Les titres-restaurant seront tous dématérialisés «avant 2026»

Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 . (Photo: PHILIPPE HUGUEN / AFP)
Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 . (Photo: PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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Publié le Lundi 02 octobre 2023

Les titres-restaurant seront tous dématérialisés «avant 2026»

  • Selon la ministre, 5 millions de Français salariés utilisent aujourd'hui des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué"
  • Les titres-restaurant sont financés à hauteur de 50 à 60% par les employeurs, une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale

PARIS: Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 et envisage de plafonner les commissions perçues par les sociétés émettrices.

"Je lance la dématérialisation des tickets-restaurant" pour qu'"avant 2026, on puisse être tout dématérialisé", afin de "simplifier et faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets resto", a annoncé lundi Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises et du Commerce, sur Franceinfo.

Selon elle, 5 millions de Français salariés utilisent aujourd'hui des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué" (de jongler entre papier et carte), "les commissions sont trop élevées et les démarches beaucoup trop lourdes" pour les restaurateurs qui "manquent de trésorerie".

Environ 40% des titres-restaurant sont émis au format papier, et c'est la coexistence des deux formats, papier et électronique, qui pèse sur les commissions.

"Les entreprises n'y comprennent plus rien avec les deux systèmes ! Il faut qu'on aille vers la totale dématérialisation. C’est plus simple pour le client, le restaurateur, pour tout le monde. Cela sécurise financièrement le dispositif et réduit l’impact environnemental des titres restaurant", a réagi Franck Chaumes, président de la branche restauration de l'organisation patronale Umih, qui réclame une suppression totale du titre-restaurant papier dès janvier 2025.

"Sans les frais d'impression des milliards de titres papier, sans les frais de logistique et notamment de sécurité, ni les frais de traitement liés au remboursement, il va de soi que les charges des émetteurs vont baisser. Les commissions devront suivre", a estimé pour sa part Didier Chenet, président d'une autre organisation, le GHR.

Les restaurateurs acceptant les titres-restaurant comme moyens de paiement versent une commission aux sociétés émettrices.

Ainsi, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant, avec une commission entre 3 et 5%, le restaurateur reverse entre 30 et 50 centimes.

Les titres-restaurant sont financés à hauteur de 50 à 60% par les employeurs, une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale. Ils peuvent être utilisés au supermarché pour régler des achats alimentaires, du lundi au samedi.

«Toujours plus élevées»

"Les commissions sont toujours de plus en plus élevées à tel point que nous devons négocier en direct avec les émetteurs des commissions réduites pour les membres du GHR", alerte Romain Vidal, chargé du sujet des titres-restaurant au GHR.

Pour y voir plus clair, la ministre a rappelé lundi avoir "missionné il y a plusieurs mois l'Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des tickets-restaurant était équitable".

Le résultat de cette enquête est attendu "dans les jours qui viennent" et "s'il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé", la ministre n'hésitera pas à "plafonner les commissions" situées aujourd'hui entre 3 et 5%, a-t-elle assuré.

"Et nous les plafonnerons plutôt au plancher qu'au plafond", a-t-elle encore indiqué.

Les sociétés émettrices de titres-restaurant Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo avaient été sanctionnées en 2019 par l'Autorité de la concurrence à payer 415 millions d'amende au total pour pratiques anticoncurrentielles. Elles ont fait appel de cette amende et la décision devrait être rendue avant la fin de cette année.

A la Bourse de Paris, les annonces ministérielles pesaient sur le titre Edenred (maison mère de Ticket Restaurant) qui plongeait de près de 10% à 53,38 euros vers 16H00, dans un marché en baisse de 0,88%. Sodexo lâchait pour sa part 2,77% à 94,72 euros.

L'Autorité de la concurrence "a déjà condamné les émetteurs de titres restaurant à trois reprises. Malgré cela, rien n'a changé", regrette Romain Vidal.

"Il était temps de commencer à mettre de l'ordre. La prochaine étape devrait être l'encadrement du montant des commissions comme pour les cartes bancaires", espère-t-il.


La France remet en chantier la très impopulaire réforme des retraites

Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans
  • Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici

PARIS: La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans, le gouvernement laissant cependant seulement trois mois et une marge de manoeuvre étroite aux partenaires sociaux pour négocier.

Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici "fin mai" à un accord.

Après avoir initialement exigé des partenaires sociaux qu'ils ne retouchent le texte sans dégrader l'équilibre financier du système de retraites, il leur a même demandé, dans une lettre mercredi soir, de "rétablir l'équilibre financier" du système dès 2030.

Cette obligation de trouver des économies supplémentaires ne va pas faciliter la tâche aux partenaires sociaux, réunis à partir de 14H00 dans des locaux des services du Premier ministre.

Dans la salle du Conseil d'orientation des retraites siègeront les cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P)représentatifs au niveau interprofessionnel, mais aussi la FNSEA (agriculture) et le syndicat Unsa.

Une configuration critiquée qui exclut un syndicat plus à gauche, Solidaires, la FSU pour la fonction publique, ou encore l'Udes (employeurs de l'économie sociale et solidaire.

Premier syndicat, la CFDT voit dans ce chantier de réforme de la réforme "une vraie opportunité", selon son numéro deux Yvan Ricordeau. Elle espère des amélioration notamment sur "la prise en compte de la pénibilité et le renforcement du droit des femmes".

La CGT a notamment demandé de chiffrer le coût d'un retour de l'âge de départ à 62 ans.

Les propositions financières du patronat devraient diverger fortement de celles présentées par les syndicats. Pour le négociateur de la CGT Denis Gravouil, "le patronat mène une campagne de pub extrêmement puissante sur la retraite par capitalisation".

Le système de retraites français fonctionne actuellement par répartition, les actifs cotisant pour leurs aînés partis en retraite.

Jeudi, côté patronal, le président du Medef Patrick Martin qui fait du report de l'âge de départ une condition sine qua non de la viabilité du système, s'est dit "pessimiste" quand à l'issue des négociations.

La Cour des comptes a évalué la semaine dernière, dans un rapport qui doit servir de base aux discussions, que le déficit du système de retraites devrait atteindre 6,6 milliards d'euros en 2025, et se "stabiliser" jusqu'en 2030 avant de se creuser davantage.

Le gouvernement s'est engagé à ce que tout accord, même partiel, sera soumis au Parlement.


Restrictions d'accès par la France : l'Algérie exprime sa « surprise » selon le ministère

Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
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  • Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères.
  • Le minstre algérien a également souligné que « toute mesure attentatoire aux intérêts de l'Algérie fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».

ALGER : L'Algérie a fait part mercredi de sa « surprise » et de son « étonnement » après l'annonce la veille par Paris de mesures de restriction d'accès à la France pour certains dignitaires algériens, en dénonçant une nouvelle « provocation ».

Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères dans un communiqué cité par l'agence APS.

Cette annonce « s'inscrit dans la longue liste des provocations, des intimidations et des menaces dirigées contre l'Algérie », a-t-il affirmé.

Mardi soir, en pleine crise avec Alger, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a révélé que des « mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens » avaient été prises.

M. Barrot s'est également dit « prêt à en faire davantage » si la coopération franco-algérienne « n'est pas relancée ».

Les relations avec Alger, déjà très tendues, se sont encore dégradées après l'attentat meurtrier commis samedi à Mulhouse, dans l'est de la France. Un Algérien de 37 ans en situation irrégulière est accusé d'avoir tué à l'arme blanche un Portugais de 69 ans et d'avoir blessé sept autres personnes.

Les déclarations de M. Barrot interviennent alors que la position à adopter vis-à-vis d'Alger divise profondément le gouvernement français, entre les partisans du « rapport de force », comme le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et ceux qui plaident pour la voie diplomatique, comme Jean-Noël Barrot.

Le ministère algérien des Affaires étrangères a estimé que l'Algérie était « manifestement devenue l'enjeu de querelles politiques intra-françaises où tous les coups bas politiciens sont permis dans le cadre d'une compétition, dont l'extrême droite est l'instigateur, le référent et le donneur d'ordres ».

Le ministère a déclaré que cela pourrait « avoir des conséquences incalculables sur la relation algéro-française dans toutes ses dimensions ». Il a également souligné que « toute mesure attentatoire à ses intérêts (de l'Algérie, ndlr) fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».


Algérie : le ministre de la Fonction publique favorable à la révision du traité de 1968

Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
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  • Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968.
  • « Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli.

PARIS : Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968, alors qu'un conseil interministériel sur l'immigration se tiendra dans la journée autour de François Bayrou.

Ce traité établit entre autres un régime des visas favorable pour l'Algérie.

« Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli sur France Info.

« Il y a peu de temps, j'étais encore parlementaire, président du groupe Horizons (à l'Assemblée nationale, NDLR), proche d'Édouard Philippe et je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut revoir le traité franco-algérien de 1968 », a affirmé le ministre.

Certains politiques ont régulièrement souhaité ces derniers mois la remise en cause du traité de 1968, à la suite de différentes affaires, comme l'incarcération en Algérie depuis mi-novembre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou la tentative avortée de renvoi en Algérie de l'influenceur algérien Doualemn en janvier, aussitôt renvoyé en France par les autorités algériennes.

Samedi, un Algérien faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), que le Premier ministre, François Bayrou, a dit avoir été refusé par Alger à dix reprises, est accusé d'avoir tué à l'arme blanche une personne et d'en avoir blessé sept autres à Mulhouse.

Mardi, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a indiqué que « des mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens avaient été prises ».

« Les dignitaires algériens se caractérisent souvent par des prises de positions particulièrement dures à l'égard de la France, qui peuvent également entraîner des réactions de la France », a commenté M. Marcangeli.

« Il y a le traité, qui n'a pas été revu depuis plus de 24 ans, il y a la question des dignitaires, la question des visas, bref, toute une panoplie de mesures. À la fin du comité interministériel, le Premier ministre fera un certain nombre d'annonces qui concerneront très certainement l'Algérie », a déclaré le ministre.

Par ailleurs, interrogé sur la réforme des retraites, M. Marcangeli a estimé que « remettre en cause un certain nombre d'équilibres définis par la loi Borne de 2023 ne lui semblait pas être une bonne politique ».