France: Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

Le Conseil d'État français a donné le 1er juin 2023 deux mois au gouvernement pour mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conforme à l'Europe mais jamais mis en pratique par la France. (AFP).
Le Conseil d'État français a donné le 1er juin 2023 deux mois au gouvernement pour mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conforme à l'Europe mais jamais mis en pratique par la France. (AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 02 juin 2023

France: Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

  • En France, les motos et scooters devraient «probablement» être soumis au contrôle technique en fin d'année
  • Les associations requérantes, luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ont salué la décision du Conseil d’État, indiquant espérer que le gouvernement «cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique»

PARIS : Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d’État ayant mis fin jeudi à un long feuilleton en donnant deux mois au gouvernement pour prendre un arrêté l'organisant, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a réagi dans un communiqué, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d’État" et que lui-même préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".

Les motos et scooters devraient "probablement" être soumis au contrôle technique en fin d'année, a appris vendredi l'AFP de source gouvernementale.

Les associations requérantes, luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ont salué la décision du Conseil d’État, indiquant espérer que le gouvernement "cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique".

La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards, mais aussi de l'environnement.

Mais le sujet attise la colère: des motards ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation, comme fin avril à Bordeaux, Lyon, Strasbourg et Rennes, ou en novembre dernier à Paris et le gouvernement s'est montré hésitant.

M. Beaune devrait rencontrer leurs représentants la semaine prochaine.

Tergiversation

En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.

Mais le lendemain, à la demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient alors saisi le Conseil d’État selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais. La plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022.

Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, à partir de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l'AFP.

Jeudi, la plus haute juridiction administrative, qui était saisie en référé (en urgence), a confirmé sa décision et enjoint au gouvernement de "prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".

«Aberration»

"Cela fait maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale", a souligné l'association regroupant des citoyens "excédés par les nuisances des deux-roues motorisés" (2RM).

"En tardant à rendre effectif le contrôle technique des 2RM, le gouvernement laisse se tuer sur la route les motards dont l'engin aurait vu ses défauts décelés par le contrôle technique", accuse l'association, voyant également un "désintérêt total pour l'environnement et la tranquillité des Français".

Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l'appliquer dans un délai aussi court: "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s’inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide", a-t-elle dit à l'AFP.

Dans un communiqué diffusé jeudi, la fédération a aussi estimé que "le contrôle technique était non seulement une aberration, mais aussi (...) un cauchemar administratif" pour les services de l’État et prône des "mesures alternatives".

Elle craint aussi "la fin de la culture moto" avec ces contrôles qui empêcheraient les motards de "personnaliser leur véhicule" et juge un contrôle technique obligatoire "sans intérêt tant pour la sécurité que pour l'environnement".


France-Palestine: l'Assemblée rejette la transformation du groupe d'étude en « groupe d'amitié »

Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
Short Url
  • L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs
  • M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël

PARIS: Le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, a rejeté mercredi la demande de transformation d'un groupe d'étude France-Palestine en "groupe d'amitié", estimant que ses critères de création n'étaient pas réunis, au grand dam de la gauche et de son président MoDem.

L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs. M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël.

Ces structures, qui disposent d'un budget, peuvent prendre des initiatives diplomatiques et culturelles, notamment auprès de Parlements et parlementaires étrangers, en effectuant par exemple des déplacements ou en invitant au contraire des représentants et citoyens étrangers en France.

La demande de M. Ramos a été rejetée par 11 voix contre 8, dans un contexte tendu par la guerre entre Israël et le Hamas, et la menace d'une large offensive terrestre à Rafah.

La gauche a voté pour. La droite et l'extrême droite s'y sont opposées selon des sources parlementaires, comme la plupart des élus du camp présidentiel.

M. Ramos a dénoncé une "erreur historique".

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est prononcée contre, les critères présidant à la création d'un groupe d'amitié n'étant pas réunis selon son entourage: l'existence d'un Parlement dans l'Etat, la reconnaissance de l'Etat par l'ONU, et des relations diplomatiques avec la France.

L'Autorité palestinienne dispose d'une représentante en France mais "ça fait plus de 17 ans (2006, NDLR) qu'il n'y a pas eu d'élections législatives, et la Palestine n'est pas reconnue à l'ONU", argue une source parlementaire.

"Le Parlement existe", et s'il n'y a pas eu d'élections c'est parce qu'"on n'arrive pas à faire avec nos amis Israéliens de vote à Jérusalem-Est", a rétorqué M. Ramos.

Le MoDem divisé 

Un autre argument de certains opposants à la mesure est que les GEVI permettent de conduire des initiatives diplomatiques similaires aux groupes d'amitié. Mais M. Ramos plaide pour qu'un groupe d'amitié France-Palestine vienne "travailler de façon commune" avec le groupe France-Israël, par exemple pour organiser des voyages à Jérusalem.

"En diplomatie il faut une symétrie des formes", a-t-il insisté.

Il a par ailleurs regretté que deux députées MoDem aient voté contre le groupe d'amitié sur ce vote serré, alors qu'il assure que son groupe politique s'est prononcé hier "à 80% pour" entériner la création d'un groupe d'amitié.

"J'ai pris une décision personnelle mais fondée sur le droit", a répondu Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée. "Nous souhaitons arriver à une situation où la Palestine sera reconnue comme un Etat de plein droit à l'ONU, mais notre volonté n'est malheureusement pas une réalité".

Le président de la commission des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges, également MoDem, a regretté dans un communiqué la décision du bureau de l'Assemblée.

"Par la décision de son bureau, l'Assemblée s'est non seulement refusée à s'engager, fût-ce par une décision symbolique, dans une direction salutaire mais elle a de surcroît marqué le pas derrière un gouvernement qui (...) n'a pas hésité à voter au Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien", a-t-il commenté.

 


France: un gendarme tué en Nouvelle-Calédonie à la suite «d'un tir accidentel»

Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc. (AFP)
Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc. (AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a proposé aux élus de Nouvelle-Calédonie d'avoir un «échange par visioconférence» jeudi, à l'issue d'un nouveau Conseil de défense
  • Les violentes émeutes qui ont secoué l'île après de premières altercations dans la journée de lundi, ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir

NOUMEA: Un gendarme a été tué jeudi matin en Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique secoué par des émeutes, à la suite d'un "tir accidentel", a annoncé le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin dans un message à l'AFP.

"Il ne s'agit pas d'un tir ennemi", a-t-on précisé de source proche du dossier. Un premier gendarme de 22 ans avait été tué par balle mercredi en Nouvelle-Calédonie, près de la ville de Nouméa.

Ce nouveau décès porte à cinq le nombre de morts dans l'archipel depuis le début des émeutes lundi.

Dans son message à l'AFP, le ministre explique que selon les "premiers éléments, le décès serait consécutif aux blessures générées par un tir accidentel, alors que les gendarmes s'engageaient pour assurer une mission de sécurisation".

Gérald Darmanin, qui fait part de sa "grande tristesse", a ajouté apporter "tout son soutien à la famille, aux proches et aux camarades" du gendarme tué.

Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc.

Les forces de l'ordre y ont procédé à "plus de 206 interpellations", selon M. Darmanin.

La nuit de mercredi à jeudi a été "moins violente" en Nouvelle-Calédonie, placée sous état d'urgence et où le gouvernement français a annoncé le déploiement de l'armée en raison de violentes émeutes.

Après deux nuits d'embrasement meurtrier, celle de mercredi à jeudi "a été moins violente", a déclaré le représentant de l'Etat français sur l'archipel Louis Le Franc, même s'il a déploré des "affrontements très importants" dans ce territoire secoué par une fronde des indépendantistes contre une réforme électorale.

Le président français Emmanuel Macron a proposé aux élus de Nouvelle-Calédonie d'avoir un "échange par visioconférence" jeudi, à l'issue d'un nouveau Conseil de défense qui doit se tenir à 11H00 (09H00 GMT), a annoncé l'Elysée. Plus tôt mercredi, il avait prôné "la nécessité d'une reprise du dialogue politique" dans ce territoire colonisé par la France au XIXe.

Les violentes émeutes qui ont secoué l'île après de premières altercations dans la journée de lundi, ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir. Plusieurs centaines d'autres personnes ont été blessées, selon le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin.

"Soixante-quatre gendarmes et policiers ont été blessés" et "près de 200 émeutiers ont été interpellés" depuis lundi, a précisé jeudi Louis Le Franc, qui avait qualifié la veille la situation "d'insurrectionnelle".

Face à ces violences, la présidence française a instauré mercredi l'état d'urgence, régime d'exception qui permet notamment d'interdire déplacements ou manifestations, en vigueur depuis 05H00 locales (18H00 GMT). Et le Premier ministre Gabriel Attal un déploiement militaire qui doit permettre, a-t-il précisé, de "sécuriser" les ports et l'aéroport de Nouméa, fermé depuis lundi.

Louis Le Franc, qui a imposé un couvre-feu et interdit TikTok utilisé par les émeutiers, a ajouté jeudi qu'"un pont aérien" entre l'Hexagone et le territoire allait permettre d'acheminer rapidement des renforts de sécurité  mais aussi du matériel.

Cinq personnes appartenant à la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), frange la plus radicale du Front de libération Kanak socialiste (FLNKS), ont par ailleurs été assignées à résidence, accusées d'être des commanditaires présumés des violences.

Situation « insurrectionnelle »

Si la nuit a été moins violente, l'agglomération de Nouméa a de nouveau été la proie des pillages et des incendies, selon Louis Le Franc.

C'est là que des riverains ont commencé à organiser la protection de leurs quartiers et érigé des barricades de fortunes, faites de palettes de bois, de bidons et autres brouettes, sur lesquelles ils ont planté des drapeaux blancs.

"Il y a aussi des pièges tendus aux forces de l'ordre", qui ont subi des "tirs nourris de carabines de grande chasse", a-t-il déclaré.

Symbole de cette flambée de violence, le quartier pauvre d'Auteuil, où des tirs nourris résonnaient encore au petit matin, se trouve réduit jeudi à l'état de désolation, a constaté un correspondant de l'AFP, avec son supermarché incendié, ses commerces et restaurants brûlés et pillés.


L'ancien patron de M6 Nicolas de Tavernost rejoint la branche médias de CMA CGM

Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
Short Url
  • CMA Médias, «holding de tête du pôle média» du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média
  • Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur

PARIS: A peine parti de M6 après 37 ans à sa barre, Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias, a annoncé mercredi l'armateur marseillais.

Nicolas de Tavernost, 73 ans, "assurera en outre la présidence du comité stratégique et mobilisera son expérience pour assister le groupe dans ses activités médias, dans le choix des investissements et la conduite des opérations", précise CMA CGM dans un communiqué.

CMA Médias, "holding de tête du pôle média" du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média (BFMTV, RMC...) annoncée en mars, a indiqué CMA CGM à l'AFP.

Cette structure doit à terme englober WhyNot Media (La Tribune, La Provence...), le pôle presse du groupe dirigé par Jean-Christophe Tortora et dont Véronique Albertini-Saadé, épouse de Rodolphe Saadé, est la présidente non exécutive, ainsi que l'entité audiovisuelle découlant du rachat d'Altice Média, selon la même source.

Elle sera présidée par Mme Albertini-Saadé.

Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur.

Outre le rachat prévu d'Altice Media, M. Saadé a déjà mis la main ces deux dernières années sur le journal La Tribune et le groupe La Provence (quotidiens régionaux La Provence et Corse Matin), en plus de participations dans M6 et le média vidéo en ligne Brut.

De son côté, M. de Tavernost prouve qu'il n'entend pas prendre sa retraite. Deux jours après son départ officiel de M6, où David Larramendy lui a succédé fin avril, il avait également été nommé vice-président du conseil d'administration de GL Events, entreprise spécialisée dans l'évènementiel, où il était déjà administrateur indépendant.

Cité dans le communiqué, Rodolphe Saadé s'est "réjoui" de son arrivée dans son groupe, où "il apportera ses compétences au sein de l'équipe média pour accompagner notre diversification dans le secteur".