Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

  • Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024
  • Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007

PARIS: C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024, invoquant l'égalité devant l'impôt.

Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, un amendement retenu dans la version finale de la loi de finances prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (CFE, CVAE) ces fédérations pour "leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport".

Cet amendement prévoyait également une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales domiciliés en France pendant cinq ans.

Si l'amendement ne mentionnait jamais nommément la Fédération internationale de football (Fifa), c'est bien la principale instance qui semblait concernée par ce dispositif.

Mais en prévoyant d'accorder ces avantages fiscaux "au seul motif" qu'une fédération sportive internationale était "reconnue par le Comité international olympique" (CIO), "le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but qu’il s’est proposé", ont tranché les Sages.

"Par conséquent, le Conseil constitutionnel censure comme méconnaissant le principe d’égalité devant les charges publiques l’article 31 de la loi déférée", compliquant un retour du siège de la Fifa à Paris.

Sollicitée par l'AFP, la Fifa n'était pas joignable jeudi soir.

Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007.

Le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, s'est réjoui de voir retoqué cet amendement "scandaleux" qui "instituait de véritables zones franches fiscales et sociales pour attirer les fédérations internationales".

"Exonération fiscale pour la Fifa censurée", s'est aussi félicitée la députée PS Valérie Rabault.

Cadeau fiscal

Malgré ce revers pour le camp présidentiel, les Sages ont validé l'essentiel de la loi de finances, jugeant que sa procédure d'adoption avait bien été conforme à la Constitution, et que les prévisions économiques sur lesquelles elle repose sont sincères.

L'amendement rejeté jeudi par les Sages avait déjà été supprimé lors de l'examen au Sénat du projet de budget pour 2024.

Mais le gouvernement, qui a fait passer sans vote la loi de finances en recourant à l'article 49.3 de la Constitution, l'a rétabli dans la version finale du texte, définitivement adopté à quelques jours de Noël.

Lors des débats au Sénat, l'élu LR Francis Szpiner avait dénoncé un "cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène", le sénateur communiste Pascal Savoldelli avait critiqué un avantage "indécent" octroyé aux fédérations sportives internationales.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait lui défendu une disposition fiscale inscrite "dans une stratégie globale" pour faire de la France une "nation sportive", et souligné que cet avantage ne concernerait pas les activités "lucratives" de la Fifa ou d'une autre fédération.

Dans leur communiqué de presse, jeudi, les Sages ont également estimé que l'affectation de l'épargne réglementée (Livret A, LDDS...) au financement de l'industrie de défense n'avait pas sa place dans une loi de finances.

Onze autres "cavaliers législatifs" - des dispositions ne relevant pas des lois de finances - ont été retoqués par le Conseil constitutionnel.

Mais "la censure de ces différentes dispositions ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles. Il est loisible au législateur, s’il le juge utile, d’adopter à nouveau de telles mesures" par un autre vecteur qu'une loi de finances, ont noté les Sages.

"Le gouvernement prend acte" de ces décisions, a déclaré Bercy par communiqué dans la soirée, sans aucun commentaire sur les fédérations sportives, mais en laissant entendre que certains cavaliers liés à la lutte contre la fraude pourraient figurer "dans des textes ultérieurs".

Bercy observe aussi que le Conseil constitutionnel a "validé le scénario macroéconomique du gouvernement" et "jugé conformes les grandes orientations" du budget, écologiques notamment, ainsi que la sortie progressive des différents boucliers.


A l’IMA: le leadership féminin au cœur du dialogue franco-saoudien

La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. (AFP)
La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. (AFP)
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  • En ouverture, Jack Lang, président de l’IMA, a salué l’évolution du Royaume et rappelé la genèse de l’Institut, né en 1975 d’un accord entre la France et l’Arabie saoudite pour devenir « un pont de paix, de culture et d’amitié »
  • Aujourd’hui assuré t-il, l’IMA est « le haut lieu du rayonnement de la culture arabe dans ses milliers de facette », et une vitrine des transformations qu’a connu le royaume saoudien en quelques années

PARIS: La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. 

Il s’agit d’un thème fort, en phase avec les mutations profondes que connaissent la France et l’Arabie saoudite, et un reflet d’une ambition commune qui consiste à faire des femmes des piliers de la transformation économique et sociale.

Créé à Paris, le Club agit de part et d’autre de la Méditerranée, promouvant le dialogue entre jeunes entrepreneurs francophones et saoudiens, il se positionne comme une passerelle culturelle et économique, mettant en lumière le rôle croissant des femmes dans les dynamiques contemporaines.

En ouverture, Jack Lang, président de l’IMA, a salué l’évolution du Royaume et rappelé la genèse de l’Institut, né en 1975 d’un accord entre la France et l’Arabie saoudite pour devenir « un pont de paix, de culture et d’amitié ».

Aujourd’hui assuré t-il, l’IMA est « le haut lieu du rayonnement de la culture arabe dans ses milliers de facette », et une vitrine des transformations qu’a connu le royaume saoudien en quelques années.

Ludovic Pouille, ancien ambassadeur de France à Riyad, et directeur de la diplomatie économique au ministère des affaires étrangères, a mis en avant les avancées remarquables obtenues dans le cadre de la Vision 2030. 

La participation des femmes au marché du travail est passée de 22 % en 2016 à 33,5 % en 2024, dépassant les objectifs initiaux, et de nombreuses femmes occupent désormais des postes clés, vice-ministre du Tourisme, dirigeantes d’entreprises, scientifiques, astronautes, artistes. 

« Les Saoudiennes prennent leur destin en main à une vitesse phénoménale », a-t-il salué.

Mariam Khattab, directrice générale de la fondation Mosaïk RH, qui œuvre pour faire émerger un modèle du marché de l’emploi totalement inclusif a livré un témoignage inspirant sur l’hybridation culturelle comme force d’adaptation et d’innovation. 

« Nos différences ne nous éloignent pas, elles sont des passerelles », a-t-elle affirmé, appelant les entreprises à refléter la diversité de la société et à donner toute leur place aux femmes.

Mazen Hakka, président du Saudi-French Business Group de Jeddah, a pour sa part insisté sur la solidité des liens économiques franco-saoudiens et présenté le protocole signé avec le French-Saudi Youth Business Club, en soutien aux jeunes pousses et à la transmission entre générations. 

Il s’agit d’« un partenariat entre l’expérience et les talents de demain », a-t-il résumé.

Leïla Grison, directrice du Women’s Forum, a salué les avancées rapides du Royaume en matière de droits des femmes, tout en pointant les lacunes françaises : 45 % des PME saoudiennes sont dirigées par des femmes, contre un accès très limité au financement pour les entrepreneures françaises. 

« Ce qu’il manque, ce sont les leviers pour libérer le pouvoir d’agir », a-t-elle dit, pour conclure par cette interrogation : « Si les femmes étaient le pont le plus solide entre nos deux pays ? »

Hadil Ejja, cheffe de projet à la Chambre de commerce et d’industrie, a livré un témoignage personnel fort, détaillant son expérience du terrain.

Née en Arabie saoudite et formée en France, elle incarne ce dialogue vivant entre deux cultures. « Les femmes sont les clés du changement. Elles construisent des récits, tissent des liens, inspirent le mouvement », a-t-elle déclaré avec émotion.

Mohamed Mourchid, président du French-Saudi Youth Business Club, a clôturé les interventions avec un appel à repenser le dialogue : « Nous, les hommes, avons beaucoup parlé des femmes. Il est temps d’apprendre à parler avec elles, et surtout à les écouter. » 

Pour lui, le dialogue inter-culturel est aussi un espace de justice, de mémoire et de reconnaissance.

La soirée placée s’est achevée par la signature d’un mémorandum d’accord entre le Club, le Saudi French Business Group et Mosaïk RH, scellant leur engagement commun en faveur de l’entrepreneuriat inclusif. 

Elle s’est poursuivie en musique avec une performance du virtuose Ehab Abdin et une exposition de l’artiste Manuel Dampeyroux, jeune talent franco-saoudien.

 


Léa Salamé annonce son départ de la matinale de France Inter

Pressentie pour succéder à Anne-Sophie Lapix au 20H de France 2, Léa Salamé a annoncé jeudi son départ de la matinale de France Inter qu'elle co-animait depuis 2017, a indiqué dans un communiqué la direction de la radio la plus écoutée de France. (AFP)
Pressentie pour succéder à Anne-Sophie Lapix au 20H de France 2, Léa Salamé a annoncé jeudi son départ de la matinale de France Inter qu'elle co-animait depuis 2017, a indiqué dans un communiqué la direction de la radio la plus écoutée de France. (AFP)
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  • Léa Salamé a commencé sa carrière à France 24 et iTélé (devenue CNews en 2017). Elle a mené à partir de 2014 une interview à 7H50 sur France Inter, avant de prendre les rênes de la matinale au côté de Nicolas Demorand à partir de 2017
  • "France Inter lui doit beaucoup" et "c'est une fierté de voir la journaliste incontournable qu'elle est devenue aujourd’hui", souligne Adèle Van Reeth

PARIS: Pressentie pour succéder à Anne-Sophie Lapix au 20H de France 2, Léa Salamé a annoncé jeudi son départ de la matinale de France Inter qu'elle co-animait depuis 2017, a indiqué dans un communiqué la direction de la radio la plus écoutée de France.

La journaliste de 45 ans "a annoncé à la direction de France Inter son souhait de quitter la matinale pour de nouveaux projets professionnels", a déclaré la station dans son communiqué. "Son histoire avec France Inter n'est pas terminée", a toutefois ajouté la directrice de la radio, Adèle Van Reeth, évoquant des discussions autour de "nouveaux projets pour l'avenir".

Pilier avec elle de la matinale, Nicolas Demorand doit rester sur France Inter à la rentrée, mais pas forcément sur cette tranche horaire, a-t-on précisé au sein de la direction.

Léa Salamé a commencé sa carrière à France 24 et iTélé (devenue CNews en 2017). Elle a mené à partir de 2014 une interview à 7H50 sur France Inter, avant de prendre les rênes de la matinale au côté de Nicolas Demorand à partir de 2017.

"France Inter lui doit beaucoup" et "c'est une fierté de voir la journaliste incontournable qu'elle est devenue aujourd’hui", souligne Adèle Van Reeth.

Pour sa part, Anne-Sophie Lapix, visage du 20H de France 2 depuis huit ans, va en quitter les commandes sur décision de la direction de France Télévisions. Elle présentera son dernier JT sur la chaîne publique le 26 juin, un départ finalement avancé.

La journaliste a rapidement trouvé un point de chute: elle rejoindra à la rentrée la radio RTL pour y animer la tranche 18H00-20H00, ainsi que la chaîne M6 pour une interview le dimanche.


Macron en Norvège lundi et mardi avant le sommet de l'Otan

La France est en lice, via Naval Group, face à des concurrents britanniques, allemands et américains, pour fournir cinq ou six frégates à la Norvège, qui doit rendre sa décision sous peu. Ce contrat est estimé à plusieurs milliards d'euros. (AFP)
La France est en lice, via Naval Group, face à des concurrents britanniques, allemands et américains, pour fournir cinq ou six frégates à la Norvège, qui doit rendre sa décision sous peu. Ce contrat est estimé à plusieurs milliards d'euros. (AFP)
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  • "La visite soulignera l'engagement continu de la France dans la région nordique et arctique, notamment en matière de sécurité"
  • Enfin, le déplacement en Norvège, pays membre de l'Otan mais pas de l'Union européenne, sera "l'occasion de réaffirmer la position européenne face aux conflits en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron se rendra lundi et mardi en Norvège pour renforcer la coopération notamment en matière de défense avant de se rendre au sommet de l'Otan, a annoncé jeudi l'Elysée.

Pour cette première visite d'un chef de l'Etat français dans le pays nordique depuis 1984, les deux pays "rehausseront leur relation au rang de partenariat stratégique, avec la signature d'un accord qui viendra structurer et renforcer des coopérations déjà denses en matière de sécurité et de défense, de compétitivité, d'innovation et de technologies avancées, de transition énergétique et écologique", a déclaré la présidence française.

"La visite soulignera l'engagement continu de la France dans la région nordique et arctique, notamment en matière de sécurité", a-t-elle ajouté, après une étape de quelques heures au Groenland, territoire autonome danois, où Emmanuel Macron a exprimé dimanche la "solidarité européenne" face aux visées des Etats-Unis de Donald Trump.

Enfin, le déplacement en Norvège, pays membre de l'Otan mais pas de l'Union européenne, sera "l'occasion de réaffirmer la position européenne face aux conflits en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient".

"En cette période d'incertitude, il est d'autant plus important de pouvoir discuter de nos intérêts et priorités communs", a indiqué de son côté le Premier ministre norvégien Jonas Gahr Støre, cité dans un communiqué.

"Nous sommes unis dans la lutte pour la liberté et l'indépendance de l'Ukraine. La France, avec le Royaume-Uni, dirige notamment les efforts visant à coordonner le soutien européen à l'Ukraine, auxquels participe également la Norvège", a-t-il ajouté.

La France est en lice, via Naval Group, face à des concurrents britanniques, allemands et américains, pour fournir cinq ou six frégates à la Norvège, qui doit rendre sa décision sous peu. Ce contrat est estimé à plusieurs milliards d'euros.

Emmanuel Macron doit ensuite participer mardi et mercredi au sommet de l'Alliance atlantique à La Haye, aux Pays-Bas.