Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le texte était promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 avril 2023

Loi immigration: Le gouvernement dans l'impasse

  • Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp
  • Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi

PARIS: Nouveau revirement de l'exécutif sur l'immigration: maintes fois repoussé, ré-annoncé, réagencé, le gouvernement a encore une fois ajourné mercredi son projet de loi sur l'immigration, faute de consensus politique sur ce chantier jugé trop clivant dans un climat social déjà abrasif.

Promis sur un ton martial depuis l'été par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ce texte intitulé "Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a subi tout à la fois les atermoiements sur son contenu, l'intransigeance des oppositions, à commencer par celle des Républicains, et les secousses sociales de la réforme des retraites.

Juste avant son examen prévu fin mars au Sénat, le président Emmanuel Macron avait lui-même annoncé son report à la télévision et assuré que le projet serait découpé en plusieurs textes, avant de revenir sur ces propos dimanche: dans Le Parisien, il a plaidé pour une grande loi en "un seul texte", "efficace et juste".

Trois jours plus tard, mercredi, c'est la Première ministre Elisabeth Borne qui a semblé donner le coup de grâce, en dévoilant sa feuille de route.

"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi ? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a résumé le patron des Républicains.

C'est ce qu'a acté Elisabeth Borne mercredi, même si elle a assuré que "la lutte contre l'immigration illégale est une priorité du gouvernement".

"Ca n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays", a-t-elle ajouté.

LR va déposer son propre texte, annonce Marleix

Les Républicains déposeront leur propre texte sur le sujet, a annoncé le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix mercredi aux Echos.

"Nous avons décidé avec Eric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (patron du groupe sénatorial) de déposer une proposition de loi commune portée par Les Républicains", a-t-il affirmé.

"Nous ne voulons pas d'un texte pour faire semblant. Une majorité écrasante de Français attend que ça change", a-t-il ajouté.

La Première ministre Elisabeth Borne a mis en cause LR dans le report de la loi immigration, qu'elle a annoncé mercredi. "Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l'Assemblée", a-t-elle affirmé.

"La division est dans son camp!" a répliqué M. Marleix, en assurant que "sur ce sujet-là nous n'avons aucun état d'âme. Et surtout pas entre les groupes LR du Sénat et l'Assemblée".

"Le gouvernement est piégé par l'aile gauche de sa majorité", a-t-il martelé.

Eric Ciotti a lui aussi estimé dans un communiqué que "l’absence de majorité sur cette question est la conséquence des profondes divisions qui traversent la coalition présidentielle".

"Mais elle est aussi la conséquence de l’obstination du gouvernement à vouloir imposer une énième vague de régularisation des clandestins", a-t-il ajouté, estimant que "le recours au référendum est désormais la seule solution".

De son côté Bruno Retailleau a interpellé la Première ministre sur Twitter: "trop facile Elisabeth Borne de vous défausser sur LR", a-t-il lancé, en déplorant une "manœuvre grossière" masquant des "divisions" au sein de la majorité.

Ne pas «diviser le pays»

Les Républicains, qui détiennent les clés du Sénat, ne cessent de faire monter les enchères depuis des mois sur ce sujet hautement symbolique pour leur camp.

Mercredi encore, le président de LR Eric Ciotti a appelé à un référendum pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.

Alors que le gouvernement promet l'équilibre entre expulsions des étrangers qui menacent l'ordre public et meilleure intégration des sans-papiers notamment par la régularisation des travailleurs dans les secteurs en "tension", les propositions de la droite sont radicales: "Plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers", ou encore traiter "les demandes d'asile à la frontière", selon les termes d'Eric Ciotti.

Vers l'automne

"Manifestement, il y a eu bataille interne (au gouvernement) qu'Elisabeth Borne a remporté temporairement face à Gérald Darmanin", qui plaidait encore mi-avril pour un "texte fort" contre l'immigration clandestine dans les prochaines semaines, a réagi Pierre Henry, président de l'association France fraternité.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

"Rouvrir le dossier de l'immigration était une très mauvaise idée, qui n'aurait que continué à faire monter l'extrême droite, alors que notre pays a besoin d'apaisement", s'est également félicitée la directrice de l'ONG France terre d'asile, Delphine Rouilleault.

"Nous aimerions que ce report donne le temps au gouvernement d'écouter les acteurs de terrain et qu'il revoie sa copie. Renforcer les mesures et les moyens en faveur de l'intégration des étrangers devrait être une priorité, plutôt que d'adopter des mesures restrictives, voire liberticides", a poursuivi la responsable associative, qui avait participé aux concertations avec le gouvernement.

Si les prochains mois ne permettent pas de dégager "d'accord global" sur l'immigration, "nous présenterons en tout état de cause un texte à l'automne avec comme seule boussole l'efficacité", a déclaré Elisabeth Borne, évasive sur son contenu.

Mi-avril, devant ses troupes réunies à l'Elysée, le chef de l'Etat avait pourtant mis en garde: "Si on ne fait pas immigration et travail" avant le 14 juillet, avait-il martelé, "ça veut dire qu'on ne le fera pas" du tout. L'automne débute le 23 septembre.


Israël: la France veut des sanctions européennes contre les colons extrémistes

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
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  • Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates
  • La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël

BRUXELLES: La France est favorable à des sanctions européennes contre les colons israéliens extrémistes de Cisjordanie, a confirmé mardi à Bruxelles le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

"Je crois que l'UE s'honorerait à suivre les orientations que nous avons proposées de sanctionner les individus responsables de la colonisation, extrémistes et violents", a-t-il affirmé devant la presse, avant le début d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles.

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates.

La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël, un embargo total sur les ventes d'armes ou une interdiction d'importation de marchandises en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie.

Sur ce point, M. Barrot s'est dit favorable à ce que l'UE "cesse toute forme de soutien financier direct et indirect à la colonisation".

Le ministre français a également "exigé" qu'Israël lève son "blocus financier" et paie les deux milliards d'euros qu'il doit verser à l'Autorité palestinienne. Le gouvernement israélien doit mettre "fin à la colonisation de la Cisjordanie et en particulier au projet funeste dit projet E1 qui, avec 3.400 logements, menace de couper en deux la Cisjordanie et de porter un coup fatal à la solution à deux Etats", a-t-il affirmé.

Les 27 doivent discuter mardi des mesures présentées par Mme Kallas, mais il est peu probable, selon plusieurs diplomates européens, qu'une décision soit prise, tant les divisions entre les Etats membres restent profondes.

Ces options présentées par Mme Kallas ont été décidées après qu'un rapport de la Commission européenne a établi qu'Israël ne respectait pas l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël, prévoyant le respect des droits humains.


Budget: Bayrou présente l'addition, les boucliers se lèvent déjà

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".  Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis". Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies
  • Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies, en plus d'augmenter le budget des armées, qui soulève déjà une levée de boucliers des oppositions.

Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites.

Objectif: ramener le déficit à 4,6% du PIB l'an prochain, contre 5,8% en 2024. Le tout dans un contexte international inflammable, entre tensions commerciales et militaires, ce qui a conduit Emmanuel Macron à demander un effort additionnel de 3,5 milliards d'euros pour la défense.

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".

Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais.

Et chacun sur l'échiquier posait, avant même cette présentation, ses lignes rouges.

Au Rassemblement national, qui se place en arbitre de la censure après avoir renversé le gouvernement Barnier en décembre, le député et membre de la direction du parti Jean-Philippe Tanguy a promis de faire tomber le gouvernement en cas de hausse d'impôts, voire de gel budgétaire ("année blanche"), une autre manière selon lui "de piquer de l'argent aux gens".

Le rendement de cette "année blanche", qui consiste à reconduire à l'identique certaines dépenses sans tenir compte de l'inflation, varie selon le périmètre retenu. Elle pourrait s'étendre au barème de l'impôt sur le revenu, voire mettre à contribution les retraités.

"Les lignes rouges, c'est ne pas s'attaquer" à "la contribution à l'UE, la suradministration, (...) l'immigration" et "demander aux Français des efforts", a complété le vice-président du RN Sébastien Chenu.

"Sur un fil"

Du côté de La France insoumise, l'année blanche serait "une année rouge pour les Français" et "les mêmes causes produiront les mêmes effets", a estimé le coordinateur du mouvement Manuel Bompard, qui avait voté aussi la censure en décembre.

Et, pour le député socialiste Philippe Brun, "ce qui serait inacceptable", c'est que "les plus riches (...) soient totalement exemptés d'efforts".

La gauche rêve d'obtenir une taxe inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman sur les "ultra-riches", en prélevant 2% par an de leur patrimoine, pour un rendement annuel de 20 milliards d'euros. Mais le camp macroniste n'en veut pas.

La patronne de la CGT Sophie Binet a elle invité le gouvernement à aller "chercher l'argent là où il est, à savoir dans la poche des actionnaires, des rentiers, des plus riches".

Autant dire que François Bayrou, qui s'exprimera pendant 45 minutes, avant certains de ses ministres (Eric Lombard, Catherine Vautrin, Amélie de Montchalin, François Rebsamen et Astrid Panosyan-Bouvet), infographies à l'appui, marche sur un fil.

Deux volets 

Le Premier ministre décline sur tous les registres le "piège mortel" qui guette le pays, face au mur de la dette qui a atteint 114% du PIB en mars, un combat dont il a fait son ADN politique et une dramatisation visant à améliorer l'acceptabilité d'une note qui s'annonce salée.

Il promet "un plan cohérent, suffisamment précis, même s'il restera à finaliser avec le Parlement, pour que tout le monde mesure la part que chacun doit prendre à cet effort".

Avec "deux volets": l'un tourné vers "un retour à un équilibre supportable des finances publiques". Et l'autre de "soutien à la production".

La foire aux idées a été particulièrement florissante. François Bayrou, qui a présenté vendredi ses intentions à Emmanuel Macron et doit le revoir ce mardi en fin de matinée, a promis "des efforts ici ou là" en matière de fiscalité mais pas de hausse d'impôts généralisée. La contribution pour les hauts revenus instaurée l'an dernier devrait être remodelée et reconduite, selon une source ministérielle.

L'Etat dans son ensemble devra se serrer la ceinture, ainsi que les collectivités.

Des coups de rabot sont aussi évoqués dans les niches fiscales, les aides publiques aux entreprises ou encore chez les opérateurs de l'Etat.

Suscitant déjà la controverse, un nouveau durcissement des règles de l'assurance chômage se profile, alors qu'Emmanuel Macron compte financer l'effort militaire par "plus de production et plus d'activité". De quoi raviver les spéculations autour d'un relèvement du temps de travail ou la suppression de jours fériés.

D'autres gisements d'économies ont été identifiés sur la facture des transports médicalisés, des affections longue durée ou des arrêts maladie.


Pollution de l’air en France: cet ennemi invisible qui tue en silence

Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
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  • Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année
  • Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons

PARIS: Respirer est vital… mais en France, il demeure paradoxalement mortel. Chaque année, des dizaines de milliers de vies sont écourtées par un ennemi invisible : la pollution de l’air.
Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année.

Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons.

Pourtant, des progrès notables ont été réalisés ces dernières années. L’association Respire, qui milite pour une meilleure qualité de l’air, reconnaît une amélioration globale.
Ses dernières analyses révèlent une baisse significative des concentrations moyennes de dioxyde d’azote (NO₂). À Clermont-Ferrand, par exemple, la moyenne annuelle est passée de 25,7 à 13,7 microgrammes par mètre cube entre 2018 et 2024. À Paris, la baisse atteint environ 40 %, de 45,3 à 26,3 microgrammes.

Ces avancées sont le fruit de plusieurs leviers : des normes européennes plus strictes en matière d’émissions automobiles, l’extension des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et une politique de réduction de la place de la voiture dans les centres urbains.

Mais le combat est loin d’être gagné. Respire alerte: la France reste « loin du compte ». Malgré les progrès, les concentrations de polluants dans de nombreuses grandes villes dépassent encore largement les nouvelles limites européennes prévues pour 2030.
À Paris et Lyon, certaines stations de mesure enregistrent des taux plus de deux fois supérieurs aux futures normes.

« La bataille pour la qualité de l’air est loin d’être gagnée », résume Tony Renucci, directeur général de l’association, dans les colonnes du Parisien. Il appelle à des politiques plus ciblées, en particulier pour s’attaquer aux émissions liées au trafic routier.