Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
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Publié le Vendredi 16 février 2024

Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

  • Une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques
  • «SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite»

WASHINGTON : Après y avoir perdu, dans un jugement, 56 milliards de dollars de rémunération chez Tesla, Elon Musk est entré en croisade contre l'Etat américain du Delaware, où il vient de retirer le siège d'une autre de ses entreprises, SpaceX.

La Delaware Chancery Court (DCC), l'une des trois cours constitutionnelles de l'Etat, spécialisée dans le droit des affaires, est considérée depuis plus d'un siècle comme l'un des piliers du capitalisme américain, car elle est la juridiction de référence de près de deux tiers des 500 plus grandes entreprises du pays.

Selon les données de cet Etat de l'est des Etats-Unis, près de 80% des introductions en Bourse ont été enregistrées sur son territoire, les entreprises s'appuyant sur l'expertise de ses juges ainsi que sur la fiabilité et la stabilité de son système juridique.

Mais une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques.

Une juge a tranché fin janvier en faveur d'un actionnaire du constructeur automobile Tesla qui demandait l'annulation d'un plan de rémunération accordé en 2018 au patron Elon Musk, estimé à 56 milliards de dollars.

«SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite».

- «Bon travail» -

Premier Etat à avoir ratifié la constitution des Etats-Unis, le Delaware et ses tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel auprès de l'industrie américaine.

La DCC est «quasiment une agence gouvernementale de fait» qui fixe les règles pour les entreprises, selon Omari Scott Simmons, professeur de droit à l'Université George Washington.

Pilier de l'entrepreneuriat, c'est l'une des institutions de référence concernant le fonctionnement interne des multinationales américaines.

«Il y a quelque chose de très curieux aux Etats-Unis, qui fait que si vous créez une entreprise, vous choisissez quelles lois s'appliqueront et quelle cour sera en charge de leur application», souligne Simon Lorne, vice-président et directeur juridique de Millenium Management.

«La seule alternative serait une législation au niveau fédéral mais je pense que ce serait une erreur pour l'ensemble du système. Et le Delaware a fait un excellent travail au cours des 100 dernières années», ajoute-t-il.

En termes de gouvernance ou de résolution des conflits, les grandes entreprises du pays se plient aux décisions de la DCC ainsi qu'à sa jurisprudence plus que centenaire.

Autre avantage, du point de vue des entreprises: les juges du Delaware ne sont pas élus, comme dans beaucoup d'Etats américains, ou encore nommés par le pouvoir politique mais bien choisis par des commissions non-partisanes qui privilégient l'expertise, selon Omari Scott Simmons.

Et, contrairement à une agence fédérale, ses cours sont protégées des changements de majorité politique.

Plus encore, contrairement à la plupart des autres Etats, les chances de se retrouver face à un jury sont inexistantes dans le Delaware: les décisions sont pesées et prises uniquement par des juges.

- Sans issue -

La colère de M. Musk l'a conduit à déménager SpaceX vers le Texas, l'un des rares Etats avec le Nevada cherchant à construire un système légal susceptible de concurrencer le Delaware.

Bien qu'il apparaisse difficile de détrôner l'Etat de la côte est des Etats-Unis, certains observateurs craignent un nivellement par le bas, des entreprises recherchant des juridictions où la surveillance des entreprises est moins stricte.

Elon Musk a par ailleurs déménagé sa startup fabriquant des implants cérébraux Neuralink au Nevada, où il a déjà installé le siège de X après son rachat.

Dans chaque cas, les entreprises ne sont pas cotées en Bourse et M. Musk en a le contrôle total.

Mais les enjeux dans le cas de Tesla, entreprise cotée, pourraient s'avérer bien plus complexes, alors qu'il ne faut qu'une faible part d'actionnaires s'opposant au déménagement pour le bloquer.

C'est ce qui est arrivé à TripAdvisor, dont le directeur général de la maison-mère a jusqu'ici échoué à faire adopter le départ du Delaware du fait de l'opposition de quelques actionnaires.

La DCC devrait d'ailleurs se prononcer ce mois-ci sur le sujet.


Les problèmes de Boeing éclaboussent aussi le régulateur aérien FAA

Le régulateur américain de l'aviation civile (FAA), très critiqué après le crash de deux avions Boeing en 2019 et 2018, semble une nouvelle fois pris dans le tourbillon des problèmes de qualité qui gangrènent le constructeur américain (Photo, AFP).
Le régulateur américain de l'aviation civile (FAA), très critiqué après le crash de deux avions Boeing en 2019 et 2018, semble une nouvelle fois pris dans le tourbillon des problèmes de qualité qui gangrènent le constructeur américain (Photo, AFP).
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  • La FAA, qui a vu se succéder quatre patrons depuis août 2019, n'est pas parvenue à l'esquiver
  • L'avionneur cumule, depuis début 2023, des problèmes de production, liés à un contrôle qualité déficient

NEW YORK: Le régulateur américain de l'aviation civile (FAA), très critiqué après le crash de deux avions Boeing en 2019 et en 2018, semble de nouveau être entraîné dans le maelström des problèmes de qualité du constructeur américain.

Visé par moult enquêtes et audits aux Etats-Unis et à l'étranger, Boeing rappelle à l'envi qu'il travaille "en toute transparence et sous la supervision de la FAA".

L'avionneur cumule, depuis début 2023, des problèmes de production, liés à un contrôle qualité déficient, affectant son avion-vedette, le 737 MAX, et le 787 Dreamliner.

La perte en vol d'une porte-bouchon le 5 janvier sur un avion neuf d'Alaska Airlines a initié un jeu de dominos ayant déjà provoqué la chute de plusieurs responsables de Boeing --dont son patron Dave Calhoun, dont le départ est prévu fin 2024-- et la limitation de sa production de 737 MAX.

La FAA, qui a vu se succéder quatre patrons depuis août 2019, n'est pas parvenue à l'esquiver.

Le sénateur démocrate Richard Blumenthal, président d'une commission d'enquête sur la sécurité des Boeing, estime que "la FAA doit également rendre des comptes".

Après l'incident de janvier, le régulateur a dispatché des inspecteurs dans les usines et a donné 90 jours au constructeur pour élaborer un "plan d'action complet" visant à remédier aux nombreux problèmes de non-conformité identifiés.

Amélioration

"Je pense que la FAA fait du mieux qu'elle peut, qu'elle a grandement amélioré sa surveillance de Boeing depuis les deux accidents" du 737 MAX 8, qui ont fait 346 morts, souligne à l'AFP Jeff Guzzetti, consultant en sécurité aérienne ayant travaillé pour la FAA et l'agence d'enquête NTSB.

"Mais, effectivement, elle n'a pas repéré les problèmes de production de Boeing", constate-t-il, soulignant que depuis plusieurs décennies le dispositif de surveillance repose sur un "auto-contrôle" des fabricants.

En effet, faute de moyens financiers et humains suffisants, la FAA délègue à des employés des constructeurs --qu'elle a préalablement approuvés-- le soin de contrôler la conformité et la qualité des avions.

"Il y a conflit d'intérêts", estime Hassan Shahidi, président de la Fondation pour la sécurité du transport aérien. Le système "doit évoluer pour que la FAA ait une responsabilité plus directe de la supervision".

A l'instar de Jeff Guzzetti, il constate un accroissement de la surveillance mais estime que le régulateur doit envoyer "davantage" de ses propres inspecteurs et réduire encore la délégation d'autorité.

"Cela va prendre du temps, et nécessiter de la vigilance" d'ici là, poursuit M. Shahidi.

L'organisme est "sur la bonne voie" en termes de réorganisation, estime Richard Aboulafia, directeur du cabinet de conseil AeroDynamic Advisory. "Il n'y a rien qui ne puisse être corrigé avec une supervision et des ressources supplémentaires".

Financements «records»

Ces financements dépendent directement du Congrès. Hasard du calendrier, le Sénat a adopté jeudi la loi de financement pour cinq ans de la FAA, lui octroyant une enveloppe "record".

Ce texte "fournit à la FAA la stabilité dont elle a besoin pour accomplir sa mission première --faire progresser la sécurité aérienne", a déclaré jeudi la sénatrice démocrate Maria Cantwell, présidente de la Commission sur le Commerce et le Transport.

Selon elle, le régulateur doit incarner la "norme de référence en matière de sécurité" et cette loi, qui doit passer par la Chambre des représentants, va "booster" ses inspections dans les usines.

La pénurie de personnel qualifié, du mécanicien à l'ingénieur, a été aggravée par la pandémie et affecte toute la filière aérienne (chaîne d'approvisionnement, production, maintenance).

Et la FAA ne fait guère le poids face aux industriels, avec ses salaires et conditions bien moins alléchants.

"C'est un gros problème de recruter et de conserver les techniciens talentueux, même pour Boeing", souligne M. Guzzetti.

L'enquête sur les deux crashes a démontré que Boeing avait sciemment dissimulé à la FAA des problèmes de conception du logiciel MCAS, à l'origine des accidents, a rappelé mi-avril Joe Jacobsen, un lanceur d'alerte, devant la Commission de Richard Blumenthal.

M. Jacobsen, qui a travaillé 25 ans à la FAA après onze ans chez Boeing, a estimé que le régulateur était "trop captif" du constructeur.

Le régulateur est rattaché au ministère des Transports, dont l'inspecteur général (OIG) mène depuis juin 2022 un audit sur la supervision par la FAA de la production du 737 et du 787 --le rapport final est attendu cet été.

L'OIG avait conclu en 2021 que les "faiblesses" dans la certification et la délégation d'autorité avaient nui à la supervision du 737 MAX 8.


L’Arabie saoudite dévoilera sa feuille de route pour transformer le secteur de l’aviation en une industrie générant 2 milliards de dollars

La feuille de route soutiendra les propriétaires d’avions privés, l’Arabie saoudite cherchant à devenir un centre d’affaires. (Shutterstock)
La feuille de route soutiendra les propriétaires d’avions privés, l’Arabie saoudite cherchant à devenir un centre d’affaires. (Shutterstock)
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  • Le FAF 2024 réunira à Riyad des responsables de l’aviation de plus de cent pays, notamment des ministres, des régulateurs, des constructeurs, des compagnies aériennes et des aéroports
  • L’Arabie saoudite a revu à la hausse son objectif touristique pour 2030, le faisant passer de 100 millions à 150 millions de visiteurs en octobre 2023

RIYAD: Une feuille de route ambitieuse décrivant comment l’Arabie saoudite compte décupler la croissance de son secteur de l’aviation pour en faire une industrie générant 2 milliards de dollars (1 dollar = 0,93 euro) sera dévoilée lors d’un événement spécial au mois de mai.

Elle couvre le marché des avions d’affaires, y compris les avions charters, privés et d’entreprise, et soutiendra le développement de l’Arabie saoudite en tant que destination touristique et d’entreprise à forte valeur ajoutée au niveau mondial.

Les détails de la feuille de route seront dévoilés lors de l’édition 2024 du Future Aviation Forum (FAF), qui réunira 5 000 leaders, notamment des investisseurs privés, des opérateurs et des prestataires de services, et qui se tiendra à Riyad du 20 au 22 mai.

Cette feuille de route a été réalisée après que l’Arabie saoudite a revu à la hausse son objectif touristique pour 2030, le faisant passer de 100 millions à 150 millions de visiteurs en octobre 2023.

Le forum sera organisé par l’Autorité générale de l'aviation civile (Gaca), dont le président, Abdelaziz al-Duailej, a expliqué: «L’aviation générale est essentielle à la croissance des secteurs à forte valeur ajoutée de l’économie saoudienne, notamment le tourisme, les affaires et les événements de divertissement».

«La feuille de route de la Gaca stimulera fortement le secteur dans le Royaume en transformant les infrastructures et les réglementations, tout en développant, promouvant et améliorant les services d’aviation générale sur le marché.»

«La Gaca attend avec impatience d’accueillir les investisseurs, les opérateurs et les prestataires de services du secteur de l’aviation générale lors du Future Aviation Forum en mai, où nous présenterons ce plan ambitieux à un public mondial.»

La feuille de route soutiendra les propriétaires et les bailleurs d’avions privés, ainsi que les investisseurs, les opérateurs et les prestataires de services, grâce à des investissements coordonnés dans les infrastructures et à une rationalisation de la réglementation.

Cette annonce fait suite à la suppression par la Gaca des «restrictions sur les vols à vide», c’est-à-dire lorsqu’un avion vole sans passagers ni fret à bord, et à la simplification des exigences en matière de licences économiques pour les opérateurs et les investisseurs en octobre 2023, afin de stimuler le secteur de l’aviation générale.

Le FAF 2024 réunira à Riyad des responsables de l’aviation de plus de cent pays, notamment des ministres, des régulateurs, des constructeurs, des compagnies aériennes et des aéroports.

Il a déjà été annoncé que l’Arabie saoudite dévoilera des opportunités d’investissement évaluées à plus de 100 milliards de dollars afin de mettre en œuvre son ambitieuse Stratégie d’aviation saoudienne.

Parmi les investissements qui seront annoncés lors du forum figurent des projets et des mesures d’incitation concernant les aéroports, les compagnies aériennes, les services au sol, le fret et la logistique.

Sur les 100 milliards de dollars consacrés aux investissements, plus de 50 milliards seront alloués aux aéroports et environ 40 milliards aux nouvelles commandes d’avions. En ce qui concerne les 10 milliards de dollars restants, ils seront destinés à d’autres projets. Sur ces 10 milliards de dollars, 5 milliards seront consacrés à la mise en place de zones logistiques spéciales autour des principaux aéroports de Riyad, de Djeddah et de Dammam.

Au cours de l’édition 2022 du forum, plus de cinquante accords ont été signés et des contrats d’une valeur de 2,7 milliards de dollars ont été conclus. Lors de l’événement à venir, des annonces commerciales seront faites, la feuille de route sera dévoilée et des tables rondes seront organisées avec des experts de l’aviation générale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


A Paris, le CAC 40 bat son record en séance, à l'unisson des Bourses en Europe

La Bourse de Paris a battu un nouveau record en séance vendredi, à l'unisson des autres places européennes, retrouvant de la vigueur avec la reprise économique en Europe et le nouvel espoir de politiques plus souples des banques centrales. (AFP).
La Bourse de Paris a battu un nouveau record en séance vendredi, à l'unisson des autres places européennes, retrouvant de la vigueur avec la reprise économique en Europe et le nouvel espoir de politiques plus souples des banques centrales. (AFP).
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  • L'indice CAC 40 a atteint 8.256,71 points, en hausse de 0,84% vers 11H05 (09H05 GMT), dépassant son précédent record du 28 mars
  • La cote parisienne suit en cela les autres places financières en Europe: Londres repousse ses sommets presque à chaque séance depuis le 23 avril, Francfort a aussi établi un nouveau record jeudi, amélioré vendredi

PARIS: La Bourse de Paris a battu un nouveau record en séance vendredi, à l'unisson des autres places européennes, retrouvant de la vigueur avec la reprise économique en Europe et le nouvel espoir de politiques plus souples des banques centrales.

L'indice CAC 40 a atteint 8.256,71 points, en hausse de 0,84% vers 11H05 (09H05 GMT), dépassant son précédent record du 28 mars (8.253,59 points).

La cote parisienne suit en cela les autres places financières en Europe: Londres repousse ses sommets presque à chaque séance depuis le 23 avril, Francfort a aussi établi un nouveau record jeudi, amélioré vendredi.

La Bourse d'Amsterdam est aussi à un sommet, tout comme l'indice européen Stoxx600, tandis que les principaux indices italien, espagnol ou polonais sont proches de leur plus haut de l'année.

Après un mois d'avril difficile, les places boursières ont rebondi à mesure que les banques centrales donnent de nouvelles indications sur leur volonté de relâcher leur pression sur l'économie, en baissant les taux d'intérêt à court ou moyen terme.

La dynamique économique en Europe va plutôt dans le sens des investisseurs. Les indicateurs montrent une reprise de l'activité, après plusieurs trimestres où la zone euro a frôlé la récession et ou le Royaume-Uni y est tombé.

Les indicateurs d'activité en avril pour la zone euro (PMI) sont en progrès et, vendredi, l'Office national des statistiques britanniques a montré que le produit intérieur brut du pays avait progressé de 0,6% lors des trois premiers mois de l'année, davantage encore que les anticipations des analystes.

Les données en Chine présagent aussi d'un frémissement, de bon augure pour les entreprises phares françaises, comme le secteur du luxe.