Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 avril 2023

Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

  • Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp
  • Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi

PARIS: Nouveau revirement de l'exécutif sur l'immigration: maintes fois repoussé, ré-annoncé, réagencé, le gouvernement a encore une fois ajourné mercredi son projet de loi sur l'immigration, faute de consensus politique sur ce chantier jugé trop clivant dans un climat social déjà abrasif.

Promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ce texte intitulé "Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a subi tout à la fois les atermoiements sur son contenu, l'intransigeance des oppositions, à commencer par celle des Républicains, et les secousses sociales de la réforme des retraites.

Juste avant son examen prévu fin mars au Sénat, le président Emmanuel Macron avait lui-même annoncé son report à la télévision et assuré que le projet serait découpé en plusieurs textes, avant de revenir sur ces propos dimanche: dans Le Parisien, il a plaidé pour une grande loi en "un seul texte", "efficace et juste".

Trois jours plus tard, mercredi, c'est la Première ministre Elisabeth Borne qui a semblé donner le coup de grâce, en dévoilant sa feuille de route.

"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi ? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a résumé le patron des Républicains.

C'est ce qu'a acté Elisabeth Borne mercredi, même si elle a assuré que "la lutte contre l'immigration illégale est une priorité du gouvernement".

"Ca n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays", a-t-elle ajouté.

LR va déposer son propre texte, annonce Marleix

Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi aux Echos.

"Nous avons décidé avec Eric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (patron du groupe sénatorial) de déposer une proposition de loi commune portée par Les Républicains", a-t-il affirmé.

"Nous ne voulons pas d'un texte pour faire semblant. Une majorité écrasante de Français attend que ça change", a-t-il ajouté.

La Première ministre Elisabeth Borne a mis en cause LR dans le report de la loi immigration, qu'elle a annoncé mercredi. "Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l'Assemblée", a-t-elle affirmé.

"La division est dans son camp!" a répliqué M. Marleix, en assurant que "sur ce sujet-là nous n'avons aucun état d'âme. Et surtout pas entre les groupes LR du Sénat et l'Assemblée".

"Le gouvernement est piégé par l'aile gauche de sa majorité", a-t-il martelé.

Eric Ciotti a lui aussi estimé dans un communiqué que "l’absence de majorité sur cette question est la conséquence des profondes divisions qui traversent la coalition présidentielle".

"Mais elle est aussi la conséquence de l’obstination du gouvernement à vouloir imposer une énième vague de régularisation des clandestins", a-t-il ajouté, estimant que "le recours au référendum est désormais la seule solution".

De son côté Bruno Retailleau a interpellé la Première ministre sur Twitter: "trop facile Elisabeth Borne de vous défausser sur LR", a-t-il lancé, en déplorant une "manœuvre grossière" masquant des "divisions" au sein de la majorité.

Ne pas «diviser le pays»

Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp.

Mercredi encore, le président de LR Eric Ciotti a appelé à un référendum pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.

Alors que le gouvernement promet l'équilibre entre expulsions des étrangers qui menacent l'ordre public et meilleure intégration des sans-papiers notamment par la régularisation des travailleurs dans les secteurs en "tension", les propositions de la droite sont radicales: "Plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers", ou encore traiter "les demandes d'asile à la frontière", selon les termes d'Eric Ciotti.

Vers l'automne

"Manifestement, il y a eu bataille interne (au gouvernement) qu'Elisabeth Borne a remporté temporairement face à Gérald Darmanin", qui plaidait encore mi-avril pour un "texte fort" contre l'immigration clandestine dans les prochaines semaines, a réagi Pierre Henry, président de l'association France fraternité.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

"Rouvrir le dossier de l'immigration était une très mauvaise idée, qui n'aurait que continué à faire monter l'extrême droite, alors que notre pays a besoin d'apaisement", s'est également félicitée la directrice de l'ONG France terre d'asile, Delphine Rouilleault.

"Nous aimerions que ce report donne le temps au gouvernement d'écouter les acteurs de terrain et qu'il revoie sa copie. Renforcer les mesures et les moyens en faveur de l'intégration des étrangers devrait être une priorité, plutôt que d'adopter des mesures restrictives, voire liberticides", a poursuivi la responsable associative, qui avait participé aux concertations avec le gouvernement.

Si les prochains mois ne permettent pas de dégager "d'accord global" sur l'immigration, "nous présenterons en tout état de cause un texte à l'automne avec comme seule boussole l'efficacité", a déclaré Elisabeth Borne, évasive sur son contenu.

Mi-avril, devant ses troupes réunies à l'Elysée, le chef de l'Etat avait pourtant mis en garde: "Si on ne fait pas immigration et travail" avant le 14 juillet, avait-il martelé, "ça veut dire qu'on ne le fera pas" du tout. L'automne débute le 23 septembre.


Nouveau cri d'alarme sur l'aide sociale à l'enfance

La députée française et rapporteur de la Commission d'enquête parlementaire sur la protection de l'enfance, Isabelle Santiago (G), aux côtés de la députée française Laure Miller, s'exprime lors de la présentation du rapport de la commission sur la protection de l'enfance, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 avril 2025. (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
La députée française et rapporteur de la Commission d'enquête parlementaire sur la protection de l'enfance, Isabelle Santiago (G), aux côtés de la députée française Laure Miller, s'exprime lors de la présentation du rapport de la commission sur la protection de l'enfance, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 avril 2025. (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
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  • Dans son rapport final publié mardi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale alerte sur la situation de la protection de l'enfance : « Hier à bout de souffle, elle est aujourd’hui dans le gouffre ».
  • les mesures de protection sont en hausse de 44 % depuis 1998, alors que le nombre de personnel sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. 

PARIS : Dans un « cri d'alarme » face à un système « qui craque de toutes parts », une commission d'enquête parlementaire exhorte à « agir vite » pour refonder l'aide sociale à l'enfance, prônant notamment l'adoption d'une loi de programmation et un renforcement des contrôles.

Dans son rapport final publié mardi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale alerte sur la situation de la protection de l'enfance : « Hier à bout de souffle, elle est aujourd’hui dans le gouffre ». Cette commission avait été lancée au printemps 2024, quelques mois après le suicide de Lily, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel.

« Il ne s'agit plus seulement de constater, mais d’agir vite », ajoute-t-elle.

Selon le dernier bilan officiel, 396 900 jeunes sont suivis par la protection de l'enfance en France, compétence des départements depuis les années 1980. Mais sur le terrain, la dynamique s'enraye : les mesures de protection sont en hausse de 44 % depuis 1998, alors que le nombre de personnel sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. 

Résultat : les enfants sont accueillis en « sureffectif », les mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».

Pour « sortir de la crise », la commission préconise d'adopter une loi de programmation et de mettre en place un « nouveau fonds de financement » de la protection de l’enfance.

Face à des demandes de placement en déshérence, la commission recommande également d'augmenter le nombre de juges et de greffiers afin de permettre un suivi efficace.

Elle appelle par ailleurs à créer une commission de réparation pour les enfants placés ayant été victimes de maltraitance dans les institutions, et à renforcer les contrôles, avec « au moins une inspection tous les deux ans » pour les établissements et les assistants familiaux.

Écartant l'option d'une recentralisation, elle recommande plutôt la mise en place sans délai d'un comité de pilotage réunissant l'État, les départements et des associations, afin de relancer une stratégie ministérielle. 

« Scandale d'État »

« Les rapports ne peuvent plus se permettre de prendre la poussière, on est face à une urgence absolue », déclare à l'AFP la rapporteure de la commission, la députée socialiste Isabelle Santiago.

« Nous sommes face à un enjeu de santé publique, notre action aura un impact sur le devenir de centaines de milliers d'enfants », ajoute-t-elle, évoquant les conséquences « dramatiques » de la situation sur la santé physique et mentale des jeunes ainsi que sur leur parcours scolaire. « C'est un scandale d'État, il faut passer à l'action maintenant. »

S'exprimant avant la publication du rapport, la ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté dimanche des pistes pour améliorer la protection de l'enfance (prévention, réflexion sur l'adoption, santé, etc.), mais sans s'avancer sur les moyens financiers, admettant une situation budgétaire « difficile ». 

Elle a notamment évoqué des mesures visant à mieux prévenir le placement des enfants, à aider les assistants familiaux ou à mieux suivre leur santé.

Si ces mesures constituent « des premiers pas », Isabelle Santiago a déploré, mardi lors d'une conférence de presse, qu'on ne dise pas « comment, où et avec quel budget ».

Avant la commission d'enquête, des dizaines de rapports (Cour des comptes, Conseil économique, social et environnemental, Défenseure des droits, etc.) et d'alertes (Unicef, syndicat de magistrats, associations, etc.) se sont succédé ces dernières années.

Tout en reconnaissant les défaillances du système actuel, le gouvernement et les départements se renvoient régulièrement la balle, les seconds estimant ne plus être en mesure d'assurer leur mission en raison des coupes budgétaires et de la hausse du nombre de mineurs étrangers non accompagnés. 

Mardi, une dizaine d'anciens enfants placés ont brandi des pancartes et organisé une manifestation près de l'Assemblée nationale afin d'appeler l'État à reconnaître « ses défaillances » et à agir sans délai.

« L'urgence est d'apporter une bonne fois pour toutes du crédit aux rapports », estime Deborah, ancienne enfant de l'Ase et travailleuse sociale. « On se contente de répéter des constats accablants, et pendant ce temps-là, quel avenir pour ces enfants ? »

Face aux « promesses non tenues », un appel à la mobilisation nationale a par ailleurs été lancé par le « collectif des 400 000 », qui réunit une soixantaine d'associations et de fédérations.


Face aux taxes douanières de Trump, l'industrie française se concerte ce mardi

vue extérieure du ministère de l'Economie et des Finances, le 05 avril 2000, rue de Bercy à Paris. (Photo by LAURENT HUET / AFP)
vue extérieure du ministère de l'Economie et des Finances, le 05 avril 2000, rue de Bercy à Paris. (Photo by LAURENT HUET / AFP)
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  • Les industriels français se réunissent ce mardi à Bercy autour du ministre Marc Ferracci, afin d'élaborer une position commune dans la riposte européenne à la crise commerciale mondiale
  • l'Union européenne a proposé lundi aux États-Unis une exemption totale de droits de douane pour les produits industriels

PARIS : Les industriels français se réunissent ce mardi à Bercy autour du ministre Marc Ferracci, afin d'élaborer une position commune dans la riposte européenne à la crise commerciale mondiale déclenchée par la hausse des droits de douane américains.

Alors que l'Union européenne a proposé lundi aux États-Unis une exemption totale de droits de douane pour les produits industriels dans le but de tenter d'éviter une guerre commerciale dévastatrice, le ministre va consulter « l'ensemble des filières et les représentants des employeurs et des salariés » français sur la réponse à apporter.

Les marchés ont plongé pour le troisième jour consécutif lundi, suite à l'offensive protectionniste américaine sans équivalent depuis les années 1930, avec l'annonce par le président américain Donald Trump, mercredi, d'une série de droits de douane supplémentaires à hauteur de 20 % sur les produits en provenance de l'Union européenne. 

La Bourse de Paris, qui n'avait pas connu une chute pareille depuis mars 2022, a dévissé de 4,78 % lundi. La Bourse de New York est parvenue pour sa part à limiter ses pertes.

En France, le président Emmanuel Macron avait appelé la semaine dernière les industriels français à suspendre leurs investissements aux États-Unis, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite « proportionnée » afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

Dans cette période de turbulences, il est important « d'éviter l'escalade », avait ajouté vendredi Marc Ferracci à Toulouse.

« Nous allons procéder à une analyse extrêmement fine. Nous attendons que toutes les filières industrielles nous fassent remonter leurs analyses sur le niveau de réponse approprié. Le mot d'ordre, c'est l'unité et le travail collectif pour établir le diagnostic », a-t-il ajouté. 

Le 10 avril, le commissaire européen à l'Industrie, Stéphane Séjourné, doit également rencontrer les principales filières industrielles européennes afin de trouver le bon dosage de réponse à Washington. 


Incendie à Paris: le feu «pas encore éteint» mais son intensité réduite

Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi. (AFP)
Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi. (AFP)
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  • Le feu, qui s'était déclaré vers 20H00 lundi, a ravagé des locaux de Syctom, le service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 82 communes de la région parisienne. Il a été circonscrit vers minuit
  • Quatre-vingt pompiers sont encore sur place, le dispositif de surveillance est maintenu et le périmètre de sécurité n'est pas encore levé

PARIS: Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi.

"Le feu a été réduit à un espace que l'on connaît", ont-ils expliqué, avec une intensité "vraiment réduite" et "quelques flammes". Et l'incendie devrait être complètement éteint "à la mi-matinée, ou en fin de matinée".

Quatre-vingt pompiers sont encore sur place, le dispositif de surveillance est maintenu et le périmètre de sécurité n'est pas encore levé.

Seul un blessé "très léger" est à recenser parmi les employés, ont également déclaré les pompiers à l'AFP.

"Il n'y a pas de problème de toxicité de l'air", a assuré le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau sur France 2, "mais on y fait très très attention évidemment", a-t-il ajouté.

"Nous avons des protocoles pour pouvoir suivre ce type de situation et prendre toutes les mesures le cas échéant s'il était avéré qu'il y avait une toxicité dans l'air", a de son côté affirmé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, sur BFMTV.

Le feu, qui s'était déclaré vers 20H00 lundi, a ravagé des locaux de Syctom, le service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 82 communes de la région parisienne. Il a été circonscrit vers minuit.

De nombreuses vidéos, prises par des automobilistes depuis leurs voitures ou par des passants, montraient les locaux détruits par les flammes.

Selon les pompiers, "une grande partie du bâtiment s'est effondré sur lui-même".

"Le bâtiment est complètement ravagé et détruit", a de son côté regretté le maire de l'arrondissement, Geoffroy Boulard. "Les pompiers sont arrivés très vite, mais le feu a pris en souterrain et s'est propagé à tout le bâtiment par la suite", a-t-il également indiqué sur  BFMTV.