France: Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

Le Conseil d'État français a donné le 1er juin 2023 deux mois au gouvernement pour mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conforme à l'Europe mais jamais mis en pratique par la France. (AFP).
Le Conseil d'État français a donné le 1er juin 2023 deux mois au gouvernement pour mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conforme à l'Europe mais jamais mis en pratique par la France. (AFP).
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Publié le Vendredi 02 juin 2023

France: Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

  • En France, les motos et scooters devraient «probablement» être soumis au contrôle technique en fin d'année
  • Les associations requérantes, luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ont salué la décision du Conseil d’État, indiquant espérer que le gouvernement «cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique»

PARIS : Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d’État ayant mis fin jeudi à un long feuilleton en donnant deux mois au gouvernement pour prendre un arrêté l'organisant, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a réagi dans un communiqué, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d’État" et que lui-même préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".

Les motos et scooters devraient "probablement" être soumis au contrôle technique en fin d'année, a appris vendredi l'AFP de source gouvernementale.

Les associations requérantes, luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ont salué la décision du Conseil d’État, indiquant espérer que le gouvernement "cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique".

La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards, mais aussi de l'environnement.

Mais le sujet attise la colère: des motards ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation, comme fin avril à Bordeaux, Lyon, Strasbourg et Rennes, ou en novembre dernier à Paris et le gouvernement s'est montré hésitant.

M. Beaune devrait rencontrer leurs représentants la semaine prochaine.

Tergiversation

En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.

Mais le lendemain, à la demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient alors saisi le Conseil d’État selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais. La plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022.

Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, à partir de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l'AFP.

Jeudi, la plus haute juridiction administrative, qui était saisie en référé (en urgence), a confirmé sa décision et enjoint au gouvernement de "prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".

«Aberration»

"Cela fait maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale", a souligné l'association regroupant des citoyens "excédés par les nuisances des deux-roues motorisés" (2RM).

"En tardant à rendre effectif le contrôle technique des 2RM, le gouvernement laisse se tuer sur la route les motards dont l'engin aurait vu ses défauts décelés par le contrôle technique", accuse l'association, voyant également un "désintérêt total pour l'environnement et la tranquillité des Français".

Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l'appliquer dans un délai aussi court: "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s’inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide", a-t-elle dit à l'AFP.

Dans un communiqué diffusé jeudi, la fédération a aussi estimé que "le contrôle technique était non seulement une aberration, mais aussi (...) un cauchemar administratif" pour les services de l’État et prône des "mesures alternatives".

Elle craint aussi "la fin de la culture moto" avec ces contrôles qui empêcheraient les motards de "personnaliser leur véhicule" et juge un contrôle technique obligatoire "sans intérêt tant pour la sécurité que pour l'environnement".


La France remet en chantier la très impopulaire réforme des retraites

Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans
  • Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici

PARIS: La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans, le gouvernement laissant cependant seulement trois mois et une marge de manoeuvre étroite aux partenaires sociaux pour négocier.

Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici "fin mai" à un accord.

Après avoir initialement exigé des partenaires sociaux qu'ils ne retouchent le texte sans dégrader l'équilibre financier du système de retraites, il leur a même demandé, dans une lettre mercredi soir, de "rétablir l'équilibre financier" du système dès 2030.

Cette obligation de trouver des économies supplémentaires ne va pas faciliter la tâche aux partenaires sociaux, réunis à partir de 14H00 dans des locaux des services du Premier ministre.

Dans la salle du Conseil d'orientation des retraites siègeront les cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P)représentatifs au niveau interprofessionnel, mais aussi la FNSEA (agriculture) et le syndicat Unsa.

Une configuration critiquée qui exclut un syndicat plus à gauche, Solidaires, la FSU pour la fonction publique, ou encore l'Udes (employeurs de l'économie sociale et solidaire.

Premier syndicat, la CFDT voit dans ce chantier de réforme de la réforme "une vraie opportunité", selon son numéro deux Yvan Ricordeau. Elle espère des amélioration notamment sur "la prise en compte de la pénibilité et le renforcement du droit des femmes".

La CGT a notamment demandé de chiffrer le coût d'un retour de l'âge de départ à 62 ans.

Les propositions financières du patronat devraient diverger fortement de celles présentées par les syndicats. Pour le négociateur de la CGT Denis Gravouil, "le patronat mène une campagne de pub extrêmement puissante sur la retraite par capitalisation".

Le système de retraites français fonctionne actuellement par répartition, les actifs cotisant pour leurs aînés partis en retraite.

Jeudi, côté patronal, le président du Medef Patrick Martin qui fait du report de l'âge de départ une condition sine qua non de la viabilité du système, s'est dit "pessimiste" quand à l'issue des négociations.

La Cour des comptes a évalué la semaine dernière, dans un rapport qui doit servir de base aux discussions, que le déficit du système de retraites devrait atteindre 6,6 milliards d'euros en 2025, et se "stabiliser" jusqu'en 2030 avant de se creuser davantage.

Le gouvernement s'est engagé à ce que tout accord, même partiel, sera soumis au Parlement.


Restrictions d'accès par la France : l'Algérie exprime sa « surprise » selon le ministère

Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
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  • Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères.
  • Le minstre algérien a également souligné que « toute mesure attentatoire aux intérêts de l'Algérie fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».

ALGER : L'Algérie a fait part mercredi de sa « surprise » et de son « étonnement » après l'annonce la veille par Paris de mesures de restriction d'accès à la France pour certains dignitaires algériens, en dénonçant une nouvelle « provocation ».

Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères dans un communiqué cité par l'agence APS.

Cette annonce « s'inscrit dans la longue liste des provocations, des intimidations et des menaces dirigées contre l'Algérie », a-t-il affirmé.

Mardi soir, en pleine crise avec Alger, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a révélé que des « mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens » avaient été prises.

M. Barrot s'est également dit « prêt à en faire davantage » si la coopération franco-algérienne « n'est pas relancée ».

Les relations avec Alger, déjà très tendues, se sont encore dégradées après l'attentat meurtrier commis samedi à Mulhouse, dans l'est de la France. Un Algérien de 37 ans en situation irrégulière est accusé d'avoir tué à l'arme blanche un Portugais de 69 ans et d'avoir blessé sept autres personnes.

Les déclarations de M. Barrot interviennent alors que la position à adopter vis-à-vis d'Alger divise profondément le gouvernement français, entre les partisans du « rapport de force », comme le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et ceux qui plaident pour la voie diplomatique, comme Jean-Noël Barrot.

Le ministère algérien des Affaires étrangères a estimé que l'Algérie était « manifestement devenue l'enjeu de querelles politiques intra-françaises où tous les coups bas politiciens sont permis dans le cadre d'une compétition, dont l'extrême droite est l'instigateur, le référent et le donneur d'ordres ».

Le ministère a déclaré que cela pourrait « avoir des conséquences incalculables sur la relation algéro-française dans toutes ses dimensions ». Il a également souligné que « toute mesure attentatoire à ses intérêts (de l'Algérie, ndlr) fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».


Algérie : le ministre de la Fonction publique favorable à la révision du traité de 1968

Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
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  • Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968.
  • « Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli.

PARIS : Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968, alors qu'un conseil interministériel sur l'immigration se tiendra dans la journée autour de François Bayrou.

Ce traité établit entre autres un régime des visas favorable pour l'Algérie.

« Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli sur France Info.

« Il y a peu de temps, j'étais encore parlementaire, président du groupe Horizons (à l'Assemblée nationale, NDLR), proche d'Édouard Philippe et je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut revoir le traité franco-algérien de 1968 », a affirmé le ministre.

Certains politiques ont régulièrement souhaité ces derniers mois la remise en cause du traité de 1968, à la suite de différentes affaires, comme l'incarcération en Algérie depuis mi-novembre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou la tentative avortée de renvoi en Algérie de l'influenceur algérien Doualemn en janvier, aussitôt renvoyé en France par les autorités algériennes.

Samedi, un Algérien faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), que le Premier ministre, François Bayrou, a dit avoir été refusé par Alger à dix reprises, est accusé d'avoir tué à l'arme blanche une personne et d'en avoir blessé sept autres à Mulhouse.

Mardi, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a indiqué que « des mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens avaient été prises ».

« Les dignitaires algériens se caractérisent souvent par des prises de positions particulièrement dures à l'égard de la France, qui peuvent également entraîner des réactions de la France », a commenté M. Marcangeli.

« Il y a le traité, qui n'a pas été revu depuis plus de 24 ans, il y a la question des dignitaires, la question des visas, bref, toute une panoplie de mesures. À la fin du comité interministériel, le Premier ministre fera un certain nombre d'annonces qui concerneront très certainement l'Algérie », a déclaré le ministre.

Par ailleurs, interrogé sur la réforme des retraites, M. Marcangeli a estimé que « remettre en cause un certain nombre d'équilibres définis par la loi Borne de 2023 ne lui semblait pas être une bonne politique ».