'entrée de camions de l'ONU via le point de passage de Kerem Shalom depuis le début de la semaine dernière après plus de deux mois de blocage, et à la nouvelle Fondation humanitaire de Gaza (GHF).

Cette société privée créée avec le soutien d'Israël et des Etats-Unis a mis en place un système que l'ONU juge contraire aux principes humanitaires, et une distribution chaotique dans l'un de ses centres a fait 47 blessés mardi.

L'ambassadeur israélien a attribué la responsabilité de ce chaos au Hamas, l'accusant d'avoir tenté de "bloquer" l'accès au centre de distribution avec des "barrages routiers".

Et "l'ONU a maintenant activement rejoint le Hamas pour tenter de bloquer cette aide", a-t-il affirmé. "L'ONU utilise les menaces, l'intimidation et les représailles contre les ONG qui ont choisi de participer au nouveau mécanisme humanitaire", a-t-il ajouté, qualifiant les Nations unies de "mafieuses".

Il a précisément accusé l'ONU d'avoir retiré ces ONG d'une base de données répertoriant les organisations travaillant à Gaza, accusation rejetée par les Nations unies.

"Il n'y a aucune différence entre la liste actuelle et celle d'avant le lancement de la GHF", a assuré à l'AFP Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général de l'ONU.

Il avait un peu plus tôt répété le refus des Nations unies de travailler avec la nouvelle fondation. "Nous ne renoncerons pas à nos principes. Nous ne participerons pas à des opérations qui ne respectent pas nos principes humanitaires", a-t-il insisté devant la presse.

Il a également assuré que l'ONU faisait tout son possible pour récupérer l'aide arrivée via Kerem Shalom.

"Depuis la semaine dernière, environ 900 camions ont été soumis à l'accord d'Israël, 800 ont été approuvés mais seulement 500 ont pu être déchargés côté israélien de Kerem Shalom et encore moins ont pu passer côté palestinien, où nous et nos partenaires avons pu collecter un peu plus de 200 d'entre eux, freinés par l'insécurité et un accès restreint", a déclaré Stéphane Dujarric.

"Si nous ne pouvons pas collecter ces biens, je peux vous dire une chose, ce n'est pas parce que nous n'essayons pas", a-t-il martelé.

Une réponse à Danny Danon qui a dit que 400 camions attendaient du côté palestinien de Kerem Shalom et qu'Israël avait proposé des "routes sûres" dans Gaza.

"Mais l'ONU a échoué à les récupérer", a-t-il dénoncé devant la presse. "Mettez votre ego de côté, récupérez l'aide et faites votre travail", a-t-il lancé.


Von der Leyen qualifie «d'odieux» le bombardement israélien d'une école

Dans le nord de la bande de Gaza, cible de nouveaux bombardements israéliens, 33 Palestiniens, des enfants en majorité, ont été tués à l'école Fahmi Al-Jarjaoui de Gaza-ville, et 19 dans une frappe sur une maison de Jabalia, selon la Défense civile locale. (AFP)
Dans le nord de la bande de Gaza, cible de nouveaux bombardements israéliens, 33 Palestiniens, des enfants en majorité, ont été tués à l'école Fahmi Al-Jarjaoui de Gaza-ville, et 19 dans une frappe sur une maison de Jabalia, selon la Défense civile locale. (AFP)
Short Url
  • "L'intensification des opérations militaires d'Israël à Gaza, visant des infrastructures civiles - dont une école servant de refuge à des familles palestiniennes déplacées - et provoquant la mort de civils, y compris des enfants, est odieuse"
  • "Cette escalade et ce recours disproportionné à la force contre des civils ne peuvent être justifiés au regard du droit humanitaire et international", a-t-elle ajouté

BRUXELLES: La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié mardi d'"odieux" le bombardement israélien d'une école à Gaza et de sites abritant des civils, lors d'un appel avec le roi de Jordanie.

"L'intensification des opérations militaires d'Israël à Gaza, visant des infrastructures civiles - dont une école servant de refuge à des familles palestiniennes déplacées - et provoquant la mort de civils, y compris des enfants, est odieuse", a-t-elle affirmé, citée dans un communiqué.

"Cette escalade et ce recours disproportionné à la force contre des civils ne peuvent être justifiés au regard du droit humanitaire et international", a-t-elle ajouté, rappelant que l'Union européenne "avait toujours soutenu, et continuera à soutenir, le droit d'Israël à se défendre".

Israël doit "immédiatement" rétablir l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza, a encore dit Mme von der Leyen, appelant également le gouvernement israélien à mettre un "terme immédiat à l'escalade en cours".

L'Union européenne a décidé de revoir son accord d'association avec Israël à la lumière des derniers événements à Gaza, avait annoncé la semaine dernière la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

Dans le nord de la bande de Gaza, cible de nouveaux bombardements israéliens, 33 Palestiniens, des enfants en majorité, ont été tués à l'école Fahmi Al-Jarjaoui de Gaza-ville, et 19 dans une frappe sur une maison de Jabalia, selon la Défense civile locale.

L'armée israélienne a dit de son côté avoir visé dans la zone de l'école "des terroristes".

 


Voiture-bélier à Liverpool: 4 personnes toujours dans un état grave

Quatre enfants figurent parmi les blessés, dont l'un est dans un état grave, selon le dernier bilan des services ambulanciers. (AFP)
Quatre enfants figurent parmi les blessés, dont l'un est dans un état grave, selon le dernier bilan des services ambulanciers. (AFP)
Short Url
  • "Horreur" est le mot qui s'étale mardi en Une des quotidiens britanniques
  • Toutes affichent en grand des photos des blessés évacués portant l'écharpe rouge du club de la ville et les images effroyables saisies par des témoins du véhicule sombre qui a percuté la foule

LIVERPOOL: Quatre personnes sont toujours hospitalisées dans un état grave mardi après qu'une voiture a foncé sur la foule qui célébrait la victoire du club de foot de Liverpool en première division anglaise lundi soir, faisant près de 50 blessés au total.

"Il y a encore quatre personnes qui sont hospitalisées dans un état grave et nous espérons qu'elles s'en sortent très, très rapidement", a déclaré mardi Steve Rotheram, le maire de la région de Liverpool (nord), au lendemain de ce drame, que la police ne considère pas comme terroriste.

Quatre enfants figurent parmi les blessés, dont l'un est dans un état grave, selon le dernier bilan des services ambulanciers.

"Horreur" est le mot qui s'étale mardi en Une des quotidiens britanniques. Toutes affichent en grand des photos des blessés évacués portant l'écharpe rouge du club de la ville et les images effroyables saisies par des témoins du véhicule sombre qui a percuté la foule.

Son conducteur, un Britannique de 53 ans, a été arrêté.

Les termes employés sont souvent les mêmes pour résumer le sentiment général: "Horreur quand une voiture percute des supporters" titre le tabloïd The Sun, "Horreur à la parade de Liverpool" pour le Times, "L'euphorie puis l'horreur" pour le Daily Mirror, "Carnage à la parade" pour le Daily Mail, "La gloire de Liverpool tourne à l'horreur" pour le Telegraph...

Le journal local, le Liverpool Echo, reprend le bilan de la soirée: "Au moins 47 blessés blessés dans l'horreur de la parade des Reds", le surnom des joueurs du club.

"Extremement rapide" 

Malgré une pluie battante, des centaines de milliers de personnes, beaucoup en famille, s'étaient rassemblées lundi pour célébrer le triomphe de Liverpool FC en Premier League.

Les joueurs du club, dont les stars Mohamed Salah et Virgil van Dijk, ont défilé dans un bus à impériale pendant environ quatre heures, ralenti par la foule festive.

Tout a basculé vers 18H00 locales (17H00 GMT), alors que la parade, s'étendant sur 16 kilomètres, touchait à sa fin.

Des images circulant sur les réseaux sociaux montrent une voiture sombre entourée d'une foule de gens, dont certains tapent sur l'habitacle, qui fait marche arrière puis fonce dans le public. On y voit des gens projetés sur les côtés et sur le capot du véhicule, puis des dizaines de personnes s'en prendre à la voiture, probablement pour la stopper ou arrêter le conducteur.

La police a rapidement précisé avoir arrêté "un homme blanc britannique de 53 ans de la région de Liverpool".

"Nous pensons qu'il s'agit d'un incident isolé, et nous ne cherchons actuellement personne d'autre. L'incident n'est pas traité comme un acte de terrorisme", a déclaré  Jenny Sims, la cheffe de la police du Merseyside, lors d'une conférence de presse tard dans la nuit.

Elle a appelé le public à "ne pas faire de spéculation ou répandre de la désinformation sur les réseaux sociaux".

Un témoin cité par l'agence britannique PA a dit avoir vu la voiture, "extrêmement rapide", percuter la foule puis "des gens allongés par terre, des gens inconscients". "C'était horrible. Tellement horrible", a dit ce témoin, Harry Rashid, 48 ans, à la parade avec ses deux filles et son épouse.

"J'ai réussi à attraper ma fille qui était avec moi et à me jeter sur le côté", a raconté Matt Cole, un journaliste de la BBC présent avec sa famille,

"Célébrer ses héros" 

"Les scènes qui se sont déroulées à Liverpool sont épouvantables", a réagi le Premier ministre Keir Starmer dans un communiqué, assurant la ville de la solidarité du "pays tout entier".

L'émotion est vive dans le monde du football, plusieurs clubs rivaux de Liverpool, comme Manchester United, Manchester City ou Everton, adressant leurs "pensées" aux victimes, le président de la Fifa Gianni Infantino faisant part lui aussi de ses "pensées et prières à tous ceux qui ont été affectés".

Il n'y avait pas eu de parade lors de la dernière victoire du club, en 2020, en raison du Covid-19. C'était la première fois en 35 ans que les fans pouvaient célébrer ensemble un titre de Premier League.

Les supporters de foot à Liverpool ont déjà connu un drame, qui continue de marquer la ville portuaire.

En 1989, 97 supporters du club étaient morts dans une bousculade lors d'un match dans le stade de Hillsborough à Sheffield. Plus de 760 personnes ont également été blessées dans cette catastrophe, la plus meurtrière de l'histoire du sport britannique.