Les titres-restaurant seront tous dématérialisés «avant 2026»

Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 . (Photo: PHILIPPE HUGUEN / AFP)
Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 . (Photo: PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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Publié le Lundi 02 octobre 2023

Les titres-restaurant seront tous dématérialisés «avant 2026»

  • Selon la ministre, 5 millions de Français salariés utilisent aujourd'hui des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué"
  • Les titres-restaurant sont financés à hauteur de 50 à 60% par les employeurs, une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale

PARIS: Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 et envisage de plafonner les commissions perçues par les sociétés émettrices.

"Je lance la dématérialisation des tickets-restaurant" pour qu'"avant 2026, on puisse être tout dématérialisé", afin de "simplifier et faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets resto", a annoncé lundi Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises et du Commerce, sur Franceinfo.

Selon elle, 5 millions de Français salariés utilisent aujourd'hui des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué" (de jongler entre papier et carte), "les commissions sont trop élevées et les démarches beaucoup trop lourdes" pour les restaurateurs qui "manquent de trésorerie".

Environ 40% des titres-restaurant sont émis au format papier, et c'est la coexistence des deux formats, papier et électronique, qui pèse sur les commissions.

"Les entreprises n'y comprennent plus rien avec les deux systèmes ! Il faut qu'on aille vers la totale dématérialisation. C’est plus simple pour le client, le restaurateur, pour tout le monde. Cela sécurise financièrement le dispositif et réduit l’impact environnemental des titres restaurant", a réagi Franck Chaumes, président de la branche restauration de l'organisation patronale Umih, qui réclame une suppression totale du titre-restaurant papier dès janvier 2025.

"Sans les frais d'impression des milliards de titres papier, sans les frais de logistique et notamment de sécurité, ni les frais de traitement liés au remboursement, il va de soi que les charges des émetteurs vont baisser. Les commissions devront suivre", a estimé pour sa part Didier Chenet, président d'une autre organisation, le GHR.

Les restaurateurs acceptant les titres-restaurant comme moyens de paiement versent une commission aux sociétés émettrices.

Ainsi, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant, avec une commission entre 3 et 5%, le restaurateur reverse entre 30 et 50 centimes.

Les titres-restaurant sont financés à hauteur de 50 à 60% par les employeurs, une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale. Ils peuvent être utilisés au supermarché pour régler des achats alimentaires, du lundi au samedi.

«Toujours plus élevées»

"Les commissions sont toujours de plus en plus élevées à tel point que nous devons négocier en direct avec les émetteurs des commissions réduites pour les membres du GHR", alerte Romain Vidal, chargé du sujet des titres-restaurant au GHR.

Pour y voir plus clair, la ministre a rappelé lundi avoir "missionné il y a plusieurs mois l'Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des tickets-restaurant était équitable".

Le résultat de cette enquête est attendu "dans les jours qui viennent" et "s'il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé", la ministre n'hésitera pas à "plafonner les commissions" situées aujourd'hui entre 3 et 5%, a-t-elle assuré.

"Et nous les plafonnerons plutôt au plancher qu'au plafond", a-t-elle encore indiqué.

Les sociétés émettrices de titres-restaurant Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo avaient été sanctionnées en 2019 par l'Autorité de la concurrence à payer 415 millions d'amende au total pour pratiques anticoncurrentielles. Elles ont fait appel de cette amende et la décision devrait être rendue avant la fin de cette année.

A la Bourse de Paris, les annonces ministérielles pesaient sur le titre Edenred (maison mère de Ticket Restaurant) qui plongeait de près de 10% à 53,38 euros vers 16H00, dans un marché en baisse de 0,88%. Sodexo lâchait pour sa part 2,77% à 94,72 euros.

L'Autorité de la concurrence "a déjà condamné les émetteurs de titres restaurant à trois reprises. Malgré cela, rien n'a changé", regrette Romain Vidal.

"Il était temps de commencer à mettre de l'ordre. La prochaine étape devrait être l'encadrement du montant des commissions comme pour les cartes bancaires", espère-t-il.


Emeutes en Nouvelle-Calédonie: Macron convoque une réunion de crise

Un habitant masqué surveille des militants à l'entrée de Tuband, dans le quartier Motor Pool de Nouméa, le 15 mai 2024, au milieu de manifestations liées au débat sur un projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections dans l'outre-mer français de Nouvelle-Calédonie. (AFP)
Un habitant masqué surveille des militants à l'entrée de Tuband, dans le quartier Motor Pool de Nouméa, le 15 mai 2024, au milieu de manifestations liées au débat sur un projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections dans l'outre-mer français de Nouvelle-Calédonie. (AFP)
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  • Les dirigeants des Républicains ont demandé que le Conseil des ministres instaure mercredi l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie pour mettre fin aux émeutes
  • Le président Emmanuel Macron a convoqué mercredi matin une réunion de crise après une nouvelle nuit d'émeutes en Nouvelle-Calédonie

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué mercredi matin une réunion de crise après une nouvelle nuit d'émeutes en Nouvelle-Calédonie, qui a fait deux morts et des centaines de blessés, ont annoncé ses services.


La mairie de Paris demande au préfet d'interdire les maraudes d'ultradroite «  discriminatoires  »

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
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  • Le reportage donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités
  • Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri

PARIS: Deux adjoints de la maire de Paris Anne Hidalgo ont demandé mardi au préfet de police Laurent Nunez d'interdire les maraudes "discriminatoires" dans la capitale, menées par des groupes d'ultradroite aux propos "ouvertement racistes", après un reportage de BFMTV.

Le reportage en question donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités, dans un courrier transmis à l'AFP.

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri.

"On ne donne qu'aux Blancs", dit ainsi une jeune femme. "Les noirs évidemment et les arabes, on ne leur donne pas."

Des propos "extrêmement choquants, ouvertement racistes et discriminatoires" pour les deux adjoints, "qui sont de nature, selon nous, à relever d'une qualification pénale et salissent en tout état de cause l'image de notre ville, tout en étant susceptibles de troubler l'ordre public".

Les deux élus de gauche rappellent qu'en 2007, le Conseil d'Etat avait interdit la distribution des "soupes au cochon", une "façon détournée des extrémistes de droite d'exclure les musulmans".

Le groupuscule suivi par BFMTV "va plus loin en revendiquant son racisme et justifiant ces pratiques discriminatoires", s'alarment-ils.

Les élus de la municipalité demandent à Laurent Nunez et au ministre de l'Intérieur de "prendre les mesures d'interdiction de ce genre de distributions alimentaires qui sont plus sûrement des opérations de promotion de la haine que de solidarité".

Samedi, plusieurs centaines de militants d'ultradroite ont défilé à Paris. La préfecture de police de Paris avait pourtant interdit cette manifestation annuelle en arguant d'un risque de troubles à l'ordre public, mais le tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure.


Nouvelle-Calédonie: un mort lors d'une nouvelle nuit d'émeutes, lés députés votent la révision constitutionnelle

Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville. (AFP).
Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville. (AFP).
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  • Plusieurs bâtiments publics de Nouméa ont brûlé dans la nuit, a constaté un correspondant de l'AFP
  • Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville

NOUMEA: Une personne a été tuée par balle dans la nuit de mardi à mercredi lors d'une deuxième nuit consécutive d'émeutes en Nouvelle-Calédonie, alors que les députés votaient à Paris la révision constitutionnelle du corps électoral à l'origine de la colère du camp indépendantiste.

Selon le représentant de l'Etat dans l'archipel français du Pacifique Sud, cette personne, touchée par des tirs avec deux autres personnes, est décédée des suites de ses blessures à l'hôpital de Nouméa.

Le Haut-commissaire de la République, Louis Le Franc, a précisé devant la presse que la victime n'avait pas été victime "d'un tir de la police ou de la gendarmerie, mais de quelqu'un qui a certainement voulu se défendre".

Malgré le couvre-feu mis en place dans la principale ville du territoire dès 18h00 locales mardi (9h00 à Paris), les graves violences qui ont débuté lundi dans l'archipel ont repris dès la nuit tombée, marquée par de nombreux incendies, pillages et  échanges de tirs, y compris contre les forces de l'ordre.

Plusieurs bâtiments publics de Nouméa ont brûlé dans la nuit, a constaté un correspondant de l'AFP.

Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville.

"On est dans une situation que je qualifierais d'insurrectionnelle", a déploré M. Le Franc, "L'heure doit être à l'apaisement (...) l'appel au calme est impératif", a-t-il insisté. "Je vous laisse imaginer ce qui va se passer si des milices se mettaient à tirer sur des gens armés".